1
100
2
-
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/original/6/52970/BCU_Factums_G0427.pdf
07b3bcf04810fc7cf4a5aec676a96e55
PDF Text
Text
T+
4.4+
.«
ta,j,A
J.^
t+*f*+
++
i,a
+*
I»
,*
*
,.,
+++
+
+++
+»:}*•»*■
*l*‘f'
fc/a
^++n-++->++++++++++ • i«sf *
* * * * * * ? * & & £ .♦
*%
f\*
T+++4»4-*M
»+*+•].+.+++++H
-.fr*
g
y+ViVt v **r+•?’ î
ac
i^^îî^î^ï^î^+^ï^*
+.^.*v*J*
+
y4t.*+
v<•■•*♦■
’*•****+v+v+rr*
*$4
,î**f,â^+ri'+V4v .. - ..'^^4
^.^-«. »W
»»
»*
<
.H
»*-H«M
.-»>»M
. -w
..»-«-.»
■
>
..frfr • a
o c :)n<j >as 5a { >¿5?5r5 ?S Et.
-•
ï-frï + X***** •*•«*
"•-»+4.**+++
*.■
►
«•
MÉMOIRE
P O U R le fieur A n t o i n e G I R A R D , P rêtre,
C u re de la Paroiffe de B r o u t , In tim é , D e
mandeur & Défendeur.
C O N T R E dame L o u i s e - J a c q u e l i n e D E
L A S T I C D E S A I N T - J A L „ veuve de Louis
Gilbert, Comte de Laqueuille, Brigadier des A r
mées du R o i , tutrice de leurs enfants mineurs,
A p p e l ante, Défendereffe & Demandereffe .
iîo o a n ^ i O
N a fait intervenir la C om teffe de
Kl ++++++++++|H
Laqueuille en la Sénéchauffee de
£* +++++++4*++ 18
^
Bourbonnois, pour prendre le fait
iS;;tîÂ!|0 & c aufe du nomme Nicolas M a r
L^rroniinfl tin , à qui le Curé de Brout demandoit la dîme du grain fur un canton de bois n o u
vellement défriché. Le fonds eft fitu é dans la Sei
gneurie de Lourdye , dont les enfants du Comte de
Laqueuillc fo n t Seigneurs -Décimateurs : voilà
quels font les moyens d’intervention ; & le Cure
�y a défendu en foutenant au contraire que l’hé
ritage étoit compris dans l’étendue de fa Paroiiîè.
M artin s’en eft alors rapporté à la bonne volonté
des gens de la dame de Laqueuille pour chicanerie
P a fte u r , & il leur a rendu juitice ; car ils ont
écrit & produit des volumes de mots , fies liaiïès
de titres & trois plans figurés.
L a premiere de ces produ&ions s’eil trouvée fi
fort au deiîlis de la portée des Le&eurs, qu’ils
n ’y ont rien compris. L e Curé s’eft apperçu par
la fuivante qu’ on avoit ufurpé fur fes prédécefièurs la dîme du territoire de la R o n de , & il a
incidemment conclu à ce que les fieurs de Laqueuille fuiTent condamnés a s’ en délifter. E n fin ,
les plans figurés étant argués de fa u x , & ayant
été fabriqués fans con tradi& eu r, fans ordre de
J u llic e , les premiers Juges ont cru que ce feroit
manquer aux premières réglés de la pru d en ce,
s’écarter des premiers principes de la fageiîe que
de prononcer en cet état une Sentence définitive.
Ils ont donc ordonné une defeente d ’Experts
fur le terreincontentieux pour en dreilèr un plan
géométrique où ils placeroient les confins énon
cés dans les titres refpedivement produits , & qui
leur ieroient remis a cet effet. Il ei} encore en
joint h ces Experts de déclarer fi le terrein dé
friché par M artin & les champs du tellement
de la ronde {ont fitués dans la Paroiiîe de B ro u t,
ou dans la Jultice de Lourdye : telle cil la Sen
tence dont on eft A ppcllant ious le nom de la
C om celfe de Laqueuille.
/
�3
tf"
Ses gens d’afFaires ont iimplement conclu par
une p r e m i e r e R e q u ê te , a ce que cette Sentence fût
infirm ée, parce qu’elle ordonnoit un interlocu
toire évidemment inutile & fruftratoire, & enfin
à ce que le C u ré de B rout fut déclaré non-recevable dans fes demandes principales & incidentes.
L a Sentence cil oubliée dans le furplus des écrits
de la ComteiTe de Laqueuille, il y en a cepen
dant cent rôles, non compris un imprimé de ièize
pages.
C om m e ces conclufions renferment une énigm e,
il faut néce/îàirement, avant de le contredire,
tâcher d ’en trouver \a folution. L a ComteiTe de
Laqueuille veut faire déclarer le Curé de B ro u t
non-recevable dans fes demandes, & cependant
la Sentence dont elle eft Appellantene les a pas ad
jugées. N o u s penfons donc qu’il y a feulement un
vice dans la forme de conclure adoptée par la
d am e, mais que fon intention n’ en eft pas moins
admirable; elle a certainement voulu demander
l’évocation du principal, parce que l’interlocu
toire étoit inutile & fruftratoire. C ’eft l’idée la
plus jufte que l’on puiiîè avoir des prétentions de
la C om teilc de Laqueuille ; fi néanmoins le C u r e
de Brout eft dans l’erreur, pourquoi fon A d v e r faire ne s’efb—elle pas mieux expliquée.
Q u o i qu’il en loit, on propofe quatre réflexions
contre l’appel. i°. L ’interlocutoire eft favorable
dans la thefe générale. a°. Il étoit néceiTaire dans
l’dpcce particulière. 3°* L a dame de Laqueuille a
A 2
�p r
■
4
bien voulu yacquiefcer. 4.0. Les demandes prin
cipales & incidentes formées devant le premier
Juge ne peuvent ctre évoquées ; 6c celle
qui a été formée en la C o u r doit çtre rejettées. IC reÎï un principe de Jurifprudence, également
conforme à la droiture &c à la raifon , qu’il n’y a
rien d ’auiîi favorable qu iin c Sentence dont le
but eft d’éclairer la religion des Magiitrats. L ’eP
prit qui les anime ne lum t pas tôujours pour les
mettre k portée de prononcer des dédiions équi
tables ; parce que la Juilice n’étant autre chofe que
la volonté de rendre a chacun le fien ,, elle doit
naturellement être accompagnée de quelques no
tions certaines fur ce qui efi: dû. Ces lumieres
font de l’eiiènce de la Juftice , ce font elles qui:
l’ épurent &. qui en font une vertu.
A in fi, toutes les fois que les Parties font naître
des doutes par leurs contrariétés fur quelques
objets qui ne font pas fous les yeux du Ju ge, tels
que font des faits, I’exiftence d’une c h o fe , la ma
niere d’e xifte r, & le lieu 011 elle e x ifte , la preniiere recherche du M agiftrat doit être celle de
Ta. vérité. Il la découvre, foit en commettant des
perionnes dont l’intelligence & la bonne foi font
publiquement notoires ou légalement prélumées,
ioit en rapprochant de l’o n tribunal des témoins:
qui peuvent l’initruire de ce qu’il ignore. C e foflt
�.
x«l
■
>
ces commiiiions & mandats qu e’ b o u s appelions
interlocutoires^ & . l ’on. île lauroit humainement
les regarder comme défavorables dès qu’on en
connoît l’origine.
