"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53626;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53626;"[Factum. Du Jouhannel de Janzat. 1846?]";"contrats de mariage |coutume d'Auvergne |coutume du Bourbonnais |propres |biens dotaux |successions |code civil |séparation de biens |émigrés |créanciers hypothécaires |créances |communautés de biens |droit intermédiaire |doctrine |statut réel |jurisprudence ";"Titre complet : Mémoire pour messieurs du Jouhannel de Janzat, Roy de la Chaise, et autres, créanciers de madame et monsieur de Longueil, intimés ; contre madame Marie-Madelaine de Laboulaye de Marillat, épouse séparée de biens de monsieur Auguste-Hilaire-Joseph-René marquis de Longueil, demeurant à Fouranges, commune de Broût-Vernet, appelante de jugements rendus par le tribunal civil de Gannat, le 19 juin 1846. |Annotations manuscrites. Questions, suivies du jugement et d'une analyse chronologique des faits";"J. Rollat |F. Grellet |S. Marie";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie A. Jouvet (Riom)";"Circa 1846|1803-1846|1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G3008|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53626/BCU_Factums_G3009.jpg";"application/pdf|35 p.";fre;text;BCU_Factums_G3009;"Chausse-Courte (terre de) |Biozat (03030) |Charmes (propriété de) |Brugeat (propriété de) |Chambarande (propriété de) |Fourange (propriété de) |Broût-Vernet (03043) |Saint-Pont (03252)";;;;;"biens dotaux,Code civil,Communautés de biens,contrats de mariage,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,Créances,créanciers hypothécaires,doctrine,droit intermédiaire,émigrés,jurisprudence,propres,séparation de biens,statut réel,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G3009.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53625;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53625;"[Factum. Longueil, de. 1846?]";"contrats de mariage |coutume d'Auvergne |coutume du Bourbonnais |propres |biens dotaux |successions |code civil |séparation de biens |émigrés |créanciers hypothécaires |créances |communautés de biens |droit intermédiaire |doctrine |statut réel |jurisprudence ";"Titre complet : Précis pour madame la marquise de Longueil, né de Laboulaye De Marillat, appelante, contre messieurs Desnanot et Jouanique, prenant la qualité de syndics des créanciers hypothécaires et chirographaires de monsieur le marquis de Longueil ; et messieurs Dujouhannel de Janzat, Roy de la Chaise, et autres créanciers chirographaires ; en présence de monsieur le marquis De Longueil. |Annotations manuscrite.";"Girerd |Rouher |Marchand";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie A. Jouvet (Riom)";"Circa 1846|1803-1846|1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G3009|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53625/BCU_Factums_G3008.jpg";"application/pdf|27 p.";fre;text;BCU_Factums_G3008;"Chausse-Courte (terre de) |Biozat (03030) |Charmes (propriété de) |Brugeat (propriété de) |Chambarande (propriété de) |Fourange (propriété de) |Broût-Vernet (03043) |Saint-Pont (03252)";;;;;"biens dotaux,Code civil,Communautés de biens,contrats de mariage,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,Créances,créanciers hypothécaires,doctrine,droit intermédiaire,émigrés,jurisprudence,propres,séparation de biens,statut réel,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G3008.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53573;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53573;"[Factum. De Cassagne de Beaufort De Miramon, Marie-Charlotte. 1838?]";"bail emphytéotique |domaines seigneuriaux |cens |retranscription de bail |biens nationaux |émigrés |rentes féodales |droit de propriété |abolition des privilèges |droits féodaux |coutume d'Auvergne |prescription |absence |poids et mesures |doctrine |droit écrit |franc-alleu |directe seigneuriale |jurisprudence |droit de guet et de garde |Masuer |forains |corvées |code civil |droit intermédiaire |domaines agricoles |fromages |vin |percière |droits rachetables |titres nobiliaires |lods |terriers |retrait féodal |bail ";"Titre complet : Mémoire pour madame Marie-Charlotte de Cassagne de Beaufort de Miramon, veuve de monsieur le marquis Duplessis-Chatillon, appelante ; contre monsieur Pierre Baduel, ou ses héritiers et ayant-cause, intimés. |Annotations manuscrites. « le 8 août 1838, 1ére chambre, arrêt confirmatif ».|Table Godemel : Bail emphytéotique. v. emphytéote. 2. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? Les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? Féodalité : 1. