"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53253;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53253;"[Factum. Capelle, Fançois. An 13]";"ventes |abus de confiance |abus de faiblesse |prescription |éviction |minorité |testaments ";"Titre complet : Précis en réponse pour M. François Capelle, ancien magistrat, intimé et appelant ; Contre sieur Eléazard Rostang, Etienne Daudin, appelans et intimés. Encore contre Antoine Desprats, et contre dame Marguerite Sobrier, veuve de Jean Daudin, appelans et intimés.|Table Godemel : Dol : 1. Vente du 1er mars 1782 critiquée de nullité comme ayant été surprise, à une femme, par des manœuvres concertées entre l’acquéreur et le fils mineur de la venderesse. Eviction : 2. si la vente d’un immeuble et la ratification qui en a été faite par son héritier, devenu majeur, sont nulles, le vendeur qui a contracté en son propre et privé nom et reçu le prix, peut-il être dispensé de garantir l’éviction sur le fondement que le vice du contrat même en est la cause, et que l’acquéreur connaissait l’incapacité du vendeur ? Exécuteur testamentaire : autorisé à vendre pour payer des dettes, peut-il vendre sans aucune formalité pendant la minorité de l’héritier ?... L’acquéreur doit-il surveiller l’emploi des deniers ? Prescription : l’acquéreur, dont le titre est vicieux, peut-il se prévaloir de sa possession, et opposer, en pays de droit écrit, de l’action en nullité et en désistement, la prescription de dix ans entre présents et de vingt ans entre absents ? Ratification : 1. l’acte par lequel l’héritier devenu majeur ratifie les actes passés par l’exécuteur testamentaire, soit-il, pour être valable, énoncer expressément les actes ratifiés ? cet acte, s’il est sous signature privée, doit-il être fait double ?";"Pagès |Marie";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Riom)";"An 13|1782-An 13|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1512 |BCU_Factums_M0404 |BCU_Factums_G1514 |BCU_Factums_G1515 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53253/BCU_Factums_G1513.jpg";"application/pdf|39 p.";fre;text;BCU_Factums_G1513;"Vic-sur-Cère (15258) |Vernet (domaine du)";;;;;"Abus de confiance,abus de faiblesse,éviction,minorité,prescription,testaments,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1513.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53494;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53494;"[Factum. Cavy, Claude. 1820?]";"notaires |détournement de clientèle |dommages et intérêts |concurrence déloyale |minutes de notaires |chambre des notaires |ventes |offices |abus de confiance ";"Titre complet : Précis en réponse, pour maître Claude Cavy, Notaire royal certificateur, à la résidence de Clermont-Ferrand, demandeur ; contre sieur Pierre-Antoine Taché, se qualifiant propriétaire, président honoraire à vie de la Chambre des Notaires de l'arrondissement de Clermont, et exerçant utilement et de fait la profession de Notaire, sous le nom de maître Astaix-Taché, son gendre, défendeur.|Table Godemel : étude de notaire : la vente d’une étude de notaire comprend, non seulement celle des minutes et registres, mais encore celle de la clientèle et de l’influence notariale du vendeur, qui contracte tacitement l’obligation de ne rien faire qui puisse nuire à son acquéreur. l’inexécution de cette obligation peut être prouvée par témoins, et motiver une demande en dommages-intérêts.";"Cavy |Bayle |Fleury";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Salles (Riom)";"Circa 1820|1818-1820|1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2507|BCU_Factums_G2509|BCU_Factums_G2510|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53494/BCU_Factums_G2508.jpg";"application/pdf|37 p.";fre;text;BCU_Factums_G2508;"Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"Abus de confiance,chambre des notaires,concurrence déloyale,détournement de clientèle,dommages et intérêts,minutes de notaires,notaires,offices,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2508.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53495;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53495;"[Factum. Cavy, Claude. 1821?]";"notaires |détournement de clientèle |dommages et intérêts |concurrence déloyale |minutes de notaires |chambre des notaires |ventes |offices |abus de confiance ";"Titre complet : Résumé et nouvelles observations pour maître Cavy, notaire royal, certificateur, à la résidence de Clermont-Ferrand, intimé, et incidemment appelant ; contre sieur Pierre-Antoine Taché, se qualifiant propriétaire, ex-Président honoraire, à vie, de la Chambre des Notaires de l'arrondissement de Clermont, et exerçant utilement, et de fait, la profession de Notaire, sous le nom de maître Astaix-Taché, son gendre, appelant, et incidemment intimé. |note manuscrite : « voir arrêts sur l'interlocutoire et sur le fond au journal des audiences, 182, ?, page 296 ».