"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53914;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53914;"[Factum. Flouvat. An 8?]";"successions |séparation de biens |absence |experts ";"Mémoire pour les héritiers Flouvat contre Jeanne Astanière, veuve Marcon. |Arbre généalogique.";"Cathol |Delapchier |Faye ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa An 8|1738-Circa An 8|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0717 |BCU_Factums_M0718 |BCU_Factums_M0317 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53914/BCU_Factums_M0719.jpg";"application/pdf|35 p.";fre;text;BCU_Factums_M0719;"Ambert (63003)";;;;;"absence,experts,séparation de biens,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0719.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53913;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53913;"[Factum. Héritiers Flouvat. 1786]";"successions |séparation de biens |absence ";"Sommaire pour les héritiers de sieur et dame Flouvat ; contre la demoiselle Marcon ; et maître Collet de Blacy, Procureur en la Cour. |Annotations manuscrites.";"Ferrand |Poriquet |Durand ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"chez P. G. Simon et N.H. Nyon (Paris)";"1786|1743-1786|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0717 |BCU_Factums_M0719|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53913/BCU_Factums_M0718.jpg";"application/pdf|12 p.";fre;text;BCU_Factums_M0718;"Ambert (63003)";;;;;"absence,séparation de biens,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0718.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53746;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53746;"[Factum. Bard, Pierre. An 10?]";"communautés familiales |partage |absence |testaments |coutume d'Auvergne |droit romain ";"Mémoire pour Pierre Bard, cultivateur, habitant de la commune d'Agnat, demandeur et défendeur en tierce opposition, contre Jean Saby, fils à Pierre, défendeur, et Catherine Saby, et Jean Magaud, tous cultivateurs, habitans du lieu de Balistroux, commune de Champagnat, demandeurs en tierce opposition. |Annotations manuscrites";"Allezard |Croizier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l''Imprimerie de Crespy et Guilhaume (Puy-en-Velay)";"Circa An 10|1674-Circa An 10|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53746/BCU_Factums_M0247.jpg";"application/pdf|26 p.";fre;text;BCU_Factums_M0247;"Agnat (43001) |Champagnac-le-Vieux (43052)";;;;;"absence,communautés familiales,coutume d'Auvergne,droit Romain,partage,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0247.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53666;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53666;"[Factum. Heyraud, Guillaume. An 9]";"absence |successions |droit écrit |bureau de conciliations |ventes |doctrine ";"Précis pour Guillaume Heyraud et Marie Milhon, son épouse, habitans de la ville du Puy, intimés ; contre Jean-Mathieu, Jean-André Beraud, Etienne Juny, et Françoise Beraud, sa femme, tous habitans de la même ville du Puy, appelans d'un jugement rendu au ci-devant tribunal civil de la Haute-Loire, le 14 février fructidor an 7 ; et encore contre Jean-Baptiste et Jean-Pierre Pays, habitans du lieu de Liac, Jeanne-Marie Pays, et André Graille, son mari ; Marguerite Pays et Jean-Claude Gimbert, tous défendeurs en assistance de cause. Question : un absent est-il réputé mort du jour de son départ, lorsqu'il n'a pas donné de ses nouvelles ? Qui doit-être envoyé en jouissance de ses biens ? Est ce l'héritier testamentaire muni de la procuration de l'absent ? est-ce au contraire les plus proches parens de l'absent ?";"Pagès |Mallet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"An 9|1752-An 9|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53666/BCU_Factums_M0125.jpg";"application/pdf|15 p.";fre;text;BCU_Factums_M0125;"Le Puy-en-Velay (43157)";;;;;"absence,bureau de conciliations,doctrine,droit écrit,Successions,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0125.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53573;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53573;"[Factum. De Cassagne de Beaufort De Miramon, Marie-Charlotte. 1838?]";"bail emphytéotique |domaines seigneuriaux |cens |retranscription de bail |biens nationaux |émigrés |rentes féodales |droit de propriété |abolition des privilèges |droits féodaux |coutume d'Auvergne |prescription |absence |poids et mesures |doctrine |droit écrit |franc-alleu |directe seigneuriale |jurisprudence |droit de guet et de garde |Masuer |forains |corvées |code civil |droit intermédiaire |domaines agricoles |fromages |vin |percière |droits rachetables |titres nobiliaires |lods |terriers |retrait féodal |bail ";"Titre complet : Mémoire pour madame Marie-Charlotte de Cassagne de Beaufort de Miramon, veuve de monsieur le marquis Duplessis-Chatillon, appelante ; contre monsieur Pierre Baduel, ou ses héritiers et ayant-cause, intimés. |Annotations manuscrites. « le 8 août 1838, 1ére chambre, arrêt confirmatif ».