[Factum. Boisson, Louis. 1798?]
faux
lettres de change
subornation de témoins
prise de corps
offices
témoins
assignats
tribunal de commerce
Titre complet : Mémoire justificatif, pour Louis Boisson, aîné, citoyen de la commune de Riom ; Sur une plainte en faux, rendue contre lui, par Lasteyras.
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
Circa 1798
1770-1798
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53302/BCU_Factums_G1628.jpg
application/pdf
15 p.
fre
text
BCU_Factums_G1628
Riom (63300)
[Factum. Dubois. 1786]
notaires
responsabilité civile
emprunts
rentes viagères
prévarication
abus de confiance
fraudes
faux
doctrine
clercs de notaires
Mémoire pour la dame Dubois ; Contre maître Péron, notaire au Châtelet.
Babille
Dreue
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Vernet
de l'imprimerie de P. G. Simon et N.-H. Nyon (Paris)
1786
1782-1786
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/17/53991/BCU_Factums_V0116.jpg
application/pdf
17 p.
fre
text
BCU_Factums_V0116
Paris (75056)
[Factum. Lafont, Catherine. 1806]
posthume
successions
enfant né viable
médecine légale
accouchement
témoins
vices de forme
actes de naissance
faux
sage-femme
baptême
Consultations médicales dans la cause d'entre Catherine Lafont, intimée, et Gilbert Lafont, appelant.
Bayard
Raymond
Doulcet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
1806
1806
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0323
BCU_Factums_M0722
BCU_Factums_G1508
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53918/BCU_Factums_M0723.jpg
application/pdf
4 p.
fre
text
BCU_Factums_M0723
Néris-les-Bains (03195)
[Factum. Chambaud.1822?]
notaires
dol
biens nationaux
créances
hypothèques
magistrats municipaux
abus de faiblesse
conscription
fraudes
illettrisme
doctrine
faux
experts
arbitrages
notables
domaines agricoles
opinion publique
chantage
infirmes
banqueroute
Titre complet : Mémoire en réponse, Pour le sieur Chambaud, Chevalier, Colonel d’État-Major, en retraite, Officier de l'Ordre royal de la Légion d'honneur, habitant de la ville de Clermont, intimé ; contre Jeanne Aubignat, veuve de Pierre Villevaud, Propriétaire à Royat, appelante. Quem sua culpa premet, deceptus omitte tueri. At penitus notum si teutent crimina, serves, tuterisque tuo fidentem praesidio. Horat., epist. 18.
Annotations manuscrites. « 13 octobre 1822. preuve ordonnée ».
Table Godemel : Dol : 3. lorsque les faits mis en preuve auraient, s’ils étaient prouvés, le caractère de dol, fraude, séduction et violence mis en usage dans la vue d’engager une partie à abandonner ses droits, pour en profiter à son préjudice ; les juges peuvent admettre la preuve testimoniale, aux termes des articles 1116 et 1382 du code civil. – on ne peut opposer, en ce cas, les dispositions de la loi qui interdisent toutes preuves contre les conventions faites entre parties ou contre des obligations dont l’objet excéderait 150 francs, parce qu’en matière de fraude, dol, séduction et violence, il ne dépend pas de la partie contre laquelle ces moyens ont été pratiqués, de se procurer une convention ou des preuves qui aient pu l’en mettre à l’abri.
Bayle
Breschard
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Imprimerie de Salles (Riom)
Circa 1822
1791-1822
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
Domaine public
BCU_Factums_G2614
BCU_Factums_G2616
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53530/BCU_Factums_G2615.jpg
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83 p.
fre
text
BCU_Factums_G2615
Royat (63308)
Chamalières (63075)
Clermont-Ferrand (63113 )
Aydat (63026)
Lagarandie (domaine de)
[Factum. Tourton. 1808]
faux
simulations
fraudes
spéculation
inventaires
Mémoire pour MM. Tourton, Ravel et Compagnie ; contre M. Montz et ses prête-noms ; ou Histoire générale des fraudes de M. Montz ; pour servir à l'instruction des vingt-trois procès par lui suscités à MM. Tourton, Ravel et Compagnie.
Bellart
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Xhrouet (Paris)
1808
Circa An 7-1808
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53861/BCU_Factums_M0601.jpg
application/pdf
61 p.
fre
text
BCU_Factums_M0601
Issy-les-Moulineaux (92040)
Moulins (03190)
Paris (75056)
[Factum. Aubignat, Jeanne. 1822?]
notaires
dol
biens nationaux
créances
hypothèques
magistrats municipaux
abus de faiblesse
conscription
fraudes
illettrisme
doctrine
faux
experts
arbitrages
notables
domaines agricoles
opinion publique
chantage
infirmes
banqueroute
Titre complet : Réponse pour Jeanne Aubignat, Veuve Villevaud, Appelante ; contre Le Sieur Chambaud, Adjudant Commandant, Officier de la Légion-d'Honneur, ci-devant Maire de Chamalières et Royat, Intimé.
Annotations manuscrites. Arrêt de la 1ére chambre, 1822, arrêt complet.
Table Godemel : Dol : 3. lorsque les faits mis en preuve auraient, s’ils étaient prouvés, le caractère de dol, fraude, séduction et violence mis en usage dans la vue d’engager une partie à abandonner ses droits, pour en profiter à son préjudice ; les juges peuvent admettre la preuve testimoniale, aux termes des articles 1116 et 1382 du code civil. – on ne peut opposer, en ce cas, les dispositions de la loi qui interdisent toutes preuves contre les conventions faites entre parties ou contre des obligations dont l’objet excéderait 150 francs, parce qu’en matière de fraude, dol, séduction et violence, il ne dépend pas de la partie contre laquelle ces moyens ont été pratiqués, de se procurer une convention ou des preuves qui aient pu l’en mettre à l’abri.
Boirot
Veysset
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pellisson (Clermont-Ferrand)
Circa 1822
1791-1822
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
Domaine public
BCU_Factums_G2615
BCU_Factums_G2614
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53531/BCU_Factums_G2616.jpg
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18 p.
fre
text
BCU_Factums_G2616
Royat (63308)
Chamalières (63075)
Clermont-Ferrand (63113 )
Aydat (63026)
Lagarandie (domaine de)
[Factum. Sauret, Gervais. 1787]
marchandises
troc
charbon
créances
transport fluvial
livres-journaux
mines
poids et mesures
faux
témoins
auberges
Réponse pour Gervais Sauret, défendeur et demandeur. Contre le sieur Feuillant et autres.
Boisson
Grenier
Sauvageon
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1787
1785-1787
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_B0122
BCU_Factums_B0123
BCU_Factums_B0125
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53963/BCU_Factums_B0124.jpg
application/pdf
12 p.
BCU_Factums_B0124
fre
text
Pont-du-Château (63284)
Brassac-les-Mines (63050)
Riom (63300)
[Factum. Feuillant. 1787]
marchandises
troc
charbon
créances
transport fluvial
livres-journaux
mines
poids et mesures
faux
témoins
auberges
Réplique pour le sieur Feuillant. Contre Gervais Sauret.
Boisson
Flourit
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1787
1785-1787
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_B0122
BCU_Factums_B0123
BCU_Factums_B0124
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53964/BCU_Factums_B0125.jpg
application/pdf
12 p.
BCU_Factums_B0125
fre
text
Pont-du-Château (63284)
Brassac-les-Mines (63050)
Riom (63300)
[Factum. Boyer, Pierre. 1802?]
créances
lettres de change
biens nationaux
assignats
magistrats municipaux
prison
opinion publique
émigrés
Couthon
notables
faux
communaux
Titre complet : Mémoire en réponse, pour Pierre Boyer, juge au tribunal civil de l'arrondissement de Clermont-Ferrand, chef-lieu du département du Pui-De-Dôme, demandeur en cassation ; Contre Jean-Baptiste-César Champflour-D'Alagnat.
suivi de « Lettre de Couthon ».
Table Godemel : acquiescement : la partie qui par le jugement du tribunal d’appel avait obtenu gain de cause sur plusieurs chefs, et succombé dans d’autres, a telle pu, après en avoir poursuivi l’exécution dans les dispositions qui lui sont favorables, avec toutes les réserves en protestation de requête civile et autres voies, se pourvoir ensuite en cassation contre les dispositions de ce jugement qui lui étaient défavorables ? n’y a-t-il pas eu, au contraire, acquiescement d’après la maxime flacta potentivia sunt verbis?
Boyer
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Granier et Froin (Clermont-Ferrand)
Circa 1802
Circa 1786-Circa 1802
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_G0927
BCU_Factums_G0928
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53090/BCU_Factums_G0929.jpg
application/pdf
24 p.
fre
text
BCU_Factums_G0929
Clermont-Ferrand (63113)
Solignat (63422)
[Factum. Giraud, Jean-Baptiste. 1784]
faux
notaires
opinion publique
Orléans (Duc d')
donations
droits de lods
droits féodaux
abus de confiance
A monsieur le sénéchal d'Auvergne, ou monsieur le lieutenant général criminel. Supplie humblement Jean-Baptiste Giraud, notaire royal, habitant de la ville de Montaigut, accusé ; Contre monsieur le procureur du Roi de la sénéchaussée d'Auvergne, accusateur ; …
Annotations manuscrites.
Chabrol
Grenier
Mioche, aîné
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
Chez Martin Dégoutte (Riom)
1784
1776-1784
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_B0113
BCU_Factums_G0934
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53953/BCU_Factums_B0114.jpg
application/pdf
32 p.
BCU_Factums_B0114
fre
text
Montaigut-en-Combrailles (63233)
[Factum. Charmat, Pierre-Antoine. 1774]
cens
réaction féodale
terriers
experts
coutume d'Auvergne
prescription
faux
Titre complet : Mémoire pour Monsieur Pierre-Antoine Charmat, avocat au Parlement, défendeur et demandeur. Contre Monsieur Michel Chabrol, avocat du Roi au Bureau des finances, demandeur et défenseur.
Table Godemel : Cens, censive : 1. le cens demandé est-il éteint par la prescription ?
Charmat
Gaillard
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de M. Dégoutte (Riom)
1774
1766-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_G0102
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52859/BCU_Factums_G0101.jpg
application/pdf
43 p.
fre
text
BCU_Factums_G0101
Volvic (63470)
[Factum. Duchesne, Michel. An 12?]
ventes
émigrés
faux
créances
vin
billets au porteur
Batz (Jean-Pierre « baron » de)
arbitrages
Titre complet : Mémoire signifié, servant de réponse, pour Sieur Michel Duchesne, propriétaire, habitant de la ville de Paris, et sieur Etienne-Jean-Louis Natthey, négociant suisse, habitant de la ville de Nyon, canton du Léman, propriétaire de la terre de Chadieu, canton de Monton, arrondissement de Clermont, intimés et défendeurs ; contre Jean-Antoine Fayon, notaire public, habitant du bourg des Martres-de-Vayre, appelant de jugement rendu au tribunal civil de l'arrondissement de Clermont-Ferrand, le 9 fructidor an 11, et demandeur en opposition.