|Table Godemel : étude de notaire : la vente d’une étude de notaire comprend, non seulement celle des minutes et registres, mais encore celle de la clientèle et de l’influence notariale du vendeur, qui contracte tacitement l’obligation de ne rien faire qui puisse nuire à son acquéreur. l’inexécution de cette obligation peut être prouvée par témoins, et motiver une demande en dommages-intérêts.";"Cavy |Bayle |Huguet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";s.n.;"Circa 1821|1818-1821|1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2507|BCU_Factums_G2508|BCU_Factums_G2510|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53495/BCU_Factums_G2509.jpg";"application/pdf|63 p.";fre;text;BCU_Factums_G2509;"Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"Abus de confiance,chambre des notaires,concurrence déloyale,détournement de clientèle,dommages et intérêts,minutes de notaires,notaires,offices,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2509.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53255;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53255;"[Factum. Daudin de la Fabrie. An 13]";"ventes |abus de confiance |abus de faiblesse |prescription |éviction |minorité |testaments ";"Titre complet : Consultation.|Table Godemel : Dol : 1. Vente du 1er mars 1782 critiquée de nullité comme ayant été surprise, à une femme, par des manœuvres concertées entre l’acquéreur et le fils mineur de la venderesse. Eviction : 2. si la vente d’un immeuble et la ratification qui en a été faite par son héritier, devenu majeur, sont nulles, le vendeur qui a contracté en son propre et privé nom et reçu le prix, peut-il être dispensé de garantir l’éviction sur le fondement que le vice du contrat même en est la cause, et que l’acquéreur connaissait l’incapacité du vendeur ? Exécuteur testamentaire : autorisé à vendre pour payer des dettes, peut-il vendre sans aucune formalité pendant la minorité de l’héritier ?... L’acquéreur doit-il surveiller l’emploi des deniers ? Prescription : l’acquéreur, dont le titre est vicieux, peut-il se prévaloir de sa possession, et opposer, en pays de droit écrit, de l’action en nullité et en désistement, la prescription de dix ans entre présents et de vingt ans entre absents ? Ratification : 1. l’acte par lequel l’héritier devenu majeur ratifie les actes passés par l’exécuteur testamentaire, soit-il, pour être valable, énoncer expressément les actes ratifiés ? cet acte, s’il est sous signature privée, doit-il être fait double ?";"Pagès-Meymac |Poirier |Tronchet |Coffinhal ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Riom)";"An 13|1782-An 13|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0715 |BCU_Factums_M0404 |BCU_Factums_G1512 |BCU_Factums_G1513 |BCU_Factums_G1514 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53255/BCU_Factums_G1515.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_G1515;"Vic-sur-Cère (15258) |Vernet (domaine du)";;;;;"Abus de confiance,abus de faiblesse,éviction,minorité,prescription,testaments,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1515.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53843;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53843;"[Factum. Daudin, Eléazard-Rostang-Etienne. An 12?]";"ventes |abus de confiance |abus de faiblesse ";"Mémoire pour Eléazard-Rostang-Etienne Daudin, propriétaire ; contre François Capelle, ci-devant conseiller au bailliage et siège présidial d'Aurillac ; en présence d'Antoine Desprats, et de dame Marguerite Sobrier, veuve de Jean Daudin. |Annotations manuscrites.";"Pagès-Meymac |Mallet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa An 12|1773-Circa An 12|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53843/BCU_Factums_M0532.jpg";"application/pdf|71 p.";fre;text;BCU_Factums_M0532;"Aurillac (15014) |Vernet (domaine du)";;;;;"Abus de confiance,abus de faiblesse,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0532.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53252;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53252;"[Factum. Daudin, Eléazard-Rostang-Etienne. An 12]";"ventes |abus de confiance |abus de faiblesse |prescription |éviction |minorité |testaments ";"Titre complet : Mémoire pour Eléazard-Rostang-Etienne Daudin, propriétaire ; contre François Capelle, ci-devant conseiller au bailliage et siège présidial d'Aurillac ; en présence d'Antoine Desprats, et de dame Marguerite Sobrier, veuve de Jean Daudin.