[Arrêt de la Cour de Parlement. 1786]
censure
recueil d'impiétés
blasphème
atteintes aux bonnes mœurs
livres interdits
Titre complet : Arrêt de la Cour de Parlement, qui condamne trois Imprimés : le premier en un petit volume in-18, en 280 pages, fans noms d'auteur ni d'imprimeur, ayant pour titre : Voyage de Figaro en Espagne, avec cette épigraphe : currente rotâ ; à Saint-Malo, 1784. Le second, dans le format d'un in-8°, de 88 pages, ayant pour titre : Voyage de Figaro en Espagne ; fans noms d'auteur ni d'imprimeur ; à Séville, 1785. Le troisieme, en deux tomes in-12, dont le premier de 223 pages, le second de 209 pages, l'un et l'autre ayant pour titre : Voyage en Espagne, par monsieur le Marquis de Langle, imprimé à Neufchatel, de l'imprimerie de Fauche, fils aîné, et compagnie, 1785, à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice.
Lebret
Ysabeau
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez P. G. Simon (Paris)
1786
1784-1786
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
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27 p.
fre
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BCU_Factums_G0701
Paris (75056)
[Arrêt de la Cour de Parlement. 1786]
censure
injures aux magistrats
diffusion du factum
opinion publique
remise en cause d'une ordonnance criminelle
Titre complet : Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in-4°. Intitulé : Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue ; à paris, de l'Imprimerie de Philippe Denys Pierres, 1786, commençant par ces mots : le 11 août 1785, une sentence du bailliage de Chaumont, et finissant par ceux-ci : et sont innocens comme eux. Vous êtes Roi ; souscrit d'une croix pour tenir lieu de la signature de Lardoise, et signé J. B. Sinare et Charles Bradier ; et la consultation étant à la fuite dudit imprimé, commençant par ces mots : Le conseil soussigné qui à vu le mémoire ci-dessus, et finissant par ceux-ci : combien il aime à épargner les pleurs et le sang des hommes. Délibéré à Paris le 14 février 1786. Signé Legrand de Laleu, feront lacérés et brûles en la cour du palais, au pied du grand escalier d'icelui, par l'exécuteur de la Haute-Justice, comme contenant un exposé faux des faits et un extrait infidele de la procédure, des textes de loix aussi faussement rapportés que faussement appliqués, calomnieux dans tous les reproches hasardés contre tous les tribunaux, injurieux aux magistrats, tendant à dénaturer les principes les plus sacrés, destructifs de toute confiance dans la législation et dans les magistrats qui en sont les gardiens et les dépositaires, tendant à soulever les peuples contre les ordonnances du royaume, et comme attentatoires à l'autorité et à la Majesté royale.
Lebret
Dufranc
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez P. G. Simon et N. Nyon (Paris)
1786
1783-1786
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
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271 p.
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text
BCU_Factums_G0702
Chaumont (52121)
[Arrêt de la Cour de Parlement. 1788]
censure
blasphème
Titre complet : Arrêt de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé, sans nom d'imprimeur, ayant pour titre : Almanach des honnêtes Gens, à être lacéré et brûlé, par l'Exécuteur de la Haute-Justice, dans la Cour du Palais, au pied du grand Escalier d'icelui.
Ysabeau
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez N.H. Nyon (Paris)
1788
1788
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53037/BCU_Factums_G0703.jpg
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7 p.
fre
text
BCU_Factums_G0703
[Arrêt de la Cour de Parlement. 1788]
censure
système de Law
Simon Nicolas Henri Linguet, auteur de la revue condamnée
Titre complet : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un Imprimé ayant pour titre : Annales Politiques, Civiles et Littéraires, par monsieur Linguet, tome XV, n° CXVI, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice.
Dufranc
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez N.H. Nyon (Paris)
1788
Circa 1777-1788
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53038/BCU_Factums_G0704.jpg
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7 p.
fre
text
BCU_Factums_G0704
[Arrêt de la Cour de Parlement. 1788]
censure
états-généraux
opinion publique
Tiers-Etat
Titre complet : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un Imprimé ayant pour titre : Délibération à prendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalités du Royaume de France, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice.
Ysabeau
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez N.H. Nyon (Paris)
1788
1788
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
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8 p.
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BCU_Factums_G0705
[Arrêt de la Cour de Parlement. 1789]
censure
ouvrages anonymes
Frédéric II
droit d'édition
condamnation à la demande du Roi
écrivains
Titre complet : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un Imprimé ayant pour titre : Histoire secrète de la Cour de Berlin, ou correspondance d'un voyageur François, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice.
Ysabeau
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez N.H. Nyon (Paris)
1789
1786-1789
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
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12 p.