Cette faveur eft conftatée par une foule de rè
gles & d’Ordonnançes d’autant plus reipe&ables,
que les Légiflateurs n’ont défendu-de lbs. conibattre qu’apies lis avoir ;motivéesv Ils difentr que
les interlocutoires ne font-pas des Sentences pro
prement dites, mais des ordres fufpeniifs & pré->
paratoires du J u g em en t, des a&esrqui'ne font pré
judiciables à perfonne ; parce que ¡chacun peut fe
détendre & s’expliquer après com m e'avant 1 exé
cution de ces ordres ou fur l’appel des Sentences
qui les ont iuivies; mais ces appels ne peuvent
porter que fur les Sentences définitives, ¿k ceux
des interlocutoires font févérement ^proferits, *
cod.
parce que les procès'n’auroient pas de fin, s’il Fraî^0',^ !
étoit permis de déférer aux Tribunaux fouverains
les Jugements qui ne font que de pures, infiruc-’
tions ; les cas exceptés font connu?, ÔC il n ?en. c il
pas ici queilion.
*
■
'
§•
IL -
S is les appels des interlocutoires iont en gérié-;
ral rejettés &i proferits, comme nous venons de
la d ire T le fort de celui que la Com teile de La*
queuille vient d’interjetter ne fauroit être heu
r e u x , parce que le Jugement .contre lequel elle?
•
�6
s’eiî: pourvue étoit indiipenfablement nécefîàire.
D éveloppon s, pour établir cette néceiïité, le Pré
cis des,.demandes du C u r é de B r o u t , tel que
nous l’avons précédemment e x p o fé , & voyons
il les défenfes de la Com teiîe de Laqueuille iùffifoient pour completter l’inftruâion qui a été faite
devant le premier Juge.
L e C uré demandoit la dîme fur la terre nou
vellement défrichée par N icolas M artin , comme
étant une dépendance du bois des T ille ts , & la
reftitution du même droit fur le territoire de la
R o n d e , qui font l’une & l’autre de la Juftice
de la F o n t-S ain t-M arg eran d , & dans la ParoiiTe
de Brout. Q u ’oppofoit la Com teiîe de Laqueuille
à ces demandes, & quelles étoient íes défenfes?
E lle foutenoit que les champs où le C uré prétendoit. la dîme étoient de la Juftice de L o u rd y e
&: dans la Paroiiïê de V c n d a t ; elle fe fondoit iur
un projet d’a v e u , dénombrement de 172 ,8 , que
nous avons démontré n’ être d’aucun poids , parce
qu’il n’étoit pas revêtu des formalités requifes
pour lui mériter de la coniidération ; on ajoutoit
même des infidélités à ces vices de forme ; car
l’extrait de ce projet étoit faux : on y avoit fupprimé deux confins eiTentiels , les autres étoient
indiqués fur un plan figuré tout auiïi révoltant
que le titre même.
C e plan, qui avoit été dreiïe fans légitime con*
tr a d id e u r, fans nécelfité, fans ordonnance de J u f
tice j étoit capable de dérouter les Juges qui
�avoient le plus defiré d ’y trouver l’application des
titres refpeûivement produits ; car il y avoit dans
ce plan des confins ¿ ’ajoutés , d ’autres de fupp rim é s, d’autres enfin q u ’on avoit tranfportes.
A u nombre des additions étoit principalement celle
d ’un chemin tracé en 176 8 , entre la terre de
N icolas M artin & le bois des Tillets. L ’addition
étoit avouée par les gens de la ComteiFe de Laqueuille, puilqu’ils convenoient que leur plan étoit
de 1763 ; car Vcette dernicre époque, le chemin
rt’exiftant pas encore où le plan étoit fabriqué
depuis la demande> où l’addition du confïn étoit
certaine , cependant le faux étoit de la plus grande
conféquence, & il étoit d’une néceflité abibliie de
le vérifier.
L a fupprefiion du R if-R é v e ilh o n , dans le plan
figuré , étoit encore de la plus grande impor
tance ? .parce que c ’eft un confin immuable énon
cé da^s. Pes titres du C u ré de B r o u t , comme e£
ientiel pour régler les limites des deux Justices de
L o u rd ye & de la Font-Saint-M argerand ; niais
en fuppofant même qu’il n’eut pas été queilion
du nouveau chemin dans le plan fig u ré , & qu’on
y eût placé le R if-d e -R é v e iîh o n , il auroit encore
été impoiïible de trouver les confins véritables ,
dès que les xéda&eurs du plan s’étoient perm is,
pour leur in térêt, de fupprimer le placement de
la Juilice de Marandon. C ’étoit > ielon tous les
titre s , le point de réunion où aboutiflbient les
limites des Paroiilès de B ro ut & de V e n d a t, &
�des qu'on vouloit le détruire pour en créer un
n ou veau , les titres devenoient contradictoires avec
le p lan , & il ne reitoit des-lors aucune pofïibilité d ’aiïèoir un Jugement; même au haiard.
Il efl: vrai que les gens de la Comteile deLaqueuiliei accablés par les reproches d’infidélités
qu’on leur faifoit continuellement, & qui n’étoienc
que trop bien fondés, eifayerent alors de donner
une tournure à leur défenfe, en faifant fignifier
un nouvel extrait du prétendu plan figuré où ils
d^fignoient le placement de la Juftice de M a randon ; mais c’étoit réparer leur infidélité par une
autre. D ans le premier extrait ce point de réu
nion des confins étoit fupprimé, & dans le fécond
il étoit déplacé, de maniéré qu’il démentoit en
core les titres du C uré de B r o u t , & même ceux
d e l à Com teile de Laqueuille. E n fin , quelle con
fiance pourroit avoir le premier Juge dans des
produ&ions dépourvues de toute efpece d'iarâêlienticité, où l’on^fiipprimoit, où l’on ajo u to it, où
l’on changeoit ce qui paroiiloit convenable fuivant les obje&ions &c félon les circonftances ?
O n lent combien il eût été ridicule de faire
droit fur une pareille inftru&ion ; c’eut été ren
dre l’une des Parties Juge dans fa propre caufe,
& la maniéré dont fes défenfeurs avoient traité le
procès n’étoit pas faite pour leur attirer de la
vénération. C ’étoient donc eux-mêmes qui néce£
fifioierit l’interlocutoire, qui forçoient le Juge de
recourir à un rapport d’Experts pour conftater la
véritable
�*
..véritable fituation des terreins contentieux, rap‘jjeïler '& tracer, les confins jjuÇavoièn^^cré,- |fupr
fprijrp.çs‘V .Îi^pptimcr . ççux qui a v ç jcn t ^t^ j^^utés,
& donner urL placement ■
q u ’on avoit changés, & c’eit préciiément, ce qui 9.
été ordonné par l’intêrloçütoire 'donton demancîç
9
Îii
AT“»Îîrî??f«SW
Î-’>n;cviiLn”=Îj ¡•ü-L
'A V i ; ID'Ip-iî y.tiji
( 2:.jrrviiî:
*]Ü ?.ol
!)-îî;L/ oi : -b j& t i (■va*■ AJi/.r.fos'f) ofj/î nu'h c :ii
* » ' ‘J r*■
' *j [ *, ■
j - * >?’