|Table Godemel : Dol : 1. Vente du 1er mars 1782 critiquée de nullité comme ayant été surprise, à une femme, par des manœuvres concertées entre l’acquéreur et le fils mineur de la venderesse. Eviction : 2. si la vente d’un immeuble et la ratification qui en a été faite par son héritier, devenu majeur, sont nulles, le vendeur qui a contracté en son propre et privé nom et reçu le prix, peut-il être dispensé de garantir l’éviction sur le fondement que le vice du contrat même en est la cause, et que l’acquéreur connaissait l’incapacité du vendeur ? Exécuteur testamentaire : autorisé à vendre pour payer des dettes, peut-il vendre sans aucune formalité pendant la minorité de l’héritier ?... L’acquéreur doit-il surveiller l’emploi des deniers ? Prescription : l’acquéreur, dont le titre est vicieux, peut-il se prévaloir de sa possession, et opposer, en pays de droit écrit, de l’action en nullité et en désistement, la prescription de dix ans entre présents et de vingt ans entre absents ? Ratification : 1. l’acte par lequel l’héritier devenu majeur ratifie les actes passés par l’exécuteur testamentaire, soit-il, pour être valable, énoncer expressément les actes ratifiés ? cet acte, s’il est sous signature privée, doit-il être fait double ?";"Pagès-Meymac |Mallet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Riom)";"An 12|1773-An 12|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0532 |BCU_Factums_G1513 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53252/BCU_Factums_G1512.jpg";"application/pdf|71 p.";fre;text;BCU_Factums_G1512;"Vic-sur-Cère (15258) |Vernet (domaine du)";;;;;"Abus de confiance,abus de faiblesse,éviction,minorité,prescription,testaments,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1512.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53095;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53095;"[Factum. Desmaroux, Joseph. 1784]";"faux |notaires |opinion publique |Duc d'Orléans |donations |droits de lods |droits féodaux |abus de confiance |prison |coutume du Bourbonnais |témoins |faux témoignages |violences sur autrui ";"Titre complet : Mémoire justificatif, pour maître Joseph Desmaroux, notaire royal et procureur au bailliage royal de Montaigut en Combrailles, prisonnier dans les prisons de la ville de Riom, accusé. Contre monsieur le procureur du Roi de la sénéchaussé d'Auvergne et siège présidial de la ville de Riom, accusateur. |Copie de la pièce d'enregistrement par le contrôleur Tailhardat de la Fayette.|Table Godemel : Faux : dans un acte, reçu le 24 septembre 1776, la feuille du milieu avait été soustraite et remplacée par une autre contenant des altérations essentielles. quel est l’auteur de la substitution ? est-ce celui au profit duquel l’acte avait été consenti, ou le notaire recevant ?";Desmaroux;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Chez Martin Dégoutte (Riom)";"1784|1776-1784|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0933|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53095/BCU_Factums_G0934.jpg";"application/pdf|61 p.";fre;text;BCU_Factums_G0934;"Montaigut-en-Combrailles (63233) |Riom (63300)";;;;;"Abus de confiance,coutume du Bourbonnais,donations,droits de lods,droits féodaux,Duc d'Orléans,Faux,faux témoignages,notaires,opinion publique,prison,témoins,violences sur autrui";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0934.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53952;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53952;"[Factum. Desmaroux, Joseph. 1784]";"faux |notaires |opinion publique |Orléans (Duc d') |donations |droits de lods |droits féodaux |abus de confiance |prison |coutume du Bourbonnais |témoins |faux témoignages |violences sur autrui ";"Mémoire justificatif, pour maître Joseph Desmaroux, notaire royal et procureur au bailliage royal de Montaigut en Combrailles, prisonnier dans les prisons de la ville de Riom, accusé. Contre monsieur le procureur du Roi de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de la ville de Riom, accusateur |En annexe : « Copie de la pièce d'enregistrement par le contrôleur Tailhardat de la Fayette. »";"Desmaroux |Tailhardat de la Fayette | Chabrol |Gaschon |Deffayes";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier";"Chez Martin Dégoutte (Riom)";"1784|1776-1784|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_B0114 |BCU_Factums_G0934|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53952/BCU_Factums_B0113.jpg";"application/pdf|61 p.