1
100
2
-
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/original/5/53710/BCU_Factums_M0211.pdf
371cedcc299e8c461536d9b13750cbcc
PDF Text
Text
M
E
M
O
I
R
E .
P O U R
M arie - J Ulien C H A P P E L , Officier de
santé pharm acien, habitant à Clerm ontFerrand , Défendeur
C O N T R E
M a r g u e r i t e M O N E S T I E R , son
dam e
épouse ? se disant autorisée par justice ,
demeurant en la même v ille, Demanderesse
en divorce.
L ’aimer , en être aimée , est ton p lus dou x partage
T r a d u c t io n d e M ilc o n .
E
t A i t - i l donc dans la destinée de la Dame C h appel d être la
première
l'
,
depuis la publication du code civil à
donner au public
exemple scandaleux d’ une demande en divorce ? . . • • U n e femme
�N
(O
née dans un état h onorable,
p o u v a i t - elle
pousser I oubli
de tous
les devoirs et de toutes les bienséances, au point de i échimer des
tribunaux la dissolution de sou mariage, d’y venir abjurer s o l e n
nellement sa qualité il’épouse , et d oser soutenir en même leins ,
p ar une singularité qui tient d i délire , qu\uwun acte légal ne lui
a conféré ce respectable titre? Convenait-il , enfin, à une mère de
famille de ten ir'u n e conduite qui ne tend rien moins qu’à com
promettre son étal et celui de sa fille, à diffamer sou mari, e t
à se ineUfte en spectacle de la manière la plus désagréable ?
U n tel excès d’égarement est en opposition manifeste avec le3
bonnes mœurs.
'
Certainem ent, si la Dame Cliappel n’était pas livrée à de perfides
conseils, si des im pulsons étrangères ne l’agitaient sans cesse, il
serait facÜe de la rappeler à elle-même , par la seule considéra
tion
des
conséquences funestes de ses
téméraires
démarches ;
mais son imagination sédu te ne se complaît que dans T e n e u r ,
et la rend également insensible à la voix de la raison ,
celle de la nature. 11 est cruel
comme à
pour le C.<-‘n C l i a p p e l ,
employé tous les moyens pour conquérir
q-.ii a
son aifection , de ne
trouver en elle que des sentimens de h a in e , et ce qui le j t u d
peut - être plus à plaindre est de s e n tir , quand tout est changé
pour lu i, qu’il lui est impossible de changer lui-même.
Aussi , malgré la vive douleur qu’il ressent de voir
sa femmo
cumuler contre lui les imputations les plus calomnieuses, pour
se créer des moyens apparens d’obtenir du tribunal la rupture du
noeud conjugal, et quoique de tels procédés soient capables d ’irriter
quiconque en serait l’o b j e t , le C.cn Cliappel ne perdra jamais de vue
qu’il est époux , qu’il est p e r c , et que pour avoir la p a ix , il n’est
point de sacrifice que de pareils litres ne déterminent. Pénétré de
�( ?)
•
celle vérité et fort de la pureté de ses inienùons , connaissant
t ie n d’ailleurs la nuiin pej l’i ue d’où parlent les traits les plua
envenimés qui ont été dirigés contre lui , il tiendra toujours un lan
gage conforme à la loyauté de son caractère , espérant avec confu-ïice
que les magistrats trouveront
dans leur propre conscience , des
motifs plus que suffisans de rejeller une demande, qui est tout-àla-fois odieuse, n u l l e , inadmissible et mal fondée.
F
A
I
T
S
.
I.e g messidor an 11 , la D am e Chappel a présenté au C.e*
B o y e r , premier juge , faisant les fonctions de président , une
requête expositive des faits q u i l’ont déterminée à provoquerle divorce
contre son mari ; mais reconnaissant elle-même la fragilité de ses
m o y e n s , elle s’est réservé d ’attaquer son mariage
de nullité , sur
le fondement que les publications et l’acte du mariage ont été rédigés
p a r le C.cn C h a p p e l, son beau p è r e , alors officier m unicipal. E lle
a joint à cette re q u ê te , pour pièces justificatives de sa demande ,
i.° l’extrait dudit acte de mariage du 5 o frimaire an 8 ; 2.° une
lettre sans d a t e , à elle écrite par son mari ; 5.° une ordonnance
du tribunal en date du 8 prairial an i l , rendue sur sa p étitio n ,
en la chambre d’instruction , et portant autorisation pour former
et. poursuivre sa demande en divorce. L e C.cn Boyer a rempli le
voeu de la loi ; il a représenté à la Dame C h a p p e l, avec l’éner
gie
du
sentiment } les
conséquences
funestes de l a . demande
q u elle voulait engager ; il n ’a rien omis pour lui faire abandonner
Un Projet si violent : mais la D am e Chapelle a été inébranlable
dans ses résolutions; en sorte que le C.c» Boyer a dressé pro
cès - verbal de la remise
desdites pièces }
et a ordonné
que
�( 4 )
lés deux époux seraient cités devant lui , en la chambre, d’ins
truction
à j ° ur et heure fixes. L o 16
les deux- époux ont*
comparu devant le C.en B o y e r , qui leur a fait toutes les re p ré
sentations propres à opérer entre, eux un rapprochem ent, et il
a constaté par son procès - verbal leurs dires respectifs. On yvoit que le Cien Chappel a déclaré qu’il ne
consentait pas a u'
d iv o rc e ; q u ’il a demandé que son épouse se réunisse* à lui ; qu’il
l ’a même sollicitée de. revenir dans sa m aison , promettant d’avoir
pour elle tous- les égards possibles , en un m ot, de la traiter
maritalement ; qu’au contrairè son épouse avait rejette cette invita
tion , disant qu’après ce qu'elle avait é p ro u vé, elle ne pouvait
compter sur les
promesses du. Cen.
C h a p p e l., et qu’ainsi elle ■
persistait da n s. sa^ demande en divorce. L ’obstination de la Dame
Chappel a donc rendu vaines et infructueuses, les remontrance» et
les sollicitations du magistrat.
L e 20 du même mois , sur le rapport-du C.çn Boyer et sur les
conclusions du commissaire du Gouvernement ,.11 a élu rendu par
le tribunal une ordonnance , .qui a permis à la Dame Chappel de
faire citer son mari à comparaître en personne à l’audience à huis
clos ,
dans les délais de la l o i , , pour répondre aux fi ns de sa
requête de divorce, q u i, en o u tre , l’a autorisée à rester pendant
le cours de l’instruction , dans la maison de ses père et m è r e ,
et à voir son e n f a n t , quand bon lui semblera ; niais sur la remise
de l’e n fa n t, » sursis à faire droit.
L e 20 therm idor, les deux époux se sont présentés à l'audience
à huis clos.
L a Dame Chappel a fait exposer les motifs do sa demande P
elle a représenté les
pièces
qui l ’appuyent et a nommé
les-
tCiuviüs qu’elle se propose do luire entendre. Sou inuria ensuite»
�(*>
fait
proposer
a soutenu
ses
être
observations
tout-à-la-fois
.
sür
cette
'pour
satisfaire
à
la
demande ,
qu’il
odieuse , nulle , inadmissible
mal fo n d é e , et il a indiqué , en tant que
ment
'
loi , les
de besoin
témoins
et
et seule
qu’il
pourrait
produire.
Il
a été dressé
observations
procès-verbal
des
comparutions , dires et
des parties , qui l ’ont signé ;■ensuite le tribunal
a renvoyé les
deux époux à l ’audience publique du j e u d i , 7
fructidor p roch ain, heure de
8 du matin , a ordonné la com
munication de là procédure au commissaire du G ouvernem ent,
et a commis pour rapporteur le C .en Boyer.
C ’est dans cet état
divorce de
qu’il s’agit de savoir si la demande en
la Dame Chappel peut être admise , ou si au con
traire elle doit
être rejëttée.
l ’affirmative de
cette dernière proposition.
N ous
*
■
,
.
Plusieurs
soutenons avec
'
confiance
•
}
M o; Y E N S.
considerations
doiycnt.
des magistrats toutes' les fois qu’il
se
présenter dans
s’agit d’un
l’esprit
divorce, <c L e s
î> tribunaux (d it leC.cn T reilh ard , conseiller d’ É t a t , dans son dis
)> cours sur la loi du divorco ) 11e sauraient porter une attention
)> trop sévère dans Hnstrucr.ion et l ’ examen de ces sortes* d’a f » faires........ Il ne faut point- affaiblir dans l’ame du magistrat
w ce sentiment profond, d e ’ peino secretlc qu’il doit éprouver,'
» quand on lui parle de divorce **^...
En
eiïet , que de réflexions ne
action !....
•
fait pas naître une pareille.-
�•
(O
Premièrement , l’on ne
quoique
pe. mis
se dissimuler
s o it
étant une occasion
com m e
e n tra în a n t
avec lui des maux graves et
que
l ’usage
en paraît justifié
forte
raison ,
quand
qui a
toujours
dans
retenu
pensée
les
quelque
scandale , et comme
de
certains , lors même
par les
circonstances ,
est évident que l ’on en
il
le divorce,
généralement réprouvé par l’opinion
publique
sées
que
la loi , n ’imprime à la
, qu’il ne
d ’- o d i e u x
c h o s e
par
peut
à
plus
abuse. C ’est
ce
femmes verlneuses , qui , d’avance excu
une pareille démarche par la notoriété des souffrances
que d ’indignes maris leur font éprouver ,
préfèrent cependant
dévorer leurs chagrins dans le silence.
S e c o n d e m e n t,
conduite ' d'une
quelles inductions ne peut - on pas tirer de la
jeune
fe m m e ,
divorce à la séparation
qui invoque
de corps ! De
v iro n n e-t-elle pas elle - même ,
par
quelle
préférence le
défaveur ne s’en
en réclamant la dissolution d ’ un
lien dont elle avait ju ré aux pieds des
autels de
respecter l’in
dissolubilité ! E t si le parjure est toujours h o n te u x , combien ne
d o it - i l pas p a r a î t r e plus r é v o l t a n t , <luu& la circonstance
ou l’in
térêt de l ’e n f a n t réclame l a conservation du noeud conjugal , à qui
il doit l’ existence et la légitim ité!
T roisièm em ent,
le divorce est l'image
P ar le d ivo rce, les époux
de la mort naturelle.
so n t, pour ainsi d ir e , anéantis 1\1U
pom- l’aulre. L ’éternité commence
déjà
pour
eux,
puisque la
loi leur ôte jusqu’il l’espoir de se réunir jamais. Plus malheu
reux
que si la mort
dans le
.
ancienne
monde
même les
entretient
,• •
en
séparés ,
leur
eux le souvenir
amer
eût
besoin de
de
leur
1I„ ,,vn;.n les regrets de l’u n , les remords de
luuson ; elle excitc
7
l ’a u tre ; elle le» force de se rappeler le passé,
le plus
présence
s’oublier
lorsqu’il, auraient
pour l ’avenir. Privés du bénéfice
�(?)
clu te m p s 'q u î, dans le cas de la mort n a tu relle, efface insensi
blement les objets, les
divorcés
lie
trouvent que
des
occasions
tio p fréquentes d ’éprouver les plus douloureuses impressions.
Quatrièmement , quel sort le divorce ne prépare-t-il pas aux
eniuns nos
du
mariage que
l’on veut dissoudre
? Innocentes
Violimes, leur é ta t , leur éducation, leur fortun e, tout est com
promis.
Îileves sous de si
devoir être encore
de calculer les
funestes auspices ,
l’avenir
plus sinisLre pour eux ; il est
maux
semble
impossible
qui les attendent ; de nouveaux
engage-
Miens les feraient tomber sous une domination étrangère. O r p h e
lins du vivant même de leurs père et mère , c ’est en vain qu’ils
les appelleraient ; à peine trouveraient-ils dans celui à qui le dépôt
en serait confié, ces soins tendres et généreux
qu’ils ont droit
d’ut tendre de tous les deux.
Cinquièm em ent , le C.«--« T r e ilh a rd j, flans son discours précité,
pose en principe que <c le divorce
» •être un b ie n ,
» le divorce
puisque
ne doit
en lui - m êm e
ne
peut
pas
c ’est le remède d’un mal ; mais que
pas être
non
plus
signalé
» mal , s’il peut être un remède quelquefois
» d’ailleurs il est reroiinu et incontestable
comme
un
nécessaire ; que
que la loi doit offrir
H à des époux outrages } maltraités , en péril
de
leurs jours }
» des moyens de mettre à couvert’ leur honneur et l e u r ' v i e » .
Méditons ces p en secs, èt nous saisirons parfaitement l’esprit do
la loi sur
le divorce. C e r te s , point
n est pas -un bien ; mais s’il est un
que c est un terrible r e m è d e , qu’on
do doute que
re m è d e , il
le divorce
faut convenir
ne doit a p p liq u e r ‘ qu’à un
mal e x trê m e , èt dans un cas désespéré; sans quoi
lu remède
¿tant plus *langereux «pie le mal , on tomberait
dans
l'incon
vénient d’opérer par le m o ye u d’ un tel jo n iè d e ,
un très-grand
�( 8)
m a l , sans aucun bierK Aussi la pensée du -législateur n ’ est p o in t
équivoque à cet é g a r d ,
ércoux
obligés de
puisqu’ il ne
m eU re à co u v ert
destine
leur
ce
rem èd e
honneur et
qu’aux
leur
Yie.
D o n c il lu-ut exam iner scrupuleusement si la fem m e qui de m an d e
le divorce y est .exiK.)o.wiCiil dans lu position c e mettre à
co ."'^^^
sen honneur et sa vie..
L e
baron de P u i le n d o r f, tom. H , p. 2c3 , <]1JO;1ue nssez fa vo
rable au d iv o rce , convient pourtant q u ’il serait également d é sh o n nête et nuisible que le mariage pût
fortes raisons, m êm e
i.,-e
dissous sans
de ir è s -
du consentement des parties ; car une telle
licence troublerait ex trêm em en t l ’ordre et la p a ix .des familles et
pa r conséquent de l ’Etat.
Sixièmement ^ en matière de
rappeler
les
anciennes
divorce, il est
maximes
touchant
les
essentiel
Ûc
séparations
c o r p s , puisque la loi nouvelle ouvre également ces deux
se
tie
voies
sur les mêmes motifs a et ne les distingue que par la différence
dçs effets relatifs au nœud conjugal. O r ,
dans l ’ancien régime y
il .fallait que les mauvais traitemens fussent excessifs pour don
ner lieu à la séparation de corps : suivant le chapitre
restitutione sp o lia lo ru m , aux
séparation que
dans le cas
i5 ,
de
décrétales, il n ’y avait lieu à la
où la femme n ’avait
m oyen de garanti? sa vie de la cruauté d’un
aucun autr&
époux
dénaturé.
S i teinta sit v iri sccvitia , ut rnulieri trepidanli non p nssit sujjiciens securiicis p r o v id er i' A la vérité, la jurisprudence ne suivait
pas à la lettre la disposition du droit canon } et appréciai les
jnauYais traitemens,
suivant la nature
des
circonstances et les
conditions et qualités des parties > mais toujours fallait-il qu’ils
parussent infiniment graves.
Com m e l ’IiPijneur est encore plus précieux quo Ja vie , 6ur-
�(9)
tout pour une femme ve rtu e u se ,
séparation de
il y
c o r p s , lorsque par
avait
encore lieu
des injures
atroces
outrages r é it é r é s , un mari avait eu l’indignité de
déshonorer, sa f e m m e , sans qu’elle
dre. sujet.
