"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53030;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53030;"[Factum. Viard, François. 1774]";"privilège de noblesse |collecte de l'impôt |preuves |généalogie |preuves de noblesse |faux en écriture |taille |gabelle |faux ";"Titre complet : Mémoire pour les collecteurs des tailles et de l'impôt du sel de la paroisse Givarlais pour l'année 1769, intimés. Contre le sieur François Viard, soi-disant gentilhomme, soi-disant ancien garde du corps de Sa Majesté, et encore se prédendant exempt de Taille et de l'Impôt du sel, à cause de son Office de gouverneur de la ville d'Hérisson, appellant. En présence des syndic, habitants, corps et communauté de la paroisse de Givarlais, intervenants.|Table Godemel : Taille. Pour obtenir exemption de la taille, il faut justifier de la qualité de gentilhomme. comment se prouve la noblesse. Les Gardes du corps vétérans avaient le privilège de la noblesse.";"Molles |Guyot de Sainte Hélène |Chevalier d'Ulgaud ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1770-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53030/BCU_Factums_G0621.jpg";"application/pdf|30 p.";fre;text;BCU_Factums_G0621;"Givarlais (03123)";;;;;"Collecte de l'impôt,Faux,faux en écriture,gabelle,généalogie,preuves,preuves de noblesse,privilège de noblesse,Taille";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0621.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52999;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52999;"[Factum. Roussaut, Jean. 1767]";"taille |collecte de l'impôt |erreur sur une quittances |diffamation |fiscalité ";"Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur Jean Roussaut, conseiller du Roi, receveur alternatif des Tailles en l'election de Gannat, intimé, demandeur et défendeur. Contre Annet Intier et Antoine Palin, collecteurs de Siorat, année 1765, appellans, demandeurs et défendeurs. Maître Jacques Pajot, notaire royal, procureur, controlleur des actes en la même ville de Gannat, cy-devant commis à la recette des Tailles, intimé, défendeur et demandeur. Gilbert Peynet, premier collecteur de Neuf-Eglise, année 1765, intimé, demandeur et défendeur. En préfence de Marien Thomas, second collecteur de la même paroisse et en la même année, intimé et défendeur ; Et du fieur François Dore, commis actuel du sieur Rouffaut, intervenant et demandeur.";"Duffraisse de Vernines |Gaultier de Biauzat |Deshoulières ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1767|1765-1767|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52999/BCU_Factums_G0521.jpg";"application/pdf|46 p.";fre;text;BCU_Factums_G0521;"Saint-Ignat (63362)";;;;;"Collecte de l'impôt,diffamation,erreur sur une quittances,fiscalité,Taille";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0521.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52977;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52977;"[Factum. Reignac, Jean-Léonard. 1773]";"abus de pouvoir |foires |vexation |dommages et intérêts |médecine légale |violences sur autrui |collecte de l'impôt |compétence de juridiction |commission de Valence |contrebande |faux-sauniers |troubles publics |témoins |fiscalité ";"Titre complet : Mémoire signifié pour maître Jean-Léonard Reignac, avocat en Parlement, Conseiller du Roi, receveur des consignations aux Sièges de la ville de Tulle, demandeur. Contre sieur Julien Alaterre, adjudicataire général des Fermes unies de France, défendeur.|Table Godemel : Dommages-intérêts : 3. Fixation de dommages intérêts résultant de vexations ou de poursuites criminelles devant des juges incompétents, d’un décret injuste, et de l’atteinte portée à l’honneur du demandeur.";"Savy |Dugas";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|Circa 1771-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52977/BCU_Factums_G0434.jpg";"application/pdf|23 p.";fre;text;BCU_Factums_G0434;"Tulle (19272) |Courpière (63125) |Rougnat (23164)";;;;;"abus de pouvoir,Collecte de l'impôt,commission de Valence,compétence de juridiction,contrebande,dommages et intérêts,faux-sauniers,fiscalité,foires,médecine légale,témoins,troubles publics,vexation,violences sur autrui";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0434.