Table Godemel : Vente : 8. la vente d’immeubles consentie, le 9 thermidor an 7, à Fayou, par Mazin agissant comme fondé de pouvoir de Nathey est-elle nulle pour cause de surannation et de révocation de la procuration, comme faite sans prix, et enfin comme acte purement pignoratif ?
De Batz
Devèze
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 12
1798-Circa An 12
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_G1413
BCU_Factums_M0424
BCU_Factums_M0423
BCU_Factums_M0412
BCU_Factums_M0413
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53228/BCU_Factums_G1414.jpg
application/pdf
54 p.
fre
text
BCU_Factums_G1414
Authezat (63021)
[Factum. Duchesne, Michel. An 12?]
ventes
immeubles
émigrés
faux
créances
vin
billets au porteur
Batz (Jean-Pierre « baron » de)
arbitrages
Titre complet : Mémoire signifié, servant de réponse, pour Sieur Michel Duchesne, propriétaire, habitant de la ville de Paris, et sieur Etienne-Jean-Louis Natthey, négociant suisse, habitant de la ville de Nyon, canton du Léman, propriétaire de la terre de Chadieu, canton de Monton, arrondissement de Clermont, intimés et défendeurs ; contre Jean-Antoine Fayon, notaire public, habitant du bourg des Martres-de-Vayre, appelant de jugement rendu au tribunal civil de l'arrondissement de Clermont-Ferrand, le 9 fructidor an 11, et demandeur en opposition.
Table Godemel : Vente : 8. la vente d’immeubles consentie, le 9 thermidor an 7, à Fayou, par Mazin agissant comme fondé de pouvoir de Nathey est-elle nulle pour cause de surannation et de révocation de la procuration, comme faite sans prix, et enfin comme acte purement pignoratif ?
De Batz
Devèze
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 12
1798-Circa An 12
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_G1413
BCU_Factums_M0424
BCU_Factums_M0423
BCU_Factums_M0412
BCU_Factums_M0413
BCU_Factums_G1608
BCU_Factums_G1414
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53283/BCU_Factums_G1609.jpg
application/pdf
54 p.
fre
text
BCU_Factums_G1609
Authezat (63021)
Corent (63120)
[Factum. Vichard, Jean. 1774]
créances
procédure de ventes en criée
saisie
signatures
lésion
huissiers
faux
procédure abusive
Titre complet : Mémoire signifié pour Jean Vichard, Laboureur, et sous son autorité Gabrielle Talon, sa femme, habitants de la Paroisse de Lusigny, Appellants. Contre Laurent Ribier, Cabaretier, Habitant de la Paroisse de Saint-Bonnet, Intimé.
Table Godemel : Décharge : 1. le créancier qui a reçu le montant de sa créance, et ce, dans le procès-verbal d’offre, déchargé son débiteur d’une saisie réelle, poursuivie contre lui, en désavouant l’officier public qui l’a commencée, libère-t-il ce débiteur irrévocablement ? peut-il se pourvoir contre sa décharge, par lettres de rescision, si elle a été obtenue par dol et surprise ?
De Pons
Ballet
Mioche
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1769-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0116
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52873/BCU_Factums_G0115.jpg
application/pdf
45 p.
fre
text
BCU_Factums_G0115
Lusigny (03156)
[Factum. Estopy Desvignet, Pierre. 1774]
créances
procédures
ventes en criée
ventes
saisie
signatures
lésion
huissiers
faux
affichage
contre-lettre
Titre complet : Mémoire pour Monsieur Pierre Estopy Desvignet, Procureur en la Sénéchaussée de Bourbonnais, Siège Présidial et autres juridictions de Moulins, Intervenant et Demandeur. Contre Jean Vichard, le jeune, et Gabrielle Talon, sa femme, Défendeurs. En présence de Laurent Ribier.
Table Godemel : Décharge : 1. le créancier qui a reçu le montant de sa créance, et ce, dans le procès-verbal d’offre, déchargé son débiteur d’une saisie réelle, poursuivie contre lui, en désavouant l’officier public qui l’a commencée, libère-t-il ce débiteur irrévocablement ? peut-il se pourvoir contre sa décharge, par lettres de rescision, si elle a été obtenue par dol et surprise ?
De Pons
Récolène
D'ulgaud
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1769-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0115
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52874/BCU_Factums_G0116.jpg
application/pdf
40 p.
fre
text
BCU_Factums_G0116
Lusigny (03156)
[Factum. De Bombelles, Jean-Louis-Frédéric-Charles. 1772?]
validité d'un mariage entre un homme et femme de confessions différentes
validité de mariage contestée pour minorité
protestants
vices de forme
suspicion de bigamie
diffusion du factum
opinion publique
rapt de séduction
actes de mariage
faux
Titre complet : Plaidoyer pour Messire Jean-Louis-Frédéric-Charles Vicomte de Bombelles, sous-aide major d'infanterie, chevalier-novice de l'ordre royal et militaire de Saint Lazare, intimé, défendeur et demandeur. Contre demoiselle Marthe Camp, fille majeure, appelante comme d'abus, et défenderesse. Et contre Antoine Maugis, tuteur ad hoc d'Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, aussi appelant et demandeur. En présence de dame Marie-Françoise de Carvolsin, épouse dudit Vicomte de Bombelles. Et de dame Magdeleine-Claudine-Charlotte-Renée de Bombelles, veuve de messire Antoine Hennet, lieutenant-colonel d'infanterie, intervenante.
Annotations manuscrites: condamnation du mari.