à la
et
des
chercher
à
lui en eut donné le moin
Ces maximes dérivent encore aujourd’hui de l'article
C C X X V de la loi du d i v o r c e , portant que « les épo ux pourront
» réciproquement demander le divorce pour e x c è s , sévices , ou
» injures graves de l ’un d’eux envers l ’autre ». Sur
q u o i, le
C “ . T reilh ard a observé « qu’il ne s’agit pas là de simples m ou
» vemens de vivacité, de quelques paroles dures échappées dan6 des
» instans d’humeur ou de mécontentement ,
de quelques
refus
» même déplacés de la part d 'u n des é p o u x , mais de véritables
» excès , de mauvais traiteméns personnels
de s é v ic e s ,
dans
» la rigoureuse acception de ce mot sæ v itia , cruauté t et d ’i f l» ju r e s p ortant un g ra n d caractère de g ra v ité ».
Septicm cinent j dans ccs sortes (l’uiTiiircs}
il
y
a quantité
de
choses soumises à la pure sagacité des juges , et le plus souvent
la
disposition particulière de leurs esprits influe singulièrement
sur l ’événement
de la
rigueur jetterait dans
opprimee
,
mais
1 effet le plus
contestation. Sans
le
aussi
doute que
désespoir
une
trop
condescendance
de
femme
fu n e s t e , en donnant à toutes
1 indépendance ,
l ’envie
et
l ’espoir
de
de
véritablement
produirait
celles
briser
trop
qui aiment
les
liens
du
mariage. U ne telle facilité nous conduirait bientôt ù ces temps
do désordre
que le vdivorce
produisit
chez
les
romains ,
et
qui étaient tels que le philosophe Sénèque disait : « Il n ’y a
» point aujourd'hui
» Elles
comptent
do
leurs
)> consuls, mois par le
femmes
années ,
nombre
qui aient honte
non
p ar
le
du
divorce.
nom bre
des maris qu’elles
des
ont eus :
a
�( 1° )
» elles
sortent
de chez
un mari pour se remarier,
» remarient que pour quitter
ensuite le nouveau
et ne se
mari qui les
w épouse ». Juvenal , dans sa sixième satyre , a peint ces indigne3
moeurs , de manière à en
inspirer toute l’horreur ;
et
leurs
progrès furent si rapides , que les empereurs Théodose et Valen-
tinien
spécifièrent dans une l o i , les seules causes pour lesquelles
le divorce pourrait être autorisé ; et comme ces causes ne furent
pas assez restreintes, l’usage du divorce devint encore assez fr é
quent pour perpétuer le scandale des moeurs, le danger de l’ exem
ple , la division des familles et la perte des enfans
H u it iè m e m e n t , il ne faut point perdre de v u e ,
tes les nations où le divorce
m o tifs,
la loi
qui
est permis sur
l ’autorise
est
de pure
plus
suivre l'homme de
lo in ,
de se
ou moins
tolérance.
t e m p s , le torrent des moeurs entraîna les lo is ;
6ées de
qae dans tou
de
D e tout
elles sont obli-
prêter , do céder un
peu à ses écarts, mais toujours dans l’in ten tio n , non pas d'autonsor le mal , . „ . ¡ s seulement d ’c „
C e s t la remarque de B „ s l o r f ,
eu,pêcher
sü„
u„
plus grand.
d ivortu s , ou il prouve que la loi sur le divorce est
une tolu
rance , une connivence politique, et nullement un pré, CJile
autorisation directe. C'est ainsi que M o ïs e , YOJil„ t ^
secondes noces , Paîtrait d’une f e m m e ,
jeune , ou plus b e lle ,
••
r
^
ou plus riclie
portait les Juifs au n i c u r f r / i
prenneres fem mes , ou a une
(i
,o ^
•
1
vio debordée
5
ami.,
•
1 mieux
leurs
jDon-
trer de 1 indulgence p o u r la rupture du mariage
i
’
,
& > que de p e r
pétuer le règne des haines et des homicides N i
•
..
•
1 rN°lre ]t)i du
divorce est de même une condescendance du lénîd^i
. .
,
'•è'feinieur lenipo»e , a un abus que notre position semble avoir *. i
.
,
4
p i r e . Ce n'est <iu’à regrc! ^ue le
4
*crKiu‘ neccs-
G ou v cn icin cm l ’a p ro p oscc j,
�,
,
Cav le conseiller d’Etat ,
(
11 )
T r e i l h a r d , dit : « Nous r*e connais
sons pas d’acte plus soleninel
que
celui du
mariage.
C ’est
» par ïe mariage que les familles se forment et que la société
v se
perpétue... D e tous les co n tra ts, il n ’en est pas un seul
)> clans lequel 011 doive plus
» perpétuité de la
désirer l'intention et le vœu de la
part de ceux qui contractent
».... E n su ite ,
il fait voir q u e , dans notre position , on ne peut se flatter de
trouver, le moyen
d'assortir si parfaitement les
unions conju
gales , d’inspirer si fortement aux époux le sentiment et l ’amour
de leurs devoirs respectifs , qu’il ne
capables
s’ en
trouve quelques-uns
d’excès propres à déterminer leur
séparation. L a
loi
n ’autorise donc l’emploi du remède du divorce que par la néces
sité de notre
mœurs.
Le
état présent
législateur
ne
et
de
la corruption
dissimule
p o in t
sa
actuelle
douleur
des
d’être
réduit à c elle extrém ité } pu isqu’il lait «les voeux po ur que quelqu’institution ou quelque loi salutaire épure
au point de pouvoir se passer d’ un pareil
T outes ces réflexions
doivent
juges une détermination
l ’espèce humaine
remède.
donc exciter
également
dans
l’ame
des
salutaire de n'accueillir une
demande en divorce qu’autant que les circonstances en démon
treraient l’indispensable nécessité.
Ceci
posé , examinons
les mol ifs que
donnés pour établir sa d e m a n d e , et
la Dame
par
Chappel a
une saine critique ,
voyons si les faits dont elle se plain t, sont de nature a exiger
l ’ usage du remède auquel elle a eu recours.
Sa requête
m a r i,
autres
contient
dix -se p t
chefs
d ’accusation contre son
et depuis à l’audience à huis clos, elle en a ajouté trois
consignés au p ro cè s-ve ital ; ce qui fait
Sans doute que la Dame
en tout vingt.
Cliappcl a pense que la quantité de»
�(
imputations
était propre
I2 )
à éblouir le public , et à le
rendre
favorable à sa cause ; mais elle s’est trom pée, car devant les magistrats
et aux y e u x
de
tout homm e sensé, c est la qualité seule
des
faits qui peut faire sensation. Vainement a-t-elle cherché à peindre
son mari sous les couleurs les plus odieuses j il y a long-tems qu&
la justice est en garde contre le prestige d’ une fausse peinture^
« Il n ’y a point de femme , dit le célèbre C o c li in ,t o m e V , p ,
» 4 7 , qui, formant une demande en séparation, ne fasse un portrait
» affreux du caractère et des procédés de son mari ; il n’ y en a
,, point qui n ’articule des faits graves et souvent circonstanciés ,
» et qui ne demande permission d ’en faire preuve. Quand le mari
» s’oppose à la preuve , on ne manque jamais de s’écrier que c’est
» un éclaircissement innocent ; que les faits sont vrais ou qu’ils
» sont faux $ que s "’ils sont faux A les enquêtes doivent faire le
i> triomphe du mari et couvrir la femme de confusion j que s’ils
» sont vrais , il serait souverainement injuste de refuser à la fem m e
» la liberté d’en (aire preuve et d’en tirer les avantages qui doi» vent affermir son repos et la mettre à l'abri des persécutions
)> auxquelles elle est exposée. Mais ces vains prétextes n ’en impo» sent pas à la justice. E lle sent l ’inconvénient d ’admettre trop
}) légèrement de pareilles preuves , soit par le danger de c e lle
» preuve en elle-m êm e , soit parce qu’elle perpétue une division
v funeste et scandaleuse par les longueurs qu’elle entraîne, soit
» e n f i n , parce qu’il se trouve souvent des fins de non recevoir ,
» qui ne permettent
plus d écouter les plaintes affectées d’une
» femme qui n ’aspire qu’à 1 indépendance.
w C ’est ainsi que la D aine I l a p a l l y , qui articulait les faits les
» plus graves et les plus circonstanciés , qui se plaignait queson
mari l ’iiyait presque égorgée et ne lui ayait laissé qu’un reste
�» de vie pour s’échapper de
sa
maison et pour implorer le secours
» de la justice , fu t cependant déboutée de sa demande a iin de
» permission de faire preuve d ’un événement si c r u e l . c est ainsi
» que la Dam e de M arclieinville, la D am e d’Ervillé et plusieurs
î> autres ont été aussi déboutées de pareilles demandes , la cour
« n’ayant pas témoigné moins de réserve p our admettre des preu» ves de celte qualité , que pour prononcer définitivement, des
» séparations qui offensent toujours
lîhonnêtelé publique et qui
» présentent à la société les exemples les plus dangereux et ,1e»
i) plus funestes«.
C ’est particulièrement dans cette cause que le tribunal recon
naîtra la nécessité de rejetter une demande en d iv o rc e , qui n ’est
appuyée que sur des faits , dont les uns' sont rejeltés par la loi
mêm e comme insignifians pour autoriser une pareille action, et
dont les autres sont de pure imagination et impossibles à p rouver v
de l’aveu même de la Dam e Cliappel. U n e analyse succincte de
tous ces faits suffira pour convaincre le tribunal de la vérité de
notre proposition.
..
,
l -° L a D a m e Ç h a p p el déclare q u 'il y a in com p a tibilité d ’h u
m eur et de caractère
entre elle et son m ari. E lle s’imagine
vivre encore sous le règne de la loi du 20 ( septembre »-X92 >*lui.
• donnait aux, épo ux un prétexte commode pou* d ivorcer, p u is q u e
défaut de raisons , il suffisait, pour satisfaire le-caprice , d’alléguer
celle prétendue incompatibilité. Mais les nombreuses et intéres
santes victimes d'un si léger prétexte , ont mis le G ouvernem ent
dan6 le cas de le proscrire de, la législation, et ce n ’est plua
aujourd liui un- moyen de divorce.
E lle im pute d son
bauchées et les lit u x
•
m ari de fr é q u e n te r les fe m m e s
de p r o stitu tio n ,
d é
et même elle p réte n d
�( »4 )
q u 'il a eu recours au x rem èdes
tle
ce.t m a uva ises
persuutîeru-t-elle
jrè q n e n ta lio u s.
que
et de moeurs , 'pour
sèule inspire' le
que
son 1mari
lui
A
fut
nécessitaient les
q u i 1 Ui
Dame
suites
C hnppel
assez dépravé
de gcnits
préférer des misérables , dont
la vue
dégoût ?;A vilir soir mari par ■
db pareils r e p ro
c h e s c ’est encore
plus
’s 'avilir soi-même.
Cette
outrageante
s p u t a t i o n - e st d'ailleurs tout-à-fait gratuite , car outre qu ’elle
est
sans fondement et même dénuée
qù^enoiire l a . loi n ’admet - point
de vraisemblance , c'est
de pareils
fait»
p ou r-a p p u yer
une demande en divorce. D'après l ’art. C C X X I V d e ' l a loi du 5 o
ventôse an X I , ' « L e 'm a r i -ne
» dans lfc- caè
¿Ü il' aura
peut être accusé d’adultère que
tenu
s a ‘ concubine
dans l a J maison
)>'jconnniiiIig-)>.■Ôr ^ ic i, il n*est pas question dd concubine ^ mais
par un- e-bcces dfe
méchancelé
C cn. -Chappel
Je
et
peindre
Heureusement que les
ôn veut décrier la conduite du
absolument
comme
plaint
pas
éui
libertin.
personnes honnêtes des deux se xe s, que
le* C .en • C happel voit habituellement , lu i
sanlé n ’a jamais
un
rendent justice.
Sa
compromise , et comme son épouse ne se
que la sienne ait été
en danger , il en
résulte que
ce m oyen est tout-à-fait illusoire.
3•
Dam e
ca fés et d ’y
Chappel reproche d son m ari de
p erd re au je u tout le p ro d u it de
Si le fait était vrài ,
cela
pourrait donner
courir
les
son commerce.
lieu à une sépara
tion de biens et non pas au divorce. Mais le C.cn Chnppel n ’est
pas uil joueur , il n ’en' a jamais eu ni
Au reste , il
les goûts ni les facultés.
ne pouvait rien perdre aux dépens de sa femme ;
car depuis près de quatre ans qu’ il est marié , il r.’a
venir à déterminer
son
pu par
beau-père à lui donner le plus
ù-compLo sur la modique pension pnnuelle de 8oo
léger
, qu’il avait
constituée à sa iille. L e C.c« Chappel a d o n c , lui s e u l , supporté
�((iV)
les - charges
du
mariage.
noyés de dettes ; au
voulait
joueurs
contraire ,
qu’il avait contractées
M o n estier
Les
pour
sont presque
le C.en C h a ppel a payé celles
ses fra is de
s’acquitter
envers
l ’ état de ses affaires seraient dans le
noces , et si
lui
,
son
ses occupations ? N e
d ’honnêtes gens se p e r m e ttr e cette
le C .CH
com m erce
et
m e illeu r ordre. E s t-il donc
défendu à un m a r i , sous peine du ‘ divorce
s’ y délasser de
toujours
d'aller au café pour
voyons-nous pas
quantité
recréation ? P e u t - o n leur.ien
faire un crime ? non , sans doute.
Ainsi 'ce re p ro ch e , prouve
tout-à-la-fois le désir
de
4 .° h a
refu sa it
et ’ l ’embarras
le
trouVer coupable. ~
D a m e C h a p p el se p la in t de ' ce
aux
dépenses 'nécessaires
pitoyable m otif pour un divorce
t
■
de
que son 'mari
son
! L a 'D a m e
m énage.
se
Quel
Chappel a é t é ,
•
comme son mari / logée e t ’ nourrie' dans'- la m aison,
et à là
table du C . cn C h a p p e l , père , qui u eu pour elle tous les égards
et
toutes les attentions
possibles : elle
ne pouvait donc avoir
aucune difficulté, ni aucun souci to u c h a n tLlcs dépenses*du m é r '
•• . •, * 1
•
nage. Serait-ce donc au sujet des' dépenses' de • sa toilette'et" de
scs plaisirs , qu’elle se plaint de quelques lésines de la part
,
,
r
i. ' ’
•
’ ,.
.
t e son m a ri? Mais chacun la -d e s s u s doit calculer sa dépensô
sut ses facultés, et il semble que c’était bien honnête,
dans la
position du
u n ' 1ton
d e ce n t,
C.cn^ Chappel ,
sans être
taisies. Cependant
de
tenir
sa' femme sur
encore obligé d<J "subvenir a louïes ses fan
il
n ’est personne qui ,
avcc un
cornuierew
médiocre , eût lait plus de sacrifices pour satis-foire les goûts de
son épouse. L a
Dame
Chappel
vement atlâchée à son se rvice ;
souvent
avait une domestique exclusi
ell'-i ¿lait
très-bien
au bal et au spectacle : on tic sait
fallait faire de plus
mise , allait
pus irh p ce qu’il
pour la. contenter 5 iuais co qu’il y a de
�(
16
)
certain , c’est que toute autre femme eût été f o r f contente. A i r
re-Ue
ello ne disconvicu'lra pas que les C'ciu C h a p p e l, père et
iils lui ont proposé plusieurs fois de lui abandonner pour son
entretien
et ses plaisirs la pension
de 800*, que ses père
et
jnèrè lui ont constituée dans son contrat de mariage , espérant
q Ue cette destination déterminerait
Éette pension ; mais la D am e
le
C.en Monestier à p ay e r
Cliappel a toujours refusé cette
offre généreuse.
