Titre
[Factum. Duc de Bordeaux. 1846]
Sujet
forêts
domanialité
tutelle
nullité
huissiers
autorité de la chose jugée
Description
Titre complet : Mémoire en réplique pour Henri-Charles-Marie-Ferdinand-Dieudonné Duc de Bordeaux et Louise-Marie-Thérèse d'Artois, contre l’État, représenté par les préfets des départements de la Marne, des Vosges, de la Haute-Marne et des Ardennes..
Source
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Éditeur
Imprimerie d'A. Sirou et Desquers (Paris)
Date
1846
1819-1846
1814-1830 : Restauration
1830-1848 : Monarchie de Juillet
Relation
BCU_Factums_G2929
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53616/BCU_Factums_G2930.jpg
Identifiant
BCU_Factums_G2930
Couverture
Mehun-sur-Fèvre (18141)
Yèvres (forêt d')
Sainte-Ménehould (forêt de)
Vassy (forêt de)
]]>