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- Recherche: puissance maritale
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[Jugement du tribunal civil. 1802]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1802, 1801-1802, 1799-1804 : Consulat
[Factum. Rebière, Gilbert. 1774]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1774, 1744-1774, 1716-1774 : Règne de Louis XV
- Auteur : De Mallet de Saint Genest , Darreau , Boyer