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- Collection: Factums
- Créateur est exactement "Vazeille, avoué"
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[Factum. Chemel, Jacques. 1803?]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : Circa 1803, 1792-Circa 1803, 1789-1799 : Révolution , 1799-1804 : Consulat
- Auteur : Andraud , Vazeille, avoué