|Table Godemel : Bail emphytéotique. v. emphytéote. 2. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? Les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? Féodalité : 1. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? les Baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayans cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéote ? en d’autres termes les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayant cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens soumis à l’emphytéose ? Reconnaissance. 4. plusieurs reconnaissances notariées peuvent-elles dispenser le demandeur de représenter le Bail emphytéotique primitif ? 3. les baux emphytéotiques ont-ils été détruits ou intervertis, à l’égard du bailleur originaire, par les lois des 18-29 décembre 1790 et 11 brumaire an 7 et par les dispositions du code civil ? voir les faits spéciaux. ibid. en tout cas quel caractère doit avoir la notification faite aux représentants du bailleur originaire, pour opérer l’interversion ? la prescription a-t-elle couru valablement, en faveur du possesseur, dès la notification (1793) si l’on considère que, d’après la législation, la rente quel que soit sa nature, foncière ou féodale, aurait été déclarée rachetable ? prescription. 24. en Auvergne, les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers, ou ayans-cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéose ?";"Bole |A. Paillet |Odilon Barrot";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Maulde et Renou (Paris)";"Circa 1838|1755-1838|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2813|BCU_Factums_G2814|BCU_Factums_G2815|BCU_Factums_G2816|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53573/BCU_Factums_G2817.jpg";"application/pdf|19 p.";fre;text;BCU_Factums_G2817;"Saint-Clément (15180) |Lollière (domaine de) |Vic-sur-Cère (15258) |Carladès";;;;;"abolition des privilèges,absence,bail,Bail emphytéotique,biens nationaux,cens,Code civil,corvées,coutume d'Auvergne,directe seigneuriale,doctrine,domaines agricoles,domaines seigneuriaux,droit de guet et de garde,droit de propriété,droit écrit,droit intermédiaire,droits féodaux,droits rachetables,émigrés,forains,franc-alleu,fromages,jurisprudence,lods,Masuer,Percière,poids et mesures,prescription,rentes féodales,retrait féodal,retranscription de bail,terriers,titres nobiliaires,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2817.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53572;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53572;"[Factum. Baduel, Antoine. 1837]";"bail emphytéotique |domaines seigneuriaux |cens |retranscription de bail |biens nationaux |émigrés |rentes féodales |droit de propriété |abolition des privilèges |droits féodaux |coutume d'Auvergne |prescription |absence |poids et mesures |doctrine |droit écrit |franc-alleu |directe seigneuriale |jurisprudence |droit de guet et de garde |Masuer |forains |corvées |code civil |droit intermédiaire |domaines agricoles |fromages |vin |percière |droits rachetables |titres nobiliaires |lods |terriers |retrait féodal |opinion publique |bail ";"Titre complet : Mémoire pour le sieur Antoine Baduel, propriétaire-cultivateur, demeurant à Lafage, commune de Saint-Clément ; et le sieur Antoine Baduel, deuxième du nom, aussi propriétaire-cultivateur, demeurant à Lollière, commune de Sain-Clément, défendeurs ; contre dame Marie-Charlotte Cassagne-Beaufort de Miramon, veuve de monsieur le marquis Duplessis-Chatillon, agissant comme héritière bénéficiaire de monsieur le marquis de Miramon, son père, demeurant à Paris, rue du Bac, n° 128, demanderesse. [suivi de] Observation essentielle|Table Godemel : Bail emphytéotique. v. emphytéote. 2. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? Les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? Féodalité : 1. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? les Baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayans cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéote ? en d’autres termes les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayant cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens soumis à l’emphytéose ? Reconnaissance. 