"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53492;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53492;"[Factum. Langheac de Montlogis, Marie-Sophie. 1819?]";"donations |contrats de mariage |fideicommis |pensions viagères |renonciation à succession |assignats |élevage bovins |immeubles ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour dame Marie-Sophie Langheac de Montlogis, religieuse, habitante de la ville d'Aurillac ; Marie-Judith Langhéac, veuve de sieur Piales ; Marie-Honorée Langhéac-Lignac, toutes deux propriétaires, habitantes du lieu et commune de Viviers ; sieur Brassat-Murat, docteur en médecine, et autres, appelans ; Contre sieur Félix Valentin, propriétaire, et la dame Sophie-Marie Nouveau, son épouse, de lui autorisée, héritière, sous bénéfice d'inventaire, de sieur Joseph-Aymard Nouveau, son oncle ; lesdits mariés Valentin habitans du lieu et commune de Calvinet, intimés ; En présence de sieur Pierre-Antoine Capelle-Peuch-Jean, et des demoiselles Sophie et Marie Capelle, frère et sœurs, habitans de la même ville d'Aurillac, héritiers de maître Antoine Capelle, leur père, aussi appelans.|Table Godemel : Bestiaux : Pour l’ancien législateur, les bestiaux attachés à la culture et les instruments aratoires n’étaient pas nécessairement considérés comme immeubles par destination, et accessoires du domaine. – ainsi, ils ne faisaient point partie de la donation du domaine, s’il n’y avait clause expresse et spéciale. Instruments aratoires : sous l’ancienne législation, les bestiaux attachés à la culture et les instruments aratoires n’étaient pas nécessairement considérés comme immeubles par destination, et accessoires du domaine. – ainsi ils ne faisaient pas partie de la donation du domaine, s’il n’y avait point de clause expresse et spéciale";Marie;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Salles (Riom)";"Circa 1819|1786-1819|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2503|BCU_Factums_G2504|BCU_Factums_G2505|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53492/BCU_Factums_G2506.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_G2506;"Aurillac (15014) |Calvinet (15027) |Cassaniouze (15029) |La Rouquette (château de) |Agrovieille (domaine d') |Saint-Michel (domaine de) |Mallaret (domaine de) |Ladinhac (15089) |Vézac (15255)";;;;;"assignats,contrats de mariage,donations,élevage bovins,fideicommis,immeubles,pensions viagères,renonciation à succession";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2506.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53491;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53491;"[Factum. Capelle. 1819?]";"donations |contrats de mariage |fideicommis |pensions viagères |renonciation à succession |assignats |élevage bovins |immeubles ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour les héritiers Capelle, appelans ; contre la dame Nouveau et le sieur Valentin, son mari, intimés ; en présence des dames Langheac de Montlogis et autres, aussi appelans.|Table Godemel : Bestiaux : Pour l’ancien législateur, les bestiaux attachés à la culture et les instruments aratoires n’étaient pas nécessairement considérés comme immeubles par destination, et accessoires du domaine. – ainsi, ils ne faisaient point partie de la donation du domaine, s’il n’y avait clause expresse et spéciale. Instruments aratoires : sous l’ancienne législation, les bestiaux attachés à la culture et les instruments aratoires n’étaient pas nécessairement considérés comme immeubles par destination, et accessoires du domaine. – ainsi ils ne faisaient pas partie de la donation du domaine, s’il n’y avait point de clause expresse et spéciale";Allemand;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Salles (Riom)";"Circa 1819|1786-1819|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2503|BCU_Factums_G2504|BCU_Factums_G2506|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53491/BCU_Factums_G2505.jpg";"application/pdf|43 p.";fre;text;BCU_Factums_G2505;"Aurillac (15014) |Calvinet (15027) |Cassaniouze (15029) |La Rouquette (château de) |Agrovieille (domaine d') |Saint-Michel (domaine de) |Mallaret (domaine de) |Ladinhac (15089) |Vézac (15255)";;;;;"assignats,contrats de mariage,donations,élevage bovins,fideicommis,immeubles,pensions viagères,renonciation à succession";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2505.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53490;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53490;"[Factum. Valentin, Pierre-Félix. 