De Vaucresson
Leblan
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Ch. Est. Chenault (Paris)
Circa 1772
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0801
BCU_Factums_G0802
BCU_Factums_G0804
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53052/BCU_Factums_G0803.jpg
application/pdf
56 p.
fre
text
BCU_Factums_G0803
Montauban (82121)
Paris (75056)
[Factum. De Bombelles, Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte. 1772]
validité d'un mariage entre un homme et femme de confessions différentes
validité de mariage contestée pour minorité
Protestants
vices de forme
suspicion de bigamie
diffusion du factum
opinion publique
rapt de séduction
défaut d'actes de mariage
faux
témoins
Titre complet : Réplique pour demoiselle Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, procédant sous l'autorité d'Antoine Maugis, son tuteur ad hoc. Contre Charles-Frédéric Vicomte de Bombelles, et demoiselle Marie-Françoise de Carvoisin. En présence de demoiselle Marthe Camp, Vicomtesse de Bombelles.
De Vaucresson
Linguet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de L. Cellot (Paris)
1772
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0801
BCU_Factums_G0802
BCU_Factums_G0803
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53053/BCU_Factums_G0804.jpg
application/pdf
96 p.
fre
text
BCU_Factums_G0804
Montauban (82121)
Paris (75056)
[Factum. Dupic, Antoine. An 11]
huissiers
faux
fausse identité
corruption
Titre complet : Mémoire pour Antoine Dupic, avoué à Ambert, accusé de complicité de faux ; contre le commissaire du gouvernement, poursuivant, et le citoyen Barrière, plaintif.
Annotations manuscrites.
Table Godemel : huissier : le défaut de délivrance de copie par l’huissier, ministre de l’acte, ne constitue qu’une nullité dans la notification. pour constituer un faux, il faudrait que l’huissier eut attesté, dans l’original, la délivrance de copie qu’il aurait supprimée (l’original n’était pas représenté).
Delapchier
Bergier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
An 11
An 2-An 11
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0227
BCU_Factums_M0312
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53183/BCU_Factums_G1225.jpg
application/pdf
19 p.
fre
text
BCU_Factums_G1225
Ambert (63003)
Saint-Germain-l'Herm (63353)
[Factum. Lafont, Catherine. An 14]
posthume
successions
viabilité nouveau-né
médecine légale
accouchement
témoins
vices de forme
actes de naissance
faux
sage-femme
baptême
experts
doctrine
Titre complet : Mémoire en réponse, pour Catherine Lafont, et Louis-Auguste Petauton, son mari, habitant à Néris-les-Bains, intimés ; contre Gilbert Lafont, Jean-Baptiste Bournet, Jean Forichon, Marie et autre Marie Lafont, leurs femmes, habitant aussi à Néris, appelans.
Table Godemel : Viabilité : à quels signes peut-on reconnaître qu’un enfant est né vivant ?
Delapchier
Tardif
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
An 14
1801-An 14
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0722
BCU_Factums_M0723
BCU_Factums_M0323
BCU_Factums_G1506
BCU_Factums_G1507
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53248/BCU_Factums_G1508.jpg
application/pdf
32 p.
fre
text
BCU_Factums_G1508
Néris-les-Bains (03195)
[Factum. Dupic, Antoine. An 11]
huissiers
faux
confirmation d'identité
corruption
Mémoire pour Antoine Dupic, avoué à Ambert, accusé de complicité de faux ; contre le commissaire du gouvernement, poursuivant, et le citoyen Barrière, plaintif.
Delapchier
Bergier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
An 11
An 2-An 11
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_G1225
BCU_Factums_M0312
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53726/BCU_Factums_M0227.jpg
application/pdf
19 p.
fre
text
BCU_Factums_M0227
Ambert (63003)
Saint-Germain-l'Herm (63353)
[Factum. Dupic, Antoine. An 11]
huissiers
faux
fausse identité
corruption
Mémoire pour Antoine Dupic, avoué à Ambert, accusé de complicité de faux ; contre Le commissaire du gouvernement , poursuivant, et le citoyen Barrière, plaintif.
Delapchier
Bergier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
An 11
An 2-An 11
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_G1225
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53760/BCU_Factums_M0312.jpg
application/pdf
19 p.
fre
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BCU_Factums_M0312
Ambert (63003)
Saint-Germain-l'Herm (63353)
[Factum. Lafont, Catherine. An 14?]
posthume
successions
enfant né viable
médecine légale
accouchement
témoins
vices de forme
actes de naissance
faux
sage-femme
baptême
Mémoire en réponse, pour Catherine Lafont, et Louis-Auguste Petauton, son mari, habitant à Néris-les-Bains, intimés ; contre Gilbert Lafont, Jean-Baptiste Bournet, Jean Forichon, Marie et autre Marie Lafont, leurs femmes, habitant aussi à Néris, appelans.
Delapchier
Tardif
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 14
1801-Circa An 14
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0722
BCU_Factums_M0723
BCU_Factums_G1508
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53771/BCU_Factums_M0323.jpg
application/pdf
32 p.
fre
text
BCU_Factums_M0323
Néris-les-Bains (03195)
[Factum. Lafont, Catherine. An 14]
posthume
successions
enfant né viable
médecine légale
accouchement
témoins
vices de forme
actes de naissance
faux
sage-femme
baptême
Mémoire en réponse, pour Catherine Lafont, et Louis-Auguste Petauton, son mari, habitant à Néris-les-Bains, intimés ; contre Gilbert Lafont, Jean-Baptiste Bournet, Jean Forichon, Marie et autre Marie Lafont, leurs femmes, habitant aussi à Néris, appelans.