4. plusieurs reconnaissances notariées peuvent-elles dispenser le demandeur de représenter le Bail emphytéotique primitif ? 3. les baux emphytéotiques ont-ils été détruits ou intervertis, à l’égard du bailleur originaire, par les lois des 18-29 décembre 1790 et 11 brumaire an 7 et par les dispositions du code civil ? voir les faits spéciaux. ibid. en tout cas quel caractère doit avoir la notification faite aux représentants du bailleur originaire, pour opérer l’interversion ? la prescription a-t-elle couru valablement, en faveur du possesseur, dès la notification (1793) si l’on considère que, d’après la législation, la rente quel que soit sa nature, foncière ou féodale, aurait été déclarée rachetable ? prescription. 24. en Auvergne, les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers, ou ayans-cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéose ?";"Violle |Pelet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de P. Picut (Aurillac)";"1837|1755-1837|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2813|BCU_Factums_G2814|BCU_Factums_G2815|BCU_Factums_G2817|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53572/BCU_Factums_G2816.jpg";"application/pdf|50 p.";fre;text;BCU_Factums_G2816;"Saint-Clément (15180) |La Roussière (domaine de) |Lollière (domaine de) |La Croux (domaine de) |La Fage (domaine de) |Paris (75056)";;;;;"abolition des privilèges,absence,bail,Bail emphytéotique,biens nationaux,cens,Code civil,corvées,coutume d'Auvergne,directe seigneuriale,doctrine,domaines agricoles,domaines seigneuriaux,droit de guet et de garde,droit de propriété,droit écrit,droit intermédiaire,droits féodaux,droits rachetables,émigrés,forains,franc-alleu,fromages,jurisprudence,lods,Masuer,opinion publique,Percière,poids et mesures,prescription,rentes féodales,retrait féodal,retranscription de bail,terriers,titres nobiliaires,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2816.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53571;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53571;"[Factum. De Cassagne de Beaufort De Miramon,Marie-Charlotte. 1837?]";"bail emphytéotique |domaines seigneuriaux |cens |retranscription de bail |biens nationaux |émigrés |rentes féodales |droit de propriété |abolition des privilèges |droits féodaux |coutume d'Auvergne |prescription |absence |poids et mesures |doctrine |droit écrit |franc-alleu |directe seigneuriale |jurisprudence |droit de guet et de garde |Masuer |forains |corvées |code civil |droit intermédiaire |domaines agricoles |fromages |vin |percière |bail ";"Titre complet : Réplique pour madame Marie-Charlotte de Cassagne de Beaufort de Miramon, veuve de monsieur le marquis François-Félix Duplessis-Chatillon, en sa qualité d'héritière bénéficiaire de monsieur le marquis de Miramon, son père, Demanderesse ; contre MM. Antoine Baduel, comme détenteurs du domaine de Lollière, appartenant à la succession bénéficiaire dudit marquis de Miramon, défendeurs. |Annotations manuscrites.|Table Godemel : Bail emphytéotique. v. emphytéote. 2. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? Les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? Féodalité : 1. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? les Baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayans cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéote ? en d’autres termes les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayant cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens soumis à l’emphytéose ? Reconnaissance. 4. plusieurs reconnaissances notariées peuvent-elles dispenser le demandeur de représenter le Bail emphytéotique primitif ? 3. les baux emphytéotiques ont-ils été détruits ou intervertis, à l’égard du bailleur originaire, par les lois des 18-29 décembre 1790 et 11 brumaire an 7 et par les dispositions du code civil ? voir les faits spéciaux. ibid. en tout cas quel caractère doit avoir la notification faite aux représentants du bailleur originaire, pour opérer l’interversion ? la prescription a-t-elle couru valablement, en faveur du possesseur, dès la notification (1793) si l’on considère que, d’après la législation, la rente quel que soit sa nature, foncière ou féodale, aurait été déclarée rachetable ? prescription. 