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[Factum. Chappel, Marie-Julien. 1804?]
- Collection : Factums > Factums Marie
- Date : Circa 1804, Circa 1804, 1799-1804 : Consulat , 1804-1814 : 1er Empire
- Auteur : Boyer , Rousseau
, Bonnefoi, Avoué
[Factum. Rougier. 1846?]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : Circa 1846, 1835-1846, 1830-1848 : Monarchie de Juillet
- Auteur : Allemand , D'Arnoux , E. Rouher , Michelet
[Factum. Chappel, Marie-Julien. 1803?]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : Circa 1804, Circa 1804, 1799-1804 : Consulat , 1804-1814 : 1er Empire
- Auteur : Boyer , Rousseau
, Bonnefoi, Avoué