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- Date est exactement "circa 1817"
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[Factum. Roux-Drelon, Gilbert. 1817?]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : Circa 1817, 1817, 1814-1830 : Restauration
- Auteur : Godemel , Huguet
[Factum. Tournadre de Noalhat, Félix. 1817?]
- Collection : Factums > Factums fonds privés
- Date : circa 1817, 1760-1817, 1716-1774 : Règne de Louis XV , 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime , 1789-1799 : Révolution , 1799-1804 : Consulat , 1804-1814 : 1er Empire , 1814-1830 : Restauration
- Auteur : J.- Ch. Bayle ainé , Garron
[Factum. Wauthier, Charles-Albert, Comte de. 1817?]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : Circa 1817, 1817, 1814-1830 : Restauration
- Auteur : Bergier , Boirot , Pagès