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? les Baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayans cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéote ? en d’autres termes les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayant cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens soumis à l’emphytéose ? Reconnaissance. 4. plusieurs reconnaissances notariées peuvent-elles dispenser le demandeur de représenter le Bail emphytéotique primitif ? 3. les baux emphytéotiques ont-ils été détruits ou intervertis, à l’égard du bailleur originaire, par les lois des 18-29 décembre 1790 et 11 brumaire an 7 et par les dispositions du code civil ? voir les faits spéciaux. ibid. en tout cas quel caractère doit avoir la notification faite aux représentants du bailleur originaire, pour opérer l’interversion ? la prescription a-t-elle couru valablement, en faveur du possesseur, dès la notification (1793) si l’on considère que, d’après la législation, la rente quel que soit sa nature, foncière ou féodale, aurait été déclarée rachetable ? prescription. 24. en Auvergne, les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers, ou ayans-cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéose ?";"Bole |A. Paillet |Odilon Barrot";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Maulde et Renou (Paris)";"Circa 1838|1755-1838|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2813|BCU_Factums_G2814|BCU_Factums_G2815|BCU_Factums_G2816|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53573/BCU_Factums_G2817.jpg";"application/pdf|19 p.";fre;text;BCU_Factums_G2817;"Saint-Clément (15180) |Lollière (domaine de) |Vic-sur-Cère (15258) |Carladès";;;;;"abolition des privilèges,absence,bail,Bail emphytéotique,biens nationaux,cens,Code civil,corvées,coutume d'Auvergne,directe seigneuriale,doctrine,domaines agricoles,domaines seigneuriaux,droit de guet et de garde,droit de propriété,droit écrit,droit intermédiaire,droits féodaux,droits rachetables,émigrés,forains,franc-alleu,fromages,jurisprudence,lods,Masuer,Percière,poids et mesures,prescription,rentes féodales,retrait féodal,retranscription de bail,terriers,titres nobiliaires,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2817.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53572;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53572;"[Factum. Baduel, Antoine. 1837]";"bail emphytéotique |domaines seigneuriaux |cens |retranscription de bail |biens nationaux |émigrés |rentes féodales |droit de propriété |abolition des privilèges |droits féodaux |coutume d'Auvergne |prescription |absence |poids et mesures |doctrine |droit écrit |franc-alleu |directe seigneuriale |jurisprudence |droit de guet et de garde |Masuer |forains |corvées |code civil |droit intermédiaire |domaines agricoles |fromages |vin |percière |droits rachetables |titres nobiliaires |lods |terriers |retrait féodal |opinion publique |bail ";"Titre complet : Mémoire pour le sieur Antoine Baduel, propriétaire-cultivateur, demeurant à Lafage, commune de Saint-Clément ; et le sieur Antoine Baduel, deuxième du nom, aussi propriétaire-cultivateur, demeurant à Lollière, commune de Sain-Clément, défendeurs ; contre dame Marie-Charlotte Cassagne-Beaufort de Miramon, veuve de monsieur le marquis Duplessis-Chatillon, agissant comme héritière bénéficiaire de monsieur le marquis de Miramon, son père, demeurant à Paris, rue du Bac, n° 128, demanderesse. [suivi de] Observation essentielle|Table Godemel : Bail emphytéotique. v. emphytéote. 2. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? Les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? Féodalité : 1. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? les Baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayans cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéote ? en d’autres termes les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayant cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens soumis à l’emphytéose ? Reconnaissance. 4. plusieurs reconnaissances notariées peuvent-elles dispenser le demandeur de représenter le Bail emphytéotique primitif ? 3. les baux emphytéotiques ont-ils été détruits ou intervertis, à l’égard du bailleur originaire, par les lois des 18-29 décembre 1790 et 11 brumaire an 7 et par les dispositions du code civil ? voir les faits spéciaux. ibid. en tout cas quel caractère doit avoir la notification faite aux représentants du bailleur originaire, pour opérer l’interversion ? la prescription a-t-elle couru valablement, en faveur du possesseur, dès la notification (1793) si l’on considère que, d’après la législation, la rente quel que soit sa nature, foncière ou féodale, aurait été déclarée rachetable ? prescription. 