[Factum. Chamerlat, Benoit. An 11?]
ventes par adjudication forcée
biens nationaux
ventes
abbayes
hypothèques
créanciers privilégiés
Titre complet : Consultation pour le Citoyen Benoit Chamerlat. Habitant de la ville de Clermont-Ferrand, appelant ; Contre les créanciers hypothécaires inscrits du citoyen Pierre Reynaud, intimés.
Table Godemel : Ordre : 2. lorsque sur le prix à distribuer il arrive que des créanciers sont colloqués pour des rentes viagères, pour des droits ou actions éventuels, et pour toutes autres créances non exigibles, entre les mains de qui doivent rester les capitaux de ces collocations ? Le simple titre d’acquéreur de l’immeuble dont le prix est en distribution, donne-t-il, sur ce point, la préférence ? ou bien ces capitaux doivent-ils passer dans les mains des créanciers postérieurs ? si l’acquéreur, ou adjudicataire, est en même temps créancier privilégié, et que sa collocation, portant sur des capitaux sujets au payement de rentes et droits éventuels, ne lui assure pas son paiement et la garantie de son hypothèque, peut-il, à ce double titre, retenir entre ses mains tous les capitaux non éxigibles de quelque nature qu’ils soient, à la charge du service annuel, et de transmettre après son paiement complet. Intérêt : 1. quelles sont les créances qui produisent intérêts de leur nature ? 2. le créancier d’un capital produisant intérêt, doit-il être colloqué pour deux années d’arrérages, lors même qu’il n’a fait inscription que pour le capital ?
Bergier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez J. Veysset (Clermont-Ferrand)
Circa An 11
1792-Circa An 11
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
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23 p.
fre
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BCU_Factums_G1028
Clermont-Ferrand (63113)
Cébazat (63063)
[Factum. Blanquet, Jean-Baptiste. 1780]
bénéfices ecclésiastiques
semi-prébendes
abbayes
sécularisation
prêtres
messes
préséances
chanoines
Chapitres
clauses de dévolut
bulle papale
enfants de chœur
musiciens
Précis pour maître Jean-Baptiste Blanquet, semi-prébendé de l’Église Saint-Amable, défendeur. Contre maître Gilbert Soubiran, prêtre et diacre d'Office de la même Eglise, demandeur.
note manuscrite « jugé à l'audience en mars 1780... »
Cathol
Grenier
Vernières
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1780
1778-1780
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53946/BCU_Factums_B0107.jpg
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16 p.
BCU_Factums_B0107
fre
text
Riom (63300)
[Factum. Tessot, Antoine. 1787?]
créances
livres-journaux
abbayes
Précis pour sieur Antoine Tessot, marchand Drapier, habitant de la ville d'Ebreuil, demandeur et défendeur. Contre monsieur Gabriel Decourtaurel, écuyer, sieur de Monclard, défendeur et demandeur.
Cathol
Du Defan
Grenier
Juge
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
Circa 1787
1779-1787
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
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18 p.
BCU_Factums_B0131
fre
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Ebreuil (03107)
[Factum. Les prieur, procureur, syndic et chanoines réguliers de l'Abbaye de Lesterp. 1785]
hypothèques
créances
abbayes
terriers
fiefs
droits féodaux
rentes féodales
cens
lettres de change
coutume d'Angoumois
métairie
retrait lignager
successions
lettres de ratification
doctrine
créances
droits d'agrières
rentes foncières
prescription
droit romain
fraudes
Mémoire pour les prieur, procureur, syndic et chanoines réguliers de l'Abbaye de Lesterp, Ordre de Saint Augustin, Congrégation de France, intimés ; Contre Jean Crellier, huissier en l'élection de consolens, appellant.
Clément De Blavette
Marchand Du Chaume
Levasseur
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Vernet
de l'imprimerie de la veuve Herissant (Paris)
1785
1473-1785
Avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
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63 p.
fre
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BCU_Factums_V0109
Chez-le-Brun (village de)
Confolens (16500)
Esse (paroisse d')
[Factum. Beaume, Pierre. 1774]
prison
compétence de juridiction
contrainte par corps
dommages et intérêts
abbayes
critique de l’Église
créances
prison
emprisonnement nul et vexatoire
Titre complet : Mémoire signifié pour Pierre Beaune, laboureur et tailleur d'habits, appellant. Contre les prieur et religieux Bernardins de l'Abbaye royale de Belaigue, poursuite et diligence de Dom Charmet, leur procureur, Celérier, intimé. Et contre François Perrier, laboureur et tisserand, aussi intimé.
Table Godemel : Emprisonnement. Nullité d’emprisonnement pro non debito, contre un individu non marchand, opéré dans le domicile même de l’emprisonné, par esprit de vexation. Réclamation de dommages intérêts.
De Vernines
Dartis
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1773-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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15 p.
