[Factum. Destaing, veuve. 1808?]
mariage
contestations de légitimité de mariages étrangers
expédition d'Egypte
opinion publique
xénophobie
Delzons
Titre complet : Observations sur la cause de la dame veuve Destaing, et sur le libelle diffamatoire imprimé et publié à Riom pour ses adversaires, et produit par eux devant la Cour d'Appel séant en cette ville.
Table Godemel : Mariage : 2. un mariage contracté par un militaire, en pays étranger, peut-il être prouvé par témoins, s’il est établi qu’on n’y était pas en usage de tenir des registres publics ? La possession de l’état de la femme suffit-elle pour contraindre les héritiers du mari à lui payer une provision ?
Jaubert
Chabot
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Hacquart (Paris)
Circa An 8
An 6-An 8
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0410
BCU_Factums_M0536
BCU_Factums_M0537
BCU_Factums_M0530
BCU_Factums_M0603
BCU_Factums_M0604
BCU_Factums_M0605
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53332/BCU_Factums_G1805.jpg
application/pdf
14 p.
fre
text
BCU_Factums_G1805
Aurillac (15014)
Le Caire (Egypte)
[Factum. Estaing, Jean-Baptiste d'. 1808]
mariage
contestations de légitimité de mariages étrangers
expédition d'Egypte
opinion publique
xénophobie
Delzons
Titre complet : Mémoire en réponse, pour Sieurs Jean-Baptiste d'Estaing, ancien commandant d'armes à Chambéry, Jacques-Théodore, Pierre-Gabriel, Catherine et Elizabeth d'Estaing, frères et sœurs, intimés et appelans ; contre Anne, soi-disant Nazo, soi-disant Grecque d'origine, se disant veuve du général d'Estaing, se disant pareillement tutrice de Marie, sa fille, appelante d'un jugement rendu au tribunal de Mauriac, le 13 août 1807, et intimée.
Table Godemel : Mariage : 2. un mariage contracté par un militaire, en pays étranger, peut-il être prouvé par témoins, s’il est établi qu’on n’y était pas en usage de tenir des registres publics ? La possession de l’état de la femme suffit-elle pour contraindre les héritiers du mari à lui payer une provision ?
Pagès
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Thibaud-Landriot
1808
An 6-An 8
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0410
BCU_Factums_M0536
BCU_Factums_M0535
BCU_Factums_M0530
BCU_Factums_M0603
BCU_Factums_M0604
BCU_Factums_M0605
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53333/BCU_Factums_G1806.jpg
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62 p.
fre
text
BCU_Factums_G1806
Aurillac (15014)
Le Caire (Egypte)
[Factum. Nazo, Anne. 1808?]
mariage
contestations de légitimité de mariages étrangers
expédition d'Egypte
opinion publique
xénophobie
Delzons
Titre complet : Pièces justificatives.
Table Godemel : Mariage : 2. un mariage contracté par un militaire, en pays étranger, peut-il être prouvé par témoins, s’il est établi qu’on n’y était pas en usage de tenir des registres publics ? La possession de l’état de la femme suffit-elle pour contraindre les héritiers du mari à lui payer une provision ?
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Thibaud-Landriot
An 6-An 8
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0410
BCU_Factums_M0536
BCU_Factums_M0535
BCU_Factums_M0537
BCU_Factums_M0603
BCU_Factums_M0604
BCU_Factums_M0605
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53334/BCU_Factums_G1807.jpg
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10 p.
fre
text
BCU_Factums_G1807
Aurillac (15014)
Le Caire (Egypte)
[Factum. Nazo, Anne. 1808]
mariage
contestations de légitimité de mariages étrangers
expédition d'Egypte
opinion publique
xénophobie
Delzons
Titre complet : Consultation pour Madame Nazo, Veuve du général Destaing, tutrice de sa fille mineure ; contre les héritiers Destaing.
Particularités : pièces justificatives
notations manuscrites : « Voir les mémoires et l'arrêt rendus après les enquêtes au 20e volume de la collection, page 1ére. » Arrêt du 11 juin 1808 qui ordonne que la dame Nazon fera preuve de son mriage selon le rite grec [ ] tant pour titre que par témoins [ ] à juger sur commission. Voir jurisprudence [ ] folio 11, p. 419 ».
Table Godemel : Mariage : 2. un mariage contracté par un militaire, en pays étranger, peut-il être prouvé par témoins, s’il est établi qu’on n’y était pas en usage de tenir des registres publics ? La possession de l’état de la femme suffit-elle pour contraindre les héritiers du mari à lui payer une provision ?