Delapchier
Tardif
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
An 14
1801-An 14
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0323
BCU_Factums_M0723
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53917/BCU_Factums_M0722.jpg
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32 p.
fre
text
BCU_Factums_M0722
Néris-les-Bains (03195)
[Factum. Desmaroux, Joseph. 1784]
faux
notaires
opinion publique
Duc d'Orléans
donations
droits de lods
droits féodaux
abus de confiance
prison
coutume du Bourbonnais
témoins
faux témoignages
violences sur autrui
Titre complet : Mémoire justificatif, pour maître Joseph Desmaroux, notaire royal et procureur au bailliage royal de Montaigut en Combrailles, prisonnier dans les prisons de la ville de Riom, accusé. Contre monsieur le procureur du Roi de la sénéchaussé d'Auvergne et siège présidial de la ville de Riom, accusateur.
Copie de la pièce d'enregistrement par le contrôleur Tailhardat de la Fayette.
Table Godemel : Faux : dans un acte, reçu le 24 septembre 1776, la feuille du milieu avait été soustraite et remplacée par une autre contenant des altérations essentielles. quel est l’auteur de la substitution ? est-ce celui au profit duquel l’acte avait été consenti, ou le notaire recevant ?
Desmaroux
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez Martin Dégoutte (Riom)
1784
1776-1784
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_G0933
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53095/BCU_Factums_G0934.jpg
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61 p.
fre
text
BCU_Factums_G0934
Montaigut-en-Combrailles (63233)
Riom (63300)
[Factum. Desmaroux, Joseph. 1784]
faux
notaires
opinion publique
Orléans (Duc d')
donations
droits de lods
droits féodaux
abus de confiance
prison
coutume du Bourbonnais
témoins
faux témoignages
violences sur autrui
Mémoire justificatif, pour maître Joseph Desmaroux, notaire royal et procureur au bailliage royal de Montaigut en Combrailles, prisonnier dans les prisons de la ville de Riom, accusé. Contre monsieur le procureur du Roi de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de la ville de Riom, accusateur
En annexe : « Copie de la pièce d'enregistrement par le contrôleur Tailhardat de la Fayette. »
Desmaroux
Tailhardat de la Fayette
Chabrol
Gaschon
Deffayes
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
Chez Martin Dégoutte (Riom)
1784
1776-1784
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_B0114
BCU_Factums_G0934
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53952/BCU_Factums_B0113.jpg
application/pdf
61 p.
BCU_Factums_B0113
fre
text
Montaigut-en-Combrailles (63233)
Riom (63300)
[Factum. Dubois-Lamartinie, J. Justin. 1792?]
faux
prison
marins
contre-révolution
troubles publics
homicides
prêtres réfractaires
réquisition de chevaux
émigrés
témoins
opinion publique
Titre complet : Mémoire pour J. Justin Dubois-Lamartinie, lieutenant-surnuméraire des troupes d'Artillerie de la Marine, accusé.
Table Godemel : Faux : 3. imputation d’avoir fait usage d’une fausse commission du pouvoir exécutif pour l’enlèvement de chevaux de luxe.
Dubois-Lamartine
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Circa 1792
1792
1789-1799 : Révolution
Domaine public
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11 p.
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text
BCU_Factums_G1228
Jussac (15083)
Aurillac (15014)
[Factum. Gromeau, Catherine-Victoire. 1784]
successions
légitime
enfants naturels
refus d'aliment
abus de faiblesse
diffamation
maltraitance
faux
vie monastique
Titre complet : Demande en maintenue provisoire en la possession d'état, et provision alimentaire. Pour Catherine-Victoire Gromeau, fille mineure, procédent sous l'assistance et autorité de Maître Carlier, son curateur ad hoc, et pour ledit Maître Carlier au dit nom ; Contre Nicolas Jean-Baptiste Gromeau, intéressé dans les affaires du Roi, son père.
Annotations manuscrites.
Duval
Hubert
Carlier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez P. G. Simon et N. Nyon (Paris)
1784
1783-1784
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53058/BCU_Factums_G0809.jpg
application/pdf
40 p.
fre
text
BCU_Factums_G0809
Paris (75056)
[Factum. Fayolle, Côme-Damien. 1804?]
successions
rentes
usufruit
jeux de cartes
faux
Titre complet : Précis pour Côme-Damien Fayolle, Accusé ; contre Jacques Deffarges, Plaignant.
Fayolle
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
Circa 1804
1787-1804?
1774-1789
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0225
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53301/BCU_Factums_G1627.jpg
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7 p.
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text
BCU_Factums_G1627
Le Monestier (63230)
Saint-Amant-Roche-Savine (63314)
[Factum. Fayolle, Côme-Damien. 1804?]
successions
rentes
usufruit
jeux de cartes
faux
Précis pour Côme-Damien Fayolle, Accusé ; contre Jacques Deffarges, plaignant.
Fayolle
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
Circa 1804
1787-Circa 1804
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0318
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53724/BCU_Factums_M0225.jpg
application/pdf
7 p.
fre
text
BCU_Factums_M0225
Saint-Amant-Roche-Savine (63314)
[Factum. Fayolle. Côme-Damien. 1805?]
faux
acquisitions
successions
rentes
usufruit
jeux de cartes
Précis pour Côme-Damien Fayolle, Accusé ; contre Jacques Deffarges, plaignant.
Fayolle
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
Circa 1805
1787-Circa 1805
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0225
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53766/BCU_Factums_M0318.jpg
application/pdf
7 p.