•
5.° JS Ils se p la in t d ’ in ju res atroçes et d ’ outrages très-g ra ves t
q u 'elle p réten d
a v o ir
reçus jou rn ellem en t de
p o in t q u 'elle a p a ssé sa
vie
ici
m a r i, au
dans les chagrins et les p le u r s ,
et n 'a éprouvé ni adoucissem ent , n i relâche
Ce sont les
son
dans son m a lheur.
termes de sa requête. Il est facile de reconnaître
l’exaltation
des idées d’une
femme qui cherche à apitoyer
le public sur son sort et à exciter en sa faveur quelques inouvemeïls de sensibilité. C ’est un
pur c o n t e , débité pour le besoin
de la cause ; aucune femme n ’a passé une vie plus agréable que
la Damo Cliappel. Quels instans réservait-elle donc pour pleurer ,
elle qui sa levait à onze h e u r e s , faisait ses quatre repas, em
ployait à sa toilette
une bonne partie (le la journée et passait
les soirées dans les sociétés , les spectacles, les bals ou les p ro
menades ? C s n’est point là l’existenco d’une femino continuel
lem ent gémissante sur ses malheurs. D ’une p a r t , l a notoriété p u
t crin assertion , et de l’a u tre , si nous la réduisons
bliquo dément so™
»
ic
i
r
I
ps iniures et les outrages dont elle se p la in t ,
à s’expliquer sur tes *« ;
o
t
,
ello nous retrace
¿09
“cènes Jo
lh e u ,r 0 ’ q u *
“P P H “ « 4
111.,; iivoc tr è s - p e u d e discernem ent.,
6 “Pour çirconsumcier les injures et les outrages dont ello « plaint,
„lie raconte d'abord
que t m m ari revenait du je u « n o
««0
�(i.7 ^
très-m a u v a ise hum eur , lors même que ses p ertes étaient m o d i
> "i
. a i )7 .
"î 11 ' t 1,v
.
.
gtiev ; que p e n d a n ts Iq n u it i l fç h u a it pi;en(tit un p o ig n a rd
et dans sa .fréçépie gesticulai^ j\ ingnaççi{tt cle iuery sa fe m m e f
f a f illf " et luirm èm e y que. le f c h o s e s e n f ila iç u t •fen u fis « ,ç.cr
p o in t y ii elle v o y a it a rriver chaqu e
jpuit en fr é m issa n t y ^
q u 'elle f u t
obligée de fa i r e cou cher une (domestique dans sa
cham bre ,p o u r le retenir dans ses instarf,^ de, dé Liref Y o ilà donc
le C.en Chappel .transformé en
un nouveau Bé>y:erley-, qui , dans
son désespoir veut/poignarder
tout ce. qu’il a rde; plus cher, et
-se débarrasser ensuite lui-même d’ui^e,?vie qui lui est
tune. De pareils tableaux sont- destiné^ à produire
im por
au théâtre
de grandes sensations , mais dans le. lemple de la justice , c ’est
en vain que l ’on cherche à ém ouvoir, si l’on ne-parvient à p er
suader.
O r ici , nulle vraisemblance
situations
nulle justesse
par co nséqu en t, faux portrait.
d une feininc
s ccliuuiîc 7 clic
indifférentes , un caractère de
dans les
Quand\ l ’imagination
suit d o n n c ï
aux cliosps
les jilus
gravité. L e C.cn C hap pel , qui ¡p.
servi , possède, différentes espèces d ’a r m e s , parmi lesquelles «si
un de ces poignards antiq ues, qui ressemble beaucoup à un mau
vais couteau de cuisine. Son épouse n ’a jamais
quiétude de cette arme , qui reposait
témoigné
d’in
tranquillement ¡jJans une
commode de son appartement ; cependant, depuis plijs d’un an
q u ’ elle a quitté son mari , vous voyez
comme elle a «u tirer
partie de la scène du poignard de B éw erley : il n ’y manque qu’une
chose , c est qu’elle convient de l ’impossibilité do la
preuve
puisque la scène s’est passée dans 6on appartement pendant la
¡nuit. Ce sont la de ces images phosphoriques
>d.éclat
et peu de consistance ; la justice
qui ont beaucoup
ne.-s’,est jatyiajs laissç
tromper par de pareilles fictions, qui peuvent aussi’ prendra leur
source dan» quelque mauvais
reye.
�( 18 )
7.* La Dam e C h a p p e l, poursuivant son r é c it, ajoute
jo u r sa dom estique fa is a n t le
Ut
q u yun
de son m ari , trouva un grand
couteau o u v e r t, destiné sans doute d rem placer le p o ig n a r d y
ce
q u i ne f it
l ’invention!-..
q u 'a jo u te r
a ses fra y eu rs. Quelle
fertilité dans
L e C .cn Chappel porte habituellement un couteau
de peu de valeur et d environ
six pouces de longueur ; peut-
être l’aurâ-t il laissé dans 1 appartem ent, sur la co m m o d e , ou sur
la cheminée
requête
ou même sur son lit ( car on ne dit pas dans la
oui la dom estique'l’a trouvé ) ; ¿h bien ! en voila
pour jetter la Dame Chappel
assez
dans une frayeur mortelle , pour
autoriser son d ivo rc e , pour lui iaire prendre son mari en h o r
reur.
L a justice ne s affecte pas au gré des parties pour
choses si indifférentes.
des
-
8.° "Pendant qiCelle était enceinte , son m ari la jc tta à bas
du lit"et Vobligea de p a ss e r la
nuit toute nue sur le ca rrea u ,
q u oiq u ’ i l f il un iras-grand f r o i d , q u i lu i g la ça le sang. Encore
une. scène secrette d’h o r r e u r , dont la lecture des mauvais romans
p o u v à if seule fournir r i d c e à la Dame Chappel. Est-il croyable
qu ’ un fait (le celle importance ait été passé sous silence dans sa
requête^', et qu’elle en ait parlé pour la première fois à l’audience
de-huis clos du 22 -thermidor dernier? Rien n ’est plus fucile que
d ’inventer. Mais, a quoi bon s abandonner aux écarts de son ima
gination , quand on en est réduit à dire que la scène s’cst passé
dans le m ystère ? L a justice méprise les discours romanesques,
rCt le C . '“ Chappel ne peut être obligé de combattre des chimères.
Il suflit de remarquer que la fausseté do 1 imputation se démon
tre p a r 1 le'fait même : car si ChappeL avait pu exercer envers sc
femme un pareil acte de barbarie j sur-tout dans le temps de sa
grossesse} -<¡11q aurait du en p u rir, ou tout au moins éprouver les
�( *9 ).
plus gvaves accïdensj et cependant elle fie s’eli est jam ais.plainte,
elle n ’en a paa dit iin mot dans s'd requete.-,
-yremplie de
q u o iq u e
détails minutieux et insignifians, et sa memoire ne lui a rappelé
ce cruel, évén em en t qu’à la
d e r n i è r e / a u d i e n c e . 1, G’ sst. e r i
V ente $e
jouer de la justice , que d’o3er. débiter ^de pareils c-ontes.-
pir>.rî'
9.S A u m ois de flo r é a l an 9 , au s u je t du 'paiem ent d'un e fa ç o n
'
.
■ •
1 • . > ■
f
fie robe p o u r sa p etite ¡ l e Cen. C h ap pel entra eh fu r e u r et p orta a son
épouse un violent coup de p oin g dans Ve sth m a c, q u i f a i lli t la 1 èYi
verser. Une personne p résente'vo ulut sb perm ettre qu elque* ôbser,v a tio n s, m ais le Ccn. C h a p p el la mit à ïa'p'orte. D^une circonstance
très-sim ple, la D a m e C liap pel en fait un
sujet
de
plainte
très-
sérieux. E lle veut parler dTun p e tit débat qui" eut lie u ‘ entre les
deux é p o u x , au s u je t , n on du paiem ent d*une façon de ro b e pour
su petite ,
mais de
la c l e f (le la^Tianque f, " q i i e le C .cn
lie voulait plus confier à sa fem me ,
C h a ppel
parce q u ’elle s’emparait de
*
\'y ' '•*
tout l ’argent que produisait la vente des
.
•
drogues. Oübliant
sa
faiblesse, la Daine Cliappel voulut arracher de vive force la clef
‘ ■ *-
de la banque , que le _C.cn
,1
Cliappel
|
».
#
,
r
tenait dans" ■
>ses“ nfains , èt
dans sa viva cité , elle se frappa le poignet contre la banque. L a
Demoiselle Brousse , présente à ce rd ébat j prit chaudement les
t
■
a
^
■
•
intérêts de son sexe et de la Dam e C h a p p e l , son intime a m ie ,
jI
.'
■
• •
en sorte que s’étant permis quelques réflexïôns im p ertin e n te s, le
C.cn Cliappel
se crut autorisé
affaires ; cette
Demoiselle
prit’
à la prier de se meîer de ses
cela p our
un congé et
sortit
aussi-tôt. Voilà le fait dans son exactitude. D e pareilles brouilleries ne sont point des causes déterminantes de divorce.
io.°
de
la
Un
jo u r ,
Dam e
en présence
C h a p p çl ? son
d u _ C.en M o u esh e r ,
m ari
l*outragea
’o ncle
grièvem ent
�(
p e n d a n t p lli* de
s'en
aller
deux
20
)
heures y et lu i répéta p lu sieu rs f o i s d e
de la m a iso n , q u ’ i l f a lla i t qu’ elle n'eût p oin t
de
cœ ur p our rester avec l u i , q u 'il lu i en fe r a it tant q u 'elle serait
■
bien obligée de s’ en
a ller. L e récit de la D am e Chappel est
marqué- au coin cle l’exagération sur certains faits
et de la faus
seté sur les autres.. L a circonstance qu’elle rappelle ici ne donna
,lie u ,q u 'à .d e s propos de vivacité fort excusables. C ’était encore
au sujet de la clef de la banque 7 dont la Dame Chappel abusait
p our prendre l’a r g e n t, sans en vouloir donner à son mari , qui dit
au C .“ Monestier , oncle : « Vous m ’avez fait un mauvais cadeau >
)> vous m ’avez donné une méchante fem m e, je travaille comme
)> un m alheureux, et je ne pyis pas avoir le sou , elle prend tout».
Rappelons-nous que la loi du divorce ne tient aucun compte des
paroles
dures
échappées darçs la v iv a cité , et ne donnons pas à
de pareils propos plus d’importance qu’ils n’en méritent.
11."
Pour
rendre
scs
outrages p u b lics ,
le
Cen.
Chap—
p e l ouvrait la porte de sa boutique , et criait d tue - tête. L a
D am e Cliappel
-veut absolument faire
passer
son mari
pour
un fou , mais tout le monde sait bien qu’il ne l ’a jamais é t é ,
et qu’en aucun t e m p s , il n ’a
excité ni
dé so rd re , ni
scandale
dans le public. Si ce fait était de nature à mériter une preuve ,
!
ses voisins seraient les premiers à lui rendre justice, mais ce n ’est
' '
pas le cas.
. ,
12.° L e s représentations de
pc.l n ’ ont p u
produira
•
* •ti
■i
•
la fa m ille de la D a m e Cfirtp-
a ucun e f f e t ,s u r l'esprit de son m ari.
Quand .et comment la famille Monestier a-t-cllo fuit des r e p r é icnlations au C*n. C h a p p e l ? L e C on. Monestier , p è r e , ne
lui a
jamais témoigné ni affection, ni déplaisir, si ce n est une fois quo
Je C ' “. Chappel s’avisa de lui demander quelqu’argent pour
aller
�r
oo
,
à Paris acheter des objets utiles pour son commerce , ce qui parut
lui faire de la p e i n e } quoiqu’il se dispensât de lui donner la m oin
dre chose. Quant à la D am e Monestier , elle a toujours ti'aité le
C”
Chappel du haut de sa grandeur ; il se rappelle notamment
qu’à l’occasion de la petite brouillerie dont nous avons déjà parlé.,
et qui eut lieu en présence de la Demoiselle B r o u s s e , sa femme
ayant été se plaindre à sa m è r e , la D a m e M onestier, accompagnée
de la D am e M ig n o t , se
donna la peine de venir chez lui pour
lu i signifier, avec ce ton hautain et im périeux qui
tient à son
caractère, qu’il n ’était pas fait pour épouser sa fille , et quoique
le C en. Chappel pouvait fort bien lui répondre de manière à rabais
ser son amour propre , il voulut pousser le respect envers sa b elle
m è r e , jusqu’à garder le silence sur une pareille im p e rtin e n ce :
aussi, la D a m e M i g n o t , voyant sa soumission, crut que c ’était le
cas de lui représenter avec douceur com bien un mari
doit être
ilatté d ?étre le très-humble serviteur des volontés de son é p o u se ,
et reconnaître que son premier devoir est;de lui accorder un e
pleine e f e n t i c r e confiance, et de lui obéir en toutes choses, parce
c est le vrai moyen d’avoir la paix dans son ménage.
i«3 .
La
Dam e
l (t diffam ée
en
C ha p pel
disant
se p la in t encore que
son
m a ri
à certaines personnes q u ’i l vou -
dràit bien La voir enceinte ^ jpour l'a ccu ser d ’ adultère • q u 'il
était f â c h é q u 'elle ne f i t p a s de connaissance p o u r a voir occa
sion de la renvoyer. C e n ’est pas assez de faire passer son mari
pour fou , la Dame C h ap p e l veut encore le peindre comme un
homme inepte , qui ne,sait pas qu’autant il est facile de commettre
l’adultère , autant il'est dilticilc de le prouver. C ertes, le C on. C h ap pel tient une conduite bien opposée aux intentions qu’on lui prête,,
et sa seule résistance au divorce met assez l’honneur de sa ienune
�à couvert , pour q u ’ elle ne craigne pas les discours de la méchan
ceté Il est vrai que des femmes ont obtenu
leur séparation de
corps contre des maris qui les avaient injustement poursuivies
judiciairement pour
cause
d adultère C ’était la peine
de leur
calomnie et la satisfaction due à un outrage véritablement grave ;
n»ais ce u x -là plaidaient pour perdre leur femme , et le C e\ C h ap p e l , au contraire , plaide pour la conserver.
1 4-° P o u r Vobliger
de sortir de la maison ,
le C.°n C hap -
p e l lu i écrivit une lettre sans d a te , où i l termina p a r lu i dire
de prendre son p a r t i, de p a r le r à sa fa m ille , parce- que p o u r
l u i , son p arti est bien p r i s , q u ’il va quitter Clermont. R ien ne
»
prouve miteux l’illusion de la Dame Chappel , que d’avoir osé pro
duire elle-même
une le t t r e , qui lui rappelle tous ses torts et
prouve jusqu’où sa conduite envers son mari a été injuste et déso
lante. C ’est dans un excès de douleur, les larmes aux y e u x , que le
C ' Q. Chappel épanclie son coeur, et témoigne à sa femme combien il
est malheureux, de n ’avoir pu lui inspirer le moindre retour
de
tendresse. L a cause 'de son désespoir n ’était propre qu’à la flat
t e r , ou du moins à l’attendrir, si déjà son coeur n ’ eût été loin de
lui. L e tribunal, qui a cette lettre sous ses yeux , n ’en peut juger
autrement.
l 5.°
fa it
La
Dam e
p roposer
une
C happel
prétend
séparation
sentit , « condition q u ’ e lle
que
volontaire ;
son
m ari lui
q u ’ elle y
a.
con
aurait son enfant et q u ’ i l p a y e ra it
40^ p a r mois p our sa nourriture et son entretien y m ais que
le C.en C h a p p el ne voulut p a s céder l'enfant. Jamais le C.c»
Chappel n ’ a fait faire à sa femme une pareillo proposition , c’est
au contraire ce qui lui fut astucieusement proposé par un ami
perfide ,
qui
est Fauteur do leur discorde , et à qui il répon-,
f)it(ju’on lui ôterait la vie plutôt que de quitter son enfant.
