"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53032;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53032;"[Factum. Laville. 1774]";"exemption |dîmes |taille |terres incultes |défrichements |saulée |droits féodaux ";"Titre complet : Précis pour le sieur Laville, prieur de Joze, intimé. Contre le sieur de Layat, appelant.|Table Godemel : Taille. le propriétaire qui a converti en terre arable une saulée en paccage, peut-il invoquer le bénéfice de la déclaration du mois d’août 1766 qui exempte de la taille et de la dîme les terres incultes défrichées, surtout s’il n’a pas fait les déclarations qui y sont indiquées ?";"Savy |Tiolier |Lecoq ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1764-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53032/BCU_Factums_G0623.jpg";"application/pdf|10 p.";fre;text;BCU_Factums_G0623;"Joze (63180)";;;;;"défrichements,dîmes,droits féodaux,exemption,saulée,Taille,terres incultes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0623.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53030;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53030;"[Factum. Viard, François. 1774]";"privilège de noblesse |collecte de l'impôt |preuves |généalogie |preuves de noblesse |faux en écriture |taille |gabelle |faux ";"Titre complet : Mémoire pour les collecteurs des tailles et de l'impôt du sel de la paroisse Givarlais pour l'année 1769, intimés. Contre le sieur François Viard, soi-disant gentilhomme, soi-disant ancien garde du corps de Sa Majesté, et encore se prédendant exempt de Taille et de l'Impôt du sel, à cause de son Office de gouverneur de la ville d'Hérisson, appellant. En présence des syndic, habitants, corps et communauté de la paroisse de Givarlais, intervenants.|Table Godemel : Taille. Pour obtenir exemption de la taille, il faut justifier de la qualité de gentilhomme. comment se prouve la noblesse. Les Gardes du corps vétérans avaient le privilège de la noblesse.";"Molles |Guyot de Sainte Hélène |Chevalier d'Ulgaud ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1770-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53030/BCU_Factums_G0621.jpg";"application/pdf|30 p.";fre;text;BCU_Factums_G0621;"Givarlais (03123)";;;;;"Collecte de l'impôt,Faux,faux en écriture,gabelle,généalogie,preuves,preuves de noblesse,privilège de noblesse,Taille";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0621.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52999;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52999;"[Factum. Roussaut, Jean. 1767]";"taille |collecte de l'impôt |erreur sur une quittances |diffamation |fiscalité ";"Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur Jean Roussaut, conseiller du Roi, receveur alternatif des Tailles en l'election de Gannat, intimé, demandeur et défendeur. Contre Annet Intier et Antoine Palin, collecteurs de Siorat, année 1765, appellans, demandeurs et défendeurs. Maître Jacques Pajot, notaire royal, procureur, controlleur des actes en la même ville de Gannat, cy-devant commis à la recette des Tailles, intimé, défendeur et demandeur. Gilbert Peynet, premier collecteur de Neuf-Eglise, année 1765, intimé, demandeur et défendeur. En préfence de Marien Thomas, second collecteur de la même paroisse et en la même année, intimé et défendeur ; Et du fieur François Dore, commis actuel du sieur Rouffaut, intervenant et demandeur.";"Duffraisse de Vernines |Gaultier de Biauzat |Deshoulières ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1767|1765-1767|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52999/BCU_Factums_G0521.jpg";"application/pdf|46 p.";fre;text;BCU_Factums_G0521;"Saint-Ignat (63362)";;;;;"Collecte de l'impôt,diffamation,erreur sur une quittances,fiscalité,Taille";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0521.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52987;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52987;"[Factum. Perigaud, Jacques. 1774]";"dédommagement |curé procédurier |métairie |responsabilité du propriétaire d'animaux du fait de dégâts causés |eaux et forêts |colonat |coutume du Bourbonnais |taille |subrogation ";"Titre complet : Précis pour messire Jacques Perigaud de Roche-Neuve, prieur-curé de la Celle, près Gouzon, appellant de jugement du présidial de Moulins du 30 juillet 1772. Contre le sieur Charles Le Lieurre, employé dans les Gabelles, intimé.";"Vassadel de la Chaux |Dareau |Boyer ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1768-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0508|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52987/BCU_Factums_G0509.jpg";"application/pdf|21 p.";fre;text;BCU_Factums_G0509;"La Celle-sous-Gouzon (23040) |Laspouze (domaine de)";;;;;"colonat,coutume du Bourbonnais,curé procédurier,dédommagement,eaux et forêts,métairie,responsabilité du propriétaire d'animaux du fait de dégâts causés,subrogation,Taille";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0509.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52986;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52986;"[Factum. Le Lieurre. 1774]";"dédommagement |curé procédurier |métairie |responsabilité du propriétaire d'animaux du fait de dégâts causés |eaux et forêts |colonat |coutume du Bourbonnais |taille |subrogation ";"Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur Le Lieurre, seigneur de Lafpouze, intimé. Contre le sieur Périgaud, curé de la Celle, appellant.";"Vassadel de la Chaux |Guyot de Sainte Hélène |Dartis ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1768-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0509|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52986/BCU_Factums_G0508.jpg";"application/pdf|29 p.";fre;text;BCU_Factums_G0508;"La Celle-sous-Gouzon (23040) |Laspouze (domaine de)";;;;;"colonat,coutume du Bourbonnais,curé procédurier,dédommagement,eaux et forêts,métairie,responsabilité du propriétaire d'animaux du fait de dégâts causés,subrogation,Taille";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0508.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52976;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52976;"[Factum. Nugier, André. 