,;
r
f: C « t e prfrentiOTi
gçns de k < f < ^ t ^ ^ ^ ^ n î j l e ri^ r .jl^ la ià k u i
ty ? p m Îc *«ps m
£ $ m V»
. q w - ^ a e / l j f:e,,qirîils -crpiçflt,
eux-mêmes de leur appel.. S ’ils ctoièht bien periu actes de la jufticc de^leurs" défenfes , ils •ne
s’o ^ lin c r o ie n t^ p ^ 'à , ^ i r e , rejetter :une' descentev
4 ’ÈxpeYts, -jdonc les frais, r.erornberçiqnt ncçVi&ir .
re le n t,, fur le ;Cu£e dciBrouÉ^ dans.,1e’ cas oii Je
rapport feroie contraire a, fa dem ande; iis n’auroient pas fujçt de craindre „la. cçfiife&ion dj’un
p la n ,.figur.é 011. les ,G éometres ./croient i ’appiica^.
tipn des çpn^ns' déiignrés ¿datis lesf, ritresfqu’on -j
a produit de part & d’autre.
‘ M ais quelle réponfe pourront-ils fe faire à euxniemes,, . quand op leur rappellera qu’ils. or\t confenti.<|fur. l’appel1.,E; U vérification j c^ii, a v o it- it^ :
o r d o n n é pïr, l e ,âç^eoli^l.•cîe^fipurijo$qoi$ l Ge'^
que* nous venons .de dire, n ’e ir le fruit ni d e la
iurpriiè*. ni de l W e n t i o n
la G o u r Ta lu ..dans
.«*.
f, v-
- ■>J-i • ......
o
l —' ‘'-g
77 . j
�V
IO
les premieres pages de la Requête que les gens
"de la ComteiTe ;de X a ’quenHlé ont Fait iignifier le
A v r il dernier. Ils .¡difcutènc quelques titres du
*Guré'dé*-Brout f ertMiíánt que lbs^cobfiws qui y
lont marqués ,: ne iont'pas applicables aux terreins
contentieux : c’eft la reilource ordinaire des Plai
deurs de mauvaife f o i : JL a lé u r fc manifefte datis
les lignes fuivantes, ou ils s’expliquent fur le mé
rite d ’un a&e d’échange de 't:6 j i , & dont le C uré
de B ro u t tiroit les plus fortes in d u rio n s en ia
faveur. G c? titre "paroîtfan^ ;doute il clair, & il
précis’ auk’1gens ;¿c-lá^Góm téfleJ*de Laquéíiilfe }
qu’ils né' iavént qu’y t é p o n d r é & * i l s finificrit par
àü€°'qii à Tégard de T échange y 'elle (Ta CohitéiIe
de Laqueuille ) Je f i uniet à .une vérification d 'E x piîHs'fiun les ‘lieux contenticiixl - [■*"/•
- Gétfe foum ifliôn1j dont on demande ’à& e,?corn,- *
me étant de:là°plus grande cojiféqùence, eft' im '
acquieiceméilt^piir & fimple*, un aveu de lia n é - ‘
ceffîté où étoit-le premier Juge d ’interloquer les
Parties i & il devient dès-lors impoiïible d’infirm er1lesi dil]t)ofuionsrd eíí a ' Sentence, a moins de '
tra ite r les •règlements fui: la prófcédure cômra'c les
procédés des gens de" la CómteíTe dé Laqueuille
méritent d ’être traités. Ces règlements font' trop
fages: pour être négligésf, & trop pré!c is poui* ê t r e 1
ignorés. En; voici Cepehcla’n.t le te x t e , qui éil l’ar
ticle <5 d i f t i t r c 'z j de,rO rcjonnancè de i 6 6 ÿ ; les
Séntenceá & les. Jugements qui doivent paifer *
en force de rchofe ju g é e , font ceux rendus en
f
il.
-
�9 9
ri
dernier rciTort, & dont il n ’y a appel, ou^dontl ’appel n ’eit -pas-recevab'lc , J o il qiïe^k'&^Parties ■
y euffentformellement acqui ejeé oui-jioh,^ ^ •»hvji
: -)Le Commentateur obièrve fur ceffi a/Çicle qu’i b
n’eft pas befoin pour cela d’iin acquiefcément for- ’
m c l; il'fuffit qu’il puiilè fe préfumèr par la con
duite de la Partie. O r d a n s la-thelc a&uelle
après l’aveu , après la foumiffton qui vient'd'être
faite j, de s 1en rapporter à une vérification Jd?Ex- >
perts fu r les lieux contentieux , Tacquieicem ent'
n ’eft plus dans'le cas d’ être préfum é, il eft for
mel y il eft écrit , -’laiPartie demande-l’exécutiüjll
de ce que le Juge a o rd o n n é, & dès«lors l&Sen-i
tence doit pafîèr en fo rce 'd e choie jugee. .*
■
•>
r '■ . :
■r
.:r i '
*
.
;
§. i v : <
. . .
,j
■ ’ •¡ . j " i- t ¡•’•io*!.: '.^;vioir?i ;r •
O n ne dôitpas même en faire tin¡ mérite ala P ar
tie qui donne T aquiêfcem en t ,r’ parce •qiu ridé-‘
pendemment de-la néceffité où ëtoit le premier
Juge de prononcer1 çomme;;il ,ia ,*faicV-y tant par.
amour pour la loi que par égard aux circonilaiï-\
ces 01V il apparoiiloit d’iin dòl 'manifefte, la C o u r
ne pourroir, quant à préfent, ftàtüer für le •foriclr
principal des demandes formées en la Sénéchauiîëe'
dé Büurbohnois , pour deux -raifons bien-frap
pantes.; La premiere eii' que Tune rrd<ls Pàrtiés: ii’ya pas’ défendu fur l’appel, ' parce qué retre ^ fè n ie '
étoit impraticable dès qïie le premier 'J u ^ e r!h’i voit pas ilatué fur le fo n d ; le- C u r é de Brout
13 i
�I^
ne pôuvpitmême être forcé de le traiter "qu’e n v e r - j
tii dlytiiAiT^t de. la Cpyr.; qui: l’aurpit ju g e , fansi
avoir égar^ ^ux^fîn.s de .n o£^a'eç^Voi^.proposées
contre _l’àp p el_ 6 c ;Jil „FaudrQiti.çtiç.ore f.q,ue par ce
mçme.. A rr ê t Jâj Cour- évoquât! ,le; principal, &c que .
pour y faire droit ,.elle ordonnât- aux- parties d’é-,
cjriçfi J k „produire:fc :fo n d .r •; O
r;,; .< r/. . '
o JEnijCft-icás i l reftarôit.cpùjpurs/à traiter la que£*
tio& i'de<;fë«QÎjrfîvee^ .principal;,peut être évoqué.;î
m ais'il ;èft' fàpsiexemple, qu’un^procès ' par écrit
dont la Sentence d’appointement i a. été .exécutée
pa&iles ’de.üx_ Parties , ait jamais téré. évoqué. vdàns
les^Tribunaiix fupéd'çurs. !C ette .maijiere,' de pro
céder fexôit contraire aux; difpoíitións dei P a m ;.2 ;
du tit. 6 de l’ Ordonnance de 16 6 7 . Elles défen
dent à tous Juges , fous peine de nullité des juge
ments qui interviendront, d’évoquer les caufes ,
inftancès & '.procès -pendants,aV^X; Sièges^inférieurs
ou aiitres Jurifdiftipns fous, prétexte d-appel ou:
connexité xJ ic e nef l pourjuger définitivement en
V.Audience ^& f u r l e . champ par u iijcu l & menu,
jugement,-rj
I r ^ V î r - ; ■ :o
n
•iîiCette' d é f e ; i f e e f i tçllement^pçéçife; 'çp ’ellé au-,
rjoit lie u , quand¡:rt|cme lés.Parties confentiroient à.
