Description
Titre complet : Précis pour Jacques Marie, appelant ; contre 1 ° Clément Garde, avoué au Puy, et Philibert Chauchat dont il se dit cessionnaire ; et 2° les époux Barthélemy Chauchat, et Henri Surrel, se disant leur cessionnaire pour partie ; tous intimés.
Annotations manuscrites.
Source
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel