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- Collection: Factums
- Créateur est exactement "Brugière de Barante"
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[Factum. Consultation sur le droit de triage. 1773]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1773, Circa 1768-1773, 1716-1774 : Règne de Louis XV
- Auteur : Grangier , Pradier
, Touttée , Parade , Andraud , Chossier , Brugière de Barante , Tournadre , Artaud