révocation de la caufç principale, parce que la Jurifdi£Hpn des 7ugg§ “inféi^urs Jn,eit point, à. ; la' dii->
pofition j de ^lcvir§:(jü ftia b ) p s , , & il, - ferpit. d’unq
dangereufefonfçquençe ç ^ u ^ J fe P a r rie s': puiiTent:
les en . .dépouiller.-KÈnf(no f^rç jp^emicr Juge à été.
d a n ç j’ impuiflànpc^dc ifair^droit^^vant.. dç...s’aiTii>y
¿ ci
�1, 13
rer par un rapport a Experts de la véritable fituation des confins énoncés ! dans les titrés, la Courelle-même fe verroit obligée-, en évoqliant le prin-?
cipaL, de prononcer également un- A rr ê t inçerlo^
cutoire, contenant les mêmes difp.ofmons, & alorsèllei.profcrirôicj l?appci\en 'infirmant la^Sentcnce
jdur» premier lu g e . rE n , v o i l à . plus^. qiv’il n’en, faut
pour convaincre les.gens de.lla .Çonite-iîè d e X a queuillb db:la témérité de lçürs-démarches* Il pa~
roît qu’ils n’ont jamais compté que. fur leurs' in
trigues,.ténébreiifes. ou' fur le n o m rde| lc u r .M a îtr e ü e , pourracraehertà 'un tfalleur le priX- d e ;fes
rrayaiix'/quirjèft le plus faeré , <Sç que ’ le& f i d è l e s
reprochent.le moins- aux Mimftres d e T E g liie .
o <C’eft à: pure perte qu’on menace l e 'C u r é de
B rout de fignifier un nouveau, plan y qpi, ferait j e
quatrièm esqu?on. auroit .produit aii prôcbsA'¡ C e
feroiti l’ouvrage; des i mêmes '.redaéteurs q u i ,:pp c
levé celui de* Î76.3 , dont il- y -a -eutarit* d ’édir
tions augmentées Recorrigées ; rai Ion uni<|Ué'7p o n t
faire rejetter, primo.dnjpcflii-isq.it ? - nouvelle prodiiftion. Il n’. y ;a .qu’u ir mciir-à-; ajoutén pôür pré
venir toutes les :lupercheriesrqu,0;n ,médite contre
le C uré de> Brout. .U n plan quelconque peut-il
être adopré.s’ ilj rç’cifc comradi&oire l I l 7n’y a pas
de réponfe: à cet-argu m àii^ i ■
¿'uy ■r ; i;
r M ais l’intérêt des; mineurs exige qu’on tranche,
fur une foule de^etitèS formalités., dès qu'il s’a g ir
de prévenir les frais
les longueurs. .
f , y
�M ais l’intérêt die T E g lilè , toujours facré quand
il s’agit de" là d în ie ,1 exige qu’on ne foule pas aux
pieds toutes les'loix divines & humaines pour affût
i e r a des mineurs les ufurpations qui ont étéfaitefc
par leurs auteurs.
■
11 M ais c ’ eft l’efprit de chicane qui a détourné
ces : mineurs -rlie ^exécution d’une Sen ten cejq u i
prévérïoit toutes les longueurs y en ordonnant une
vérification qui auroit été faite au mois de Sep
tembre 1 7 7 3 .
" M ais fi‘ l ’on produifoit a. préfent un nouveau
plaiv qu’ on diroit avoir été fait pour la rénovation?
du terrier de ces m in eu rs, le C u r é répondroit que;
ce plan a été drefle tout exprès pour la c a u fe ,ca r
l’inrérêt dés mineurs n’exige pas qu’on renouvelle
un terrier tous les dix ans.
...
3 -Mais le plan d’un te r rie r, qui peut à chaque
influant être contefté rpar chacun des ce nfi ta ires
d ?üne' Seigneurie, ne fauroit à plus forte raifon
faire foi dans les T r ib u n a u x , quand il s’agit d’ufurper là1 juflice d’ un Seigneur voifin, & celui de la
Font-Saint-M argerand s’y trouveroit expofé.
- M ais enfin, un plan quelconque auroit beau
mériter l’attention de l a 'C o u r , pour quelque rai
fon occulte que ce puifle être ; jamais les préfomptions n’induiroient h. penfer que les terriers
fafTent titres contre tous aurres particuliers, que
les. vaïïèau x'& cenfitaires d’une Seigneurie : voi~
là un axiome qui dérive du droit
de la rai-
�i
tj
fon. O r la d îm e , & fur-tout la dîme eccléfiaftiq u e, n’eft point un droit feigneurial ; donc les
titres probatifs de la D irecte ou Seigneurie quel
conque ne peuvent rien ajouter ni retrancher à
ce qui a précédemment été établi.
Monf i eur M A L L E T , Confeiller , Rapporteur.
M e. A M E I L , A vocat.
C
hevalier
A
d
’U
lgaud
, Procureur.
C L E R M O N T - F E R R A N D ,
D e l' imprimerie de P i e r r e V I A L L A N E S , Imprimeur des Domaines
du R o i, Rue S. G enes, pres l’ancien Marche au Bled. 1774.
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Factums Godemel
Relation
A related resource
/files/factum-remarquables/BCU_Factums_G0301_0007.jpg
Description
An account of the resource
<a href="/exhibits/show/factums/thesaurus">En savoir plus sur les factums</a>
Text
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
[Factum. Girard, Antoine. 1774]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Mallet
Ameil
Chevalier d'Ulgaud
Subject
The topic of the resource
dîmes novales
fiefs
terriers
Capponi (Cappony)
experts
limites de juridiction
plans
Bailliage de Saugues
Description
An account of the resource
Titre complet : Mémoire pour le sieur Antoine Girard, prêtre, curé de la paroisse de Brout, intimé, demandeur et défendeur. Contre dame Louise-Jacqueline de Lastic de Saint Jal, veuve de Louis Gilbert, Comte de Laqueuille, brigadier des Armées du Roi, tutrice de leurs enfants mineurs, appelante, défenderesse et demanderesse.
Table Godemel : Donation : 2. Contractuelle de biens présents et à venir saisit-elle immédiatement le donataire et lui confère-r-elle l’exercice de tous les droits et actions du donateur, notamment d’un droit de prélation ? Ou au contraire, la survie du donataire ou de ses enfants étant nécessaire pour l’efficacité de la donation, cette condition suspensive s’oppose-t-elle à ce que le donataire puisse faire acte de propriété avant le décès du donateur ?