24. en Auvergne, les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers, ou ayans-cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéose ?";"Violle |Pelet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de P. Picut (Aurillac)";"1837|1755-1837|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2813|BCU_Factums_G2814|BCU_Factums_G2815|BCU_Factums_G2817|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53572/BCU_Factums_G2816.jpg";"application/pdf|50 p.";fre;text;BCU_Factums_G2816;"Saint-Clément (15180) |La Roussière (domaine de) |Lollière (domaine de) |La Croux (domaine de) |La Fage (domaine de) |Paris (75056)";;;;;"abolition des privilèges,absence,bail,Bail emphytéotique,biens nationaux,cens,Code civil,corvées,coutume d'Auvergne,directe seigneuriale,doctrine,domaines agricoles,domaines seigneuriaux,droit de guet et de garde,droit de propriété,droit écrit,droit intermédiaire,droits féodaux,droits rachetables,émigrés,forains,franc-alleu,fromages,jurisprudence,lods,Masuer,opinion publique,Percière,poids et mesures,prescription,rentes féodales,retrait féodal,retranscription de bail,terriers,titres nobiliaires,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2816.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53571;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53571;"[Factum. De Cassagne de Beaufort De Miramon,Marie-Charlotte. 1837?]";"bail emphytéotique |domaines seigneuriaux |cens |retranscription de bail |biens nationaux |émigrés |rentes féodales |droit de propriété |abolition des privilèges |droits féodaux |coutume d'Auvergne |prescription |absence |poids et mesures |doctrine |droit écrit |franc-alleu |directe seigneuriale |jurisprudence |droit de guet et de garde |Masuer |forains |corvées |code civil |droit intermédiaire |domaines agricoles |fromages |vin |percière |bail ";"Titre complet : Réplique pour madame Marie-Charlotte de Cassagne de Beaufort de Miramon, veuve de monsieur le marquis François-Félix Duplessis-Chatillon, en sa qualité d'héritière bénéficiaire de monsieur le marquis de Miramon, son père, Demanderesse ; contre MM. Antoine Baduel, comme détenteurs du domaine de Lollière, appartenant à la succession bénéficiaire dudit marquis de Miramon, défendeurs. |Annotations manuscrites.|Table Godemel : Bail emphytéotique. v. emphytéote. 2. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? Les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? Féodalité : 1. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? les Baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayans cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéote ? en d’autres termes les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayant cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens soumis à l’emphytéose ? Reconnaissance. 4. plusieurs reconnaissances notariées peuvent-elles dispenser le demandeur de représenter le Bail emphytéotique primitif ? 3. les baux emphytéotiques ont-ils été détruits ou intervertis, à l’égard du bailleur originaire, par les lois des 18-29 décembre 1790 et 11 brumaire an 7 et par les dispositions du code civil ? voir les faits spéciaux. ibid. en tout cas quel caractère doit avoir la notification faite aux représentants du bailleur originaire, pour opérer l’interversion ? la prescription a-t-elle couru valablement, en faveur du possesseur, dès la notification (1793) si l’on considère que, d’après la législation, la rente quel que soit sa nature, foncière ou féodale, aurait été déclarée rachetable ? prescription. 24. en Auvergne, les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers, ou ayans-cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéose ?";"A. Paillet |Bole |Delzons |Rampon";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Maulde et Renou, imprimeurs (Paris)";"Circa 1837|1755-1837|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2813|BCU_Factums_G2814|BCU_Factums_G2816|BCU_Factums_G2817|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53571/BCU_Factums_G2815.jpg";"application/pdf|45 p.";fre;text;BCU_Factums_G2815;"La Roussière (domaine de) |Lollière (domaine de) |La Croux (domaine de) |La Fage (domaine de)";;;;;"abolition des privilèges,absence,bail,Bail emphytéotique,biens nationaux,cens,Code civil,corvées,coutume d'Auvergne,directe seigneuriale,doctrine,domaines agricoles,domaines seigneuriaux,droit de guet et de garde,droit de propriété,droit écrit,droit intermédiaire,droits féodaux,émigrés,forains,franc-alleu,fromages,jurisprudence,Masuer,Percière,poids et mesures,prescription,rentes féodales,retranscription de bail,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2815.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53570;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53570;"[Factum. Duplessis-Chatillon. 