1774]";"collecte de l'impôt |rôle |fiscalité |fromages |taille |commerce ";"Titre complet : Mémoire pour sieur André Nugier, marchand, habitant de la ville d'Ardes, appelant. Contre Pierre Pestel et consorts, collecteurs de la même ville en 1767, intimés.";"Caillot |Boyer";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1765-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52976/BCU_Factums_G0433.jpg";"application/pdf|16 p.";fre;text;BCU_Factums_G0433;"Ardes (63009)";;;;;"Collecte de l'impôt,commerce,fiscalité,fromages,rôle,Taille";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0433.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52938;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52938;"[Factum. Habitants d'Auzance. 1772]";"taille |exemption |officiers |prêtres |diffamation |militaires |fiscalité ";"Titre complet : Précis pour les Habitants d'Auzance, Appellants. Contre le sieur du Saillant, Garde du Corps du Roi, Intimé.|Table Godemel : Taille : 2. un Garde du corps du Roi était-il fondé à réclamer l’exemption de la taille d’exploitation, ou seulement l’exemption de la taille personnelle ?";"De Bégon |Gaultier de Biauzat |Deshoulières";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1772|1759-1772|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52938/BCU_Factums_G0330.jpg";"application/pdf|8 p.";fre;text;BCU_Factums_G0330;"Auzances (23013)";;;;;diffamation,exemption,fiscalité,militaires,officiers,prêtres,Taille;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0330.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52929;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52929;"[Factum. Courboulès, Jacques. 1772]";"bail |contre-lettre |escroqueries |taille |diffamation |harcèlement judiciaire |banqueroute |solvabilité |fiscalité ";"Titre complet : Réponse du sieur Courboulès au Mémoire du sieur Brieude.";"Duffraisse de Vernines |Gaultier de Biauzat |Dartis";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1772|1770-1772|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0320|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52929/BCU_Factums_G0321.jpg";"application/pdf|12 p.";fre;text;BCU_Factums_G0321;"Raulhac (15159) |Cropières (ferme de)";;;;;"bail,banqueroute,Contre-lettre,diffamation,escroqueries,fiscalité,harcèlement judiciaire,solvabilité,Taille";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0321.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52928;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52928;"[Factum. Courboulès, Jacques. 1772]";"abbayes |bail |contre-lettre |escroqueries |taille |collecte de l'impôt |diffamation |harcèlement judiciaire |banqueroute |fiscalité ";"Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur Jacques Courboulès, Marchand et Fermier, Appellants et Demandeur. Contre le sieur Jean-Baptiste-Joseph Brieude, Seigneur de Dilhac, Docteur en Médecine, Lieutenant de l'Election d'Aurillac, Marchand et Fermier des Châtellenies de S. Etienne, de Belbés et Peirat, Intimé et Défendeur.|Table Godemel : Injures : 3. quelles sont les limites que les parties ne doivent pas franchir dans la discussi on de leurs intérêts judiciaires, et où commence l’injure ? Société : 2. demande en dissolution d’une société de ferme, en vertu d’une contre-lettre non faite double, et pour cause de faillite.";"Duffraisse de Vernines |Gaultier de Biauzat |Dartis";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1772|1770-1772|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0321|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52928/BCU_Factums_G0320.jpg";"application/pdf|15 p.";fre;text;BCU_Factums_G0320;"Raulhac (15159) |Cropières (ferme de)";;;;;"abbayes,bail,banqueroute,Collecte de l'impôt,Contre-lettre,diffamation,escroqueries,fiscalité,harcèlement judiciaire,Taille";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0320.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52902;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52902;"[Factum. Parent, Jean. 1773]";"amendement de terres |exemption |dîmes |taille |contestations |assemblées des habitants |plainte contre un curé |mendicité |faux témoignages |troubles publics |opinion publique |jurisprudence |clergé |fiscalité ";"Titre complet : Mémoire pour le sieur Jean Parent, Négociant, demeurant à Euvy, Paroisse de Valigny-le-Monial, Appellant de Sentence du Lieutenant Criminel de Saint-Pierre-le-Moutier, et Demandeur. Contre Monsieur le Procureur général, Intimé. Et encore contre Nicolas Tixerand, aussi Intimé, Défendeur et Défaillant. |Acte de notoriété des habitants de la Paroisse de Valigny-le-Monial.";"Ruby de Bergerenne |Cayard";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1766-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52902/BCU_Factums_G0225.jpg";"application/pdf|40 p.";fre;text;BCU_Factums_G0225;"Saint-Pierre-le-Moutier (58264) |Lurcy-Lévis (03155) |Valigny (03296)";;;;;"amendement de terres,assemblées des habitants,clergé,contestations,dîmes,exemption,faux témoignages,fiscalité,jurisprudence,mendicité,opinion publique,plainte contre un curé,Taille,troubles publics";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0225.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52895;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52895;"[Factum. Syndic, collecteurs et habitants du lieu de Nériguet. 1774]";"collecte de l'impôt |taille |Université de Paris |privilèges universitaires |fiscalité ";"Titre complet : Mémoire pour les Syndic, Collecteurs et Habitants du lieu de Nérignet, Appellants, Défendeurs. Contre le sieur Jean Bergeon du Jaunay, Messager de l'Université de Paris pour le Diocèse de Tarente, dans le Royaume de Naples, Intimé, Demandeur.|Table Godemel : Université : - les messagers de l’université de paris étaient-ils exempts de la taille depuis l’édit de 1705 ?";"Duffraisse de Vernines |Ameil |Julhiard";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1773-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52895/BCU_Factums_G0218.jpg";"application/pdf|19 p.";fre;text;BCU_Factums_G0218;"Bayet (03018)";;;;;"Collecte de l'impôt,fiscalité,privilèges universitaires,Taille,Université de Paris";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0218.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0