Jaubert
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Hacquart (Paris)
1808
An 6-An 8
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0410
BCU_Factums_M0536
BCU_Factums_M0535
BCU_Factums_M0537
BCU_Factums_M0606
BCU_Factums_M0604
BCU_Factums_M0605
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53335/BCU_Factums_G1808.jpg
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48 p.
fre
text
BCU_Factums_G1808
Aurillac (15014)
Le Caire (Egypte)
[Factum. Nazo, Anne. 1808]
mariage
contestations de légitimité de mariages étrangers
expédition d'Egypte
opinion publique
xénophobie
Delzons
Titre complet : Pièces justificatives pour Madame Nazo, veuve du général Destaing, tutrice de sa fille mineure ; contre les héritiers Destaing.
Table Godemel : Mariage : 2. un mariage contracté par un militaire, en pays étranger, peut-il être prouvé par témoins, s’il est établi qu’on n’y était pas en usage de tenir des registres publics ? La possession de l’état de la femme suffit-elle pour contraindre les héritiers du mari à lui payer une provision ?
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Thibaud-Landriot
1808
An 6-An 8
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0410
BCU_Factums_M0536
BCU_Factums_M0535
BCU_Factums_M0537
BCU_Factums_M0606
BCU_Factums_M0603
BCU_Factums_M0605
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20 p.
fre
text
BCU_Factums_G1809
Aurillac (15014)
Le Caire (Egypte)
[Factum. Nazo, Anne. 1811]
contestations de légitimité de mariages étrangers
expédition d'Egypte
opinion publique
xénophobie
Delzons
légitime
témoins
Titre complet : Mémoire pour Anne Nazo, veuve de Jacques-Zacharie Destaing, général de division, en son nom, et comme tutrice de Maria Destaing, sa fille , intimés; contre les sieurs et demoiselle Destaing, appelants.
note manuscrite : Voir l'arrêt au journal des audiences de 1811, à la page 353. »
Table Godemel : Etat (question d') : 2. est-il dû des dommages-intérêts à l’étrangère dont l’état d’épouse légitime a été injustement contesté ? Mariage : 3. avant le code napoléon, les mariages contractés en pays étrangers, et particulièrement en Égypte, par des français avec des étrangers, étaient-ils valables, s’ils avaient été célébrés suivant les formes et usages observés dans le pays ? ces mariages pouvaient-ils être prouvés tant par titre que par témoins, s’il est établi que, dans le pays et pour les prêtres qui ont célébré le mariage, il n’était pas tenu de registre ? peut-on entendre comme témoins ? - les parents du français et de l’étrangère mariés ; - les personnes qui auraient déjà, par le fait du mariage et de sa notoriété, délivré des attestations ou certificats ; - les étrangers réfugiés en France avec l’autorisation du gouvernement. est-il dû des dommages intérêts à l’étrangère dont l’état d’épouse légitime a été injustement contesté ? Dommages-intérêts : 6. en est-il dû à l’étrangère dont l’état d’épouse légitime a été injustement contesté ?
Delapchier
Tardif
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
1811
An 6-An 8
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0410
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53371/BCU_Factums_G2001.jpg
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54 p.
fre
text
BCU_Factums_G2001
Aurillac (15014)
Mauriac (15120)
[Factum. Nazo, Anne. 1808?]
contestations de légitimité de mariages étrangers
expédition d'Egypte
opinion publique
xénophobie
Delzons
légitime
témoins
Titre complet : Extrait des enquêtes et contre enquêtes faites à Paris, Marseille, Aurillac et Mauriac, dans l'affaire de la veuve du général Destaing, contre les héritiers Destaing.
Table Godemel : Etat (question d') : 2. est-il dû des dommages-intérêts à l’étrangère dont l’état d’épouse légitime a été injustement contesté ? Mariage : 3. avant le code napoléon, les mariages contractés en pays étrangers, et particulièrement en Égypte, par des français avec des étrangers, étaient-ils valables, s’ils avaient été célébrés suivant les formes et usages observés dans le pays ? ces mariages pouvaient-ils être prouvés tant par titre que par témoins, s’il est établi que, dans le pays et pour les prêtres qui ont célébré le mariage, il n’était pas tenu de registre ? peut-on entendre comme témoins ? - les parents du français et de l’étrangère mariés ; - les personnes qui auraient déjà, par le fait du mariage et de sa notoriété, délivré des attestations ou certificats ; - les étrangers réfugiés en France avec l’autorisation du gouvernement. est-il dû des dommages intérêts à l’étrangère dont l’état d’épouse légitime a été injustement contesté ? Dommages-intérêts : 6. en est-il dû à l’étrangère dont l’état d’épouse légitime a été injustement contesté ?