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text
BCU_Factums_M0318
Le Monestier (63230)
Saint-Amant-Roche-Savine (63314)
[Factum. Fayon, Jean-Antoine. An 12?]
ventes
émigrés
faux
créances
vin
billets au porteur
Batz (Jean-Pierre « baron » de)
arbitrages
Titre complet : Mémoire signifié, pour Sieur Jean-Antoine Fayon, notaire public, habitant du bourg des Martres-de-Vayre, appelant de jugement rendu au tribunal civil de l'arrondissement de Clermont-Ferrand, le et demandeur en opposition à arrêt par défaut ; contre Sieur Michel Duchesne, propriétaire, habitant de la ville de Paris, et sieur Etienne-Jean-Louis Nathey, négociant suisse, habitant de la ville de Nyon, canton du Léman, propriétaire de la terre de Chadieu, canton de Monton, arrondissement de Clermont, intimés et défendeurs.
Annotation manuscrite.
Table Godemel : Vente : 8. la vente d’immeubles consentie, le 9 thermidor an 7, à Fayou, par Mazin agissant comme fondé de pouvoir de Nathey est-elle nulle pour cause de surannation et de révocation de la procuration, comme faite sans prix, et enfin comme acte purement pignoratif ?
Fayon
Gourbeyre
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 12
1798-Circa An 12
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0413
BCU_Factums_M0424
BCU_Factums_M0423
BCU_Factums_M0412
BCU_Factums_G1414
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53227/BCU_Factums_G1413.jpg
application/pdf
40 p.
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text
BCU_Factums_G1413
Authezat (63021)
[Factum. Fayon, Jean-Antoine. An 12?]
ventes
immeubles
émigrés
faux
créances
vin
billets au porteur
Batz (Jean-Pierre « baron » de)
arbitrages
Titre complet : Mémoire signifié, pour Sieur Jean-Antoine Fayon, notaire public, habitant du bourg des Martres-de-Vayre, appelant de jugement rendu au tribunal civil de l'arrondissement de Clermont-Ferrand, le et demandeur en opposition à arrêt par défaut ; contre Sieur Michel Duchesne, propriétaire, habitant de la ville de Paris, et sieur Etienne-Jean-Louis Nathey, négociant suisse, habitant de la ville de Nyon, canton du Léman, propriétaire de la terre de Chadieu, canton de Monton, arrondissement de Clermont, intimés et défendeurs.
Annotation manuscrite.
Table Godemel : Vente : 8. la vente d’immeubles consentie, le 9 thermidor an 7, à Fayou, par Mazin agissant comme fondé de pouvoir de Nathey est-elle nulle pour cause de surannation et de révocation de la procuration, comme faite sans prix, et enfin comme acte purement pignoratif ?
Fayon
Gourbeyre
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 12
1798-Circa An 12
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0413
BCU_Factums_M0424
BCU_Factums_M0423
BCU_Factums_M0412
BCU_Factums_G1414
BCU_Factums_G1413
BCU_Factums_G1609
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53282/BCU_Factums_G1608.jpg
application/pdf
40 p.
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BCU_Factums_G1608
Authezat (63021)
Corent (63120)
[Factum. Giat, Pierre. 1792]
abus de pouvoir
juge de paix
diffamation
faux
diffamation
garde nationale
Titre complet : Précis pour Pierre Giat, chef de bataillon de la garde nationale du canton de Randans ; et Louis Chalvon, citoyen, tous deux habitans du lieu de Randans, appelans de deux jugemens rendus au tribunal de Police correctionnelle du même lieu.
Giat
Chalvon
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
1792
1792
1789-1799 : Révolution
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53187/BCU_Factums_G1229.jpg
application/pdf
13 p.
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text
BCU_Factums_G1229
Randan (63295)
[Factum. Giraud, Jean-Baptiste. 1784]
faux
notaires
opinion publique
Duc d'Orléans
donations
droits de lods
droits féodaux
abus de confiance
Titre complet : A Monsieur le Sénéchal d'Auvergne, ou monsieur le Lieutenant général criminel.
Annotations manuscrites: « Par la sentence rendue à Riom, Desmaroux a été condamné au blame, Giraud interdit pour 6 mois et défense faite à Lougnon de récidiver sous peine de punition corporelle et condamné à 50 livres d'aumone ».
Table Godemel : Faux : dans un acte, reçu le 24 septembre 1776, la feuille du milieu avait été soustraite et remplacée par une autre contenant des altérations essentielles. quel est l’auteur de la substitution ? est-ce celui au profit duquel l’acte avait été consenti, ou le notaire recevant ?
Giraud
Chabrol
Grenier
Miche
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez Martin Dégoutte (Riom)
1784
1776-1784
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_G0934
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53094/BCU_Factums_G0933.jpg
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32 p.
fre
text
BCU_Factums_G0933
Montaigut (63233)
[Factum. Chave, Jacques. An 13]
enfants naturels
faux
menaces de mort
reconnaissance de paternité
code civil
actes de naissance
violences sur autrui
Titre complet : Mémoire pour Jacques Chave, appelant ; contre Jeanne Valla, et Elisabeth Ferrier, sa fille, majeure, intimées.
Table Godemel : Paternité : 1. la déclaration de paternité d’un enfant naturel est nulle, si elle a été arrachée par la violence. quels caractères doivent avoir les faits de violence ?
Girot
Delapchier
Marie
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
An 13
1801-An 13
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0705
BCU_Factums_M0307
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53242/BCU_Factums_G1502.jpg
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22 p.
fre
text
BCU_Factums_G1502
Le Chambon-sur-Lignon (43051)
[Factum. Calvaing. 1820?]
prescription
billets à ordre
créances
faux
blanc-seing
assignats
tribunal de commerce
code de commerce
jurisprudence
rétroactivité de la loi
Titre complet : Mémoire en réponse, pour le sieur Calvaing, propriétaire ; contre les sieurs Longueville et consorts.
