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- Recherche: acte de notoriété
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[Factum. Parent, Jean. 1773]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1773, 1766-1773, 1716-1774 : Règne de Louis XV
- Auteur : Ruby de Bergerenne , Cayard
[Factum. Imprescriptibilité des cens et bourdelages dépendant des fiefs. 1774]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1774, avant 1661 , 1661-1715 : Règne de Louis XIV , 1716-1774 : Règne de Louis XV
- Auteur : Rousset , Viau , Bordereul , Cabaille de Vasselange , Allasoeur , Gourjon , Meure , Vyau de Baudreuille , Perrot , Dollet de Chassenet , Dubled Duboulois , Moquot d'Agnon , Rousset , Jourdier