Juge
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Hacquart (Paris)
Circa 1808
An 6-An 8
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0410
BCU_Factums_M0536
BCU_Factums_M0535
BCU_Factums_M0610
BCU_Factums_M0605
BCU_Factums_M0603
BCU_Factums_M0604
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53372/BCU_Factums_G2002.jpg
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21 p.
fre
text
BCU_Factums_G2002
Aurillac (15014)
Mauriac (15120)
[Factum. Destaing, frères. 1811]
contestations de légitimité de mariages étrangers
expédition d'Egypte
opinion publique
xénophobie
Delzons
légitime
témoins
Titre complet : Mémoire en réponse, pour les frères Destaing, appelans ; contre Anne soi-disant Nazo, se disant veuve du général Destaing, et tutrice de Marie, sa fille, intimée.
Table Godemel : Etat (question d') : 2. est-il dû des dommages-intérêts à l’étrangère dont l’état d’épouse légitime a été injustement contesté ? Mariage : 3. avant le code napoléon, les mariages contractés en pays étrangers, et particulièrement en Égypte, par des français avec des étrangers, étaient-ils valables, s’ils avaient été célébrés suivant les formes et usages observés dans le pays ? ces mariages pouvaient-ils être prouvés tant par titre que par témoins, s’il est établi que, dans le pays et pour les prêtres qui ont célébré le mariage, il n’était pas tenu de registre ? peut-on entendre comme témoins ? - les parents du français et de l’étrangère mariés ; - les personnes qui auraient déjà, par le fait du mariage et de sa notoriété, délivré des attestations ou certificats ; - les étrangers réfugiés en France avec l’autorisation du gouvernement. est-il dû des dommages intérêts à l’étrangère dont l’état d’épouse légitime a été injustement contesté ? Dommages-intérêts : 6. en est-il dû à l’étrangère dont l’état d’épouse légitime a été injustement contesté ?
Rochon de Valette
Pagès
Garron
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)
1811
An 6-An 8
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0410
BCU_Factums_M0536
BCU_Factums_M0535
BCU_Factums_M0609
BCU_Factums_M0605
BCU_Factums_M0603
BCU_Factums_M0604
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53373/BCU_Factums_G2003.jpg
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55 p.
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BCU_Factums_G2003
Aurillac (15014)
Mauriac (15120)
[Factum. Nazo, Anne. 1811]
contestations de légitimité de mariages étrangers
expédition d'Egypte
opinion publique
xénophobie
Delzons
Mémoire pour Anne Nazo, veuve de Jacques-Zacharie Destaing, général de division, en son nom, et comme tutrice de Maria Destaing, sa fille , intimés; contre les sieurs et demoiselle Destaing, appelants.
Delapchier
Tardif
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
1811
An 6-1811
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53794/BCU_Factums_M0410.jpg
application/pdf
54 p.
fre
text
BCU_Factums_M0410
Aurillac (15014)
Le Caire (Egypte)
[Factum. Destaing, veuve. 1808]
contestations de légitimité de mariages étrangers
expédition d'Egypte
opinion publique
xénophobie
Delzons
Observations sur la cause de la dame veuve Destaing, et sur le libelle diffamatoire imprimé et publié à Riom pour ses adversaires, et produit par eux devant la Cour d'Appel séant en cette ville.
Jaubert
Chabot
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
Hacquart (Paris)
1808
1808
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0410
BCU_Factums_M0536
BCU_Factums_M0537
BCU_Factums_M0530
BCU_Factums_M0603
BCU_Factums_0604
BCU_Factums_M0605
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53846/BCU_Factums_M0535.jpg
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14 p.
fre
text
BCU_Factums_M0535
Aurillac (15014)
Riom (63300)
[Arrêt de la cour d'appel de Riom. Nazo, Anne. 1808]
contestations de légitimité de mariages étrangers
expédition d'Egypte
opinion publique
xénophobie
Delzons
Motifs et dispositif de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Riom. Entre la dame Anne Nazo, veuve du général Destaing et les sieurs Destaing, frères du général.