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BCU_Factums_G0613
Virlet (63462)
[Factum. Courboulès, Jacques. 1772]
abbayes
bail
contre-lettre
escroqueries
taille
collecte de l'impôt
diffamation
harcèlement judiciaire
banqueroute
fiscalité
Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur Jacques Courboulès, Marchand et Fermier, Appellants et Demandeur. Contre le sieur Jean-Baptiste-Joseph Brieude, Seigneur de Dilhac, Docteur en Médecine, Lieutenant de l'Election d'Aurillac, Marchand et Fermier des Châtellenies de S. Etienne, de Belbés et Peirat, Intimé et Défendeur.
Table Godemel : Injures : 3. quelles sont les limites que les parties ne doivent pas franchir dans la discussi on de leurs intérêts judiciaires, et où commence l’injure ? Société : 2. demande en dissolution d’une société de ferme, en vertu d’une contre-lettre non faite double, et pour cause de faillite.
Duffraisse de Vernines
Gaultier de Biauzat
Dartis
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1772
1770-1772
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0321
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52928/BCU_Factums_G0320.jpg
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15 p.
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BCU_Factums_G0320
Raulhac (15159)
Cropières (ferme de)
[Factum. Prieur et religieux bénédictins de l'Abbaye royale de La Chaise-Dieu. 1786]
dîmes
experts
bénédictins
portion congrue
dîmes novales
défrichements
étangs
assèchements
abbayes
Réponse au mémoire signifié, pour les prieur et religieux-bénédictins de l'Abbaye royale de la Chaise-Dieu, demandeurs. Contre les doyen, abbé, chanoines et chapitre de Billom, défendeurs.
Plan.
Faydit
Pagès
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1786
1688-1786
Avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_B0117
BCU_Factums_B0119
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75 p.
BCU_Factums_B0118
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Billom (63040)
La Chaise-Dieu (43048)
[Factum. Bonnamour, François. An 8?]
créances
assignats
ventes
immeubles
biens nationaux
abbayes
Titre complet : Précis pour François Bonnamour, propriétaire, demeurant à Saint-Gilbert, commune de Saint-Didier ; Contre François Morand, propriétaire, demaurant en la commune de Jenzat.
Table Godemel : Assignats - bail en assignats : 1. des effets souscrits pendant le cours des assignats, représentant le prix d’un immeuble vendu, ne peuvent être soumis à l’échelle de dépréciation du papier monnaie, mais sont payables, en conformité de la loi du 16 nivôse an 6, d’après l’estimation des immeubles au temps du contrat.
Grenier
Pagès
Andraud
Toutée
Verny
Rolland
Dartis-Marsillac
Sauret
Durin
Mizon
Pinot
Borye
Bergier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 8
1793-Circa An 8
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
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12 p.
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BCU_Factums_G1103
Saint-Didier-la-Forêt (03227)
Jenzat (03133)
[Factum. Faidides, Benoît. 1774]
dîmes novales
défrichements
dîmes à la onzième gerbe
collecte de l'impôt
dîmes
preuves par ouï-dire
métayage
abbayes
fiscalité
Titre complet : Mémoire pour Monsieur Benoit Faidides, Curé de la paroisse de Thiollères, Intimé. Contre Demoiselle Suzanne Gourbeyre, veuve de Pierre Fouilhoux, et sieur Claude Fouilhoux, mineur émancipé, autorisé par sieur François Laval, son curateur, habitants de la ville d'Ambert, appellans.
Table Godemel : Novales (dîmes) : un abonnement, quelque général qu’il soit, ne frappe point sur les dîmes novales, sur les défrichements à venir, s’ils n’y sont expressément et nommément compris ; les novales sont-elles affectées d’une manière particulière aux curés, de façon qu’elles leur appartiennent, quoique les grosses dîmes soient possédées par d’autres ? Dîmes : 1. en droit, présume-t-on un abonnement sur les dîmes, sans titre et sans formalités ? Un abonnement, quelque général qu’il soit, ne frappe point sur les dîmes novales, sur les défrichements à venir, s’ils n’y sont expressément et nommément compris ? les novales sont-elles affectées d’une manière particulière aux curés de façon qu’elles leur appartiennent, quoique les propres dîmes soient possédées par d’autres ?
Mallet
Barry
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1686-1774
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_G0103
BCU_Factums_G0105
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31 p.
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BCU_Factums_G0104
Thiolières (63431)
Sauxillanges (63415)
[Factum. Fouilhoux, veuve et enfants. 1774]
dîmes novales
défrichements
dîmes à la onzième gerbe
collecte de l'impôt
preuves par ouï-dire
métayage
abbayes
portion congrue
dîmes
fiscalité
Titre complet : Mémoire pour la veuve et les enfants Fouilhoux, appellans. Et encore pour Damien Borie, Jean Mathias et conforts, habitants de la paroisse de Thiollères ; les sieurs Celeron, Micolon aussi et consorts, habitants d'Ambert et possédants des héritages ou domaines sur ladite Paroisse de Thiollères ; tous intervenants et demandeurs. Contre Monsieur Benoît Faidides, Curé de la Paroisse de Thiollères, intimé sur l'appel des Fouilhoux et défendeur aux demandes des intervenants.