Publisher
An entity responsible for making the resource available
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1774
Circa 1771-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
15 p.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
BCU_Factums_G0427
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Language
A language of the resource
fre
Relation
A related resource
BCU_Factums_G0426
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52970/BCU_Factums_G0427.jpg
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Vendat (03304)
Broût-Vernet (03043)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
Bailliage de Saugues
Capponi (Cappony)
dîmes novales
experts
fiefs
limites de juridiction
plans
terriers
-
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/original/6/52969/BCU_Factums_G0426.pdf
c0a67179d53cb94dce933cf3a4f2205b
PDF Text
Text
J33
I
MEMOIRE
P O U R D am e L o u ise -J a c q u e l in e L A S T I C ^
D E S A I N T J A L , Com teffe de Laqueuille ,
D am e & Marquife de S. Jal, veuve de Haut &
P uiffant Seigneur Louis-Gilbert-Gafpard, Com te
de Laqueuille , Chevalier de l’Ordre R oyal &
Militaire de Saint L ou is, Brigadier des Am ées
du R o i, & Colonel du Régim ent de N ic e ,Tutrice
des Seigneurs & Demoifelle de Laqueuille, leurs
Enfants mineurs, Héritiers dudit Seigneur , leur
pere, Seigneur de V en d at, L o u rd ye, &: autres
p laces, Appellante de Sentence rendue en la
Sénéchauffée du Bourbonnois a M oulins, le 1 0
A oût 1 7 7 3 , Défendereffe & Demandereffe.
C O N T R E M. A n t o i n e G I R A R D
Prêtre & Curé de la Paroif f e de Brout Intimé
Demandeur & Défendeur.
,
,,
tte rroir, appelle de la Ronde , fur lequel
les Mineurs de la dame de Laqueuille ont
perçu le droit de dîme dont eft queftion au procès,
.ch am b re.
�dépend 6c a toujours fait partie de !a Juftice du
F ief de Lourdye, fitué &; reftreint dans la Paroiiîe de V endat, de laquelle fes Mineurs font feuls
Seigneurs décimateurs 6c jufticiers.
Ses Mineurs fo n t, par eux ou leurs Auteurs,
en poiïeiïion de cette dîme depuis plus de deux
cent ans, 6c le local d ’icelle eft, iuivant les relations
des titres par elle produits , féparé
divifé de la
ParoiiTe de Brout 6c Juftice de la Font S. M agerant par des limites fi permanentes, que ces titres
nous apprennent qu’elles n’ont pas fouffert le moin
dre changement depuis i <534..
C ’eft pour établir aux yeux de la Cour ce fait
dans tout fon jour, 6c la fincérité de l’application
des titres produits au procès, que le 11 Novembre
1 7 7 1 la dame de Laqueüille fît fignifier , 6c
joignit à fa procédure, le plan géométrique des
lieux contentieux, qui avoit été fait en 1763 pour
la confection de fês terriers de Vendat 6c de
Lourdye.
Les titres produits par la dame de Laqueüille,
qui prouvent la poifemon de fes Mineurs , par
eux ou leurs Auteurs , de la Dîmerie 6c Juftice
du F ief de Lourdye dont il s’agit, fo n t, favoir ;
le contrat de vente de ce F ie f, du 8 Juin 1 ^<5*5,
confenti par Puiilant Seigneur Claude de Lévy ,
Chevalier , Seigneur, Baron de C h a flu t, Beauregard , 6cc. en faveur de Puiilant Seigneur Salladin de Montmorillon, Baron de S. Martin , 6cc.
qui porte la relation qui luit :
�S sJ
■ » Savoir, le Chafteï fore, M aifon, G rânge,
> j Ecurie, Colombier , Terre, Juftice & Seigneu» rie de Beauregard , iituee en la Paroiiîè de
» VeiTe, Châtellenie de V ic h y , enfemble la Jui» tice 6c Seigneurie de Lourdye , étant en la Pa» roiilède Vendat, Châtellenie de B illy , membre .Au fac* » u
» dudit Beauregard, domaine’ dudit lieu, P ré s, haire*cotée £*
» Terres, Vignes , ' Bois taillis , la Foret dudit
» Beauregard appellee Brat-Bouchard , tout ainfi
« qu’elle a été, n’a guere, partie &: limitée entl'e
» ledit Seigneur de Chailut
le Seigneur de
» Vendat; ladite juftice haute , moyenne &: baiïe,
devôirs de Tailles ^ Cens , Rentes , tant en ar» gent, bled,gelines, chapons, dîmes, champarts,
>> percieres , & c. »>
r Defquelles Juftices &: Seigneuries de Beaure
gard & de Lourdye ledit Seigneur de Montmorillori rendit la foi & hommage au Roi le 16
Juin 1 5 6 5 ious femblables relations.
Les relations que nous venons de rapporter,
urées du fufd it contrat de vente du 8 Juin 1 565,
nous prouvent , à ne pas douter un feul inftant,
que la Juftice
Seigneurie de Lourdye dont eft
queftion ont leurs étendues reftreintes dans les li
mites de ladite Paroifle de Vendat , puiiqu’il y eft
d it, enfemble læ Juftice & Seigneurie de Lourdye,1
étant en-la Paroiile de Vendat.
‘
- f
O r cette vérité pofée il eft donc canftant que
d’établir letendue & ' limites de la Juftice & de
voirs feigneuriâux 'attachés a ce F ief de Lourdye
A i
'¿K
�c ’eíl en même temps prouver l’étendue & limites
de ladite ParoiiTe de Vendat.
C e F ief de Lourdye , avec íes dépendances,
a paile dans la maifon de Laqueüille , &: joint à
la Juftice & Seigneurie de V en d a t, par l’a&e d’é
change du 24. A vril 1665 y
enrre Haut ÔC
Puiilant Seigneur Jean - Louis de Bourbon, Che
valier , Comte de Buflèt , Chaflut , JBeaure^,
gard , Lourdye, & c . & Haute & Puiilante dame
Anne de Gadaigne, veuve de Haut & PuilTant
Seigneur Guillaume de Laqueüille , Chevalier ,
c^tcéV.13^ ’ Comte deChâteaugay, &c.Tutrice de leurs enfants,
Seigneurs de Châteaugay , V en dat, ôcc. cet a&e
d’échange porte la relation qui fuit :
» Et en contre-échange ledit Seigneur Com te
» de Buffet a baillé à ladite dam e, èfdits noms ,
» la Terre & Seigneurie de Beauregard & Lourdye,
» confiftant en Château , Pourpris , Domaines ,
» Bois taillis & de haute futaie , Prés, Vignes ,
» C e n s , Rentes, Dîmes & Percieres, & c .»
Nous voyons donc que les relations que nous
venons xie tirer du contrat d’acquifition de ce F ief
de Lourdye , du 8 Juin 1 56 5, nous apprennent
que tout ce qui dépend de ce F ief ei£ fitué 6ç
reftreint dans la ParoiiTe de V endat, & l’ade d ’érchange du 24.' Avril 1665 nous établit que la pro
priété de ce même F ief a paiîë à la ^laiion de.
Laqueüille , ôt joint a la Jurtice 6c Seigneurie de
Vendat ; conféquemment, pour prouver que le
rertoir ,çle la . Ronde , dont ,eft q u e ftio n e it; iituér
�& dépendant de la Paroiiïè de V en d a t, où les
Mineurs de la dame de Laqueüille font de temps
immémorial feuls Seigneurs décimateurs , il nous
refte donc maintenant qu’à établir que les fonds
de terres qui compofent ce terroir ont été recon
nus en juitice & cenfive en faveur de ce F ie f de
Lourdye , ce qui fera facile au moyen de l’ap
plication qui a été faite fur le plan des lieux con
tentieux , fignifié le i l Novembre 1 7 7 1 , des
titres & reconnoiflànces produits au procès, &
autres découvertes du depuis.