1837?]";"bail emphytéotique |domaines seigneuriaux |cens |retranscription de bail |biens nationaux |émigrés |rentes féodales |droit de propriété |abolition des privilèges |droits féodaux |coutume d'Auvergne |prescription |absence |poids et mesures |doctrine |droit écrit |franc-alleu |directe seigneuriale |jurisprudence |droit de guet et de garde |Masuer |forains |corvées |code civil |droit intermédiaire |domaines agricoles |fromages |vin |percière |bail ";"Titre complet : Mémoire et consultation pour M. le marquis Duplessis-Chatillon ; contre les détenteurs de ses domaines de la Roussière, Lollière, la Croux, la Fage, situés dans la paroisse de Saint-Clément, en Auvergne [suivi de ] Pièces justificatives.|Table Godemel : Bail emphytéotique. v. emphytéote. 2. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? Les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? Féodalité : 1. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? les Baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayans cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéote ? en d’autres termes les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayant cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens soumis à l’emphytéose ? Reconnaissance. 4. plusieurs reconnaissances notariées peuvent-elles dispenser le demandeur de représenter le Bail emphytéotique primitif ? 3. les baux emphytéotiques ont-ils été détruits ou intervertis, à l’égard du bailleur originaire, par les lois des 18-29 décembre 1790 et 11 brumaire an 7 et par les dispositions du code civil ? voir les faits spéciaux. ibid. en tout cas quel caractère doit avoir la notification faite aux représentants du bailleur originaire, pour opérer l’interversion ? la prescription a-t-elle couru valablement, en faveur du possesseur, dès la notification (1793) si l’on considère que, d’après la législation, la rente quel que soit sa nature, foncière ou féodale, aurait été déclarée rachetable ? prescription. 24. en Auvergne, les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers, ou ayans-cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéose ?";"Bole |Ph. Dupin |Odilon Barrot |A. Paillet |H. De Vatimesnil";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Terzuolo (Paris)";"Circa 1837|1651-1837|avant 1661 |1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2813|BCU_Factums_G2815|BCU_Factums_G2816|BCU_Factums_G2817|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53570/BCU_Factums_G2814.jpg";"application/pdf|48 p.";fre;text;BCU_Factums_G2814;"Saint-Clément (15180) |La Roussière (domaine de) |Lollière (domaine de) |La Croux (domaine de) |La Fage (domaine de) |La Roque (château de)";;;;;"abolition des privilèges,absence,bail,Bail emphytéotique,biens nationaux,cens,Code civil,corvées,coutume d'Auvergne,directe seigneuriale,doctrine,domaines agricoles,domaines seigneuriaux,droit de guet et de garde,droit de propriété,droit écrit,droit intermédiaire,droits féodaux,émigrés,forains,franc-alleu,fromages,jurisprudence,Masuer,Percière,poids et mesures,prescription,rentes féodales,retranscription de bail,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2814.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53485;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53485;"[Factum. Jouvainroux, Julien. 1819?]";"testaments |abus de faiblesse |domestiques |servante-maîtresse |enfants naturels |créances |séquestration |mobilier |maltraitance |émigrés |ordre Saint-Jean de Jérusalem |fraudes |fisc |inventaires |lettres de change |doctrine |nullité du testament |captation d'héritage |testament olographe |jurisprudence |concubinage |legs universels |egyptologie |code civil |bedeau |vie intellectuelle |garde-malade |atteintes aux bonnes mœurs ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour le sieur Julien Jouvainroux, propriétaire, en qualité de père et légitime administrateur de Claudine Favie Jouvainroux, sa fille, intimé ; contre le sieur Louis Legroing, chevalier de justice de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, appelant.