|BCU_Factums_B0113";fre;text;;"Montaigut-en-Combrailles (63233) |Riom (63300)";;;;;"Abus de confiance,coutume du Bourbonnais,donations,droits de lods,droits féodaux,Faux,faux témoignages,notaires,opinion publique,Orléans (Duc d'),prison,témoins,violences sur autrui";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0113.pdf;Text;"Factums Baron Grenier";1;0 53991;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53991;"[Factum. Dubois. 1786]";"notaires |responsabilité civile |emprunts |rentes viagères |prévarication |abus de confiance |fraudes |faux |doctrine |clercs de notaires ";"Mémoire pour la dame Dubois ; Contre maître Péron, notaire au Châtelet.";"Babille |Dreue";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Vernet";"de l'imprimerie de P. G. Simon et N.-H. Nyon (Paris)";"1786|1782-1786|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/17/53991/BCU_Factums_V0116.jpg";"application/pdf|17 p.";fre;text;BCU_Factums_V0116;"Paris (75056)";;;;;"Abus de confiance,clercs de notaires,doctrine,emprunts,Faux,fraudes,notaires,prévarication,rentes viagères,responsabilité civile";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_V0116.pdf;Text;"Factums Vernet";1;0 53094;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53094;"[Factum. Giraud, Jean-Baptiste. 1784]";"faux |notaires |opinion publique |Duc d'Orléans |donations |droits de lods |droits féodaux |abus de confiance ";"Titre complet : A Monsieur le Sénéchal d'Auvergne, ou monsieur le Lieutenant général criminel. |Annotations manuscrites: « Par la sentence rendue à Riom, Desmaroux a été condamné au blame, Giraud interdit pour 6 mois et défense faite à Lougnon de récidiver sous peine de punition corporelle et condamné à 50 livres d'aumone ».|Table Godemel : Faux : dans un acte, reçu le 24 septembre 1776, la feuille du milieu avait été soustraite et remplacée par une autre contenant des altérations essentielles. quel est l’auteur de la substitution ? est-ce celui au profit duquel l’acte avait été consenti, ou le notaire recevant ?";"Giraud |Chabrol |Grenier |Miche ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Chez Martin Dégoutte (Riom)";"1784|1776-1784|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0934|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53094/BCU_Factums_G0933.jpg";"application/pdf|32 p.";fre;text;BCU_Factums_G0933;"Montaigut (63233)";;;;;"Abus de confiance,donations,droits de lods,droits féodaux,Duc d'Orléans,Faux,notaires,opinion publique";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0933.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53953;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53953;"[Factum. Giraud, Jean-Baptiste. 1784]";"faux |notaires |opinion publique |Orléans (Duc d') |donations |droits de lods |droits féodaux |abus de confiance ";"A monsieur le sénéchal d'Auvergne, ou monsieur le lieutenant général criminel. Supplie humblement Jean-Baptiste Giraud, notaire royal, habitant de la ville de Montaigut, accusé ; Contre monsieur le procureur du Roi de la sénéchaussée d'Auvergne, accusateur ; … |Annotations manuscrites.";"Chabrol |Grenier |Mioche, aîné";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier";"Chez Martin Dégoutte (Riom)";"1784|1776-1784|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_B0113 |BCU_Factums_G0934|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53953/BCU_Factums_B0114.jpg";"application/pdf|32 p.|BCU_Factums_B0114";fre;text;;"Montaigut-en-Combrailles (63233)";;;;;"Abus de confiance,donations,droits de lods,droits féodaux,Faux,notaires,opinion publique,Orléans (Duc d')";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0114.pdf;Text;"Factums Baron Grenier";1;0 53293;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53293;"[Factum. Momet, Gaspard-Roch. 1806]";"fraudes |notaires |abus de confiance |députés ";"Titre complet : Mémoire pour Gaspard-Roch Momet, propriétaire à Paris, intimé ; contre Jean-Joseph Croze, sous-préfet de Brioude, appelant ; en présence d'Ignace Beaufort-Monboissier de Canillac, appelant. | Extrait de minutes du contrat de vente. Extrait de jugements.|Table Godemel : Paiement : 5. un acquéreur est-il fondé à retenir la partie du prix non payé au vendeur, soit à cause du trouble qu’il éprouve, par une demande en désistement, soit sur l’existence de ses propres inscriptions ? le vendeur est-il garant de la demande en désistement, si cette garantie résulte d’une surprise faite par l’acquéreur ? l’acquéreur peut-il se prévaloir de ses propres inscriptions conservatoires, lorsqu’il refuse de transcrire et de purger ? Acquéreur : 5. un acquéreur est-il fondé à retenir la partie du prix non payée au vendeur, soit à cause du trouble qu’il éprouve par une demande en désistement, soit par l’existence de ses propres inscriptions ? le vendeur est-il garant de la demande en désistement, si cette garantie résulte d’une surprise faite par l’acquéreur ? l’acquéreur peut-il se prévaloir de ses propres inscriptions conservatoires, lorsqu’il refuse de transcrire et de purger ?";"Delapchier |Croizier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Riom)";"1806|1791-1806|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0411 |BCU_Factums_G1620 |BCU_Factums_M0523|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53293/BCU_Factums_G1619.jpg";"application/pdf|42 p.";fre;text;BCU_Factums_G1619;"Paulhaguet (43148)";;;;;"Abus de confiance,députés,fraudes,notaires";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1619.