,
_ Cette application de titres nous enfeigne &
nous prouvexjue la terre, appellée i e 'Champ Perichet, figuree audit plan, n °.a f - , eft celle re
connue a cens au terrier du F ief de Lourdye ,
figné Dalboft , aux articles 1 7 . & 28 l’an 1 574,
fous mention que ladite, terre‘eft. iituée en là Jus
tice de Lourdye , ayant pour confín ÿ d’orient
le .chemin tendant à Saint Didier , Ôc aux aipe&s
de nuit & de. biiè le bois du Seigneur du Jàulnay,
appelléfdcs :Theillcts y k'préfent du Seigneur de
la Font SrM agerànt j'laquelle 'terre f n°. 12 5 , ai
encore été reconnue^ de même àrTarticle ^ 'd ’au
tre terrier , figné.Foreft , l’an 1669 ;
encore
recdnnuej,.-fous ílipulation de (a. juftice- & dîmfe^
envers ledit Fief de Lourdye , à l’article 66 -d’autrcLtsrrioi j-ijgné.. Ye.yJTeyrias J ’aa 17 6 ^ _ .
U Uoi^raillis, appelle la Ronde,»du F ief de Lour
1 art.
ntion
�6
de la Juftice en faveur dudit F ief de Lourdye
¿C de la Seigneurie de V en d at, -lequel bois ell
confiné au fufdit art. 93 aux afpe&s de nuit 6c
biie par les bois du Seigneur de la Font St. M agerant, qui étoient du Jaulnay, appelle desTeil»
hets, un chemin.entre deux de long en long(V),
duquel/bois la . R on de, le fonds du n°. 39 faiioit
partie', ;Ôt fut donné à cens nouveau en 1 7 1 8 ,
la.dîme j de ce fonds eft jouie par la cure du
dit Vendat comme, novale. (b)
• .
Les terres n°\ 40 , 4 1 & 4 1 , appellees deJa,
Rpn4py‘ .ont été. reconnues à cens
en. juftice
en faYc^ur du .Fief"de Lourdye,! au terrier ■figne
PJbo'Îl:, art. 2,6-, l ’an 1 574. ; encore reconnues de
raçrae a autre'terrier figné Foreft, arr. iO y il’an
1 67 j l .; ôç 1 enCore^reconnués en r:cens ,■j’ùftice Sc
dîrriç :U ¡aiitfeLitérrier iigné.VeyiTeyrias art;- 68 ^
l’an; i 7^3% ; •’ j
m î :’ ’:. , !**’biu«- .5 -, 1 ' ;
v La .terre n°* .4 3 , appellée de Genorgue, au ter
roir, de-:1a jRonde, a auiïi ,étél reconnue à. cens
juitice en>i .fiivQur dudit rFief; deILoiirclyé,. audit
terrjerfignp D alboft,. art; 1713 ,>.l’-ar^r, i 57.4 -encore‘
reconnue <îe mêiiié au ' terrier:»Foreft , art. 60 ,
Tan 1673 ;•& encore reconnue1à cens, •juftice &?
dîme, au terrieri lign é'Y eyiléyrias, .art.16 9 , ^l’ani
1-763». ' '.Î:3î ¡ii'ï
, \7tnj0J ?l; •! ,; ’{ îital >,?, '/¡jü
,_____ f ".rT u lL t ni.iyMÎivaV Lrr f} . unv.-j^y/J
( a ) C e c h e m in d i v i f e : (le J J u ftiljiïs /d c ■ .L Ô lir d y e r ’& d e I4
F o n t ; v o y e z 1^3. p la n .
(;
7\\ j,
.°rt
" ’ f.-L- '
Çb.) Preuve que le tçrrbir'eÆ de la'Paromc 'de Vendat ,
&î nonJdCCBroûr. :
fli. i
^
^ ^
�7
La terre figurée fous le n°. 44 a été reconnue
à. cens en faveur de Meiïire Gilbert de Cappony,
Seigneur de la Font St. M agerant, par Jean
Charrier, au terrier de la Font S. Magerant, figné
F oreft, Notaire R o y a l, le 6 Septembre 16 6 9 ;
la minute de laquelle reconnoiiïance fait mention
qu’elle a été faite fur les lieux contentieux, & eit
iignée dudit Meiïire de C appony, dans laquelle,
minute ledit Meiïire de Cappony a déclaré que
la. terre y reconnue a été vendue par décret pardevant le fieur Châtelain de Lourdye , & conféquemment qu'elle étoit fituée dans la Juftice du
dit F ief de Lourdye.
. Ladite terre n°. 44 eft confinée a ladite recon- ’
noiifance , d’orient 6c partie de biiè par le bois
de la Ronde, appartenant au Seigneur de Vendat
à caufe de Lourdye, & par la terre des héritiers
Pierre Margotat, audit plan n°. 43 , & de nuit &
partie de bife par le bois des Teilhets, apparte
nant audit Seigneur de C appony, à caufe de la- «
dite Seigneurie de. la Font St. Magerant.
Sur laquelle terre n°. 44 reconnue à cens en
faveur de la Font St. Magerant & en ju(lice en
vers le F ief de Lourdye, les Seigneurs de Lour
dye ont toujours perçus ièuls le droit de dîme des
fruits, dccimables.
La terre n°. 4 4 A étoit en 1488 en perciere A la liafie ;
e B.
de ladite Seigneurie de la Font St. Magerant ,v°!'
cette preuve le tire du confin à l’aipeft de bife.»
de la reconnoiiïance , art. 323 du terrier de. Ja
�Seigneurie.de V en d at, ftgnés Violie & Éfpirat.
Leiquelles deux terres, n°\ 44 & 44 A , ont
¿té redonnées à cens nouveau par le fieur M a
réchal , Seigneur de la Font St. M agerant, à
Nicolas M artin, de Lourdye, par bail du 2.9 Mai
17 6 8 , avec déclaration que le tout étoit fitué au
delà du bois des Teilhets iur l’afpe£t de midi, ô i
icelle confinée de bife par ledit bois des Teilhets,
un chemin entre deux, preuve fournie par le Sei
gneur de la Font St. Magerant lui-même que
le fonds, . n°. 44 A , n’a jamais fait partie du bois
des Teilhets, mais au contraire comme le furplus
de ladite terre , n°. 44 , partie de la Juitice, &
dîmerie du F ief de Lourdye, la partie limitée
n’étant pas la partie limitante.
Cependant c’eft cette terre , n°. 44 A , qui a
donné lieu à la demande formée par le fieur C u
ré de Brout contre ledit Nicolas M artin, 6c pour
lequel la dame deLaqueiiille, pourfes Mineurs, a été
obligée de prendre le fait &C cauiè pour défendre
fa dîmerie.
La terre du n°. 45 appcllée les grands champs,
au terroir de la Ronde, a été reconnue à cens &
juftice en faveur dudit F ief de Lourdye y au ter
rier figné Dalboft , art. 3 8 , l’an i<>74; encore
reconnue île même a autre terrier figné Foreft,
art. 17 , l’an 16 7 1 ; & encore reconnue à cens,
juitice & dîme, à autre terrier figné Veyilèyrias,
art. 7 2 , l’an 1763.