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52976;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52976;"[Factum. Nugier, André. 1774]";"collecte de l'impôt |rôle |fiscalité |fromages |taille |commerce ";"Titre complet : Mémoire pour sieur André Nugier, marchand, habitant de la ville d'Ardes, appelant. Contre Pierre Pestel et consorts, collecteurs de la même ville en 1767, intimés.";"Caillot |Boyer";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1765-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52976/BCU_Factums_G0433.jpg";"application/pdf|16 p.";fre;text;BCU_Factums_G0433;"Ardes (63009)";;;;;"Collecte de l'impôt,commerce,fiscalité,fromages,rôle,Taille";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0433.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52956;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52956;"[Factum. Sandon, Martial. 1773]";"certificat médical |assemblées des habitants |intendants |collecte de l'impôt |fiscalité ";"Titre complet : Précis pour le sieur Martial Sandon, marchand en la ville de Felletin en Marche, intimé. Contre le corps commun des habitants de ladite ville, appelant de sentence de l'Election de Guéret du 20 septembre 1773|Table Godemel : Collecte : L’âge avancé et les infirmités sont causes de dispense de la collecte.";"Duffraisse de Vernines |Dartis";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52956/BCU_Factums_G0413.jpg";"application/pdf|8 p.";fre;text;BCU_Factums_G0413;"Felletin (23079)";;;;;"assemblées des habitants,certificat médical,Collecte de l'impôt,fiscalité,intendants";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0413.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52928;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52928;"[Factum. Courboulès, Jacques. 1772]";"abbayes |bail |contre-lettre |escroqueries |taille |collecte de l'impôt |diffamation |harcèlement judiciaire |banqueroute |fiscalité ";"Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur Jacques Courboulès, Marchand et Fermier, Appellants et Demandeur. Contre le sieur Jean-Baptiste-Joseph Brieude, Seigneur de Dilhac, Docteur en Médecine, Lieutenant de l'Election d'Aurillac, Marchand et Fermier des Châtellenies de S. Etienne, de Belbés et Peirat, Intimé et Défendeur.|Table Godemel : Injures : 3. quelles sont les limites que les parties ne doivent pas franchir dans la discussi on de leurs intérêts judiciaires, et où commence l’injure ? Société : 2. demande en dissolution d’une société de ferme, en vertu d’une contre-lettre non faite double, et pour cause de faillite.";"Duffraisse de Vernines |Gaultier de Biauzat |Dartis";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1772|1770-1772|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0321|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52928/BCU_Factums_G0320.jpg";"application/pdf|15 p.";fre;text;BCU_Factums_G0320;"Raulhac (15159) |Cropières (ferme de)";;;;;"abbayes,bail,banqueroute,Collecte de l'impôt,Contre-lettre,diffamation,escroqueries,fiscalité,harcèlement judiciaire,Taille";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0320.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52895;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52895;"[Factum. Syndic, collecteurs et habitants du lieu de Nériguet. 1774]";"collecte de l'impôt |taille |Université de Paris |privilèges universitaires |fiscalité ";"Titre complet : Mémoire pour les Syndic, Collecteurs et Habitants du lieu de Nérignet, Appellants, Défendeurs. Contre le sieur Jean Bergeon du Jaunay, Messager de l'Université de Paris pour le Diocèse de Tarente, dans le Royaume de Naples, Intimé, Demandeur.|Table Godemel : Université : - les messagers de l’université de paris étaient-ils exempts de la taille depuis l’édit de 1705 ?";"Duffraisse de Vernines |Ameil |Julhiard";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1773-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52895/BCU_Factums_G0218.jpg";"application/pdf|19 p.";fre;text;BCU_Factums_G0218;"Bayet (03018)";;;;;"Collecte de l'impôt,fiscalité,privilèges universitaires,Taille,Université de Paris";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0218.