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53795;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53795;"[Factum. Momet, Gaspard-Roch. 1806]";"fraudes |ventes |abus de confiance |notaires ";"Mémoire pour Gaspard-Roch Momet, propriétaire à Paris, intimé ; contre Jean-Joseph Croze, sous-préfet de Brioude, appelant ; en présence d'Ignace Beaufort-Monboissier de Canillac, appelant. |Extrait de minutes du contrat de vente. Extrait de jugements.";"Delapchier |Croizier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1806|1795-1806|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53795/BCU_Factums_M0411.jpg";"application/pdf|42 p.";fre;text;BCU_Factums_M0411;"Brioude (43040) |Paris (75056) |Chassaigne (domaine de)";;;;;"Abus de confiance,fraudes,notaires,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0411.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53208;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53208;"[Factum. Noyer-Dubouyt, Jean-Joseph-Marie. An 11?]";"successions |fisc |abus de confiance |avoués ";"Titre complet : Mémoire pour Jean-Joseph-Marie Noyer-Dubouyt, habitant de la commune de Chamalières, appelant ; contre Jeanne Noyer et Pierre Greliche, son mari ; Marie-Gabrielle Noyer et Joseph Greliche, son mari, habitans la commune de Mozun ; et Anne Noyer-Lagarde, avoué près le Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Clermont-Ferrand, intimés.|Table Godemel : Arrêt : rendu à tour de rôle, et faute de plaider, sous l’ordonnance de 1667, est-il susceptible d’opposition ? Opposition : 4. à un arrêt rendu à tour de rôle, et faute de plaideur, pour l’ordonnance de 1667, est-elle recevable ?";"Noyer-Dubouyt |Vazeilles père |Marcheix ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Limet (Clermont-Ferrand)";"Circa An 11|1760-Circa An 11|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0236 |BCU_Factums_M0237 |BCU_Factums_G1320 |BCU_Factums_G1321 |BCU_Factums_G1322 |BCU_Factums_G1324 |BCU_Factums_G1323|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53208/BCU_Factums_G1319.jpg";"application/pdf|41 p.";fre;text;BCU_Factums_G1319;"Chamalières (63075) |Mauzun (63216)";;;;;"Abus de confiance,avoués,fisc,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1319.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53211;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53211;"[Factum. Noyer-Dubouyt, Jean-Joseph-Marie. An 11?]";"successions |fisc |abus de confiance |avoués ";"Titre complet : Mémoire, en réponse, pour Jean-Joseph-Marie Noyer-Dubouyt, appelant ; contre Jeanne et Marie-Gabrielle Noyer, Pierre et Joseph Greliche leurs maris, et Anne Noyer-Lagarde, intimés.|Table Godemel : Arrêt : rendu à tour de rôle, et faute de plaider, sous l’ordonnance de 1667, est-il susceptible d’opposition ? Opposition : 4. à un arrêt rendu à tour de rôle, et faute de plaideur, pour l’ordonnance de 1667, est-elle recevable ?";"Marcheix |Vazeille |Noyer-Dubouyt ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Limet (Clermont-Ferrand)";"Circa An 11|1760-Circa An 11|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1319 |BCU_Factums_M0236 |BCU_Factums_M0237 |BCU_Factums_G1320 |BCU_Factums_G1321 |BCU_Factums_G1324 |BCU_Factums_G1323|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53211/BCU_Factums_G1322.jpg";"application/pdf|14 p.";fre;text;BCU_Factums_G1322;"Chamalières (63075) |Mauzun (63216)";;;;;"Abus de confiance,avoués,fisc,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1322.