24. en Auvergne, les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers, ou ayans-cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéose ?";"A. Paillet |Bole |Delzons |Rampon";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Maulde et Renou, imprimeurs (Paris)";"Circa 1837|1755-1837|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2813|BCU_Factums_G2814|BCU_Factums_G2816|BCU_Factums_G2817|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53571/BCU_Factums_G2815.jpg";"application/pdf|45 p.";fre;text;BCU_Factums_G2815;"La Roussière (domaine de) |Lollière (domaine de) |La Croux (domaine de) |La Fage (domaine de)";;;;;"abolition des privilèges,absence,bail,Bail emphytéotique,biens nationaux,cens,Code civil,corvées,coutume d'Auvergne,directe seigneuriale,doctrine,domaines agricoles,domaines seigneuriaux,droit de guet et de garde,droit de propriété,droit écrit,droit intermédiaire,droits féodaux,émigrés,forains,franc-alleu,fromages,jurisprudence,Masuer,Percière,poids et mesures,prescription,rentes féodales,retranscription de bail,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2815.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53570;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53570;"[Factum. Duplessis-Chatillon. 1837?]";"bail emphytéotique |domaines seigneuriaux |cens |retranscription de bail |biens nationaux |émigrés |rentes féodales |droit de propriété |abolition des privilèges |droits féodaux |coutume d'Auvergne |prescription |absence |poids et mesures |doctrine |droit écrit |franc-alleu |directe seigneuriale |jurisprudence |droit de guet et de garde |Masuer |forains |corvées |code civil |droit intermédiaire |domaines agricoles |fromages |vin |percière |bail ";"Titre complet : Mémoire et consultation pour M. le marquis Duplessis-Chatillon ; contre les détenteurs de ses domaines de la Roussière, Lollière, la Croux, la Fage, situés dans la paroisse de Saint-Clément, en Auvergne [suivi de ] Pièces justificatives.|Table Godemel : Bail emphytéotique. v. emphytéote. 2. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? Les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? Féodalité : 1. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? les Baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayans cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéote ? en d’autres termes les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayant cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens soumis à l’emphytéose ? Reconnaissance. 4. plusieurs reconnaissances notariées peuvent-elles dispenser le demandeur de représenter le Bail emphytéotique primitif ? 3. les baux emphytéotiques ont-ils été détruits ou intervertis, à l’égard du bailleur originaire, par les lois des 18-29 décembre 1790 et 11 brumaire an 7 et par les dispositions du code civil ? voir les faits spéciaux. ibid. en tout cas quel caractère doit avoir la notification faite aux représentants du bailleur originaire, pour opérer l’interversion ? la prescription a-t-elle couru valablement, en faveur du possesseur, dès la notification (1793) si l’on considère que, d’après la législation, la rente quel que soit sa nature, foncière ou féodale, aurait été déclarée rachetable ? prescription. 24. en Auvergne, les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers, ou ayans-cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéose ?";"Bole |Ph. Dupin |Odilon Barrot |A. Paillet |H. De Vatimesnil";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Terzuolo (Paris)";"Circa 1837|1651-1837|avant 1661 |1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2813|BCU_Factums_G2815|BCU_Factums_G2816|BCU_Factums_G2817|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53570/BCU_Factums_G2814.jpg";"application/pdf|48 p.";fre;text;BCU_Factums_G2814;"Saint-Clément (15180) |La Roussière (domaine de) |Lollière (domaine de) |La Croux (domaine de) |La Fage (domaine de) |La Roque (château de)";;;;;"abolition des privilèges,absence,bail,Bail emphytéotique,biens nationaux,cens,Code civil,corvées,coutume d'Auvergne,directe seigneuriale,doctrine,domaines agricoles,domaines seigneuriaux,droit de guet et de garde,droit de propriété,droit écrit,droit intermédiaire,droits féodaux,émigrés,forains,franc-alleu,fromages,jurisprudence,Masuer,Percière,poids et mesures,prescription,rentes féodales,retranscription de bail,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2814.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53569;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53569;"[Factum. De Cassagne de Beaufort de Miramon, Marie-Charlotte. 1837?]";"bail emphytéotique |domaines seigneuriaux |cens |retranscription de bail |biens nationaux |émigrés |droit de propriété |abolition des privilèges |droits féodaux |coutume d'Auvergne |prescription |absence |poids et mesures |bail ";"Titre complet : Mémoire pour madame Marie-Charlotte de Cassagne de Beaufort De Miramon, veuve de M. le marquis François-Félix Duplessis-Chatillon, en sa qualité d'héritière bénéficiaire de M. le marquis de Miramon, son père, Demanderesse ; contre M. Pierre Baduel, ou ses héritiers et ayant-cause, comme détenteurs du domaine de Lollière, appartenant à la succession bénéficiaire dudit marquis de Miramon, défenseurs. |Annotations manuscrites.