Table Godemel : Billet à ordre : 2. la prescription de cinq ans établie par le code de commerce n’est pas applicable au billet à ordre souscrit antérieurement à sa publication, encore que, sous son empire, il se soit écoulé plus de cinq ans sans poursuite. Les dispositions de ce code n’ont pas eu d’effet rétroactif.
Grognier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)
Circa 1820
1805-1820
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
Domaine public
BCU_Factums_G2501
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53488/BCU_Factums_G2502.jpg
application/pdf
40 p.
fre
text
BCU_Factums_G2502
Lanobre (15092)
Mauriac (15120)
[Factum. Gullebon, Gabrielle-Louise. 1802]
lettres de change
dot
Chauvigny de Blot (famille)
émigrés
faux
protêts
Titre complet : Mémoire pour Dame Gabrielle-Louise Gullebon, veuve de Pierre Chauvigny, habitante de la ville de Moulins, appelante d'un jugement rendu au tribunal de commerce de la même ville, le 27 vendémiaire an 10 ; Contre Claude Baudinot-Lasalle, propriétaire, habitant de la commune de la Pacaudière, département de la Loire, intimé.
Annotations manuscrites: comportant le jugement du 9 fructidor an 10.
Table Godemel : Lettres de change, font foi contre le souscripteur.
Guillebon, veuve Chauvigny
Pagès
Devèze, avoué
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
1802
1795-1802
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_G0907
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53067/BCU_Factums_G0906.jpg
application/pdf
34 p.
fre
text
BCU_Factums_G0906
Moulins (03190)
La Pacaudière (42163)
[Factum. Pérol, François. 1788]
faux
prieurés
dîmes
actes sous seing privé
quittances
créances
livres-journaux
Titre complet : Mémoire suivant de réponse, pour François Pérol, laboureur, habitant du lieu de Pérol, paroisse de Saint-Priest-des-Champs, demandeur. Contre sieur Charles Mazeron, bailli de Saint-Priest-des-Champs, défendeur.
Table Godemel : Surcharge et falsification, dans sa date, d’un acte sous signature privée.
Molin
Mandet
Mioche
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1788
1742-1788
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53172/BCU_Factums_G1214.jpg
application/pdf
38 p.
fre
text
BCU_Factums_G1214
Saint-Priest-des-Champs (63388)
[Factum. Viard, François. 1774]
privilège de noblesse
collecte de l'impôt
preuves
généalogie
preuves de noblesse
faux en écriture
taille
gabelle
faux
Titre complet : Mémoire pour les collecteurs des tailles et de l'impôt du sel de la paroisse Givarlais pour l'année 1769, intimés. Contre le sieur François Viard, soi-disant gentilhomme, soi-disant ancien garde du corps de Sa Majesté, et encore se prédendant exempt de Taille et de l'Impôt du sel, à cause de son Office de gouverneur de la ville d'Hérisson, appellant. En présence des syndic, habitants, corps et communauté de la paroisse de Givarlais, intervenants.
Table Godemel : Taille. Pour obtenir exemption de la taille, il faut justifier de la qualité de gentilhomme. comment se prouve la noblesse. Les Gardes du corps vétérans avaient le privilège de la noblesse.
Molles
Guyot de Sainte Hélène
Chevalier d'Ulgaud
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1770-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53030/BCU_Factums_G0621.jpg
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30 p.
fre
text
BCU_Factums_G0621
Givarlais (03123)
[Factum. Lafon, Gilbert. 1806]
posthume
successions
viabilité nouveau-né
médecine légale
accouchement
témoins
vices de forme
actes de naissance
faux
sage-femme
baptême
experts
doctrine
Titre complet : Consultations médicales pour Gilbert Lafont, appelant ; contre Catherine Lafont, et Louis-Auguste Petauton, son mari, intimés.
Table Godemel : Viabilité : à quels signes peut-on reconnaître qu’un enfant est né vivant ?
Monestier
Dulac
Chomet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
1806
1801-1806
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_G1506
BCU_Factums_G1508
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53247/BCU_Factums_G1507.jpg
application/pdf
7 p.
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text
BCU_Factums_G1507
Néris-les-Bains (03195)
[Factum. Lafont, Gilbert. An 14]
posthume
successions
viabilité nouveau-né
médecine légale
accouchement
témoins
vices de forme
actes de naissance
faux
sage-femme
baptême
experts
doctrine
Titre complet : Mémoire et consultation pour Gilbert Lafont, propriétaire, aubergiste de la commune de Néris-les-Bains, appelant de jugement rendu au tribunal de Montluçon, le 14 nivôse an 13 ; Et encore pour Jean Bournet, Marie Lafont, sa femme ; appelans d'un jugement rendu au même tribunal, le 19 ventôse an II ; Contre Catherine Lafont, veuve et commune de Gilbert-Marie Lafont, habitante de la même commune de Néris-les-Bains, intimée.
Table Godemel : Viabilité : à quels signes peut-on reconnaître qu’un enfant est né vivant ?
Pagès
Bartelemi
Andraud
Granchier
Chossier
Deval
Gerzat
Vernière
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
An 14
1801-An 14
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0323
BCU_Factums_G1508
BCU_Factums_G1507
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53246/BCU_Factums_G1506.jpg
application/pdf
39 p.
fre
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BCU_Factums_G1506
Néris-les-Bains (03195)
[Factum. Baudinot-Lasalle, Claude. 1802]
lettres de change
dot
Chauvigny de Blot (famille)
émigrés
faux
protêts
Titre complet : Mémoire pour Claude Baudinot-Lasalle, propriétaire, habitant de la commune de la Pacaudière, département de la Loire, intimé ; contre dame Gabrielle-Louise Guillebon, veuve de Pierre Chauvigny, habitante de la ville de Moulins, appelante d'un jugement rendu au tribunal de commerce de la même ville, le 27 vendémiaire an 10.