Document manuscrit.
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
s.n.
1808
1808
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0410
BCU_Factums_M0536
BCU_Factums_M0535
BCU_Factums_M0530
BCU_Factums_M0603
BCU_Factums_M0604
BCU_Factums_M0605
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53847/BCU_Factums_M0536.jpg
application/pdf
8 p.
fre
text
BCU_Factums_M0536
Aurillac (15014)
[Factum. Estaing, Jean-Baptiste d'. 1808]
contestations de légitimité de mariages étrangers
expédition d'Egypte
opinion publique
xénophobie
Delzons
Mémoire en réponse, pour Sieurs Jean-Baptiste d'Estaing, ancien commandant d'armes à Chambéry, Jacques-Théodore, Pierre-Gabriel, Catherine et Elizabeth d'Estaing, frères et sœurs, intimés et appelans ; contre Anne, soi-disant Nazo, soi-disant Grecque d'origine, se disant veuve du général d'Estaing, se disant pareillement tutrice de Marie, sa fille, appelante d'un jugement rendu au tribunal de Mauriac, le 13 août 1807, et intimée.
Pagès
Garron
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)
1808
Circa An 9-1808
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0410
BCU_Factums_M0536
BCU_Factums_M0535
BCU_Factums_M0530
BCU_Factums_M0603
BCU_Factums_M0604
BCU_Factums_M0605
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53848/BCU_Factums_M0537.jpg
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62 p.
fre
text
BCU_Factums_M0537
Aurillac (15014)
[Factum. Nazo, Anne. An 10?]
contestations de légitimité de mariages étrangers
expédition d'Egypte
opinion publique
xénophobie
Delzons
Pièces justificatives
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)
circa An 10
Circa An 7-Circa An 10
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0410
BCU_Factums_M0536
BCU_Factums_M0535
BCU_Factums_M0537
BCU_Factums_M0603
BCU_Factums_M0604
BCU_Factums_M0605
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53849/BCU_Factums_M0538.jpg
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10 p.
fre
text
BCU_Factums_M0538
Aurillac (15014)
[Factum. Nazo, Anne. 1808]
contestations de légitimité de mariages étrangers
expédition d'Egypte
opinion publique
xénophobie
conseils de famille
Delzons
Consultation pour Madame Nazo, Veuve du général Destaing, tutrice de sa fille mineure ; contre les héritiers Destaing. [suivi de] Pièces justificatives.
pièces justificatives.
Jaubert
Chabot
Tarrible
Grenier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
Hacquart (Paris)
1808
1802-1808
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0410
BCU_Factums_M0536
BCU_Factums_M0535
BCU_Factums_M0537
BCU_Factums_M0606
BCU_Factums_M0604
BCU_Factums_M0605
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53863/BCU_Factums_M0603.jpg
application/pdf
57 p.
fre
text
BCU_Factums_M0603
Aurillac (15014)
Mauriac (15120)
[Factum. Nazo, Anne. 1808]
contestations de légitimité de mariages étrangers
expédition d'Egypte
opinion publique
xénophobie
conseils de famille
Delzons
Pièces justificatives pour Madame Nazo, veuve du général Destaing, tutrice de sa fille mineure ; contre les héritiers Destaing.
Annotations manuscrites.
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)
1808
Circa An 9-1808
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0410
BCU_Factums_M0536
BCU_Factums_M0535
BCU_Factums_M0537
BCU_Factums_M0606
BCU_Factums_M0603
BCU_Factums_M0605
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53864/BCU_Factums_M0604.jpg
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20 p.
fre
text
BCU_Factums_M0604
Aurillac (15014)
Mauriac (15120)
[Factum. Estaing, Jean-Baptiste d'. 1808]
contestations de légitimité de mariages étrangers
expédition d'Egypte
opinion publique
xénophobie
conseils de famille
Delzons
Mémoire en réponse, pour Sieurs Jean-Baptiste D'Estaing, ancien commandant d'armes à Chambéry, Jacques-Théodore, Pierre-Gabriel, Catherine et Elizabeth d'Estaing, frères et sœurs, intimés et appelans ; contre Anne, soi-disant Nazo, soi-disant Grecque d'origine, se disant veuve du général d'Estaing, se disant pareillement tutrice de Marie, sa fille, appelante d'un jugement rendu au tribunal de Mauriac, le 13 août 1807, et intimée.
Annotations manuscrites.
