"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53974;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53974;"[Factum. Choussy, Barthélemy. 1793]";"tutelle |fraudes |créances |appropriations de biens |marchands associés |témoins |commerce |inventaires |rumeurs |inondations |vin |textile |climat |draps ";"Mémoire pour les citoyens Barthélemy, Marie et Catherine Choussy, enfans et héritiers du citoyen Gaspard Choussy, habitans de la ville de Billom ; François-Avit Greliche, homme de loi, mari de ladite Catherine Choussy ; et Barthélemy Grelet, homme de loi, curateur à l'émancipation desdits mineurs Choussy, intimés et appelans. Contre la citoyenne Catherine Galice, veuve de Nicolas Choussy ; et le citoyen Jacques-Philippe Choussy, homme de loi, héritier sous bénéfice d'inventaire dudit Nicolas Choussy, son père, appelans et intimés.";"Bouchardon |Deval |Grenier |Devèze";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier";"De l'Imprimerie de Landriot (Riom)";"1793|1767-1793|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53974/BCU_Factums_B0135.jpg";"application/pdf|40 p.|BCU_Factums_B0135";fre;text;;"Billom (63040)";;;;;"appropriations de biens,climat,commerce,Créances,draps,fraudes,inondations,inventaires,marchands associés,rumeurs,témoins,textile,tutelle,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0135.pdf;Text;"Factums Baron Grenier";1;0 53116;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53116;"[Factum. Gallice, Catherine. An 2?]";"tutelle |fraudes |créances |appropriations de biens |marchands associés |témoins |commerce |inventaires |rumeurs |inondations |vin |textile |climat |draps ";"Titre complet : Mémoire pour la Citoyenne Catherine Gallice, veuve de Nicolas Choussy, appelante de jugement de la ci-devant justice de Billom, du 20 février 1790. Contre les citoyens Barthélemi, Marie et Catherine Choussy, enfans et héritiers de Gaspard Choussy et François-Avit Greliche, mari de ladite Catherine Choussy, intimés. |liste des étoffes et tissus vendus par un marchand drapier mercier. Et annotations manuscrites.|Table Godemel : Reconnaissance : de sa femme, l’une la veille du jour de la tutelle des biens et personnes de ses neveux, et la seconde, pendant le cours de la tutelle, les 2 8bre 1768 et 10 mai 1772, et un traité portant liquidation des créances énoncées dans ces reconnaissances qu’on soutient avoir eu pour but d’augmenter les reprises de celle ci sur ses propres biens, doivent-ils être annulés comme faits en fraude des créances des mineurs ?";"Gallice, veuve Choussy |Deval";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de la veuve Delcros et fils (Clermont-Ferrand)";"Circa An 2|1768-Circa An 2|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1017|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53116/BCU_Factums_G1018.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_G1018;"Billom (63040)";;;;;"appropriations de biens,climat,commerce,Créances,draps,fraudes,inondations,inventaires,marchands associés,rumeurs,témoins,textile,tutelle,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1018.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53115;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53115;"[Factum. Barthélemy. 1793]";"tutelle |fraudes |créances |appropriations de biens |marchands associés |témoins |commerce |inventaires |rumeurs |inondations |vin |textile |climat |draps ";"Titre complet : Mémoire pour les Citoyens Barthélemy, Marie et Catherine Choussy, enfans et héritiers du citoyen Gaspard Choussy, habitans de la ville de Billom ; François-Avit Greliche, homme de loi, curateur à l'émancipation desdits mineurs Choussy, intimés et appelans. Contre la citayenne Catherine Galice, veuve de Nicolas Choussy ; et le citoyen Jacques-Philippe Choussy, homme de loi, héritier sous bénéfice d'inventaire dudit Nicolas Choussy, son père, appelans et intimés. |Annotations manuscrites : jugement du 20 mars 1793 et un autre du 23 fructidor An 2.|Table Godemel : Reconnaissance : de sa femme, l’une la veille du jour de la tutelle des biens et personnes de ses neveux, et la seconde, pendant le cours de la tutelle, les 2 8bre 1768 et 10 mai 1772, et un traité portant liquidation des créances énoncées dans ces reconnaissances qu’on soutient avoir eu pour but d’augmenter les reprises de celle ci sur ses propres biens, doivent-ils être annulés comme faits en fraude des créances des mineurs ? Société : 5. une société de commerce, surtout entre membres de la même famille, a-t-elle pû être contractée sans écrit ? peut-elle, d’ailleurs, résulter de la qualité de commerce et associés prise dans plusieurs instances, du relevé des registres de divers commerçans en relation avec les associés, des extraits de côtes d’impôts en commun pour leur industrie et biens ?";"Deval |Grenier |Devèze ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1793|1767-1793|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1018|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53115/BCU_Factums_G1017.jpg";"application/pdf|40 p.";fre;text;BCU_Factums_G1017;"Billom (63040)";;;;;"appropriations de biens,climat,commerce,Créances,draps,fraudes,inondations,inventaires,marchands associés,rumeurs,témoins,textile,tutelle,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1017.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52920;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52920;"[Factum. Fauvre, Michel-Laurent. 1774]";"coutume du Bourbonnais |appropriations de biens |ruisseaux |seigneur haut-justicier |rivières |droits féodaux |pêche |alluvions |droits sur les lits d'eaux |doctrine |franc-alleu |jouissance des eaux ";"Titre complet : Mémoire pour sieur Michel-Laurent Fauvre Des Veris, Défendeur en assistance de cause, adhérant à l'appel, et prenant le fait et cause des Appellants. Contre sieur Jean-Baptiste Morel, Chevalier, Seigneur de Trezel, Intimé et Demandeur en assistance de cause. En présence de Gilbert, Edouard, Jacques et Marie Pougnet, Appellants.|Table Godemel : Seigneur justicier : la simple qualité de seigneur justicier attribue-t-elle au seigneur le droit de propriété sur tous les ruisseaux coulant dans la justice, ou seulement sur les Rivières ?";"Savy |Gaultier de Biauzat |Dugas";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|Circa 1773-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52920/BCU_Factums_G0312.jpg";"application/pdf|21 p.";fre;text;BCU_Factums_G0312;"Trézelles (03291) |Varennes-sur-Tèche (03299)";;;;;"alluvions,appropriations de biens,coutume du Bourbonnais,doctrine,droits féodaux,droits sur les lits d'eaux,franc-alleu,Jouissance des eaux,pêche,rivières,ruisseaux,seigneur haut-justicier";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0312.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0