�iG.® E n sortant de la m aison ,
sa
ftlle ,
jo u r s
m ais elle
a va it
la D a m e C h a p p el em m ena
Vattention de
l en voyer
tous les
voir son p ère q u i , abusant de sa confiance , la r e tin i,
donna des coups de p i e d ■à la servante q u i t'a va it amenée et
la m it d la porte r en d isa n t q u 'il ne vou lait p a s que sa m eie
eût cet e n fa n t, ni q u 'elle la vit. Il est vrai que la Dame Chapp e l , se retirant chez son pére , emmena sa domestique et
f ille ,a v e c tous ses effets , ceux
de l’enfant et même
effets de son mari. Celui-ci crut d’ abord que sa femme
drait
sa,
plusieurs
revien
bientôt d’elle-m ême dans sa maison • mais voyant qu’elle
ne se pressait pas , il usa de son d r o it , en retenant son e n fa n t,
dans l’espoir que la inère serait plus empressée de revenir chez
lui. L a domestique , qui était toute dévouée à sa maîtresse , voulut
remporter cet enfant , elle se perm it d^nsulter le C.en C h a p p e l,
qui
lui donna un
porte.
coup
Depuis ce tems
de pied
dans le cul
, la Dome
et la
C liapp el n ’a m onlré aucun
attachement pour sa lille, dont le C.cn Chappel a eu
grand soin.
m it à Ih
Dans tout ‘ cela , le C.cn Chappel a fait
le plus
ce
qu’il
avait le droit de faire.
1 7'
sur
D eu x
le
mois après sa
boulevard' du
sortie }
sém inaire ,
étant avec des
la
D om e
D am es
C h a p p el
venir sa f i l l e , que portait là servante' j sou p r cjn ier
vit
m ouve
ment f u t de la prendre dans ses bras et de là caresser } m ais
son m ari
survint qui V'arracha b ru sq u em en t, il aurait m utilé
les m embres’ d élica ts de cet e n fa n t , si' elle ne le lu i eût cédé.
Voilà positivement la scène de la vraie mère dans le jugement
de Salomon. L a Daine Chappel ne'dit pas que , sous lo prétexte
de caresser sa 1111e
elle
se sauva
chez elle et força son jnuri
de courir après pour la lui reprendre. Il en vint
bien à b o u t ,
�( 14)
sans
violence et sans
pour
celte
faire aucun mal à l ’enfant ; sa tendresse
petite est assez
connue pour qu’il
„0
craigne pas
q u ’on lui reproche d ’être mauvais père.
' j S 0
Le
* son
m a r i, p o u r
m ent
2
p r a ir ia l d ern ier ,
lu i
reçut a vec m épris ; i l
veut
au divorce. Oui
co n sen tir
com patible
la
D am e
le
divorce
proposer
m utuel y m ais i l ne
,
^
C h a p p el écrivit
par
daigna pas lire sa
vivre
consente
lettre
et la
sép a ré, m ais ne veut p a s
toute proposition de divorce est in
avec les sentimens duC.eu Chappel et de sa famille ;
mais loin de vouloir
vivre séparé , i! n’a cessé
d’inviter
son
épouse à se réunir à lui ; les procès-verbaux des précédentes
séances
en
font foi et prouvent que c’est elle seule qui
veut
v iv re loin de lu i.
j g o i l y a p e u de jo u r s que le
C .en
C ha p pel vint
avec
p lu s ie u r s je u n e s gens , sous les fe n ê tre s de son épouse , p o u r
l'in su lte r en
l ’ appelant
mie , mie poupée , i l
sa voix p our n'être p a s reco n n u , et s'est
sauvé,
contrefaisait
qu a nd on est
venu p o u r le reconnaître ; e’est-ù-dire, qu’ on ne l’a point re
connu
,
et cependant sa femme Taccuse. Elle a cru devoir ajou
te r ce fait
à
ceux insérés
dans sa requête.
Lorsqu’elle en a
parlé à l ’audience de huis clos, elle a exciLé la pitié autant que
la surprise ; car des enfans de six ans 11e s’amuseraient pas à
aller sous des fenêtres , pour l’appeler , m ie , mie poupée. O r ,
qui croira que des jeunes gens se donnerontla peine d’aller avec
son mari , exprès pour dire de pareilles sottises ? Qui supposera
le C.en Chappel capable d’aller troubler le repos de sa femme
depuis sa
demande en divorce , lui qui a usé envers elle do
toutes sortes d ’égards avant celte demande ? Il faut qi,e la Damo
C h ap pel ait l’esprit troublé pour alléguer des rêveries do cetto
espèce,
�( *5 )
so.*
fa is a n t
Lo
c .*
notifier
b e a u -p è r e , p o u r
Chappel a
mis le
comble à « « in ju res en
un com m andem ent a u
q u 'il ait
C.en M on estier
à lu i p a y e r les
son
arrérages de
a
pen sion de son ép o u se; c a r d a n s ce com m andem ent, t
que le C.en M o n e stie r , loin d'autoriser sa f i lle dans une cti
de divorce , aurait du la renvoyer ch e z son m ari ; qu
n ’ ignore p oint que cette action a p our objet de f a ir e re
à la Dam e C hap pel son indépendance , afin de lu i fa ir e ensui
consentir des arrangem ens destru ctifs
de
e
l ’ institution d h tri
tière portée dans son contrat de m ariage ; qu'une telle conduite
dispense le C.en C happel de
tous les égards q u 'il a eus p o u r
son beau-père ju s q u 'à ce jo u r y qu i l est tenis que le
•
Jlîoneslier remplisse ses engageniens. Quoi ! c est une insu le
de forcer par les voies juridiques , un
beau-père à satisfaire aux
promesses authentiques qu’il a souscrites en mariant sa
Est-ce donc aussi un crime de lui rappeler q u il im p oite à son
honneur et au bonheur de sa li lle , que la nature et les mœurs
ne so ie n t pas outragées par une demande en divorce } touto^ fon
dée sur la calomnie ou sur de misérables prétextes 7 N ’est-il
pas permis à un mari qui éprouve les plus indignes procédés,
d’en révéler les causes secrettes et
de dévoiler le
concert
de
fraudes
dont on veut le
rendre v i c t i m e , ainsi que son epouse
et son
enfant? U n beau-père qui autorise sa iille dans la de-
marcho la plus imprudente , qui vient ju sq u e s. dans le tribunal
approuver 6a résistance à toutes
les
invitations , soit de
son
mari^ soit des m agistrats, peut-il encore exiger quelques égards ?
Certes*, le "C.en C h a p p e l, traité plus indignement qu un é tra n g e r,
repoussé avec dédain cle la maison de son beau-père, tandis que
son plus mortel ennemi , le C .cu L o u ir e t t e , auteur de toutes les
discordes qui existent entre lui et sa femme , y est reçu à clia
que instant du j o u r , ne peut plus voir dans le C.en M onestier
qu’ un homme dont il doit déjouer la politique.
E n un m o t , il
a droit de demander ce qui lui est dû. , il en a
esoih j^son
beau-père so refuse injustement à l'a c q u it de conventions sacrées
qu’ il lui
facile do r e m p lir 1;
rien
n ’ est
que do l ’y contraindre par les voies légales.
donc
ph iS
lcgihme.
, .
•) h l
�( *6 y .
M ainten an t, qu’il nous soit permis d interroger la conscience'
tTes magistrats et de leur demander s i , d’après les principes reçus
en cette m atière, il est possible d ’admelire l’action intentée par
la Dam e Clinppe'. Nous sommes convaincus du contraire , parce
que toute la cause doit se réduire à cette unique question : L a '
vie et l ’honneur de la D am e Chappel sont-ils en p é r il, au point
qu’elle
ne puisse lés m ettre
divorce ? Oi*,
à couvert autrem ent que par u n
sur cette queslion-, il
n’est' personne dë- bonne
foi qui ne tienne aussi-tot p our la négative. Il n’ÿ a ici" aucunsfaits de sévices , mais de simples brouilleries passagères , suiviesd^une cohabitation paisible ; il n^ÿ a poinb non plus d’outrages ,
ni d ’injures , portant un grand caractère dé g rav ité , mais seule
ment
des propos de vivacité provoqués par la D am e
Chappel.
eile-méme. Aucune juste cause n ’a déterminé sa sortie de la m a iéon de son mari. E n pareille-circonstance, serait-ce donc le cas
d’admettre une preuve des faits par elle allégués ? non , parce que
cétte preuve ne peut avoir lieu sur les faits import ans q u i ,. do
son propre a v e u ,
se seraient passés dans l e mystère de la n u it,
et qui n ’ont été imaginés que pour lé besoin de la cause, et que
cette preuve serait illusoire sur les autres faits insignifiaus* pour
un divorce. E n se réservant , dans sa. requute , d ’attaquer son.
iijuriüge dé nullité, n ’ést-ce pas avouer qu’elle ne peut réussir dans sa
demande en divorce ? C ’est donc le eus de se rappeler la doctrine
de l’illustre Cochin déjà c it é , et d ’otouiïer, dès Je princip e, une
affaire qui n eut jamais
du
paraître.
Adm ettie
la preuve ,
ce
éerait prolonger inutilement d?s débats- scandaleux, entretenir lç.
hairie. et les vaines espérances d ’une épouse égarée; ce serait for
cer Îo C*“. Chappel de rom pre le silence touchant les témoins
produits contre lui par son é p o u se , «graver le mal sans o b je t,,
perpétuer les. dissentions entre deux
familles destinées, à vivro
dans la paix d ’une alliance éternelle.
D 'a ille u r s , quel danger ne présenterait pas une preuve admi
nistrée par des témoins intéressés, tels que la plupart de ceux
jprojluits par la Dame Chappel , qui a osé indiquer, pour justifier
bon accusation, ce même L o u ir e tt e , auteur de.ses divisions nve,c
son époux,, ennemi mortel du C " 1. Chappel , puisqu'ils ont eu Ica.
't
�( *7 )
. r.
.
.
rixes les pTtis violentes , au point qùfe Louirtftte lui a iiré d e n *
coups de pisLolet, dans un moment ou le C ou.
iftppel ¿toit to rs
armes ; la Daine M ign ot, qui est l’a w e et le conteil <Ie la famille
IVlonestier, qui a acquis un empire absolu sur l’ esprit (le la L-sn.e
C h a p p e l, et
la dirige
par ses leçons autant q u e -p a r ses exem
ples ; la fille C h av ag n a t, qui jouit de ta plus mauvaise réputation y
qui passe publiquement pour recevoir des cadeaux et des habille—1
mens de la Dame Chappel , afin de lui être favorable, q u i , étant à
qu’elfe
méprisait
ouvertenvent les ordres de son maître : la Demoiselle
son s e r v ic e ,
lui était si
totalement dévouée
Brousse t
^
'
m‘
iV
.
■ *
1 11,
. •>.£ r , , •
confidente et amie intime fie la Daine C h a p p e l , et dont lés mau
vais conseils n ’ont pas peu contribué à l ’éloigner de sès d e v o irs;
le C . M onestier, p è r e q u i y p our l’exécution
maintient sa fille dans une
de ses p r o j e t s ,
résolution qu’ elle n ’eût osé soutenir
©Ile-meme ; la Dam e Monestier « qui, a toujours traité s o n d e n —
•
■.
¡a : 'u
i..
• ¡.a Jr.
ore avec hauteur et dédain, qui ne comprend pas qu’un m ari.ne
soit pas l’esclave de sa femme , et veut que tout genou fléctiisse
»levant sa iille comme tlevnnt elle , ele. T etc. ? A s su ré m e n t, outrs
1 inutilité de la p r e u v e , son dungcr resulte ici de 1q ciïspopition
particulière des esprits des ténjojns
produits
par la Dam e C!hag-
pel j et lorsque la Justice cherche la véjrilér, çHe ne pjîut. ^’ expo-*
ser elle-même à s’environner, (les ténèbres du mensonge. TouL con
court donc à rejetter , tou t-à -la -fois , et la preuve et" là demàncfe
en divorce.
'
L e C . Cliappel a poussé jusqu’ici hss égards pour son épouse ,
jusqu’au point de rester seulement sur la défensive ; un autre à
sa p la ce , pourrait la faire repentir de sdn1 agression, en lui rap«»
pelant ses toits avec aigreur ,
mais L’espoir de la ramener par
la douceur, le soutient encore et le dispose naturellement à l Jin*
dulgence el au pardon des oil’e nses dont elle lui fait sentir l’a—
nieviume. Cependant il ne peut dissimuler au tribunal que p lu
sieurs causes ont altéré" lâ~piu5c 'd e so n 'm é n a g e ; ï : u L e c a r n c té r e
capricieux de son épouse ;^a." ^on obstination à recevoir^ malgré
ses défenses,
le C.in L o u iie lte , long - temps ei\core âpres ^qu’il
eut rompu toute liaison avec l u i , et qu^il eut reconnu la perfidie
�< *8 )
d e s e s conseils e t . de. s
a p ré tendue amitié | 3
L es tons dédaigneux
qu’elle prenait e n v e r s . C . » . C hap p e l, q - e l l e traitait., pour la
m oindre1 Contrariété , de butor , g o u j a t manant , et antres ter
m es
indécens
,
dont une femme honnête ne doit jamais se s e rv ir ,
sur-tout à. l ’égard de son mari 4 . L e s p r i t de, dissipation de son
ép ouse , son goût pour une dépense, nullement proportionnée à ses
'f a cultés. V o i l a e n p e u dè m o ts, les causes des petites querelles
~aui ont eu lieu entre les deux époux , et quoique les torts soient
é videmment du cote de la Dame Chappel , un mouvement de
r epenttir de,.sa. part ;peut encore les f aire oublier. il est si peu
d unions dont quelques n uages n altèrent la douceur et la purete ,
que les époux sont bien
obligés
d’apprendre à supporter leurs
m u t u e l s défauts ; car s i , pour la moindre broüillerie , l’on avait
recoursau
divorce , le mariage ne'serait plus qù’un Concubinage
e t u n e s o u r c e perpetuelle dë désordres.
T e r m i n o n s p à r u n e séule réflexion : la vië et l’honneür de la
D a m e C h a p p e l ne s on e t n ' o n t jamais ‘é té’ co m p ro m is; la position des deux époux n est point ’desesperée ; il n y a donc pas
l i e u d ’employer a leur égard le remède terrible du divorce. A u
contraire , il est de leur devoir et la justice e st intéressée à les
r è u n i r afin d e ''r é p a r e r , par l ' e x e mple d ’une vie douce et paisi
b l e , ’ l ' o u t r a g e q u e l a d a m e Chappel a ’ déjà' 'fait! à'l'h on n eteté
p u b liq u e , par le scandale de sa demande.
C H A P P E L .
L
n‘
e
C.en B O Y
E R,
;R O U S S E A U , Jurisconsulte.
’
B O N N E F O I ,
A C le r m o n t . chez
R apporteur.
■
Avoué.
V E Y S S Ë T , i m primeur de la Préfecture
u
P
d u y -d e -D ô m e .
j
' ,
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Factums Marie
Relation
A related resource
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/vignettes/BCU_Factums_M0101_0017.jpg
Description
An account of the resource
<a href="/exhibits/show/factums/thesaurus">En savoir plus sur les factums</a>
Text
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
[Factum. Chappel, Marie-Julien. 1804?]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Boyer
Rousseau
Bonnefoi, Avoué
Subject
The topic of the resource
divorces
nullité
jugement moral du divorce
appréciation de la notion de mauvais traitements
séparation de corps
témoins
premier divorce clermontois depuis la promulgation du code civil
violences sur autrui
maltraitance
Description
An account of the resource
Mémoire pour Marie-Julien Chappel, officier de santé pharmacien, habitant à Clermont-Ferrand, défendeur ; Contre dame Marguerite Monestier, son épouse, se disant autorisée par justice, demeurant en la même ville, demanderesse en divorce.
Annotations manuscrites : voir le jugement qui admet la preuve des faits, et l'arrêt infirmatif au journal des arrêts de Riom, an 12, p. 88.