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BCU_Factums_G0706
[Arrêt de la Cour de Parlement. 1789]
censure
ouvrages anonymes
catéchisme des Parlements
états-généraux
troubles publics
étudiants
presse
Titre complet : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un Imprimé ayant pour titre : Lettre de M. C. F. de Volney à M. le Comte de S...T, et onze autres Imprimés sans nom d'auteur, à être lacérés et brûlés par l'Exécuteur de la Haute-Justice, comme séditieux et calomnieux.
Dufranc
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez N.H. Nyon (Paris)
1789
1789
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
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24 p.
fre
text
BCU_Factums_G0707
[Arrêt de la Cour de Parlement. 1789]
censure
blasphème
Titre complet : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un Imprimé ayant pour titre : La Passion, la Mort et la Résurrection du Peuple, sans nom d'Auteur ni d'Imprimeur, à être lacérés et brûlés par l'Exécuteur de la Haute-Justice, comme impie, sacrilège, blasphématoire et séditieux.
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez N.H. Nyon (Paris)
1789
1789
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53042/BCU_Factums_G0708.jpg
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4 p.
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BCU_Factums_G0708
[Arrêt de la Cour de Parlement. 1789]
censure
conflit entre avocats et magistrats de Parlements
troubles publics
avocats
domestiques
Parlement de Bretagne
Titre complet : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un Imprimé ayant pour titre : Mémoire au Roi, des Députés de l'Ordre des Avocats au parlement de Bretagne, à être lacéré et brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice.
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez N.H. Nyon (Paris)
1789
1789
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53043/BCU_Factums_G0709.jpg
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24 p.
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BCU_Factums_G0709
[Sentence de police. 1790]
censure
imprimeurs
contre-révolution
libelle
Titre complet : Sentence de police rendue par messieurs Les Officiers municipaux de cette ville de Clermont-Ferrand, qui condamne un imprimé ayant pour titre : Tableau de la conduite de l'Assemblée prétendu Nationale, adressé à elle-même, par un vrai citoyen, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, en la place de Jaude, et décrete le sieur Delcros, imprimeur, d'ajournement personnel.
Couthon
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
s.n.
1790
1790
1789-1799 : Révolution
Domaine public
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8 p.
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BCU_Factums_G0710
Clermont-Ferrand (63113)
[Factum. Hugon de Givry, Claude. An 9]
legs
legs conditionnels
domestiques
diffamation
diffusion du factum
censure
volonté du testateur
Titre complet : Mémoire pour Claude Hugon de Givry, héritier pour une sixieme portion de défunt Louis Guillouet d'Orvilliers, ancien lieutenant-général des armées navales, intimé et appelant ; Contre Simon Bélanger, ancien cuisinier de feu Louis Guillouet d'Orvilliers, habitant de la ville de Paris, appelant d'un jugement rendu au ci-devant tribunal civil de l'Allier, le 6 germinal an 8 ; et intimé.
Table Godemel : Legs : 2. le légataire peut-il exiger le paiement d’un legs conditionnel, lorsque la condition imposée n’a pas été remplie par lui ? en d’autres termes, un ancien domestique du testateur peut-il réclamer le legs que lui a fait son maître, autant qu’il sera à son service à l’heure de sa mort, s’il avait quitté ce service avant cette époque ?
Pagès
Brun
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
An 9
1790-An 9
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
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30 p.
fre
text
BCU_Factums_G1026
Moulins (03190)
[Arrêt de la Cour d'Appel de Riom. Audience du 8 novembre 1809]
libelle
diffamation
diffusion du factum
censure
Arrêt de la Cour d'Appel séant à Riom, pour Maître Pierre-Alexis-Louis Bru, Avocat, 1er suppléant au tribunal civil de Saint-Flour ; contre les héritiers de François Daubusson, de Clermont, et Jean Meyre, greffier au tribunal de commerce de Saint Flour.
Garron
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
s.n.
1809
An 10-1809
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0506
BCU_Factums_M0505
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16 p.
fre
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BCU_Factums_M0509
Chanonat (63084)
Clermont-Ferrand (63113)
Saint-Flour (15187)
[Factum. Brun. 1786]
vols
clergé régulier
clergé séculier
oratoriens
jésuites
Brun de la Combe (Joseph-André)
exclusion d'un ordre ecclésiastique
témoins
perquisition
abus d'autorité
dommages et intérêts
responsabilité de l'hébergeant
responsabilité civile
droit d'édition
livres interdits
censure
Mémoire pour le sieur Abbé Brun, auteur de l'ouvrage intitulé, le triomphe du nouveau monde ; Contre le R. P. Moisset, supérieur-général de la congrégation de l'Oratoire.
Table des matières.
De Boynes
Bertolio
De Normandie
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Vernet
de l'imprimerie de la veuve Herissant (Paris)
1786
Circa 1755-1786
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/17/53979/BCU_Factums_V0104.jpg
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117 p.
fre
text
BCU_Factums_V0104
Saumur (49328)