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- Recherche: Denevers
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[Jugement du tribunal de cassation. François, Jean-Baptiste. An 9?]
- Collection : Factums > Factums Marie
- Date : Circa An 9, 1797-Circa An 9, 1789-1799 : Révolution
- Auteur : Bazire , Tronchet , Denevers
[Factum. Besseyre. 1813]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1813, An 13-1813, 1799-1804 : Consulat , 1804-1814 : 1er Empire
- Auteur : Gourbeyre