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Chez Veysset (Clermont-Ferrand)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
Circa 1804
Circa 1804
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
28 p.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
BCU_Factums_M0211
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
Language
A language of the resource
fre
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Clermont-Ferrand (63113)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
Relation
A related resource
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53710/BCU_Factums_M0211.jpg
appréciation de la notion de mauvais traitements
divorces
jugement moral du divorce
maltraitance
nullité
premier divorce clermontois depuis la promulgation du Code civil
séparation de corps
témoins
violences sur autrui
-
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/original/6/53064/BCU_Factums_G0903.pdf
5443cc2d9757cf0ceafb033f08792963
PDF Text
Text
P O U R
C H A P P E L , Officier de
santé pharm acien ?habitant à Clerm ontFerrand Défendeur ;
M a r ie - J u l i e n
C O N T R E
D
M a r g u e r i t e M O N E S T I E R , son-
ame
épouse se disant autorisée par justice ,
Demanderesse,
, demeurant en la même ville,
'
' L
•*
en divorce.
•
■
<1
'
:
"
-L’aimer, e n ê tr e aim é e est ton esttonplusdouxpartage partage.
• '
' i
,
T r a d u c tio o d e M ilto n .
•
E t a i t - i l donc dans la destinée de la D am e C h ap p el d’être là'
prem ière , depuis la publication du code civil , à donner au public
l’exem ple scandaleux d ’une dem ande en divorce ? . . . . U ne fem m e
�(o
née dans un état honorable, pouvait-elle pousser l’oubli de tous
les devoirs et de toutes les bienséances, au point de réclamer des
tribunaux la dissolution de son m ariage, d’y venir abjurer solemnellement sa qualité d’épouse , et d'oser soutenir en même lerns ,
par une singularité qui tient du délire , qu’aucun acte lc-gal ne lui
q conféré
ce respectable titre? Convenait-il , enfin, à une mère de
famille de tenir une conduite qui ne tend rien moins qu’à com
promettre son état et celui de sa HUe, à diffamer son m ari, e t
'
à se mettre en spectacle de la manière la plus désagréable ?
Un tel excès d’égarement est en opposition manifeste avec les
bonnes mœurs.
Certainem ent, si la Dame Chappel n’était pas livrée à de perfides
conseils, si des impulsions étrangères ne l’agituio ni sans cesse, il
serait facile de la rappeler à elle-m êm e, par la seule considéra
tion des conséquences funestes de ses téméraires démarches j
niais son imagination sédu te ne so co m p laît que dans T e n e u r ,
et la rend également insensible à la voix de la raison , comme à
celle de la nature.. Il est cruel pour le C.en C h a p p el,
.
. .
m
’
V
'
qui a
«
employé tous les moyens pour conquérir son affection , de ne
trouver en elle que des sentimens de h ain e, et ce qui le rend
peut - être plus à plaindre est de sen tir, quand tout est changé
pour lu i, qu’il lui est impossible de changer lui-même.
Aussi
malgré la vive d a t e u r qu’il ressent de voir «a femme
cumuler contre lui les imputations les plus calomnieuses, pour
..
t
ce creer des moyens apparens d’obtenir du tribunal la rupture du
,
»001$ conjugal,
"
...............................................
pi qtioiquerde tels procédés soient capables d’irriter
qjfigqiymf eu.rspruit, l’obje* >le Ç.eh Chappel ne pferdraijaniaia «le vue
qu’il e^t ppqux ,, qu’jlt.çst, père , et ¡qüeopoür frvpîr la p a is, il n’c s ï
point de'sacriQce que de pareils titres ne détermiuent. Pénétré de
�.y
(?)
celte vérité et fort de la pureté de ses intentions , connaissant
.
t
• ».
tie n d’ailleurs la nmin perfide d’où parlent les trails les plus
envenimés qui ont été dirigés contre lui } il tiendra toujours un lan
gage conforme à la loyauté de son caractère , espérant avec confianco
que les magistrats trouveront dans leur propre conscience , des
motifs plus que suffisansde rejelter une demande, qui est tout-àla-fois odieuse y n u lle , inadmissible et mal fondée.
F
.
-.;j ii
A
15 T
S.
L e 9 messidor an n , la Dame Chappel a présenté au C.<*
B o y e r, premier ju g e , faisant les fonctions de président , une
requête expositive des faits qui l’ont déterminée à provoquer le divorce
contre son m ari ; m ais reco n n aissan t elle-même la fra g ilité de se»
moyens , elle s’est réservé d’attaquer son mariage de n u llité , sur
le fondement que les publications et l’acte du mariage ont été rédigés
par le C .cn C h a p p el, son beau p è re , alors officier municipal. E lle
a joint à cette requête, pour pièces justificatives de sa demande ,
i.° l’extrait dudit acte de mariage du 5 o frimaire an 8 ; 2." une
lettre sans d a te, à elle écrite par son mari ; 5 .° une ordonnance
du tribunal en date du 8 prairial an n , rendue sur sa pétition ,
en la cliambre d’instruction , et portant autorisation pour form er
et poursuivre sa demande en divorce. L e C .cn Boyer a rempli le
voeu de la loi ; il a représenté à la Dame C h a p p e l, avec l’éner
gie du
sentim ent,
les
conséquences funestes de la
demande
quelle voulait engager; il n’a rien omis pour lui faire abandonner
projet si violent : mais la Dame Chapelle a été in éb ran lab le
dans ses résolutions ; en sorte que le C.cn Boyer a dressé pro
cès - verbal
ja remise
desdites pièces
et a ordonné que
�C4 ) '
lès deux époux seraient ci lés devant lu i , en la chambre d’ins^
truction, à jour et heure fixes. Le. iG , le s . deux époux o n f
comparu devant le C.en B o yer, qui leur a fait toutes les repré
sentations propres à opérer entre eux un rapprochem ent, et il
a constaté par son procès - verbal leurs dires respectifs. O n ’ y
voit que le C .cn Cliappel a déclaré qu’il ne
consentait pas au
divorce ; qu'il a demandé que son épouse se réunisse à lui ; qu’i l i
l’a même sollicitée de revenir dans sa. maison , promettant d’avoir'
pour elle tous les égards possibles , en un m ot, de la traitera
iparitalenient ; qu’au -cprçtraifce son épouse ayaitrejetté cetteinvitation
,
d is a n t
qu’après ce (^ e lle avait éprouvé
,
elle ne pouvait
compter sur les promesses du O n .. Cliappel , et qu’ainsi elle persistait dans sa demande en divorce. L ’obstination de la Dame
Cliappel a donc ren d u . vaines et infructueuses les remontrances et:
les sollicitations du m ag istra tL e 2 0 . du même mois , sur le rapport du C.en Boyer et sur les •
conclusion s du commissaire du Gouvernem ent, il a été rendu par
le trib u n a l une ordonnance, qui a permis à la Dame Cliappel de.
faire citer son mari à comparaître en personne a 1 audience a huis,
clos
dans les délais de la lo i , pour répondre aux fins de sa;
req u ête de divorce, q u i, en outre, l’a autorisée-à rester pendant!
le cours de l'instruction , dans la maison de ses- père et m è re ,,
et à voir son enfant, quand bon lui semblera j mais sur la remise
de l’enfant, a sursis à faire droit.
L e 25 >therm idor, des deux époux se sont présentés à l’audience
à huis clos.
L a Dame Chappei a fait exposer les motifs de- sa demande >,
¿lie a représenté les
pièces
qui l’appuyent et a nommé
l</s-
té moins quelle se propose de faire entendre. Son m aria ensuite*
�fO'
>r .
fait proposer 9es
(<)
observations
sur
celte
dematide ' j ' qu’il
a soutenu être tout-à-la-fois odieuse , nulle , inadmissible et
^ ^i ^
•i'
• 1• f 1' *
**
mal fondée, et il a ind ique, en tant que de besoin et seule
ment 'pour
satisfaire
i
à
la
loi , les
’
produire.
Il a été ¿Tressé
observations
témoins
i il
'
procès-verbal des
qu’if
pourrait
u t / f'
comparutions" , dires et
des parties , qui Pont signé ; ensttité le
tribunal
a renvoyé les deux époux à l’audience publique du je u d i, 7
fructidor prochain, heure de 8 du matin , a ordonné la com
munication de la procédure au commissaire du Gouvernem ent,
et a commis pour rapporteur le (Xen Boyer.
C ’est dans ce t état
d ivo rce de
la
q u ’il
s’agît de savoir si la
D am e C lia p p e l p eu t
dem ande
en
ê tre adm ise , ou si au con
tra ire elle doit
ê tre rejeltée.
Nous
soutenons ayec
l ’affirmative de
cette dernière proposition.
confiance
"
M O Y E N S *
Plusieurs
t
doivent
considérations
des magistrats toutes les fois
se
présenter dans l’esprit
qu^il s’agit d’un divorce. « Les
)) tribunaux ( dit leC.cn Treilliard , conseiller d’É ta t, dans son dis)) cours .sur la loi du divorce,) ne sauraient porter une attention
j» trop sévère dans ^instruction et Pexamen de ces sortes d’af)) faires........ 1-1 ne iaut ppint affaiblir dans l’ame du. magistrat
)) ce sentiment profond de peine seorette qu’il doit éprouver,
y
t
» quand on lui parle de divorce»...,,
E n effet , que d« réflexions ne
action !.....
'
fait pas naître une pareil!^
.r
�( O
Premièrement , l’on ne peut se dissimuler que le divorce,
. ^
■
•; .. i ^
_
3, '
J,J' •, i'1■
'
quoique permis p a ra la loi , n’imprime à la pensée quelque
cl;ose d’odieux , qu’il ne soit généralement réprouvé par l ’opinion
publique , comme
\
’,< up
étant une occasion de scandale - et comme
.
. . ..
• .•
entraînant' avec lui des maux graves et
.
.
T
certains , lors même
que
l'usage en paraît justifié par les circonstances , à plus
et > . • t: " • joov ;
1
jforte raiso.n , tpiand il est évident que l’on en abuse. C ’est ce
Il v/nb t ëtîo...jC ;n m
qui a toujours retenu le* femmes vertueuses , qui,, d’avance e xcu Y t lijíJOj I1’ ’ OUplUiKJ
'10.i, ':
.■> tu . , [
séos dans ,une .pareille démarche par la notoriété des souffrances.
::m
r . ‘. . n n o lr to r. t ri:inr:i i.o -
o'iiiîmi
. f» »■•ïi» ;-ovj r,c h i ' ■: i . i
que d’indigne^ maris^.leur^font éprouver^ ^ préfèrent- cependant
dévorer leurs chagrins dans le .silence.
° .1
.J r
II. iOq.ji.-,
• ..
Secondement ,. quelles inductions ne peut - on pas tirer de la.
np oUí i r. rv. :
J: t: '
i
conduite, d’uneo jeune fepime ,
-
*• '•/
..........
1
qui invoque par préférence .le-
divorce à i a séparation de corps! De quelle défaveur ne s’en yironne-t-elle pas elle - même , en réclamant la dissolution d^uilt
lien dont elle avait juré aux pieds des autels de respecter l’in
dissolubilité ! E t si le parjure est toujours honteux, combien ne
d oit-il pas paraître plus révoltant j dans fa circonstance où l’in
térêt de l’enfant réclame la conservation du noeud conjugal, à qui
i l 1doit1 l’bkiâtertcfe’ et f i légitimité!'
'
“
’
*
f0 Tioiâîeih^ilènt y le Jdivorce est Fimage de l'a mort naturelTél
P a r
'le divorcc',’'íes époiix sont , pour ^insi dire , anéantis Tun.
pbiif ^ f * ? t e r n i f ë
commence déjà poiir e u x , "puisque0 lai
loi leur ; ôte jusqu’à l’espoir dfe se réunir ’ jamáis. Phis màlh’e ureux
que si 'là mort !l'inêmo; les eût l séparés
1 leur
présence
dans lé_ monde i:entrétieut e n -e u x le souvenir am er1 de
ancienne liaison; elle ex cite 'le s regrets' de lu n
leur
les l'emords de
llautrei; elle l e s ’f fiicerd eJ86 rappeler le passé, lorsqu’ils auraient
le plus besoin de
s’oublier pour ¡ ’avenir. Privés du bénéfice
�(7)
'du temps q u i, dans le’ cas dp la mort n atu relle, effaceiinsenii-*;.
blement les objets, les divorcés ne trouvent que des occasions
tiop fréquentes d’éprouver les j>Ius douloureuses impressions.-'
Quatrièm em ent, quel •sort le divorce ne prépare-t-il pas aux
enfans nés du mariage que l’on veut dissoudre ? Innocentes
victim es, leur é ta t, leur éducation, leur fortune, tout est com
promis. Élevés sous de si funestes auspices ,
devoir être encore
l’avenir
plus sinistre pour eux ; il est
semble
impossible
de calculer les maux qui les attendent; de nouveauxi.engagemens les feraient tomber sous une dominaliomélrangèreii.Qrplielins du vivant même de leurs père et rmèré
c’est end vain qu'ils-
les appelleraient; à peine trouveraient-ils dilûfe’ kelui là qui le dépôt j
en serait -confié , ces) soins tendres et généreux-- qu’ilsaout droit
d'ut tend ro de loiis les deux, .’ il
:ir
-.r'abnc ?.->l
:p!
i
-Cinquièm em ent, le C .e>i TreilH ard, dana son disoours jp récitér j
pose en principe que « le divorce en,;Ini,-çmêmai nenpeut- pas» ê t r e un b ien ,
puisque c ’est ,}e remède d'un
» le divorce-lue doit pas êtie
)) mal
non plus
tmflisil jquar.>
signalé
çynnnp.ilUnu
s’il . peut être uni.remède quelquefois ; néceijsaireijj)i;queti
J) d’ailleurs il est-reconnu 1er incontestable—q u e'la \lo i doil.\QÎTrir^
» à des époux outrag^s.-^' maltraités , zen périlinde sUjur»:ojQiw»[>>a
» des moyens de- me tire là couvert! lejür ülumneurtnetnleiW) yie/Difi
Médiloii» ces-pensées Ji ehnous, iaj-sirons^tfaiteniefrt ’l îesprM ô?«
la loi >!6ür •te K d ivo çcèiiiÇ eH fsp o ia it /de' \dbirte\qire,».lev;divorc6^
n’ est-'pais'un bîen ; rnmis> s i l i .'es k:u n rt<réinède
il faiit icdjvenlFF
qute c\\st un -tèri'îble rewèdeijitqu’on newdoit ,appliqüen)qu'ûvlwnit
xri«îI'éVtTêni^,i let dflns3uii'iMffl6 «Iffwèfcpéfé^ sanslitjuçi j iearJteûJBdoT
étant plus dangereux que le mal , ou-'tombefaTtm Jahs; Jfiuconirj
Vôiitem d’ôpéfei? par^'lo^ittojyon’ d ’u » ’ lefc
iü:wgra.rj}<l
�(8)
mal yrsans aucun bienl Aussi' la pensée du-Iegisktetif 11 f s* P oin*
équivoque à cet égard , puisqu'il rie. ««Justine- ce remè&e .qu-aux
époux obligés de mettre à, couvert leur
honneur^et le u r
IJtonc ?ii'ffaut examiner .scrupuJettyeme.nt si la i ";niiue qiû;‘-cm ai'^e
le ••■divorce.] <ist exactement dansi-Ta position de iik '^ 10 a Ç°ll',ert
ton •honneur et sa vie, ' v
i
i: .
-irai ,
* L e baron dePuiTeudorf., tomi JF, p . 208, quoique ass
.:
;
^aFP"
rablejau divorce, .convient pourtant qu’il serait également dés.*l0ri“
jiêiei^t nuisible que le mariage p u t . être dissous sans» de frès-'i'
fortes i’àisons, même du consentement des parties; car une telle t
licence troublerait extrêmement l’ordre ét Ja paix des familles et [
par conséquentule l ’Etdt,.
-i
••••;.