Table Godemel : Lettres de change, font foi contre le souscripteur.
Pagès-Meimac, ancien jurisconsulte
Mallet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
1802
1798-1802
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_G0906
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53068/BCU_Factums_G0907.jpg
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28 p.
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BCU_Factums_G0907
Moulins (03190)
La Pacaudière (42163)
[Factum. Daudin de la Fabrie. An 13?]
faux
héritiers mineurs
abus de faiblesse
doctrine
droit coutumier
minorité
Consultation [Daudin de la Fabrie. An 13]
Pagès-Meymac
Poirier
Tronchet
Coffinhal
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 13
1773-Circa An 13
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53910/BCU_Factums_M0715.jpg
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28 p.
fre
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BCU_Factums_M0715
Vic-sur-Cère (15258)
Vernet (domaine du)
[Factum. Chabrol. 1774]
cens
réaction féodale
terriers
experts
coutume d'Auvergne
prescription
faux
Titre complet : Mémoire signifié pour Monsieur Chabrol, demandeur. Contre le sieur Charmat, défendeur.
Table Godemel : Cens, censive : 1. le cens demandé est-il éteint par la prescription ?
Prohet
Pagès
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1766-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_G0101
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52860/BCU_Factums_G0102.jpg
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55 p.
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BCU_Factums_G0102
Volvic (63470)
[Factum. De Laizer. 1781]
ventes
lettres de rescision
fiefs
vin
faux
estimation
Précis pour monsieur le Comte de Laizer, appellant et demandeur ; Contre maître Boyer, ci-devant procureur en la sénéchaussée et au Conseil supérieur de Clermont, intimé et défendeur ; Et contre maître Delaune, procureur en la Cour, appellé en garantie par monsieur le Comte De Laizer.
Annotations manuscrites.
Séguier
Dorlhac
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Vernet
Chez P. G. Simon (Paris)
1781
1769-1781
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/17/53976/BCU_Factums_V0101.jpg
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15 p.
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BCU_Factums_V0101
Clermont-Ferrand (63113)
Landos (43111)
[Factum. De Sainte-Foy, Radix. 1783]
malversations
prince apanagiste
apanages
faux
Artois (Comte d')
domaines
interrogatoires
pots-de-vin
contumace
Titre complet : Mémoire pour le sieur de Sainte-Foy, ancien surintendant de Monseigneur le comte d'Artois, contre monsieur le procureur-général. Première partie. Le sieur de Sainte-Foy justifié de délits dans son administration.
Mémoire pour le sieur Radix de Sainte-Foy, ancien sur-intendant des finances de Monseigneur le comte d'Artois, accusé, contre monsieur le procureur-général, accusateur.
Consultation.
Annotations manuscrites.
Table Godemel : malversation et négligences imputées à un surintendant des finances du Comte d'Artois
Tronson du Coudray
Basile
Clément Marguet
Doeut d'Arcq
Timbergue
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Lambert et Baudouin (Paris)
1783
1776-1783
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_G0811
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53059/BCU_Factums_G0810.jpg
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135 p.
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BCU_Factums_G0810
Limousin
Poitou
Artois
[Factum. De Sainte-Foy. 1783]
malversations
prince apanagiste
apanages
faux
Artois (Comte d')
domaines
interrogatoires
pots-de-vin
contumace
Titre complet : Mémoire pour le sieur de Sainte-Foy, ancien surintendant de monseigneur le comte d'Artois, contre monsieur le procureur-général. Seconde partie. Faits étrangers au procès.
Mémoire pour le sieur Radix de Sainte-Foy, ancien surintendant des finances de Monseigneur le comte d'Artois, accusé ; Contre monsieur le procureur-général, accusateur. Seconde partie.
Consultation.
Annotations manuscrites.
tableau analytique de tout le procès.
Table Godemel : malversation et négligences imputées à un surintendant des finances du Comte d'Artois
Tronson du Coudray
Basile
Clément Marguet
Doeut d'Arcq
Timbergue
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Lambert et Baudouin (Paris)
1783
1776-1783
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_G0810
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53060/BCU_Factums_G0811.jpg
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70 p.
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BCU_Factums_G0811
Limousin
Poitou
Artois
[Factum. Longueville, André. 1820]
prescription
billets à ordre
créances
faux
blanc-seing
assignats
tribunal de commerce
code de commerce
jurisprudence
rétroactivité de la loi
Titre complet : Mémoire pour sieur André Longueville et Antoinette Viollet, son épouse, propriétaires, habitant au lieu de Val, commune de Lanobre, et autres cohéritiers du sieur Violle-Delteil, négociant, intimés ; contre sieur Pierre Calvaing, ex-receveur de l'arrondissement de Mauriac, demeurant à Mauriac, appelant.
note manuscrite : 22 octobre 1820. arrêt confirmatif de la chambre souveraine = voir journal p. 484, pourvoi rejeté le 125 juin 1822, voir Sirey, 22-1-319.
Table Godemel : Billet à ordre : 2. la prescription de cinq ans établie par le code de commerce n’est pas applicable au billet à ordre souscrit antérieurement à sa publication, encore que, sous son empire, il se soit écoulé plus de cinq ans sans poursuite. Les dispositions de ce code n’ont pas eu d’effet rétroactif.
Violle
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De A.-J.-J. Viallanes (Aurillac)
1820
1805-1820
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
Domaine public
BCU_Factums_G2502
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53487/BCU_Factums_G2501.jpg
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43 p.
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BCU_Factums_G2501
Lanobre (15092)
Mauriac (15120)