|Table Godemel : Bail emphytéotique. v. emphytéote. 2. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? Les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? Féodalité : 1. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? les Baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayans cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéote ? en d’autres termes les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayant cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens soumis à l’emphytéose ? Reconnaissance. 4. plusieurs reconnaissances notariées peuvent-elles dispenser le demandeur de représenter le Bail emphytéotique primitif ? 3. les baux emphytéotiques ont-ils été détruits ou intervertis, à l’égard du bailleur originaire, par les lois des 18-29 décembre 1790 et 11 brumaire an 7 et par les dispositions du code civil ? voir les faits spéciaux. ibid. en tout cas quel caractère doit avoir la notification faite aux représentants du bailleur originaire, pour opérer l’interversion ? la prescription a-t-elle couru valablement, en faveur du possesseur, dès la notification (1793) si l’on considère que, d’après la législation, la rente quel que soit sa nature, foncière ou féodale, aurait été déclarée rachetable ? prescription. 24. en Auvergne, les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers, ou ayans-cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéose ?";"A. Paillet |Bole |Rampon";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Maulde et Renou, imprimeurs (Paris)";"Circa 1837|1651-1837|avant 1661 |1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2814|BCU_Factums_G2815|BCU_Factums_G2816|BCU_Factums_G2817|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53569/BCU_Factums_G2813.jpg";"application/pdf|14 p.";fre;text;BCU_Factums_G2813;"Vic-sur-Cère (15258) |Saint-Clément (15180) |Lollière (domaine de)";;;;;"abolition des privilèges,absence,bail,Bail emphytéotique,biens nationaux,cens,coutume d'Auvergne,domaines seigneuriaux,droit de propriété,droits féodaux,émigrés,poids et mesures,prescription,retranscription de bail";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2813.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53524;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53524;"[Factum. Gueffier-Dubuisson, Antoine. 1824?]";"successions |prescription |absence |renonciation à succession |séparation de biens |arbre généalogique |possession pignorative |saisie |créances ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour sieur Antoine Gueffier-Dubuisson, Propriétaire ; dame Antoinette Gueffier, Amable Bayol, son mari, Officier de Santé, et Jean-Baptiste Gueffier, Propriétaire, intimés ; contre Maître Antoine Gueffier de l'Espinasse, ancien avocat, appelant.|Table Godemel : Absent : 2. le décès d’un individu à Saint Domingue est-il suffisamment établi par un acte en forme authentique indiquant le jour du décès, son nom de famille et l’un de ses prénoms, bien que, contre les termes de la déclaration du 9 avril 1736, il ne mentionne pas non plus la qualité ; à moins que l’on établisse qu’un autre individu du même nom ait résidé dans l’isle et y soit décédé à la date de l’acte rapporté ; surtout, si l’identité résulté d’autres documents et des faits de la cause. Renonciation : 14. l’enfant, héritier institué, qui, après avoir fait procéder à l’inventaire du mobilier existant au décès de son père, a renoncé à son institution d’héritier contractuel, pour n’accepter la succession qu’ab intestat et sous bénéfice d’inventaire ; qui a fait nommer un curateur au bénéfice d’inventaire et obtenu, contre lui, sentence de condamnation pour un capital de créances assez considérable, avec permission de se mettre en possession des immeubles de la succession, ou de les faire vendre par placard ; qui s’est réellement investi de fait de l’universalité des biens ; n’a joui, à titre de propriétaire, que du cinquième formant sa portion virile, et à titre pignoratif des autres quatre cinquième, en qualité de créancier. Quelque longue qu’ait été sa possession, il a joui aux mêmes titres, s’il n’a pas manifesté expressément une volonté contraire ; il ne peut, dès lors, opposer aux autres enfans, ses cohéritiers, aucune prescription. malgré le nombre des actes de possession qu’il a pu faire, il ne peut résister au partage, ni