Et les terre &: prés, n°\ 4 6 , 47 , & 47 bis,
appellés
�J4t
9
appelles de Recoul, a préfent de la Palle, au ter- ^
roir de la Ronde, ont été reconnus à cens en fa
veur de la Seigneurie de V en d at, 6c e n rJuftice
en faveur dudit Fief de Lourdye, au'terrier fignés
Violle 6c Efpirat, art. 3 2 3 , l’an 14.88; encore
reconnus de même à autre terrier figné Diimonty
art. 333, l’an 1 <$34 ; 6c :encore reconnus a cens
6c juftice 6c dîme , a autre terrier figné V e y fièyrias y art. 71 , l’an 1763,
Leiquelles terres 6c prés, nM. 4 6 , 47 6c 47
bis y fuivant la iufdite reconnoifTance art. 33^
dudit terrier Dumont, fe confinoient en 1 $34 par
le chemin tendant de Lourdye à St. Pont de vers
orient & partie de m idi, 6c par le bois de St. '
Thibaud appartenant au Seigneur de Rollat, que
fut d e s héritiers de Jean Pelletier de m idi7 lequel
bois appelle St. Thibaud exiile encore .fous la .
même dénomination, 6c appartient, comme il;le
voit au plan des lieux contentieuxr à fieur Michel
Barbier la Beaume r au fufdit afpecï de midi 6c
6c partie de nuit, 6c par la terre de Jean Garon,
à préfent de Jacques Vigier 6c autres, figurée
audit plan n°. 49 ; un foiTé 6c haie vive entre deux
de n u i t , lequel bois appelle St. Thibaud 6c terre
n". 4 9 , font de la Juftice de la Font St. M agerand 6clParoiile de B rout, 6c fervent de limi
te à la JufHce de Lourdye 6c ParoiiTe de Vendar,
dans laquelle ladite JulHce de Lourdye efi; reftreinte fans changement depuis ladite année 1 <534^
6c comprend 6c renvoie dans la Juilice de LourB
la Vu (Te,
:
B.
�Mi
^
a
la liafle
cotée b
.
IO
dye Sc Paroiilè de Vendat tout le terroir de la
Ronde dont eft queftion, fur lequel les Mineurs
de la dame de Laqueüille font eux ou par leurs
Auteurs en pofTeÎTion de percevoir leuls le droit
de dîme depuis l’année i j ô j , époque du contrat
d’acquifition dudit F ief de Lourdye.
Les relations de ces reconnoiilànces tirées des
terriers de Vendat doivent d’autant plus faire impreiïion en Juftice pour établir les limites de la
Juftice de Lourdye, que la Seigneurie de V en
dat n’avoit lors rien de commun avec le F ief de
Lourdye, n’y ayant été joint que par l’aâe d’é
change de 1665.
La terre du n°. 48 a été reconnue a cens en
faveur de la Seigneurie de Vendat, 6c en jufti
ce envers le Seigneur de la Font St. M agerant,
au terrier de ladite Seigneurie de Vendat, art.
330 , le 23 O&obre 1489 ; ce qui prouve vifiblement que le renovateur du terrier de Vendat connoiifoit parfaitement les limites de chaque Juftice,
& que les relations qu’il a écrites font fincercs, ÔC
conféquemment doivent faire impreiïion en J u f
tice pour attefter la vérité de ce fait.
Puiiîànt Çeigneur Louis-Adelaïde de Laqueüil
le j Marquis de Laqueüille, Seigneur de V endat,
Lourdye & leurs Dépendances r fit dreiTer le 5
Juillet 17 2 8 , conformément à fa pofîcfîion im
mémoriale, l’aveu &: dénombrement de la Sei
gneurie de Vendat &: dudit F ief de Lourdye,
6c il fut affirmé fincere 6c véritable devant Guerin,
�J/i%>
11
Notaire R oyal, dans lequel à l ’art. 1 8 la dime
rie dudit Fief de Lourdye, acquife du Seigneur
Comte de Bourbon Buffet, fut comprile & con
finée, & fuivant les limites qui furent obiervées,
ledit bois appellé de St. Thibaud appartenant au
dit Me. Michel Barbier la Baume fut pris pour
limite, enfuite fut confiné par un foffé & -terre
de Me. Jofeph G uerin, qui eil la tèrre &: foile
figurés audit plan fous le n°. 4 9 , & par la terre
de François V ig ie r,d it Beraud, qui eft la terre
n°. 4 8 , à préfent appartenant à Claude V igier,
dit Beraud, fils dudit François ; lcfdites terresa l’afpeâ: de nuit, ôc delà, eft-il dit, tirant fur
la gauche du côté de ?ièpténtrion, à prendre- auJ
coin de la Juftice de la Font St. Magerant, qui'
eft auifi de nuit, &c continue du coté de fepten-*
trion tout le long du bois des Teilhets, apparte
n a n t .'audit'Seigneur de la Font St. M agerant,
&: le bois du Seigneur de Vendât appellé la Ron
de, riere fa Juftice, dans lequel bois eft clos une
piece de terre, & c. de la comprife de ladite dîme,
& fe termine au bout de ladite terre de vers jour
à l’iiTue de quatre grands chemins.
•
*
Les confins que nous Venons de rapporter,-tirés
du fufdit aveu & dénombrement de 172,8 ,- font
conformes & relatifs en tout1 h^'céu^ïiidiqués*
par les recônnoiilances'des ferriérsrde lar$éigrïeürie'î
de V en d a t, du F ief rde'Lourdÿe & ’/de là Sèi-*
gneurie de la Font St. Magerant, dont nous avons
ci-devant rapporté l’application, & ConféquemB z
�II
ment ils établifîènt de même en faveur du F ief de
Lourdye l’étendue & limites du terroir de la Ron
de dont il s’agit, du côté de la Juftice de la Font
St. Magerant & Paroifiè de Brout, comme la
dame de Laqueüille l’a démontré au procès, &
coniequemment prouve l’erreur ou eft tombé le
réda&eur de l’aveu &c dénombrement de la Font
St. Magerant de 1 6 7 4 , en y comprenant le mê
me terroir.
Mais a répondu le Curé de Brout, cet aveu
& dénombrement de 1728 n’a pas été reçu , 6c
ainfi il ne peut pas former un titre.
A cela la dame de Laqueüille a répliqué qu’elle
convenoit que , n’ayant pas été publié ni reçu , il
ne pouvoit former un titre , mais qu’ayant été
affirmé fincere 6c véritable, (k les confins y obfervés étant conformes en tout à ceux portés par
les reconnoifîances qui ont été produites, 6c qui
reçoivent leurs applications fur les mêmes lieux
contentieux, il doit être accueilli, au moins pour
expliquer l’exécution qu’ont eu les titres qui l ’ont
précédé, 6c qui portent fur le même local con
tentieux.
O r f i , comme nous venons de l’établir par
les titres, 6c de l’aveu même de M . de Cappony,
Seigneur en, 1669 de la Font S. M agerant, le
terroir .de,;la-Ronde, dont cil queftion , a toujours
fait partie de* la Juilice. du F ief de Lourdye , il
a. donc toujours fait partie de la Paroifïc de Vend a t, attendu que la Jultiçe 6c Seigneurie de Lour-
�13
dye y eft reilreinte , 6c dès-lors n’eft-il pas évi
dent que le Réda&eur de l’aveu 6c dénombre
ment de la Font S. Magerant de 1674.
tonibé
dans l’erreur la plus avérée , en y comprenant le
terroir de la Ronde dont il s’agit, n’y ayant lors
que cinq ans que le Seigneur de la Font S Magérant, étant fur les lieux contentieux, avoit avoué
6c déclaré cjue ce terroir faifoit partie de la Jus
tice dudit Fief de Lourdye.
