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- Collection: Factums
- Sujet est exactement "conflit droit écrit droit coutumier"
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[Factum. Manenc, Jean. 1774]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1774, 1759-1774, 1716-1774 : Règne de Louis XV
- Auteur : Duffraisse de Vernines , Dubois , Dugas