Pagès
Garron
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)
1808
Circa An 9-1808
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0410
BCU_Factums_M0536
BCU_Factums_M0535
BCU_Factums_M0610
BCU_Factums_M0606
BCU_Factums_M0603
BCU_Factums_M0604
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53865/BCU_Factums_M0605.jpg
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62 p.
fre
text
BCU_Factums_M0605
Aurillac (15014)
Mauriac (15120)
[Factum. Nazo, Anne. 1808?]
contestations de légitimité de mariages étrangers
expédition d'Egypte
opinion publique
xénophobie
conseils de famille
Delzons
Pièces justificatives.
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)
Circa 1808
Circa An 6-Circa 1808
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0410
BCU_Factums_M0536
BCU_Factums_M0535
BCU_Factums_M0610
BCU_Factums_M0605
BCU_Factums_M0603
BCU_Factums_M0604
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53866/BCU_Factums_M0606.jpg
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10 p.
fre
text
BCU_Factums_M0606
Aurillac (15014)
Mauriac (15120)
[Factum. Destaing, veuve. 1808]
contestations de légitimité de mariages étrangers
expédition d'Egypte
opinion publique
xénophobie
conseils de famille
Delzons
Observations sur la cause de la dame veuve Destaing, et sur le libelle diffamatoire imprimé et publié à Riom pour ses adversaires, et produit par eux devant la Cour d'Appel séant en cette ville.
Jaubert
Chabot
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
Hacquart (Paris)
1808
Circa An 6-1808
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0410
BCU_Factums_M0536
BCU_Factums_M0608
BCU_Factums_M0610
BCU_Factums_M0605
BCU_Factums_M0603
BCU_Factums_M0604
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53867/BCU_Factums_M0607.jpg
application/pdf
14 p.
fre
text
BCU_Factums_M0607
Aurillac (15014)
Mauriac (15120)
[Factum. Nazo, Anne. 1808?]
contestations de légitimité de mariages étrangers
expédition d'Egypte
opinion publique
xénophobie
conseils de famille
Delzons
témoins
Extrait des enquêtes et contre enquêtes faites à Paris, Marseille, Aurillac et Mauriac, dans l'affaire de la veuve du général Destaing, contre les héritiers Destaing.
Juge
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
Hacquart (Paris)
Circa 1808
Circa An 9-Circa 1808
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0410
BCU_Factums_M0536
BCU_Factums_M0535
BCU_Factums_M0610
BCU_Factums_M0605
BCU_Factums_M0603
BCU_Factums_M0604
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53868/BCU_Factums_M0608.jpg
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21 p.
fre
text
BCU_Factums_M0608
Aurillac (15014)
Marseille (13055)
Mauriac (15120)
Paris (75056)
[Factum. Nazo, Anne. 1811]
contestations de légitimité de mariages étrangers
expédition d'Egypte
opinion publique
xénophobie
conseils de famille
Delzons
Mémoire pour Anne Nazo, veuve de Jacques-Zacharie Destaing, général de division, en son nom, et comme tutrice de Maria Destaing, sa fille, intimée ; contre les sieurs et demoiselle Destaing, appelans.
Delapchier
Tardif
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
1811
Circa An 9-1811
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0410
BCU_Factums_M0536
BCU_Factums_M0535
BCU_Factums_M0610
BCU_Factums_M0605
BCU_Factums_M0603
BCU_Factums_M0604
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53869/BCU_Factums_M0609.jpg
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54 p.
fre
text
BCU_Factums_M0609
Aurillac (15014)
Mauriac (15120)
[Factum. Destaing, frères. 1811]
contestations de légitimité de mariages étrangers
expédition d'Egypte
opinion publique
xénophobie
conseils de famille
Delzons
Mémoire en réponse, pour les frères Destaing, appelans ; contre Anne soi-disant Nazo, se disant veuve du général Destaing, et tutrice de Marie, sa fille, intimée.
Annotations manuscrites.
Rochon de Valette
Pagès
Garron
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
de l'imprimerie de Thibaud, maison Landriot (Riom)
1811
Circa An 9-1811
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0410
BCU_Factums_M0536
BCU_Factums_M0535
BCU_Factums_M0609
BCU_Factums_M0605
BCU_Factums_M0603
BCU_Factums_M0604
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53870/BCU_Factums_M0610.jpg
application/pdf
55 p.
fre
text
BCU_Factums_M0610
Aurillac (15014)
Mauriac (15120)