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53735;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53735;"[Factum. Noyer-Dubouyt, Jean-Joseph-Marie. An 11?]";"successions |confiscations |fisc |abus de confiance |avoués ";"Mémoire pour Jean-Joseph-Marie Noyer-Dubouyt, habitant de la commune de Chamalières, appelant ; contre Jeanne Noyer et Pierre Greliche, son mari ; Marie-Gabrielle Noyer et Joseph Greliche, son mari, habitans la commune de Mozun ; et Anne Noyer-Lagarde, avoué près le Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Clermont-Ferrand, intimés. |Annotations manuscrites.";"Noyer-Dubouyt |Vazeilles père";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Limet (Clermont-Ferrand)";"Circa An 11|1750-Circa An 11|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0237|BCU_Factums_G1319|BCU_Factums_G1320|BCU_Factums_G1322|BCU_Factums_G1324|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53735/BCU_Factums_M0236.jpg";"application/pdf|41 p.";fre;text;BCU_Factums_M0236;"Chamalières (63075) |Mauzun (63216)";;;;;"Abus de confiance,avoués,confiscations,fisc,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0236.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53213;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53213;"[Factum. Noyer-Dubouyt. An 11?]";"successions |confiscations |fisc |abus de confiance |destitution |avoués |livres de comptes ";"Titre complet : Mémoire pour Jean-Joseph-Marie Noyer-Dubouyt, homme de loi, maire de la commune de Chamallières, y habitant, intimé et appelant ; Contre Anne Noyer-Lagarde, avoué près le tribunal civil de première instance de l'arrondissement communal de Clermont-Ferrand, y habitant, appelant et intimé ; Et encore contre Antoine Chalard, Joseph Aimard, Jean Guérin, François Hébrard, Jean Buffet, Benoit Buffet, Robert Duchet, Jacques Ducher, Jean Ducher, Antoine Coulhet, Bertrand Chalard, Robert Fouillhoux, Antoine Hébrard, tous cultivateurs, habitans le lieu Dubouyt, commune de Glaisue, canton de Ravel-Salmeyranges, intimés. |Contient la reproduction d'un livre de comptes.";"Noyer-Dubouyt |Vazeilles, père";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Chez Veysset (Clermont-Ferrand)";"Circa An 11|1760-Circa An 11|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1319 |BCU_Factums_M0236 |BCU_Factums_M0237 |BCU_Factums_G1320 BCU_Factums_G1321 |BCU_Factums_G1322 |BCU_Factums_G1323|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53213/BCU_Factums_G1324.jpg";"application/pdf|75 p.";fre;text;BCU_Factums_G1324;"Chamalières (63075) |Glaine-Montaigut (63168)";;;;;"Abus de confiance,avoués,confiscations,destitution,fisc,livres de comptes,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1324.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53209;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53209;"[Factum. Noyer-Lagarde. An 11?]";"successions |fisc |abus de confiance |avoués ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour Anne Noyer-Lagarde, avoué au tribunal civil de l'arrondissement de Clermont, intimé ; Contre Joseph Noyer-Dubouy, habitant à Chamallières, appelant ; En présence de Jeanne et Marie-Gabrielle Noyer, Pierre et Joseph Greliches leurs maris, habitant à Mozun, intimés.|Table Godemel : Arrêt : rendu à tour de rôle, et faute de plaider, sous l’ordonnance de 1667, est-il susceptible d’opposition ? Opposition : 4. à un arrêt rendu à tour de rôle, et faute de plaideur, pour l’ordonnance de 1667, est-elle recevable ?";"Marcheix |Tardif";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";s.n.;"Circa An 11| 1760-Circa An 11 |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1319 |BCU_Factums_M0236 |BCU_Factums_M0237 |BCU_Factums_G1321 |BCU_Factums_G1322 |BCU_Factums_G1324 |BCU_Factums_G1323|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53209/BCU_Factums_G1320.jpg";"application/pdf|26 p.";fre;text;BCU_Factums_G1320;"Chamalières (63075) |Mauzun (63216)";;;;;"Abus de confiance,avoués,fisc,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1320.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53210;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53210;"[Factum. Noyer, Jeanne. An 11?]";"successions |fisc |abus de confiance |avoués ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour Jeanne et Marie-Gabrielle Noyer, Pierre et Joseph Greliche, leurs maris, habitant à Mozun, intimés ; contre Joseph Noyer-Dubouy, habitant à Chamalière, appelant ; en présence d'Anne Noyer-Lagarde, avoué au Tribunal civil de Clermont, intimé. |Annotations manuscrites : 26 prairial an 12, jugement qui reçoit l'opposition. Journal des audiences, an 12, p. 408.|Table Godemel : Arrêt : rendu à tour de rôle, et faute de plaider, sous l’ordonnance de 1667, est-il susceptible d’opposition ? Opposition : 4. à un arrêt rendu à tour de rôle, et faute de plaideur, pour l’ordonnance de 1667, est-elle recevable ?";"Marcheix |Delapchier |Faye ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)";"Circa An 11|1760-Circa An 11|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1319 |BCU_Factums_M0236 |BCU_Factums_M0237 |BCU_Factums_G1320 |BCU_Factums_G1322 |BCU_Factums_G1324 |BCU_Factums_G1323|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53210/BCU_Factums_G1321.jpg";"application/pdf|45 p.";fre;text;BCU_Factums_G1321;"Chamalières (63075) |Mauzun (63216)";;;;;"Abus de confiance,avoués,fisc,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1321.