. î
)Sixièmement j en 1matière idc d ivorce, il est essentiel de se ;
rappeler les anciennes
co rp s fi
maximes
touchant
les
séparations
de ;
puisque; là l o i ' n o u velle o u v re ég alem en t ces deux t voies
sur leëmiçmes m otifs, e t'n e les distingue que par la d ifféren ce \
des;«ifetô.tjejatif« au noeud conjugal. O r , dans l’ancienfrégime >(
il fallait que les mauvais1traitemens fussent excessifs pour don—< '
ïifePfiicu tv la 'réparation ;de c o r p s 1: suivant le chapitre 1 5 J de
restitution'# spoliatorum > aux ' décrétalcs, il n’y avait lieu à la
séparation! que : 'datis le 'cas • oui: la ■
'femme n ’avait
aucun autre ;
moyen de;gaiantir .sa; vie ’de lia "cruautiê ^d’un 1 époux dénaturé.
Si'tajitci sit i>iri sœ vitia , ut mulierii trepidanii non posait suffi-'
ciens ,securilcis provideri. A lia vérité j la jurisprudence 11e suivait,
pÛS à la lettre là disposition du droit ca n o n , ¡et ' appréciai les
m
a u v a i s
¡traitem ens, suivant l a ’nature) des
circonstances et les,
conditions et qualités des parties’, m a is :toujours fallait-il qu’i l s .
parussent infiüim ent gravas, j
i n: •»!
:ru
1 ;r . . , t'i
Com m e fh o m ie ù r est encore plu» p récieu x que la
in, )■
>
vie , su r-
�C9 )
tout pour «ne femme vertueuse, il y
avait
encore lieu à la:
séparation de co rp s, lorsque par des injures atroces
et
de»
outrages réitérés, un mari avait eu l’indignité d e ' chercher à
déshonorer. 6a f e m m e s a n s qu’ella lui en eût donné le moin
dre. sujet. . Ces maxime» dérivent encore aujourd’hui de l’arliclo
C C X X V de la loi du d iv o rce , portant que « les. épOQX pourront
)> réciproquement demander le divorce pour excès , sévices , ou
» injures graves de l’un d’eux envers l’autre w. Sur quoi , f le
C'". Treilliard a observé « qu’il ne s’agit pas là da simples >mou»> vemens de vivacité, de quelques paroles dures échappées rlans des
» instans d’humeur on de mécontentement ,
de quelques refus
» même déplacés de la part d'un des é p o u x , mais de véritables
» excès , de mauvais traitemens personnels , de sév ic es , dans
» la rigoureuse acception de ce mot sæ vitia, c ru a u té , e t d ’in -
» ju r e s
portant un gra n d caractère do gravité
S e p tiè m e m e n t, dans ces sortes d’affaires,
».
il y a quantité de
choses soumises à la pure sagacité des juges , et le plus souvent
la
disposition particulière de leurs esprits influe singulièrement
sur l’événement
de la contestation. Sans
rigueur jetterait dans
opprimée , mais
le désespoir
aussi
trop
de
doute que
trop
de
une femme u véritablement
condescendance
produirait
1 effet le plus funeste, en donnant à toutes celles qui- ai meut
1 indépendance ,
l’envie
et
l ’espoir de
b r i s e r 1 lesi
liens
dii
mariage. Une telle facilite nous conduirait bientôt à ces temps
de désordre
que le divorce produisit chez les romains ,
et
qui étaient tels que le philosophe Sénèque disait : » Il n’y a
w point aujourd'hui
Elles
de femmes
comptent leurs
années ,
consuls, mais par le nombre
qui oient honte
non
par le
du divorce*
nombre, des
des maris qu’elles ont eus *
�' Q {-10 )
v elles sortent de chez un mari pour se remarier', et ne se
» remarient que pour quitter ensuite le nouveau
mari qui le»
» épouse ». Juvénal , dans sa sixième sa ty re , a peint ces indignes
moeurs V de manière à en inspirer toute l’horreur ;
progrès furent si!rapides
et' leurs
que lès empereurs Théodose et Valen-
tinien spécifièrent dansPune lo i, les seules causes pour lesquelles
Je divorce pourrait être! autorisé ; et comme ces causes ne;furent
pas assez restreintes, l’usage du divorce ‘ deVint encore assez fré
quent pour perpétuer le scandalé deslmocurs , le danger de l’exem
ple , la division des familles et la perte dés enfans.
H u itiè m e m e n t, il ne faut point perdre de vu e, que dans tou
tes les nations où le divorce est permis su r'‘ plus ou moins de
motifs ,
la loi qui l’autorise est d e ; pure
tolérance.
De tôut
teti'ipSj le torrent des moeurs entraîna les lo is; èlles sont obli
gées de suivre l’homme de loin ,’ de se
prêter , de céder uil
peu à ses écarts, m ais toujours' dans l’intention , non pas d^àutoriser le m a l, mais seulement d’en empêcher un plus grand".
C ’est la reniarqué de B u xto rf ;’Jdans son traité de spomaÙbus
divorliis , où il prouve1,que la foi sut1 le divorce est une to lé
rance ,Ume'éonnivence politique, et nullement un prétexte ou une
autorisation directe. C rest ainsi que Moïse , voyant que le désir de3
secondes :noces , l’attrait d’une "fem m e, bu plus* riche , ou plus
'jeunoîy’’ ou- plus b elle,
port'àii ' les ' Juifs ^'au' meurtre ^de* leurs
premières femmes , ou à nno°vïo tfcbordëé”, aima mieux 'm o n
trer de l’indulgence pour ia'rupture du m ariage, que de per
p é tu e rie z règne 'des. haines è t’ 'clcs
homibijcs. Notre' lo i'd u
•divorce tfet de même ùne condescendance du législateur
lçjr\po-
rel , à un'übus que! notre position 'semble avoir' rencfy/ néces•fairç, C q n’est qu’à regret que le/'Gouvernem ent ' l’a ' proposée j
�'Ç i )
ïàv le 1 conseiller ‘d’Etat^, ° ' T r c i l b a r c l d i t : « Nous ne • connais-
5) soiis pas d’acle plus soÎémhel que
celui du
mariage.
C ’est
5) par le mariage que les :lumilles se forment et que la société
-tr n
..
•
,
¡ r ‘-
,
•* :, ' •
,
» se perpetue... De tous les contrats, il n en est pas un seul
J
'
' i ** *
'■ l l <
'
î*
*’
» dans lequel on doive plus desjrër l ’intention et le vœu ' de la
. j ‘l f ;
J 41
» perpétuité de la
- ,
'r .
part de ceux qui contractent'
[
Ensuite,
il fait voir qu e, dans notre position , on ne peut se flatter de
^
j
;î * *'
*'
*'
trouver le moyen ’ d^assortir si parfaitement les unions conju1
‘ n•
1
'
’ l 'I' l .
•'rï.
gales , d inspirer si fortement aux époux le sentiment et 1 amour
(II ' ' ■*■■<.
. -I
de leurs devoirs respectifs , qu’il ne s’ en trouve quelques-uns
')7*
•
•;i! '
'
■,:»
capables d’excès propres à déterminer leur séparation. L a loi
,0
}
***' *' ' :) H
'' ‘
n’autorise donc l’emploi du remède du divorcé que par la néces§ité de notre état présent et de
mœurs.
Le
la corruption
législateu r n e1 dissim ule
p o in t
sa
actuelle 'd e s
douleur
d’être
ré d u it à cette extrémité , puisqu’il fait des vœux poufique quel-
qu’institulion ou quelque loi salutaire épure l ’espèce hum aine >
au point de pouvoir se passer d’ un pareil remède. 1
‘‘
Toutes ces réflexions doivent donc exciter dans l’ame
<c
des
juges une détermination également salutaire de n^accueillir une
• *' :i" ■
*
,
demande en divorce qu’autant que les circonstances en démon
treraient l’indispensable nécessité.
C eci, p o sé , .examinons les motifs que
la Dame
Cliappel a
donnés pour établir sa dem ande, et par une saine critique ,
voyons si les faits dont elle se p la in t, sont de nature a exiger
.4 r -
l ’usage du remède auquel elle a eu recours.
Sa requête
contient dix-sept
chefs d’accusation contre son
m a r i, et depuis à l’audience à huis clos, elle en a ajouté U°*s
autres , consignés au procès-verbal ; ce qui fait
en ton* vingt.
Sans doute que la Dame Cliappel a pensé que la quantité de»
�V.}
( I»)
imputations était propre à éblouir le public , et à le
rendre
favorable à sa cause ; mais elle s’est trompée, car devant les magistrats
et aux yeux
de tout homme sensé, c’est la qualité seule
des
faits qui peut faire sensation. Vainement a-t-elle cherché à peindra
son mari sous les couleurs les plus odieuses ; il y-a long-tems que
la justice est en garde contre le prestige d’ une fausse peinture« Il n’y a point de fem m e, dit le célèbre C o cliin , tome V , p» 47 y qui, formant une demande en séparation r ne fasse un portrait
3) affreux du caractère et des procédés de son mari 5 il n’y en a
i) point qui n ’articule des faits graves et souvent circonstanciés ,,
)> et qui ne demande permission d ’en faire preuve. Quand le mari
)) s’oppose à la preuve , on ne manque jamais de s’écrier que c’est
» un éclaircissement innocent ; que les faits sont vrais ou qu’ils
)) sont faux j que s^ils sont faux t les enquêtes doivent faire le
î) triomphe {lu mari et couvrir la femme de confusion j que s’il»
3)
sont vrais , il serait so u vera in em en t in ju ste de refuser à la femme
ï) la liberté d’en faire preuve et d’en tirer les avantages qui doij) vent affermir son repos et la mettre à l'abri des persécutions.
» auxquelles elle est exposée. Mais ces vains prétextes n’en impo» sent pas à la justice. E lle sent l’inconvénient d'admettre trop
v légèrement de pareilles preuves r soit par le danger de cette
» preuve en elle-mêm e , soit parce qu’elle perpétue une division
3) funeste et scandaleuse par les longueurs qu’elle entraîne , soit
» enfin , parce qu’il se trouve souvent des fins de non recevoir ,
)> qui ne permettent plus d’écouter les plaintes affectées d’une
5) femme qui n’aspire qu’à l ’indépendance.
)) C ’est ainsi que la Dame R apally , qui articulait les faits les
« plus graves et les plus circonstanciés , qui se plaignait queson
mari l’avait presque égorgée et ne lui ayait laissé qu’un reste
�c u)
» de vie pour s’échapper de. sa maison et pour implorer le secours
)) de la justice , fut cependant déboutée de sa demande à fin de
)> permission de faire preuve d’un événement si cruel : c’est ainsi
» que la Dame de M archeinville, la Dame d’Ervillé et plusieurs
» autres ont été aussi déboutées de pareilles demandes , la cour
)> n’ayant pas témoigné moins de réserve pour admettre des preu» ves de cette qualité , que pour prononcer définitivement des
« séparations qui offensent toujours l’honnêteté publique et qui
» présentent à la société les exemples les plus dangereux et les
» plus funestes«.
C ’est particulièrement dans cette cause que le tribunal recon
naîtra la nécessité de rejetter une demande en divorce, qui n’est
appuyée que sur des faits , dont les uns sont rejettés par la loi
ineme comme insignifians pour autoriser une pareille action, et
dont les autres sont de p ure im agin ation et impossibles à prouver,
de l’aveu même de la Dame Chappel. Une analyse succincte de
tous ces faits suffira pour convaincre le tribunal de la vérité de
notre proposition.
i.° L a D am e Çhappel déclare q u 'il y
-
a incom patibilité d 'h u
meur et de caractère entre elle et son m ari. Elle s’imagine
viyre encore sous le règno de la loi du 20 septembre 17 9 a , qui
donnait aux époux un prétexte commode pour divorcer, puisqu'a
défaut de raisons , il suffisait, pour satisfaire le caprice , d’alléguer
cette prétendue incompatibilité. Mais les nombreuses et intéres
santes victimes dJun si léger prétexte , ont mis le Gouvernement
dans le cas de le proscrire de la législation, et ce n’est plus
aujourd’hui un moyen de divorce.
a.° E lle im pute à son m ari de fréq u e n te r les fe m m es dé
bauchées et les lieux de p ro stitu tio n , et même elle prétend
�7O
/O
;
( M )
q u 'il a eu 'recours aux remèdes que nécessitaient les suitet
de ' ces mauvaises
persuadera'-t-elle
fréquentations. A qui la
que son
et d e tJim cu rs, pour lui
mari
Dame Cliappel
fût assez dépravé
de ‘ goûts
préférer des m isérables, dont la vue
seule inspire le dégoût ? Avilir son mari p a r ’ de pareils repro
ches , c’est encore plus
s’avilir soi-même.
Cette
outrageante
imputation est d ’ailleurs tout-à-fait gratuite , car outre qu’elle
est sans fondement et même dénuée
de vraisemblance , cJest
qu’encore la loi n ’admet point de pareils faits pour appuyer
une demande en divorce. Diaprés l’art. C C X X IV de la loi du 00
ventôse an X I , « L e mari ne peut êlre accusé d’adultère que
» dans le" cas' où il aura tenu sa concubine
dans la maison
î) commune ■
’»i O r , i c i ,'i l n ’est'pas question de concubine ; mais
p a r'ü n excès de1! mechàncèVél!, on veut décrier la conduite du
C ‘ n.
Cliappel et
le peindre absolument
comme u n - libertiri.
He ureusement quo les personnes lionnêles des deux sexes, que
le C .en Cliappel v o i t ‘ habituellement , lui
rendent justice.
Sa
santé n ’a jamais éLé compromise , et com m e1son épouse riese
plaint ’'pas que la sienne ait été en danger , il en résulte que
ce ’moyen est tout-à-fait illusoire.
J 3
L a D am e Cliappel reproche ' à son mari de courir les
cafés et d ’y perdre au jeu tout le produit de
son commerce.
Si le fait était vrai , cela pourrait donner lieu à une sépara
tion de biens et non pas au divorce. Mais le C.cn Cliappel n est
pas un joueur , il n ’en a jamais eu ni les goûts ni les facultés.
Au reste , il ne pouvait rien perdre aux dépens de sa femme ;
car depuis près de quatre ans qu’il est marié , il r/a
pu par-
-venir à déterminer son beau-père à lui donner le plus léger
à-com pto sur la modique pension annuelle de 800 i1~, qu’il avait
ponslituée à
fille. L e C.en Cliappel a d o n c, lui se u l, support«
�(OV)}
les
charges du
mariage.
Les»’joueurs
sont presque
toujours
noyés de dettes; au contraire , le C.«i Chappel a payé celles
qu’il avait contractées pour ses frais de noces , et si le Ç.en
Monestier
voulait
s’acquitter envers lui , son
commerce
et
l’état de ses affaires seraient dans le meilleur ordre. E st-il donc
défendu à un m a ri, sous peine du d ivo rce, d'aller au café pour
s’y délasser de ses occupations ? Ne voyons-nous pas quantité
d’honnêtes gens se permettre cette recréation ? Peut-on leur en
faire un crime ? non , sans doute.
Ainsi ce reproche prouve
tout-à-la- fois le désir et l’embarras de le trouver coupable.