|Table Godemel : ab irato : 2. l’action ab irato contre les testaments est-elle admise par le code civil ? peut-elle appartenir à l’héritier collatéral ? Etat (question d') : 3. l’héritier du sang a-t-il le droit, pour prouver l’interposition de personne, de rechercher si le légataire, qui a dans une famille le titre et possession d’état d’enfant légitime, est, ou non, l’enfant naturel du disposant, surtout, lorsque cette recherche conduirait à la preuve d’un commerce adultère ? Sanité d'esprit : d’après quels principes se résout la question de savoir si le testateur était sain d’esprit ? Suggestion : La suggestion et captation sont-elles moyens de nullité pour la législation actuelle ? peuvent-elles être opposées contre un testament olographe ?";"Bayle |Breschard";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1819|1807-1819|1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2429|BCU_Factums_G2430|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53485/BCU_Factums_G2431.jpg";"application/pdf|62 p.";fre;text;BCU_Factums_G2431;"Riom (63300) |Clermont-Ferrand (63113) |Biozat (03030) |Fontnoble (terre de) |La Roche-Blanche (63302)";;;;;"abus de faiblesse,atteintes aux bonnes mœurs,bedeau,captation d'héritage,Code civil,concubinage,Créances,doctrine,domestiques,egyptologie,émigrés,enfants naturels,fisc,fraudes,garde-malade,inventaires,jurisprudence,legs universels,lettres de change,maltraitance,mobilier,nullité du testament,ordre Saint-jean de Jérusalem,séquestration,servante-maîtresse,Testament olographe,testaments,vie intellectuelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2431.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53484;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53484;"[Factum. Legroing, Louis. 1819]";"testaments |abus de faiblesse |domestiques |servante-maîtresse |enfants naturels |créances |séquestration |mobilier |maltraitance |émigrés |ordre Saint-Jean de Jérusalem |fraudes |fisc |inventaires |lettres de change |doctrine |nullité du testament |captation d'héritage |testament olographe |jurisprudence |concubinage |legs universels |egyptologie |code civil |bedeau ";"Titre complet : [consultation]|Table Godemel : ab irato : 2. l’action ab irato contre les testaments est-elle admise par le code civil ? peut-elle appartenir à l’héritier collatéral ? Etat (question d') : 3. l’héritier du sang a-t-il le droit, pour prouver l’interposition de personne, de rechercher si le légataire, qui a dans une famille le titre et possession d’état d’enfant légitime, est, ou non, l’enfant naturel du disposant, surtout, lorsque cette recherche conduirait à la preuve d’un commerce adultère ? Sanité d'esprit : d’après quels principes se résout la question de savoir si le testateur était sain d’esprit ? Suggestion : La suggestion et captation sont-elles moyens de nullité pour la législation actuelle ? peuvent-elles être opposées contre un testament olographe ?";"Berryer |Champion-Villeneuve |Bonnet |Delacroix-Frainville |Tripier jeune";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)";"1819|1807-1819|1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2429|BCU_Factums_G2431|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53484/BCU_Factums_G2430.jpg";"application/pdf|34 p.";fre;text;BCU_Factums_G2430;"Riom (63300) |Clermont-Ferrand (63113) |Biozat (03030) |Fontnoble (terre de) |Egypte";;;;;"abus de faiblesse,bedeau,captation d'héritage,Code civil,concubinage,Créances,doctrine,domestiques,egyptologie,émigrés,enfants naturels,fisc,fraudes,inventaires,jurisprudence,legs universels,lettres de change,maltraitance,mobilier,nullité du testament,ordre Saint-jean de Jérusalem,séquestration,servante-maîtresse,Testament olographe,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2430.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53483;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53483;"[Factum. Legroing, Louis. 1819?]";"testaments |abus de faiblesse |domestiques |servante-maîtresse |enfants naturels |créances |séquestration |mobilier |maltraitance |émigrés |ordre Saint-Jean de Jérusalem |fraudes |fisc |inventaires |lettres de change |doctrine |nullité du testament |captation d'héritage |testament olographe |jurisprudence |concubinage |legs universels |egyptologie |code civil |bedeau ";"Titre complet : Mémoire pour M. Louis Legroing, Chevalier de justice de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, Chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, demandeur ; contre Julien Jouvainroux, ancien bedeau de la Cathédrale, et cordonnier ; Françoise Boudon, sa femme ; et encore contre ledit Julien Jouvainroux, en qualité de père et légitime administrateur de Claudine-Flavie Jouvainroux, sa fille, mineure, défendeurs. | note manuscrite : « 28 juin 1819, chambres réunies, arrêt, journal des audiences, p. 493 ».