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53736;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53736;"[Factum. Noyer, Jeanne. An 11?]";"successions |confiscations |fisc |abus de confiance |avoués ";"Mémoire en réponse, pour Jeanne et Marie-Gabrielle Noyer, Pierre et Joseph Greliche, leurs maris, habitant à Mozun, intimés ; contre Joseph Noyer-Dubouy, habitant à Chamalière, appelant ; en présence d'Anne Noyer-Lagarde, avoué au Tribunal civil de Clermont, intimé. |annotations manuscrites.";"Marcheix |Delapchier |Faye";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)";"Circa An 11|1750-Circa An 11|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0236 |BCU_Factums_G1319 |BCU_Factums_G1320 |BCU_Factums_G1322 |BCU_Factums_G1324|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53736/BCU_Factums_M0237.jpg";"application/pdf|45 p.";fre;text;BCU_Factums_M0237;"Chamalières (63075) |Mauzun (63216)";;;;;"Abus de confiance,avoués,confiscations,fisc,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0237.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53324;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53324;"[Factum. Rollat, Eléonore. 1807]";"abus de confiance |prêt |empoisonnement |Murol (famille) |homicides ";"Titre complet : Mémoire pour la dame Eléonore Rollat, épouse de François Philippe Courby, habitant à Aigueperse [suivi de ] Consultation.|Particularités : Notation manuscrite : « 28 octobre 1809, après cinq jours de débats, à la cour de justice criminelle, acquittement sur ma plaidoirie. »";"Delapchier |Barthélémy |Andraud| Chossier| Pagès-Meymac| Gerzat| Pagès| Malbet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Riom)";"Juin 1807|1806-1807|1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0613|BCU_Factums_M0334|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53324/BCU_Factums_G1721.jpg";"application/pdf|22 p.";fre;text;BCU_Factums_G1721;"Aigueperse (63001)";;;;;"Abus de confiance,empoisonnement,homicides,Murol (famille),prêt";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1721.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53782;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53782;"[Factum. Rollat, Eléonore. 1807]";"abus de confiance |prêts |empoisonnement |Murol (famille de) |homicides ";"Mémoire pour la dame Eléonore Rollat, épouse de François Philippe Courby, habitant à Aigueperse [suivi de ] Consultation.";"Delapchier |Barthélémy |Andraud| Chossier| Pagès-Meymac| Gerzat| Pagès| Malbet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1807|1807|1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0613|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53782/BCU_Factums_M0334.jpg";"application/pdf|22 p.";fre;text;BCU_Factums_M0334;"Aigueperse (63001) |Clermont-Ferrand (63113) |Thiers (63430)";;;;;"Abus de confiance,empoisonnement,homicides,Murol (famille de),prêts";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0334.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53873;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53873;"[Factum. Rollat, Eléonore. 1807]";"abus de confiance |prêts |empoisonnement |Murol (famille de) |homicides ";"Mémoire pour la dame Eléonore Rollat, épouse de François Philippe Courby, habitant à Aigueperse [suivi de ] Consultation.";"Delapchier |Barthélémy |Andraud| Chossier| Pagès-Meymac| Gerzat| Pagès| Malbet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1807|1807|1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0334|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53873/BCU_Factums_M0613.jpg";"application/pdf|22 p.";fre;text;BCU_Factums_M0613;"Aigueperse (63001) |Thiers (63430)";;;;;"Abus de confiance,empoisonnement,homicides,Murol (famille de),prêts";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0613.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53254;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53254;"[Factum. Sobrier, Marguerite. An 13]";"ventes |abus de confiance |abus de faiblesse |prescription |éviction |minorité |testaments ";"Titre complet : Mémoire pour Marguerite Sobrier, veuve Daudin, appelante ; contre Sieur François Capelle, intimé et appelant ; en présence d'Ant. Desprats, et d'Eléazard Rostang-Daudin, appelans et intimés.