L ’aveu fait de la part du Seigneur de la Font
S. Magerant , cinq ans avant l ’aveu ôc dénom
brement dreifé en 1674., étant fait fur les lieux
dont il s’a g it, on ne peut donc pas douter qu’il
a -été fait, de la part de ce Seigneur, avec certi
tude , 6c coniequemment il ne iàuroit être révo
qué en doute ; 6c par une fuitè de la même conféquence il proferit d’avance l'aveu 6c dénombre
ment de 1674 , quant a l’égard du terroir de la
Ronde dont eit queftion.
Il y a plus, cet aveu 6c dénombrement de
1 6 7 4 , dans la forme qu’il a été produit de la*
part du fieur Curé de Brout, ne fauroit faire la
moindre impreiïion en Juftice ; c’eft un titre fa
briqué dans les ténébres , fans avoir paru fur les
lieux contentieux par la moindre publication ni
affiches, & il n’a même pas été affirmé pardevant Notaire, mais fimplement reçu en la Cham
bre du Domaine le 24 Juillet 16 74 , fans la moin
dre formalité en tel cas requife ; 6c conféquem-,
ment cet aveu 6c dénombrement e ft, dans 'tous,
�*4
les cas y un titre erroné & vicieux , qui ne mé
rite pas la moindre confidération , mais au
contraire doit être rejette , comme démenti par
l’aveu fait fur les lieux contentieux en 1669 ,
par le Seigneur de la Font S. Magerant luimême.
La dame de Laqueiiille a allégué ces faits par
ià requête en caufe d’appel, du
Avril dernier,
page 8 4 , a vue de la copie de cet aveu & dé
nombrement de 1 6 7 4 , qui lui avoit été fignifié,
n’ayant pu avoir communication de l’original ,
fans que le fieur Curé de Brout ait ofé les con
tredire.
Enfin on cil parvenu, pour la dame de Laqueiiille , a avoir communication de l’original de
cet aveu & dénombrement de 1674,, & on a été
convaincu qu’il n’eft pas plus que la copie fignifiée revêtu de la moindre formalité requife en tel
cas.
Il n’en eft pas de même des titres produits par
la dame de Laqueiiille, ils portent leurs pas exac
tement fur les lieux contentieux, & ils font en
bonnes & dues réglés , & reconnus tels par le
fieur Curé de Brout lui-même , après les avoir
pris ;en communication ,
les avoir collationnés
avec ion Procureur en caufe principale ; l’a&e
fignifié de fa part le 9 Septembre 1 7 7 3 , produit
par la requête de la daine de Laqueüille, du 12
du préiènt mois de Juillet 1 7 7 4
établit cette
véricé.
,
,
�O r , fuivant les preuves que nous venons da
rapporter , le fieur Cure de Brout eft donc dans
tous les cas , à l’égard du terroir de la Ronde dont
eft queftion, fans qualité & ians titre.
<
Sans qualité, puifqu’il n’agit qu’en qualité de
Curé de la Paroiiîe de B rout, 6c que le terroir
dont il s’agit eft , de l’aveu même du* Seigneur
de la Font S. M agerant, fituédans la Juftice de
Lourdye, 6c conféquemment fitué dans la ParoiiTe de Vendat, dans laquelle la Juftice & la
Seigneurie de Lourdye font reftreintes.
Et fans titres, implorant feulement le fecours
du fufdit aveu 6c dénombrement de la Font S.
Magerant de 16 7 4 , ious un argument auili faux
que déplacé , puiique c’eft ious prétexte que ,
relativement a cet aveu &: dénombrement, la
Juftice de la Font S. Magerand eft reftreinte dans
la ParoiiTe de Brout, 6c que dire Juftice de la
F o n t, c’eft , fuivant lu i, dire ParoiiTe de Brout,
tandis que ce même aveu 6c dénombrement nous
enfeignent tout le contraire de cet argument, faifant mention que la Juftice de la Font S. Mage
rant eft fîtuée es Châtellenies de Châtelles 6c de
Billy , es ParoiiTes de B rout, S. Didier 6c de S.
Rerny , ce que la dame de Laqueiiille a toujours
démontré en caufe principale , 6c dont le fieur
Curé de Brout n’a pu s’empêcher de convenir par ia
requête en la Cour, du 11 Avril dernier, page 1 5,
6c ce que les premiers Juges n’auroient pu eux-mê
mes s’empêcher d’adopter, s’ils avoient pris ledurc
�16
de cet aveu & dénombrement , & d ’ailleurs ils
en auraient connu la défectuofité , conféquemment
l’auroient rejette du procès au lieu de l’accueil
l i r , pour en ordonner l’application fur les lieux
contentieux , avec d’autant plus de raifon , que
la dame de Laqueuille.n’avoit jamais difconvenu
que cet aveu- & dénombrement n’eut compris
dans fes confins ' généraux le terroir dont eft
queftion, mais feulement que c’étoit par erreur
& fans croit qu’il y avoit été compris.
-»
r,
*
»
•Monf i eur M A L L E T
B
u s c h e
,
Rapporteur.
, Procureur.
r
A
C L E R M O N T - F E R R A N D ,
De l’ imprimerie de P i e r r e V I A L L A N E S , Imprimeur des Domaines
du R o i , Rue S. G e n e s , près l ’ancien Marché au Bled. 1774.
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Factums Godemel
Relation
A related resource
/files/factum-remarquables/BCU_Factums_G0301_0007.jpg
Description
An account of the resource
<a href="/exhibits/show/factums/thesaurus">En savoir plus sur les factums</a>
Text
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
[Factum. Lastic de Saint Jal, Louise Jacqueline. 1774]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Mallet
Busche
Subject
The topic of the resource
dîmes novales
fiefs
terriers
Capponi (Cappony)
Description
An account of the resource
Titre complet : Mémoire pour dame Louise-Jacqueline Lastic de Saint Jal, comtesse de Laqueuille, dame et marquise de Saint Jal, veuve de haut et puissant Seigneur Louis-Gilbert-Gaspard, Comte de Laqueuille, Chevalier de l'Ordre Royal et militaire de Saint Louis, brigadier des armées du Roi, et colonel du régiment de Nice, tutrice des seigneurs et demoiselle de Laqueuille, leurs enfants mineurs, héritiers dudit Seigneur, leur père, Seigneur de Vendat, Lourdye, et autres places, appelante de sentence rendue en la Sénéchaussée du Bourbonnois à Moulins, le 20 Août 1773, défenderesse et demanderesse. Contre M. Antoine Girard, prêtre et curé de la Paroisse de Brout, intimé, demandeur et défendeur.
Table Godemel : Donation : 2. Contractuelle de biens présents et à venir saisit-elle immédiatement le donataire et lui confère-r-elle l’exercice de tous les droits et actions du donateur, notamment d’un droit de prélation ? Ou au contraire, la survie du donataire ou de ses enfants étant nécessaire pour l’efficacité de la donation, cette condition suspensive s’oppose-t-elle à ce que le donataire puisse faire acte de propriété avant le décès du donateur ?
Publisher
An entity responsible for making the resource available
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1774
Circa 1771-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
16 p.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
BCU_Factums_G0426
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Language
A language of the resource
fre
Relation
A related resource
BCU_Factums_G0427
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52969/BCU_Factums_G0426.jpg
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Vendat (03304)
Broût-Vernet (03043)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
Capponi (Cappony)
dîmes novales
fiefs
terriers