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52882;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52882;"[Factum. Prieur et religieux de l'Abbaye Saint-André-les-Clermont. 1772]";"dîmes |ordre des Prémontrés |collecte de l'impôt |fiscalité ";"Titre complet : Mémoire pour les Prieur et Religieux de l'Abbaye de Saint André-lès-Clermont, Ordre de Prémontré. Contre le Frère Morin, Religieux de la même Maison.|Table Godemel : Dîme : 5. le domaine et les dîmes de Sayat appartiennent-ils aux prieurs conventuels de l’abbaye de Saint-André, qui invoquent, à titre de supérieure, une possession de 300 ans, ou, au contraire, y a-t-il, à Sayat, un titre de bénéfice, lorsque aucun abbé commendataire, avant le frère Morin, n’avait pensé à user de son droit de présentation ?";"Reboul |Prévost de Ravel |Perrin";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1772|1525-1772|Avant 1661 |1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52882/BCU_Factums_G0205.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_G0205;"Sayat (63417) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"Collecte de l'impôt,dîmes,fiscalité,Ordre des Prémontrés";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0205.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52863;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52863;"[Factum. Fouilhoux, veuve et enfants. 1774]";"dîmes novales |défrichements |dîmes à la onzième gerbe |collecte de l'impôt|preuves par ouï-dire |métayage |abbayes |portion congrue |dîmes |fiscalité ";"Titre complet : Mémoire pour la veuve et les enfants Fouilhoux, appellans. Et encore pour Damien Borie, Jean Mathias et conforts, habitants de la paroisse de Thiollères ; les sieurs Celeron, Micolon aussi et consorts, habitants d'Ambert et possédants des héritages ou domaines sur ladite Paroisse de Thiollères ; tous intervenants et demandeurs. Contre Monsieur Benoît Faidides, Curé de la Paroisse de Thiollères, intimé sur l'appel des Fouilhoux et défendeur aux demandes des intervenants.|Table Godemel : Novales (dîmes) : un abonnement, quelque général qu’il soit, ne frappe point sur les dîmes novales, sur les défrichements à venir, s’ils n’y sont expressément et nommément compris ; les novales sont-elles affectées d’une manière particulière aux curés, de façon qu’elles leur appartiennent, quoique les grosses dîmes soient possédées par d’autres ? Dîmes : 1. en droit, présume-t-on un abonnement sur les dîmes, sans titre et sans formalités ? Un abonnement, quelque général qu’il soit, ne frappe point sur les dîmes novales, sur les défrichements à venir, s’ils n’y sont expressément et nommément compris ? les novales sont-elles affectées d’une manière particulière aux curés de façon qu’elles leur appartiennent, quoique les propres dîmes soient possédées par d’autres ?";"Mallet |Récolène |Dartis";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1686-1774|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0103 |BCU_Factums_G0104|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52863/BCU_Factums_G0105.jpg";"application/pdf|38 p.";fre;text;BCU_Factums_G0105;"Thiolières (63431) |Sauxillanges (63415)";;;;;"abbayes,Collecte de l'impôt,défrichements,dîmes,dîmes à la onzième gerbe,dîmes novales,fiscalité,métayage,portion congrue,preuves par ouï-dire";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0105.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52862;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52862;"[Factum. Faidides, Benoît. 1774]";"dîmes novales |défrichements |dîmes à la onzième gerbe |collecte de l'impôt |dîmes |preuves par ouï-dire |métayage |abbayes |fiscalité ";"Titre complet : Mémoire pour Monsieur Benoit Faidides, Curé de la paroisse de Thiollères, Intimé. Contre Demoiselle Suzanne Gourbeyre, veuve de Pierre Fouilhoux, et sieur Claude Fouilhoux, mineur émancipé, autorisé par sieur François Laval, son curateur, habitants de la ville d'Ambert, appellans.