|Table Godemel : ab irato : 2. l’action ab irato contre les testaments est-elle admise par le code civil ? peut-elle appartenir à l’héritier collatéral ? Etat (question d') : 3. l’héritier du sang a-t-il le droit, pour prouver l’interposition de personne, de rechercher si le légataire, qui a dans une famille le titre et possession d’état d’enfant légitime, est, ou non, l’enfant naturel du disposant, surtout, lorsque cette recherche conduirait à la preuve d’un commerce adultère ? Sanité d'esprit : d’après quels principes se résout la question de savoir si le testateur était sain d’esprit ? Suggestion : La suggestion et captation sont-elles moyens de nullité pour la législation actuelle ? peuvent-elles être opposées contre un testament olographe ?";"Pagès |Fleury";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1819|1807-1819|1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2430|BCU_Factums_G2431|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53483/BCU_Factums_G2429.jpg";"application/pdf|58 p.";fre;text;BCU_Factums_G2429;"Riom (63300) |Clermont-Ferrand (63113) |Biozat (03030) |Fontnoble (terre de) |Egypte";;;;;"abus de faiblesse,bedeau,captation d'héritage,Code civil,concubinage,Créances,doctrine,domestiques,egyptologie,émigrés,enfants naturels,fisc,fraudes,inventaires,jurisprudence,legs universels,lettres de change,maltraitance,mobilier,nullité du testament,ordre Saint-jean de Jérusalem,séquestration,servante-maîtresse,Testament olographe,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2429.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53407;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53407;"[Factum. Champflour, Jean-Baptiste-César. 1813?]";"communaux |pacage |rentes féodales |ventes volontaires |marais |experts |prescription |conciliations |conflit de lois |créances |jurisprudence |code civil |droit intermédiaire |fiefs |conseils de famille |inscription |loi du 10 juin 1793 sur les communes |successions |ventes ";"Titre complet : Observations en réponse, pour M. Jean-Baptiste-César Champflour ; la dame Champflour, le sieur de Challier, son époux ; la dame veuve Lamonteilhe ; et la dame veuve Chabrol, appelans et intervenans ; contre le Corps commun des habitants de Chapes, intimé ; en présence des héritiers Artaud de Viry, intimés. Question. Le créancier d'une rentre peut-il demander la résolution du contrat contre un tiers-détenteur, qui n'a pas été chargé du paiement par son acquisition, et a purgé les hypothèques ?|Table Godemel : action en déclaration d’hypothèque : 2. une demande hypothécaire a-t-elle pu être transformée en une action personnelle ? l’action hypothécaire, introduite par l’ancien droit, est-elle admise par le code ? Transcription : 2. le créancier d’une rente peut-il demander la résolution du contrat contre un tiers-détenteur qui n’a pas été chargé du paiement par son acquisition et a payé les hypothèques ? le tiers-acquéreur qui a fait transcrire n’est-il tenu que du paiement du prix de la vente envers les créanciers de son vendeur ?";"Pagès |Vernière";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"J.-C. Salles (Riom)";"circa 1813|1751-1813|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2110|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53407/BCU_Factums_G2111.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_G2111;"Chappes (63089)";;;;;"Code civil,communaux,conciliations,conflit de lois,conseils de famille,Créances,droit intermédiaire,experts,fiefs,inscription,jurisprudence,loi du 10 juin 1793 sur les communes,marais,pacage,prescription,rentes féodales,Successions,ventes,ventes volontaires";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2111.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53406;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53406;"[Factum. Corps commun des habitants de Chapes. 1813]";"communaux |pacage |rentes féodales |ventes volontaires |marais |experts |prescription |conciliations |conflit de lois |créances |jurisprudence |code civil |droit intermédiaire |fiefs |conseils de famille |ventes ";"Titre complet : Précis sur délibéré, pour le Corps commun des habitans de Chapes, intimés, contre Jean-Baptiste-César Champflour, et autres, appelans ; en présence des héritiers Artaud de Viry, intimés. | note manuscrite : « arrêt infirmatif du 22 juin 1815. Voir les motifs à la fin du second mémoire ».|Table Godemel : action en déclaration d’hypothèque : 2. une demande hypothécaire a-t-elle pu être transformée en une action personnelle ? l’action hypothécaire, introduite par l’ancien droit, est-elle admise par le code ? Transcription : 2. le créancier d’une rente peut-il demander la résolution du contrat contre un tiers-détenteur qui n’a pas été chargé du paiement par son acquisition et a payé les hypothèques ? le tiers-acquéreur qui a fait transcrire n’est-il tenu que du paiement du prix de la vente envers les créanciers de son vendeur ?";"Vissac |Devèze";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1813|1751-1813|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2111|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53406/BCU_Factums_G2110.jpg";"application/pdf|24 p.";fre;text;BCU_Factums_G2110;"Chappes (63089)";;;;;"Code civil,communaux,conciliations,conflit de lois,conseils de famille,Créances,droit intermédiaire,experts,fiefs,jurisprudence,marais,pacage,prescription,rentes féodales,ventes,ventes volontaires";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2110.