Table Godemel : Novales (dîmes) : un abonnement, quelque général qu’il soit, ne frappe point sur les dîmes novales, sur les défrichements à venir, s’ils n’y sont expressément et nommément compris ; les novales sont-elles affectées d’une manière particulière aux curés, de façon qu’elles leur appartiennent, quoique les grosses dîmes soient possédées par d’autres ? Dîmes : 1. en droit, présume-t-on un abonnement sur les dîmes, sans titre et sans formalités ? Un abonnement, quelque général qu’il soit, ne frappe point sur les dîmes novales, sur les défrichements à venir, s’ils n’y sont expressément et nommément compris ? les novales sont-elles affectées d’une manière particulière aux curés de façon qu’elles leur appartiennent, quoique les propres dîmes soient possédées par d’autres ?
Mallet
Récolène
Dartis
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1686-1774
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_G0103
BCU_Factums_G0104
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52863/BCU_Factums_G0105.jpg
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38 p.
fre
text
BCU_Factums_G0105
Thiolières (63431)
Sauxillanges (63415)
[Factum. Dussarai de Vignolles. 1773]
dîme verte
abbayes
mauvaise coutume
droits féodaux
maraîchers
dîmes
fiscalité
Titre complet : Précis pour le sieur Dussarai de Vignolles et conforts, Appellants, Défendeurs. Contre les Dames Abbesse, prieuré et religieuses de l'Abbaye de Saint-Sauveur de Cusset, Intimées, Demanderesses.
Table Godemel : [pas d'indexation par Godemel]
Mallet
Ameil
Julhiard
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1763-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0224
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9 p.
fre
text
BCU_Factums_G0111
Cusset (03095)
Vichy (03310)
[Factum. Coinchon de Lafond. 1773]
dîme verte
abbayes
mauvaise coutume
droits féodaux
dîmes
fiscalité
Titre complet : Précis pour le sieur Coinchon de Lafont, Avocat du Roi au Baillage Royal de Cusset, Maire de la même Ville, Appellant. Contre la Dame de Tana, Abbesse de l'Abbaye Royale de la même Ville, Intimée.
Liste des jardins et le noms des propriétaires.
Mallet
Barry
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1763-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0111
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52901/BCU_Factums_G0224.jpg
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18 p.
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BCU_Factums_G0224
Cusset (03095)
[Factum. Doyen, Abbé et Chanoines du Chapitre royal et collégial de Saint-Cerneuf. 1786]
dîmes
experts
bénédictins
portion congrue
dîmes novales
défrichements
étangs
assèchements
abbayes
Réflexions sommaires, pour les doyen, abbé, chanoines et chapitre royal et collégial de Saint-Cerneuf, de la ville de Billon, défendeurs. Servant de réponse au mémoire des religieux bénédictins de la Chaise-Dieu, demandeurs.
plan
Milange De Saint-Genès
Grenier
Belin
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1786
1688-1786
Avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_B0117
BCU_Factums_B0118
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53958/BCU_Factums_B0119.jpg
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8 p.
BCU_Factums_B0119
fre
text
Billom (63040)
La Chaise-Dieu (43048)
[Factum. Doyen, Abbé et Chanoines du Chapitre de Saint-Cerneuf. 1786]
dîmes
experts
bénédictins
portion congrue
dîmes novales
défrichements
étangs
assèchements
abbayes
Mémoire signifié, pour les Doyen, Abbé et Chanoines du Chapitre de Saint-Cerneuf, de la ville de Billom, défendeurs. Contre les prieurs et religieux bénédictins de l'Abbaye royale de la Chaise-Dieu, demandeurs.
Milanges De Saint-Genès
Grenier
Belin
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1786
1588-1786
Avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_B0118
BCU_Factums_B0119
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53956/BCU_Factums_B0117.jpg
application/pdf
55 p.
BCU_Factums_B0117
fre
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Billom (63040)
La Chaise-Dieu (43048)
Manglieu (63205)
Clermont-Ferrand (63113)
[Factum. Soubiran.1780]
bénéfices ecclésiastiques
semi-prébendes
abbayes
sécularisation
prêtres
messes
préséances
chanoines
Chapitres
clauses de dévolut
bulle papale
enfants de chœur
Précis de la Bulle de sécularisation du Chapitre de Saint-Amable de Riom. Avec des brièves notes sur les textes relatifs aux semi-prébendes.
Soubiran
Favard
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1780
1778-1780
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53945/BCU_Factums_B0106.jpg
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48 p.
BCU_Factums_B0106
fre
text
Riom (63300)
Aubiat (63013)
Saint-Hippolyte (ancienne commune de)
Vitrac (63464)
Saint Cassi (domaine de)
Clermont-Ferrand (63113)
Châtel-Guyon (63103)