|Table Godemel : Novales (dîmes) : un abonnement, quelque général qu’il soit, ne frappe point sur les dîmes novales, sur les défrichements à venir, s’ils n’y sont expressément et nommément compris ; les novales sont-elles affectées d’une manière particulière aux curés, de façon qu’elles leur appartiennent, quoique les grosses dîmes soient possédées par d’autres ? Dîmes : 1. en droit, présume-t-on un abonnement sur les dîmes, sans titre et sans formalités ? Un abonnement, quelque général qu’il soit, ne frappe point sur les dîmes novales, sur les défrichements à venir, s’ils n’y sont expressément et nommément compris ? les novales sont-elles affectées d’une manière particulière aux curés de façon qu’elles leur appartiennent, quoique les propres dîmes soient possédées par d’autres ?";"Mallet |Barry";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1686-1774|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0103 |BCU_Factums_G0105|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52862/BCU_Factums_G0104.jpg";"application/pdf|31 p.";fre;text;BCU_Factums_G0104;"Thiolières (63431) |Sauxillanges (63415)";;;;;"abbayes,Collecte de l'impôt,défrichements,dîmes,dîmes à la onzième gerbe,dîmes novales,fiscalité,métayage,preuves par ouï-dire";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0104.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52861;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52861;"[Factum. Faidides, Benoît. 1774]";"dîmes novales |défrichements |dîmes à la onzième gerbe |collecte de l'impôt |preuves par ouï-dire |métayage |fiscalité ";"Titre complet : A nosseigneurs, nosseigneurs du Conseil supérieur de Clermont. Supplie humblement Benoît Faidides, Curé de la Paroisse de Thiollière, Intimé. Contre demoiselle Suzanne Gourbeyre, veuve de Pierre Fouilhoux, et Claude Fouilhoux, Mineur, émancipé, autorisé par sieur François Laval, son curateur, appellants. Et encore contre Damien Bosrie, Antoine Moilier, Jean Mathias, François Gammonnet l'aîné, Pierre Colay, Pierre Gouverneyre, Louis Convers aîné, Antoine Chevalier, Claude Bosrie, Guillaume Sauvageot, Louis Convers le jeune, Antoine Malhaire, Claude convers, Sylvestre Malhaire, Jacques Bonnefoy, Jean Malhaire, Michel-Marie Bonnefoy, Antoine Degeorge, Pierre Gouvernaire, François Favier, Etienne Solviche, Antoine Serendas, michel Duffol et Annet Descote, tous habitants de la paroisse de Thiollière ; Monsieur Antoine Celeyron de la Greleyre négociant, Amable Micolon notaire royal, Claude Chantemerle changeur pour le Roi, et Jean-Joseph boucheron négociant, habitants de la ville d'Ambert, et possesseurs de fonds et héritages situés dans ladite Paroisse de Thiollières, intervenants et demandeurs.|Table Godemel : Novales (dîmes) : un abonnement, quelque général qu’il soit, ne frappe point sur les dîmes novales, sur les défrichements à venir, s’ils n’y sont expressément et nommément compris ; les novales sont-elles affectées d’une manière particulière aux curés, de façon qu’elles leur appartiennent, quoique les grosses dîmes soient possédées par d’autres ? Dîmes : 1. en droit, présume-t-on un abonnement sur les dîmes, sans titre et sans formalités ? Un abonnement, quelque général qu’il soit, ne frappe point sur les dîmes novales, sur les défrichements à venir, s’ils n’y sont expressément et nommément compris ? les novales sont-elles affectées d’une manière particulière aux curés de façon qu’elles leur appartiennent, quoique les propres dîmes soient possédées par d’autres ?";"Mallet |Tardif |Barry";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1686-1774|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0104 |BCU_Factums_G0105|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52861/BCU_Factums_G0103.jpg";"application/pdf|69 p.";fre;text;BCU_Factums_G0103;"Thiolières (63431) |Ambert (63003)";;;;;"Collecte de l'impôt,défrichements,dîmes à la onzième gerbe,dîmes novales,fiscalité,métayage,preuves par ouï-dire";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0103.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0