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53374;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53374;"[Factum. Strazy, Marie-Antoinette-Geneviève. 1811]";"enfants naturels |successions |reconnaissance avant naissance |code civil |mariage des militaires ";"Titre complet : Mémoire pour dame Marie-Antoinette-Geneviève Strazy, femme Guilbert, en qualité de tutrice d'Anne-Françoise-Henriette Drelon, sa fille naturelle, demanderesse ; contre la dame Drelon et le sieur Thomeuf son mari, la dame Drelon et le sieur Touvin son mari, la dame Drelon et le sieur Boyer son mari, autre dame Drelon et le sieur Lagrange son mari, défendeurs. Question. Peut-on reconnaître un enfant naturel avant sa naissance, spécialement dans la circonstance où le père est obligé de partir pour les armées, avant que la mère soit arrivée à terme ? |Note manuscrite : « 6 juin 1811, jugement du tribunal de Clermont déclare la réconnaissance valable. 23 août 1811, audience solennelle : confirme pour les motifs. »|Table Godemel : Reconnaissance d’enfant naturel : 1. peut-on reconnaître un enfant naturel avant sa naissance, spécialement dans la circonstance où le père est obligé de partir pour les armées avant que la mère soit arrivée à terme ?";"Besse |Trébuchet |Boirot";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Clermont)";"1811|1780-1811|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53374/BCU_Factums_G2004.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_G2004;"Clermont-Ferrand (63113) |Calais (62193)";;;;;"Code civil,enfants naturels,mariage des militaires,reconnaissance avant naissance,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2004.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53364;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53364;"[Factum. Roubin, Jean-Pierre. 1806]";"testament nuncupatif |conflit de lois |code civil |rétroactivité de la loi |vices de forme |jurisprudence |droit romain |droit coutumier |droit écrit |doctrine |patois |signatures |notaires |témoins |nullité du testament |testaments ";"Titre complet : Consultation. Le conseil soussigné qui a pris lecture d'un Mémoire à consulter pour le Sieur Jean-Pierre Roubin, et d'un extrait de testament y joint, est de l'avis qui suit. |Note manuscrite : « Voir arrêt au journal des audiences, 1809, p. 19. »|Table Godemel : Testament : 10. un testament est-il valable s’il a été fait conformément aux lois existantes lors de sa confection ? Sous l’ordonnance de 1735, était-il nécessaire, pour la validité du testament, qu’il fut fait mention qu’il avait été écrit par le notaire ? un testament peut-il être rédigé à la troisième personne ? est-il nécessaire que le testament contienne mention de la signature du notaire, si d’ailleurs il l’a signé ?";"Mailhe |Chabroud";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.B. La Combe (Au Puy)";"1806|An 11-1806|1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53364/BCU_Factums_G1912.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_G1912;"Saint-Julien-Chapteuil (43200)";;;;;"Code civil,conflit de lois,doctrine,Droit coutumier,droit écrit,droit Romain,jurisprudence,notaires,nullité du testament,patois,rétroactivité de la loi,signatures,témoins,Testament nuncupatif,testaments,vices de forme";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1912.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53242;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53242;"[Factum. Chave, Jacques. An 13]";"enfants naturels |faux |menaces de mort |reconnaissance de paternité |code civil |actes de naissance |violences sur autrui ";"Titre complet : Mémoire pour Jacques Chave, appelant ; contre Jeanne Valla, et Elisabeth Ferrier, sa fille, majeure, intimées.|Table Godemel : Paternité : 1. la déclaration de paternité d’un enfant naturel est nulle, si elle a été arrachée par la violence. quels caractères doivent avoir les faits de violence ?";"Girot |Delapchier |Marie";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Riom)";"An 13|1801-An 13|1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0705 |BCU_Factums_M0307|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53242/BCU_Factums_G1502.jpg";"application/pdf|22 p.";fre;text;BCU_Factums_G1502;"Le Chambon-sur-Lignon (43051)";;;;;"actes de naissance,Code civil,enfants naturels,Faux,menaces de mort,reconnaissance de paternité,violences sur autrui";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1502.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0