4 .° Z.« D am e Chappel se p la in t de ce
refusait
aux
dépenses nécessaires
de
que son mari
son
pitoyable m otif pour un divorce ! L a Dame
ménage.
se
Quel
Chappel a é t é ,
fcôrnme son mari , logée et nourrie dans la m aison,
et à la
table du- C.cn C h ap p el, père , qui a eu pour elle tous les égards
et toutes les attentions possibles ¿''elle ne pouvait donc avôiu
aucune difficulté, ni aucun souci touchant les dépenses du m é
nage. Serait-ce dortc ‘au sujet des" dépenses de sa toilette et do
ses plaisirs , qu’elle se plaint de
quelques 'lésines , de la part
de son m ari? Mais chacun là-dessus doit calculer sa i dépense
sur ses facultés , 'e t 'i l semble que c’était^bien honnête,
dans la
position du C .eu Chappel ,
un ütou
décent,
o-.
taisies
de tenir sa ^femme sur
sans être encore obligé de1*subvenir à*'tontès ses fan—
Cependant il' nrest personné q u i,- a v e c itn : commercé
:!
m édiocre, eût fait plus de sacrifices pour satisfaite les :goûts de
tj
1
son épouse. La
Damo
Chappel avait une 'dormis'tiquo'i exclusif
veinent attachée à son service1;' ello 'était tfès'-bii1n ’ 'hiise", allait
souvent
au t>al et au 'ip ectacle : ‘ û h 'ïid i'à it
pas Irop'co
fallait faire5 do plus "p our' la ' co'nteuter J niais ce q u ’il y a de
�certain , c’est quo toute autre femme eût été fort’ contente. Au“
reste , elle ne disconviendra pas, que les C ’eus C happel, père et
lils , lui ont p ro p o sé plusieurs fois de lui abandonner pour son
e n tre tie n e t ses plaisirs la pension
de 8 0 0 * , quo ses père
et
mère lui ont constituée dans son contrat de mariage , espérant
que cette destination déterminerait le C.cn Monestier à payer
c e lte
pension ; mais la Dame
Chappel a toujours refusé cette
offre généreuse.
5 .° E lle se plaint d ’ injures atroces et d ’outrages très-graves ,
qu'elle prétend a voir
reçus journellem ent de son m a ri, au
p oint q tie lle a passé sa
vie dans les chagrins et les pleurs ,
et n'a éprouvé ni adoucissem ent, ni relâche dans son m alheur.
Ce sont lesi termes de sa requête. Il est facile de reconnaître
ici
l'exaltation des idées d’une femme qui cherche à apitoyer
le public sur son sort et, à exciter en sa faveur quelques mouvemens do
s e n s ib ilité .
C ’est; un pur conte , débité pour le besoin
de la cause ; aucune fçmme n ’a passé une vie plus agréable que
la Dame Chappel. Quels instans réservait-elle donc pour pleurer ,
elle qui s.0 levait à onze heures, faisait ses quatre repas, em
ployait à sa tpilette une bonne partie do la journée et passait
tes soirée« dans les société?, les spectacles , les bals ou les promqnadqs ? Ca n’est point là l’existence d’une femme continuel
lement gémissante sur ses malheurs. D ’une p a rt, la notoriété pu
blique dément S0,n assçrtjon >et de l’autre , si
nous la réduisons
à s’expliquer sur tes injures et les outrages dont elle se plaint ,
elle naus retrace* des scènes de théâtre, qu’elle applique à son
•î
jnari avec trè ^ p eu de discernement.
6.°PeiV pifÇQnstajioie^ljeB injures et les outrages dont elle se plaint,
elle Façopte «Vabord quff $o.n piari revenait du je u aveç une
�(I7)
très-m auvaise humeur,, lo^smême que ses pertes étaient modi
ques ; que. pendant la, nuit il ne lavait , prenait un poignard
et. dans sa fcènêate g estic u la it,,, menaçait de. tuer sa fem m e ,
sa fille
et lui-même ; que lés choses \en étaient <>enu#s d
ce
p oint qu’elle )Voyait arriver chaque
nuit en frém issa n t'/
qu'elle f u t obligée de fa ir e coucher,un e domestique dans $a
chambre , pour le ¡retenir dans ses insla/is de délire. Voilà: donc
1g C-en Cliappcl transformé en un n o u veau 'B éw erley, qui^ d an i
poix désespoir veut poignarder
tout ce qu’il a ide rplus clïer^et
se débarrasser ensuite luiim ême d’une . vie qui lui est im por
tune. De pareils tableaux sont
deéti.nés à, produire
au théâtre
de grandes sensations!, mais dans le temple de la ju stice, c’est
en vain que l’on cherche à ém ouvoir , si l’on ne parvient à per
suader. O r ici , nulle vraisemblance , nulle justesse
situations ; par conséquent, faux portrait.
il’uno fem m e
s’échauflb , elle sait.donner
Quand
dans les
l’imagination
aux choses' les plus
indifférentes , un caractère de ¡gravité, L e C.cn G lia p p el , qui a
servi , possède différentes . espèces d ’armes , parmi lesquelles est
un de ces poignards antiques, qui ressemble ¡beaucoup àiün mau
vais couteau de -cuisine. Son épouéesip-à jamais témoigné
quiétude de cette arm é, qui reposait: tranquillement
d ’in
dajls 'une
■commode de son appartementr;' cependant») depuis plus d’un an
q u e lle a- quitté :son mari 1, voua îvoyez- comme 'elle a , su tirer
partie do la scenai.du poignard de Béwerley^ il. n ’y manque’qu’una
chose j!ic’es.t qu’elle convient de l’impossibilité da là
preuve: -,
puisque la 8cèné(s}est’ pdssée-'darife èomappartemont pendant la
nuit. Ce sont là de epsî images pliosphariques ■
qui ont beaucoup
d’éclat et peu de consistance ; la .'justice* nb. s’fe'st- jamais laissa
tromper par de pareilles fictions , quii.peûveüt auBsi p ren d re leuç
source dans quelque mauvais rêve.
2
�SX
( *8 y
7.° La Dame C h appel, poursuivant son ré cit, ajoute qiüurt
jo u r sa domestique fa is a n t le Ut de son m a r i , trouva un grand
couteau o u v e r t, destiné sans doute à remplacer le p o ig n a r d ,
ce qui ne f ît qu'ajouter à ses fra y e u rs. Quelle fertilité dans
l ’invention!...
L e C .cn Chappel porte habituellement un couteau
de peu de valeur et d ’environ six pouces de longueur ; peutêtre l’aura-t- il laissé dans l’appartem ent, sur la commode , ou sur
la cheminée , ou même sur son lit ( car on ne dit pas dans la
requête
o ù ,la .'domestique>l’a trouvé ) ; eh bien ! en voilà assez
pour jetter la Dame Chappel dans une frayeur mortelle., pour
autoriser son d ivorce, pour lui faire prendre son mari en h o r
re u r.
La justice ne s’affecte pas au gré .des parties pour des.
choses sî indifférentes.
■i8.° P endant qu’elle ' ¿Lait enceinle , scni m a r i la j è l t a d baa
du lit et Vobligea de p a sse r la nuit toute nue sur le carreau r
quoiqu'il f i t un très-grand f r o i d , qui lui glaça le sang . Encora
une; seine eecrette d’horreur^ ilont la lecture des mauvais romans
pouvait seulé fournir lJidée à la Dame Chappel.' E st-il croyable
qu’ un fait de cette importance ait été- passé sôus silence dans/sa;
req u ête, et qu’elle en aiip arlé pour la première fois à l’audience,
de huis clos du 22 thermidorodernier ? Rien n’ est plus facile que
d’inventer. Mois à quôi-hoti.yahandonner aux écarts de son imar
gination , quand on en est rtîduit à dife que la scène sîcst.passé
dans le mystère ? L a justice méprise les discours romanesques^.
e t le C .en Chappel ne! peut ¡être obligé de combattre des chimères.
Il suffit de remarquer que la fausseté de l’imputation se démon
tre par le 'fait même : car si Cliappel avait pu : exercer envers sn
femme un pareil'acte de barbarie , ■
sur-tout dans le temps de sagrossesse> ellé' aurait dû en.' périr ,o u to u ta u moins éprouver les
�0 9 >
pins graves accideng, et-cependant elle ne s’en est jamais plaihtç,
•cllevn’èn a'pas dit un.m ot d an s sa requête, quoique remplie de
détails mihù'lrcux et inéigriifians » et sa mémoire ne lui a'rappelé
ce cruel événement qu’à la tlerniète • audience. C^est en vérité se
jouer de la justice , que d’oser débitei4 de pareils contes.
.o4>
9.^ A u mois de Jlo rèa l an g , au sujet du paiem ent et une fa ç o n
" l'y ■'
1
■
.! :o: .■
’ •.:!) .
' ■ i’/'r ;
de robe p o u r Sjaj)elile} le Cen. Çhappel entra enfu r e u r et porta a son
épouse un violent coup de poing dans Vestom ac , qui fa illit la renverser. Une personne présente voulut se perm ettre quelques obser
vations, mais le Çc». Çhappel la m it à la porte. D ’ une circonstance
■
'
¡tt
t Oiülî. ..
/.
h,
très-simple, la Dame Cliappel en Tait un su je t.d e plainte
, (
tres-
sérieux. Elle veut parler d’un petit/débat qu i'eu t lieu entre les
deux ép o u x, au sujet, non du paiement d’ une façon de robe pour
sa p e tite , m ais de la c le f (le la b an q u e , qiie le' C .cn Cliappel
11e voulait plus confier à sa femme
tout l ’argent que. produisait la vente
parce qu elle 's’ emparait de
des drogues. Oubliant sa
iaiblesse , la Dame Cliappel. voulut arracher de vive forcé là clôf
"\ I 1
•í1i Í1J. •*. .]
-' ‘f
rl ' f'‘'(t ’
d elà banque, que le C.cn Çhappel tenait dans ses m ains, vè t
dans sa vivacité., elle se frappa le poignet contre la banque. L a
Demoiselle Brous.se , présente à ce d éb at, prit chaudement les
intérêts de son sexe et de la Dame C lia p p e l, son intime am ie,
en sorte que s’etant permis quelques réflexions impertinentes , le
C.cn Cliappel se crut autorisé
affaires ; cette
à la prier de se mêler de ses
Demoiselle prit cela pour un congé et so rtit
aussi-tôt. Voilà le fait dans son exaclitude. D e-pareilles brouilleries ne sont point des causes déterminantes de divorce.
• : J »•-'f ‘* •
>
io .°
Un jo u r ,
la Dame
en présence
du C.en Monestier ,
Chappçl , son mccri t l ’ outragea
.
oncle
grièvement
�( 20 )
p en d a n t'p lu t de detix heures , et lui répéta plusieurs f o is de
s'en, aller de la m aison , q u ’ i l f a lla it qu’ elle n'eût point
de
cœur pour rester avec lu i, q u 'il lu i en fe r a it tant qu'elle serait
bien obligée de s ’en aller. L e récit de la Dame Chappel est
marqué au coin de l’exagération sur certains fa its , et de la faus
seté sur les autres. L a circonstance qu’elle rappelle ici ne donna
•'l
lieu qn*à des propos de vivacité fort -excusables. C ’était encore
au sujet de la clef de la banque , dont la Dame Chappel abusait
pour prendre l’argent, sans en vouloir donner a son m a ri, qui dit
au C .en Monestier , oncle : « Vous m’avez fait un mauvais cadeau ,
» vous m’avez donné une méchante fem m e, je travaille comme
)> un m alheureux, et je ne puis pas avoir Îe sou, elle prend tout».
Rappelons-nous que la loi du divorce ne tient aucun compte des
paroles
dures
échappées dans la vivacité, et ne donnons pas à
de pareils propos plus d’importance qu’ils n’en méritent.
I i.°
P fiu r
rendre
ses outrages publics ^ le
C en.
Chap—
n el ouvrait la porte de sa boutique , et criait d lue - lêle. L a
...
. j /.
-u
»;:j ,
[
Dame. Chappel vçut absolument faire passer son mari pour
ifî
un fou , ,mais tout le monde sait bien qu’il ne l’a jamais é té ,
Àj
et qu’en .aucun temps , il n ’a excité ni désordre, ni scandale
dans le public. Si ce fait était de rature à mériter une preuve r
ses voisinai seraient les premiers à lui rendre justice, mais ce n ’est
pas le cas.
12.0 L e s représentations de la fa m ille de la D am e Chap
p e l n ’ ont p u produire aucun effet sur Vesprit de son mari.
Quand et comment la famille Monestier a -t-e lle fait des repré
sentations au C™, Chappel ? L e C en. Monestier , p ère, ne lui a
jamais témoigné ni affection , ni déplaisir, si'c e n’est une fois quo
le C 0,\ Chappel s’avisa de lui demander quoiqu’argent pour allèr
�/T
( 2I )
à Paris acheter des objets utiles pour son com m erce, ce qui parut
lui faire de la peine , quoiqu’il se dispensât de lui donner la moin
dre chose. Quant à la Dame M onestier , elle a toujours traité le
C on. Cliappel du haut de sa grandeur ; il se rappelle notamment
qu’à l’occasion .de la petile brouillerie dont nous avons déjà parlé,
et qui eut lieu en présence de la Demoiselle B rousse, sa femme
ayant été se plaindre à sa mère , la Dame M onestier, accompagnée
de la Dame M ign o t , se
donna la peine de venir chez lui pour
lui signifier, avec ce ton hautain et impérieux qui tient à son
caractère, qu’il n ’élait pas fait pour épouser sa fille , et quoique
le O n. Cliappel pouvait fort bien lui répondre de maniéré à rabais
ser son amour p ro p re , il voulut pousser le respect envers sa belle
m è re , jusqu’à garder le silence sur une pareille impertinence :
aussi , la Dame M ign o t, voyant sa so u m issio n , crut que c’était le
cas «le lui représenter avec douceur combien un mari doit être
ilatté d’étre le très-liumble serviteur des volontés de son épouse,
et reconnaître que son premier devoir est de lui accorder une
pleine et entière confiunce, et de lui obéir en toutes choses, parce
c’est le vrai moyen d’avoir la paix dans son ménage.
i 5 .° L a D a m e
Va
diffamée ,
en
Cliappel
disant
se p la in t encore que son m ari
à certaines personnes qui il vau
drait bien la voir enceinte > p o u r Paccuser d ’ adultère ,j q u 'il
était fâ c h é qu'elle ne f i t p as de connaissance p o u r a voir occa
sion de là renvoyer. Ce n’est pas assez de faire passer son mari
pour fou , la Dame Chappel veut encore le peindre comme un
homme in ep te, qui ne sait pas qu’autant il est facile de commettre
l ’adultère , autant il est difficile de le prouver. C ertes, lo C on. Chapr
pel vient une conduite bien opposée aux intentions qu’on lui prête,
et sa seule résistance au divorce met assez l’honneur de sa femme
�h co u vert, pour qu'elle ne craigne pas les discours de la méchan
ceté. Il est vrai que des femmes ont obtenu leur séparation do
corps contre des maris qui les avaient. injustement poursuivies
judiciairement pour cause d’adultère C ’était la peine
de leur
calomnie et la satisfaction due à un outrage véritablement grave ;
mais ceux-là plaidaient pour perdre leur fem m e, et le C cn. Chapp e l, au contraire , plaide pour la conserver.
1 4 '° P our Vobliger de sortir de la maison ,
le C.
Chap-
pel lui écrivit une lettre sans date , oit il term ina p a r lui dire
de pr&ndre son p a rti , de p a rle r d sa fa m ille , parce que p o u r
lu i', son parti est bien p r i s , q u 'il va quitter Clermont. Rien ne
prouve mieux l’illusion de la Dame C lia p p el, que d’avoir osé pro
duire elle-mêm e
une le ttre , qui lui rappelle tous ses torts et
prouve jusqu’où sa conduite envers son m aria été injuste et déso
lante. C ’est dans un excès'de douleur, les larmes aux yeu x , que le
C en. Chappel épanche son c œ u r, et témoigne à sa femme combien il
est malheureux de n ’avoir pu lui inspirer le moindre retour de
tendresse. L a cause de son désespoir n ’était propre qu’à la flat
te r , ou du moins à l’attendrir, si déjà son cœur n ’eût été loin de
lui. L e tribunal, qui a cette lettre sous ses yeux , n ’en peut juger
autrement.
i 5 .°
La
D am e Chappel
fa it proposer
une
prétend que son
séparation volontaire ;
m ari lui
q u ’elle y
a
con
sentit , d condition qu'elle aurait son enfant et q u ’il p a y era it
4 0 ^" p a r mois pour sa nourriture et son entretien ; m ais que
le C.en Chappel ne voulut p a s céder l’enfant. Jamais le C.en
Chappel n 'a fait faire à sa femme une pareille proposition , c’est
au contraire ce qui lui fut astucieusement proposé par un ami
perfide ,
qui
est hauteur de leur discorde , et à qui il répon-,
dit qu’on lui Qterait la vie plutôt que de quitter son enfant.
