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[Factum. Gautier. An 10]
- Collection : Factums > Factums Marie
- Date : An 10, 1759-An 10, 1716-1774 : Règne de Louis XV , 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime , 1789-1799 : Révolution , 1799-1804 : Consulat
- Auteur : Gauthier , Mailhe , Lavigne , Lebon , Lepidor , Pirault-des-Chaumes , Groscassand-Dorimond , Bequet-de-Beaupré , Legot
[Factum. Gautier. An 10]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : An 10, 1759-An 10,
1716-1774 : Règne de Louis XV , 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime , 1789-1799 : Révolution , 1799-1804 : Consulat - Auteur : Gauthier , Mailhe , Lavigne , Lebon , Lepidor , Pirault-des-Chaumes , Groscassand-Dorimond , Bequet-de-Beaupré , Legot
[Factum. Baudinot-Lasalle, Claude. 1802]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1802, 1798-1802, 1789-1799 : Révolution , 1799-1804 : Consulat
- Auteur : Pagès-Meimac, ancien jurisconsulte , Mallet
[Factum. Gullebon, Gabrielle-Louise. 1802]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1802, 1795-1802, 1789-1799 : Révolution , 1799-1804 : Consulat
- Auteur : Guillebon, veuve Chauvigny , Pagès
, Devèze, avoué