|Table Godemel : Dol : 1. Vente du 1er mars 1782 critiquée de nullité comme ayant été surprise, à une femme, par des manœuvres concertées entre l’acquéreur et le fils mineur de la venderesse. Eviction : 2. si la vente d’un immeuble et la ratification qui en a été faite par son héritier, devenu majeur, sont nulles, le vendeur qui a contracté en son propre et privé nom et reçu le prix, peut-il être dispensé de garantir l’éviction sur le fondement que le vice du contrat même en est la cause, et que l’acquéreur connaissait l’incapacité du vendeur ? Exécuteur testamentaire : autorisé à vendre pour payer des dettes, peut-il vendre sans aucune formalité pendant la minorité de l’héritier ?... L’acquéreur doit-il surveiller l’emploi des deniers ? Prescription : l’acquéreur, dont le titre est vicieux, peut-il se prévaloir de sa possession, et opposer, en pays de droit écrit, de l’action en nullité et en désistement, la prescription de dix ans entre présents et de vingt ans entre absents ? Ratification : 1. l’acte par lequel l’héritier devenu majeur ratifie les actes passés par l’exécuteur testamentaire, soit-il, pour être valable, énoncer expressément les actes ratifiés ? cet acte, s’il est sous signature privée, doit-il être fait double ?";"Delapchier |Faye";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Riom)";"An 13|1782-An 13|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0404 |BCU_Factums_G1512 |BCU_Factums_G1513 |BCU_Factums_M0715 |BCU_Factums_G1515 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53254/BCU_Factums_G1514.jpg";"application/pdf|10 p.";fre;text;BCU_Factums_G1514;"Vic-sur-Cère (15258) |Vernet (domaine du)";;;;;"Abus de confiance,abus de faiblesse,éviction,minorité,prescription,testaments,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1514.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53493;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53493;"[Factum. Taché, Pierre-Antoine. 1820?]";"notaires |détournement de clientèle |dommages et intérêts |concurrence déloyale |minutes de notaires |chambre des notaires |ventes |offices |abus de confiance ";"Titre complet : Quelques observations de Pierre-Antoine Taché, propriétaire, président honoraire de la Chambre des Notaires de l'arrondissement de Clermont, membre du Conseil municipal de cette ville, sur la demande formée contre lui, par maître Claude Cavy, Notaire royal certificateur, à la résidence de Clermont.|Table Godemel : étude de notaire : la vente d’une étude de notaire comprend, non seulement celle des minutes et registres, mais encore celle de la clientèle et de l’influence notariale du vendeur, qui contracte tacitement l’obligation de ne rien faire qui puisse nuire à son acquéreur. l’inexécution de cette obligation peut être prouvée par témoins, et motiver une demande en dommages-intérêts.";Taché;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Clermont)";"Circa 1820|1818-1820|1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2508|BCU_Factums_G2509|BCU_Factums_G2510|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53493/BCU_Factums_G2507.jpg";"application/pdf|16 p.";fre;text;BCU_Factums_G2507;"Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"Abus de confiance,chambre des notaires,concurrence déloyale,détournement de clientèle,dommages et intérêts,minutes de notaires,notaires,offices,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2507.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53496;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53496;"[Factum. Taché, Pierre-Antoine. 1821?]";"notaires |détournement de clientèle |dommages et intérêts |concurrence déloyale |minutes de notaires |chambre des notaires |ventes |offices |abus de confiance ";"Titre complet : Pièces justificatives.|Table Godemel : étude de notaire : la vente d’une étude de notaire comprend, non seulement celle des minutes et registres, mais encore celle de la clientèle et de l’influence notariale du vendeur, qui contracte tacitement l’obligation de ne rien faire qui puisse nuire à son acquéreur. l’inexécution de cette obligation peut être prouvée par témoins, et motiver une demande en dommages-intérêts.";0;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Salles (Riom)";"Circa 1821|1818-1821|1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2507|BCU_Factums_G2508|BCU_Factums_G2509|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53496/BCU_Factums_G2510.jpg";"application/pdf|11 p.";fre;text;BCU_Factums_G2510;"Clermont-Ferrand (63113) |Escurolles (03109)";;;;;"Abus de confiance,chambre des notaires,concurrence déloyale,détournement de clientèle,dommages et intérêts,minutes de notaires,notaires,offices,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2510.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0