Titre
[Factum. Varagne, Antoine. An 13?]
Sujet
abus de tutelle
conseils de famille
fraudes
Description
Mémoire en réponse, pour Antoine Varagne, et autres ; intimés ; contre Pierre-Israël Roland, Toinette-Gabrielle Roland, et le sieur Gros son mari, appelans.
Créateur
Tiolier
Delapchier
Tardif
Source
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
Éditeur
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
Date
Circa An 13
1747-Circa An 13
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Relation
BCU_Factums_M0741
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53793/BCU_Factums_M0409.jpg
Identifiant
BCU_Factums_M0409
Couverture
Ydes (15265)
Fleurac (domaine de)
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