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- Recherche: conseil d’État
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[Factum. De Routrou, Michel. 1838?]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : Circa 1838, 1837-1838, 1830-1848 : Monarchie de Juillet
- Auteur : Belamy , Piet , Mandaroux-Vertamy , Liouville
[Factum. De Genoude. 1832?]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : Circa 1832, 1830-1832, 1830-1848 : Monarchie de Juillet
- Auteur : Mandaroux Vertamy