se refuser au rapport des biens et jouissances, sauf à prendre le cinquième qui lui revient en qualité d’héritier bénéficiaire.";"Godemel |Doniol";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Salles (Riom)";"Circa 1824|1760-1824|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2608|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53524/BCU_Factums_G2609.jpg";"application/pdf|46 p.";fre;text;BCU_Factums_G2609;"Brioude (43040) |Saint-Ilpize (43195) |Saint-Germain-Lembron (63352) |Saint-Domingue |République dominicaine";;;;;"absence,arbre généalogique,Créances,possession pignorative,prescription,renonciation à succession,saisie,séparation de biens,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2609.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53523;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53523;"[Factum. Gueyffier de l'Espinasse. 1830?]";"successions |prescription |absence |renonciation à succession |séparation de biens |arbre généalogique |possession pignorative |saisie |créances |vin |preuves de décès |colonat ";"Titre complet : Mémoire pour le sieur Gueyffier de L'Espinasse, ancien avocat, appelant ; contre sieur Jean-Baptiste Gueyffier-Delaire ; sieur Antoine Gueyffier du Buisson ; dame Antoinette Gueyffier, et Sr Amable Bayol, son mari, intimés. Usucapio….hoc est finis sollicitudinis ac periculi litium. (Cicero, orat. Pro Caecinâ). |Annotations manuscrites. |annotations manuscrites : texte de l'arrêt.|Table Godemel : Absent : 2. le décès d’un individu à Saint Domingue est-il suffisamment établi par un acte en forme authentique indiquant le jour du décès, son nom de famille et l’un de ses prénoms, bien que, contre les termes de la déclaration du 9 avril 1736, il ne mentionne pas non plus la qualité ; à moins que l’on établisse qu’un autre individu du même nom ait résidé dans l’isle et y soit décédé à la date de l’acte rapporté ; surtout, si l’identité résulté d’autres documents et des faits de la cause. Renonciation : 14. l’enfant, héritier institué, qui, après avoir fait procéder à l’inventaire du mobilier existant au décès de son père, a renoncé à son institution d’héritier contractuel, pour n’accepter la succession qu’ab intestat et sous bénéfice d’inventaire ; qui a fait nommer un curateur au bénéfice d’inventaire et obtenu, contre lui, sentence de condamnation pour un capital de créances assez considérable, avec permission de se mettre en possession des immeubles de la succession, ou de les faire vendre par placard ; qui s’est réellement investi de fait de l’universalité des biens ; n’a joui, à titre de propriétaire, que du cinquième formant sa portion virile, et à titre pignoratif des autres quatre cinquième, en qualité de créancier. Quelque longue qu’ait été sa possession, il a joui aux mêmes titres, s’il n’a pas manifesté expressément une volonté contraire ; il ne peut, dès lors, opposer aux autres enfans, ses cohéritiers, aucune prescription. malgré le nombre des actes de possession qu’il a pu faire, il ne peut résister au partage, ni se refuser au rapport des biens et jouissances, sauf à prendre le cinquième qui lui revient en qualité d’héritier bénéficiaire.";"Allemand |Granet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Salles (Riom)";"Circa 1830|1760-1830|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2609|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53523/BCU_Factums_G2608.jpg";"application/pdf|42 p.";fre;text;BCU_Factums_G2608;"Brioude (43040) |Saint-Ilpize (43195) |Saint-Germain-Lembron (63352) |Saint-Domingue |République dominicaine";;;;;"absence,arbre généalogique,colonat,Créances,possession pignorative,prescription,preuves de décès,renonciation à succession,saisie,séparation de biens,Successions,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2608.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53445;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53445;"[Factum. Noyer du Sauvage, Anne. 1813]";"émigrés |reconnaissance de paternité |tutelle |divorces |témoins |conseils de famille |absence ";"Titre complet : Mémoire en réponse pour Anne-Françoise Noyer du Sauvage, mineure, habitante de la ville de Clermont, et Maître Garron, licencié-avoué en la Cour, son curateur ad hoc, appelans ; contre sieur Jean-Charles Noyer du Sauvage, propriétaire, habitant de la ville du Monastier, département de la Haute-Loire, intimé ; en présence du sieur Honoré Debrus, notaire impérial, habitant du lieu d'Alleyrat, commune de Sallette, défendeur en assistance de cause. |Table Godemel : Tutelle : la délibération du conseil de famille portant nomination d’un tuteur