�( *3
j 6.° E n sortant de la maison ,
la D am e Chappel emmena
sa f i l l e , mais elle avait l’attention de
jo u r s
Venvoyer tous les
voir son père q u i , abusant de sa confiance , la retin t ,
donna des coups de p ie d à la servante qui l a va it amenee et
la m it à la porte ¡en disant qu’il ne voulait p a s que sa mère
eût cet e n fa n t , ni q u e lle la vît. 11 est vrai que la Dame Chapp e l , se retirant chez son pére , emmena sa domestique et sa
fille , avec tous ses effets , ceux de l’enfant et même
plusieurs
effets de son mari. Celui-ci crut drahord que sa femme revien
drait bientôt d’elle-même dans sa maison ; mais voyant qu'elle
ne se pressait pas , il usa de son d roit, en retenant son enfant,
dans l’espoir que la mère serait plus empressée de revenir chez
lui. L a domestique , qui était toute dévouée à sa maîtresse , voulut
remporter cet enfant , elle se perm it d’insulter le C .e«i C happel,
qui lui donna tm co u p
porte.
Depuis ce teins
de p ie d
dans le
cal et la
mit à la:
, la Dame Chappel n ’a montré aucun
attachement pour sa fille, dont le C .en Chappel a eu le plus
grand soin. Dans tout cela , le C.en Chappel a fait
ce
qu’il
avait le droit de faire.
17.° D eux
sur le
mois après sa sortie ,
boulevard
du
étant avec des D am es
sém inaire , la
D am e
Chappel
venir sa f i l l e , que portait la servante j son prem ier
vit
m ouve
ment f u t de la prendre dans ses bras et de la caresser , m ais
son m ari survint qui Varracha b ru sq u em en t, il aurait m utité
les membres délicats de cet e n fa n t, si elle ne le .h ii eût cédih
Voilà positivement l'a1 scène' de( la vraie mère dans le jugement
dè Salomon. L a Dame Chappel ne dit pas’qûe , sous le prétexté
de caresser sa fille , elle sé^ sauva
chez elle et força son mari
de courir après pour la lui reprendre. Il en vint bien « b o u t,.
�(h )
sans violence et sans
faire aucun mal à, l ’enfant ; sa tendresse
pour ccüo petite est assez connuo, pour qu'il ne craigne pas
qu’on lui reproche d’être mauvais père,
18,°
L e a p r a iria l dernier , la D am e
à son m a r i, pour lui proposer
le
Cliappel écrivit
divorce p a r
consente
m ent m utuel ; m ais il ne daigna p a s lire sa lettre et la
reçut
avec mépris ; il veut vivra séparé, m ais ne veut p a s
consentir au divorce. Oui , toute proposition de divorce est in
compatible avec les sentimens duC.cn Chappel et de sa famille ;
mais loin de vouloir vivre sépare , i! n ’a cessé d’inviter son
'
j
épouse à se réunir à lui ; les procès-verbaux des précédentes
séances en font foi et prouvent que c’est elle seule qui veut
l
vivre loin de lui.
ig .°
I l y & P cu de jo u rs que le C.en
Chappel vint
avec
plusieurs je u n e s gens , sous les fen êtres de son épouse, p o u r
l'insulter en l ’appelant mie , mie poupée , il contrefaisait
sa voix pour n'être p<fs reconnu, et s’est sauvé , quand on est
venu p o u r le reconnaître ; c ’est-à-dire, qu’on ne l’a point re
connu , et cependant sa femme l’accuse. Elle a cru devoir ajou
ter ce fait
à ceux insérés
dans sa requête.
Lorsqu’elle en a
parlé à l’audience de liuis clo s, elle a excité la pitié autant que
la surprise $ car, des enfans de six ans ne s’amuseraient pas à
aller sous des fen êtres, pour l’appeler , m ie , mie poupée. O r ,
qui croira que des jeunes gens çe. donneront la peino d’aller avec
son mari , exprès pour dire de pareilles sottises ? Qui supposera
le C.Çn Chappel capable d’aile? troubler le repos de sa femme
depuis sa
demande en divorce jj lui qui a usé envers elle do
toutes sortes d’égards avant qetto demande ? Il faut que la Dame
Chappel ait l’esprit trpubléi flpur alléguer des rêveries de celtç
espèce.
�0i
( *5 )
L e C.CK C happel a mis le comble à ses injures en
fa isa n t notifier un commandement au C.en M onestier , son
beau-pére} p o u r qu’il ait à lui p a y e r les arrérages de la
pension de son épouse ; c a rd a n s ce com m andem ent, il ose dire
que le C.en M onestier , loin d'autoriser sa fille dans une action
de divorce , aurait du la renvoyer chez son m ari ; que Fort
n ’ignore p o in t que celle action a pour objet de fa ir e rendre
à la Dame Chappel son indépendance , afin de lu i fa ir e ensuite
consentir des arrangemens destructifs de l ’institution d ’héri
tière portée dans son contrat de mariage ; qu'une telle conduite
dispense le C.en Chappel de tous les égards q u ’il a eus p o u r
son beau-père ju sq u 'il ce jo u r ; qu 'il est teins qus le C.c,ï
M onestier remplisse ses e ngagemens. Quoi ! c’est une insulte
20*
de forcer par les voies juridiques , un beau-père à satisfaire aux
promesses authentiques qu’il a souscrites en mariant sa fille !
E st-ce donc aussi un crime <le lui rappeler qu’il importe à son
lionneur et au bonheur de sa fille , que la nature et les.m œ urs
ne soient pas outragées par une demande en divorce , toute fon
dée sur la calomnie ou
sur de misérables prétextes ? N ’est*il
pas permis à un mari qui éprouve les plus indignes procédés,
d en révéler les causes secrelles et de dévoiler le
concert
de
iiaudes dont on veut le rendre victim e , ainsi que son épouse
et son enfant ? Un beau-père qui autorise sa iille dans la dé
marche la plus imprudente , qui vient jusques dans le tribunal
approuver sa résistance à toutes les invitations , soit de son
m a ri, soit des magistrats
Certes , le C.<-u C h ap p el,
repousse avec deduin de
son plus mortel ennemi
, peut-il encore exiger quelques égards ?
traité plus indignement qu’un étranger,
la maison de son beau-père , tandis que
, le C .en Louirette , auteur de toutes les
discordes qui existent entre lui et sa femme , y est reçu à cha
que instant du jour , ne peut plus voir dans le C.en Monestier
qu’un homme dont il doit déjouer la . politique. En un m o t, il
a droit de demander ce qui lui est dû , il en a besoin ; sou
btiau-père se refuse injustement à l'acquit de conventions sacrées
qu il lui est facile de remplir j rien n’est donc plus légitime
que de 1 y contraindre par les voies légales.
4
�., w , .
(îty
.
,,
.
M aintenant, qu'il nous soit permis ¿'‘interroger la conscience
&es magistrats et de feur demander s i , d’après les principes reçus
en cette matiere', il ’est possible d’admettre Paetion intentée par
la Dame Chappel. Nous sommes convaincus du contraire", parce
qué‘ toute ta cause doit se réduire à cette unique question : Lii
viè^et l’honneur'de la Dame Chappel sont-ils en p é ril, au point
qu’elle ne puisse,les m ettre à couvert autrement que par un
divorce ? O r , sur cette q u e s l i o n i l n’est personne de bonne
fo i qui ne tienne aussi-tôt pour la négative. Il n’y a ici aucuns
faits de sévices., mais de simples brouilleries passagères , suivies
d'une cohabitation paisible; il n^y a point non plus d’outrages,
ni d’in ju res, portant un g^and caractère de gravité, mais seulemfent des'propos de vivacité provoqués par la Dame Chappel
elle-même". Aucune juste cause n’a déterminé sa so‘rtie de la mai
son de son mari. E n pareille circonstance, serait-ce donc le cas
¿ ’admettre unie preuve des faits par elle allégués ? non , parce que
cétte preuve né peut avoir lieu sur les faits importans q u i, de
son propre a v e u , se seraient passés dans le mystère de la n u itr
èl qui n ’o n t été imaginés que pour le b esoin de la cause, et que
celte preuve serait illusoire sur les autres faits insignifiuns pour
un divorce. E n se réservant , dans sa req u ête, d’attaquer son
ïriàriage de nullité, n ’est-ce pas avouer qu’elle ne peut réussir dans sa
cTetfiande eii divôrce ? C’est donc le cas de se rappeler la doctrine
de l'illustre Cocliin déjà c ité , et d’élo ù ifer, dés le princip e, une*
affaire qui 'h ’eut jamais du paraître. Admettre la p re u v e , ce
serait* prolonger inutilement des débat4 scandaleux, entretenir ¡a
h a in e 'èt'les Vaines espérances d’uné épouse égarée ; ce serait forèer le C '“.' Chappel 'de rompre lé silence touchant les témoins
{produits* càritre lui par son épouse , ‘ agraver le inal sans o b je t,
jjerpêtiiev leè diseentiôns eritre deux familles destinées à vivre
ÜUns la paix d’une alliance'étem elle. ’
‘ 1, "
D ’aillfeurS , quel danger lie présenterait pas une preuve .admi
nistrée^ par des témoins intéressés, tels que là plupart de ceux
produits par la Dame C h a p p e l, qui a osé indiquer, pour justifier
sdiT accusation, cem ênie L o u irette, ‘auteur de ses divisions avec
son époux , ennemi mortel du C*“'. Ü ftappèl, puisqu'ils ont eu les
�(*7 Í
•
rixes les plus viólenles, au point que Louirette lui a iiré ,t!e u x
coups de pistolet ,xkns un moment où le C tu. Chappel était sans
ormes ; la Dame M ignot, qui est l’ame et le conseil de la famiile
M onestier, qui a acquis un empire absolu sur l’esprit de Ja Dame
C h ap p el, e t' la dirige •par ses leçons autant que par ses exem
ples ; la fille Chavagnat, qui jouit de la plus mauvaise réputation ,
qui passe publiquement pour recevoir des cadeaux et des liabillemens de la Dame C h ap p el, afin de lui être favorable, q u i, étant à
son service } lui était si totalement dévouée qu’elle méprisait
ouvertement les ordres de son maître ; la Demoiselle Brousse f
confidente et amie intime de la Dame C lia p p el, et dont les mau
vais conseils n ’ont pas peu contribué à l'éloigner de ses devoirs ;
le C e'\ M onestier, p è re , q u i, pour l’exécution de ses p ro je ts ,
maintient sa fille dans une résolution qu’elle n’eût osé soutenir
elle -m êm e ; la Dame Monestier , qui a toujours traité son gen
dre avec hauteur et dédain , qui ne c o m p r e n d pas qu^un mari ne
soit pas l’esclave de sa femme , et veut que tout genou fléchisse
devant sa fille comme devant e lle , etc. , etc.? Assurém ent, outre
Finutilité de la p reu ve, son danger résulte ici de la disposition
particulière des esprits des témoins
produits par la Dame Chap
pel ; et lorsque la justice cherche la v é rité , elle ne peut s’expo-'
ser elle-mêm e à s’environner des ténèbres du mensonge. T out concourt donc à rejetter , to ut-à-la-fois , et la preuve et la demande
en divorce.
L e Ccn- Chappel a poussé jusqu’ici les égards pour son é p o u s e ,
jusqu’au point de rester seulement sur la d éfen sive; un autre à
sa place , pourrait la faire repentir de son agression, en lui rap
pelant ses torts avec aigreur ,, .mais l’espoir de la r a m e n e r par
^oüJigijt-iÊncore^et Jg ¿i^ jo sç naturellement à l'indulg^Ticp et
j.aijl oncles ^flejnses d^nt elîé^ Ju rîait sentir l’a
mertume. Cependant il ne peut dissimuler au*}nb 1inal que plu
sieurs“ causer ont aîtéré là* prtiy d<r san ménrrge; r*-fce-cam»rt*re
capricieux de son épouse; 2.0 Son obstination à recevoir ,.J?ia|gré
ses défenses, le C.en L o u ire tte , long - lemps encore après qu’il
eût rompu toute liaison avûc lu i , et qu’il eût re co n n u la perfidie
�( »8 )
de ses conseils et de sa prétendue am itié; 3 .° L es tons dédaigneux:
qu’ elle prenait enve rs le C.en C h ap p el, qu’elle traitait , pour la
moindre contrariété , de b u to r, g o u ja t , m anant , et autres ter
mes indécens , dont une femme honnête ne doit jamais se se rv ir,
sur-tout â l ' égard de son mari ; 4 .“ L ’esprit de dissipation de son
é p o u se , son goût pour une dépense nullement proportionnée à ses
facultés. Voilà , en peu de mots , les causes des petites querelles
qui ont eu lieu entre les deux époux , et quoique les torts soient
évidemment du coté de la Dame Chappel , un mouvement de
repentir de sa part peut encore les faire oublier. Il est si peu
d'unions dont quelques nuages n ’altèrent la douceur et la p u re té ,
que les époux sont bien obligés d’apprendre à supporter leurs
mutuels défauts ; car s i , pour la moindre brouillerie , l ’on avait
recours au divorce, le mariage rie serait plus qu’ un concubinage
et une source perpétuelle de désordres.
Term inons par une seule réflexion : la vie et l’honneur de la
Dame Chappel ne sont et n ’ont jamais été compromis ; la posi
tion des deux époux n ’est point désespérée ; il n’y a donc pas
lieu d ’e m p lo y e r à le u r ég a rd le r e m è d e terrible du divorce. A u
c o n t r a ir e , il est de leur devoir et la justice est intéressée à les
ré u n ir, afin de rép arer , par l’exemple d’une vie douce et paisi
b le , l ’outrage que la Dame Chappel a déjà fait à l ’honnêteté
publique, par le scandale de sa demande.
C H A P P E L.
Le C.en B O Y E R , Rapporteur.
C. L .
R O U S S E A U ,
Jurisconsulte.
À Clerm on t, chez, V E Y S S E T , Imprimeur de la Préfecture
du Puy-de-Dôme.
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Factums Godemel
Relation
A related resource
/files/factum-remarquables/BCU_Factums_G0301_0007.jpg
Description
An account of the resource
<a href="/exhibits/show/factums/thesaurus">En savoir plus sur les factums</a>
Text
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
[Factum. Chappel, Marie-Julien. 1803?]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Boyer
Rousseau
Bonnefoi, Avoué
Subject
The topic of the resource
divorces
nullité
jugement moral du divorce
appréciation de la notion de mauvais traitements
séparation de corps
témoins
premier divorce clermontois depuis la promulgation du code civil
violences sur autrui
maltraitance
Description
An account of the resource
Titre complet : Mémoire pour Marie-Julien Chappel, officier de santé pharmacien, habitant à Clermont-Ferrand, défendeur ; Contre dame Marguerite Monestier, son épouse, se disant autorisée par justice, demeurant en la même ville, demanderesse en divorce.
Annotations manuscrites : voir le jugement qui admet la preuve des faits, et l'arrêt infirmatif au journal des arrêts de Riom, an 12, p. 88.
Table Godemel : divorce : Considérations générales sur le divorce. – caractères des sévices propres à le justifier.
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Chez Veysset (Clermont-Ferrand)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
Circa 1804
Circa 1804
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
28 p.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
BCU_Factums_G0903
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Language
A language of the resource
fre
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Clermont-Ferrand (63113)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
Relation
A related resource
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53064/BCU_Factums_G0903.jpg
appréciation de la notion de mauvais traitements
divorces
jugement moral du divorce
maltraitance
nullité
premier divorce clermontois depuis la promulgation du Code civil
séparation de corps
témoins
violences sur autrui