n’est pas nulle pour avoir été prise par un conseil composé uniquement de parents maternels, surtout, dans la circonstance où la nomination du tuteur a eu lieu à la diligence du mari, à l’effet de former contre les enfants de sa femme une demande en désaveu.";"Allemand |Garron";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1813|1791-1813|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0617|BCU_Factums_G2215|BCU_Factums_G2220|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53445/BCU_Factums_G2216.jpg";"application/pdf|34 p.";fre;text;BCU_Factums_G2216;"Le Monastier-sur-Gazeille (43135) |Sallette (43231) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"absence,conseils de famille,divorces,émigrés,reconnaissance de paternité,témoins,tutelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2216.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53444;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53444;"[Factum. Noyer du Sauvage, Jean-Charles. 1810?]";"émigrés |reconnaissance de paternité |tutelle |divorces |témoins |conseils de famille |absence ";"Titre complet : Mémoire pour M. Jean-Charles Noyer du Sauvage, propriétaire ; habitant de la ville du Monastier, département de la Haute-Loire ; contre Anne-Françoise, se disant Noyer du Sauvage, mineure, maître Garron, avoué en la Cour, son curateur ad hoc, appelans d'un jugement du tribunal civil du Puy, du 30 août 1810 ; Et le sieur Honoré Debrus, notaire impérial, habitant du lieu d'Allairat, commune de Sallette, défendeur en assistance de cause. |note manuscrite : « Jugement confirmé par arrêt (sections réunies) du 5 avril 1813. Voir les motifs et l'arrêt à la fin de ce mémoire. »|Table Godemel : Tutelle : la délibération du conseil de famille portant nomination d’un tuteur n’est pas nulle pour avoir été prise par un conseil composé uniquement de parents maternels, surtout, dans la circonstance où la nomination du tuteur a eu lieu à la diligence du mari, à l’effet de former contre les enfants de sa femme une demande en désaveu.";"Pagès |Devèze";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1810|1791-1810|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0617|BCU_Factums_G2216|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53444/BCU_Factums_G2215.jpg";"application/pdf|43 p.";fre;text;BCU_Factums_G2215;"Le Monastier-sur-Gazeille (43135) |Sallette (43231) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"absence,conseils de famille,divorces,émigrés,reconnaissance de paternité,témoins,tutelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2215.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53269;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53269;"[Factum. Bard, Pierre. An 10]";"communautés familiales |partage |absence |testaments |coutume d'Auvergne |droit romain ";"Titre complet : Mémoire pour Pierre Bard, cultivateur, habitant de la commune d'Agnat, demandeur et défendeur en tierce opposition, contre Jean Saby, fils à Pierre, défendeur, et Catherine Saby, et Jean Magaud, tous cultivateurs, habitans du lieu de Balistroux, commune de Champagnat, demandeurs en tierce opposition. |Annotation manuscrite: texte intégral du jugement du 10 floréal an 11, 2éme section.|Table Godemel : Absent : 1. de quel jour un absent est-il réputé mort respectivement à ses héritiers ? Institution d'héritier : 8. une institution d’héritier faite dans un contrat de mariage, en faveur d’un non-contractant est-elle valable ? la ratification pure et simple qui en est faite ensuite dans son contrat de mariage, pour énoncer la nullité dont était infectée la première disposition, ni l’intention de la réparer, peut-elle être considérée comme une disposition nouvelle et avoir quelque effet ? Prescription : 13. l’action en partage dirigée contre un des détenteurs des biens, possédant par indivis avec ses cohéritiers, interrompt-elle la prescription vis-à-vis ces derniers ? Profits : en Auvergne, les enfants de cultivateurs, travaillant hors la maison paternelle, peuvent-ils faire des profits qui leur soient propres ?";"Allezard |Croizier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l''Imprimerie de Crespy et Guilhaume (Puy)";"An 10|1674-An 10|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0247|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53269/BCU_Factums_G1529.jpg";"application/pdf|26 p.";fre;text;BCU_Factums_G1529;"Agnat (43001) |Champagnac-le-Vieux (43052)";;;;;"absence,communautés familiales,coutume d'Auvergne,droit Romain,partage,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1529.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0