1819?]";"donations |contrats de mariage |fideicommis |pensions viagères |renonciation à succession |assignats |élevage bovins |immeubles ";"Titre complet : mémoire employé pour réponse à griefs, en exécution de l'arrêt de la Cour du 18 août 1819, pour sieur Pierre-Félix Valentin et dame Marie-Sophie Nouveau, son épouse, propriétaires, habitant le lieu de la Rouquette, commune de Cassaniauze, arrondissement d'Aurillac, département du Cantal, intimés ; Contre sieur Pierre-Antoine Capelle, Puech Jean, demoiselles Marie et Sophie Capelle, frère et sœurs, propriétaires, habitant ladite ville d'Aurillac, appelans de jugement rendu par le tribunal civil d'Aurillac, le 31 décembre 1817, suivant les exploits des 12 février et 11 mars 1818 ; Et encore contre la dame Marie-Sophie Lanzac de Montlogis, religieuse, habitante de la ville d'Aurillac ; Marie-Judith Lanzac, veuve du sieur Piales, et Marie-Honorée Lanzac, toutes deux habitant le lieu et commune di Viviers ; le sieur Brassat-Murat, docteur en médecine, et la dame Judith Lanzac, son épouse, de lui autorisée, habitans de la ville d'Aubier ; autre Marie-Judith Lanzac de Montlogis-Chanat, propriétaire, habitante au lieu de la Rouquette, commune de Cassaniauze, canton de Montsalvy ; le sieur Marsillac, docteur-médecin, Olimpie-Silvie Lanzac de Montlogis, son épouse, de lui autorisée, ; Marie-Christine Lanzac de Montlogis, Marie-Anne Chaudesaigues du Turrieu, veuve de Claude Lanzac de Montlogis, tutrice de leur fils mineur ; Joséphine-Judith Lanzac de Montlogis, tous propriétaires, habitans du lieu de Dousques, commune de Vézac ; Pierre-Alexandre et Pierre-Honoré Lanzac de Montlogis, propriétaires, habitans du lieu de Montlogis, commune de Ladinhou, susdit canton de Montsalvy, aussi appelans du même jugement. |note manuscrite : « 6 avril 1821, journal des audiences, p. 197.|Table Godemel : Bestiaux : Pour l’ancien législateur, les bestiaux attachés à la culture et les instruments aratoires n’étaient pas nécessairement considérés comme immeubles par destination, et accessoires du domaine. – ainsi, ils ne faisaient point partie de la donation du domaine, s’il n’y avait clause expresse et spéciale. Instruments aratoires : sous l’ancienne législation, les bestiaux attachés à la culture et les instruments aratoires n’étaient pas nécessairement considérés comme immeubles par destination, et accessoires du domaine. – ainsi ils ne faisaient pas partie de la donation du domaine, s’il n’y avait point de clause expresse et spéciale";"Tassin de Villepion |De Vissac |Veysset";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Thibaud (Riom)";"Circa 1819|1786-1819|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2503|BCU_Factums_G2505|BCU_Factums_G2506|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53490/BCU_Factums_G2504.jpg";"application/pdf|102 p.";fre;text;BCU_Factums_G2504;"Aurillac (15014) |Calvinet (15027) |Cassaniouze (15029) |La Rouquette (château de) |Agrovieille (domaine d') |Saint-Michel (domaine de) |Mallaret (domaine de) |Ladinhac (15089) |Vézac (15255)";;;;;"assignats,contrats de mariage,donations,élevage bovins,fideicommis,immeubles,pensions viagères,renonciation à succession";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2504.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53489;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53489;"[Factum. Capelle-Peuch-Jean, Pierre-Antoine. 1819?]";"donations |contrats de mariage |fideicommis |pensions viagères |renonciation à succession |assignats ";"Titre complet : Mémoire pour le sieur Pierre-Antoine Capelle-Peuch-Jean et les demoiselles Sophie et Marie Capelle, frères et sœurs, habitans de la ville d'Aurillac, héritiers de maître Antoine Capelle, leur père, appelans ; contre sieur Félix Valentin ; propriétaire, et la dame Sophie-Marie Nouveau, son épouse, de lui autorisée, héritière, sous bénéfice d'inventaire, de sieur Joseph-Aymard Nouveau, son oncle, lesdits mariés Valentin, habitans du lieu et commune de Calvinet, intimés ; en présence de dame Marie-Sophie Langheac de Montlogis, religieuse, habitante de la ville d'Aurillac ; Marie-Judith Langheac, veuve de sieur Piales ; Maire-Honorée Langheac-Lignac, toutes deux propriétaires, habitantes du lieu et commune du Viviers ; sieur Brassat-Murat, docteur en médecine, et dame Judith Langheac, son épouse, de lui autorisée, habitans de la ville d'Aubier ; autre Marie-Judith Langheac de Montlogis-Chanat, propriétaire, habitante du lieu de la Rouquette, commune de Cassaniouse, canton de Montsalvy ; sieur Marsillac, docteur en médecine ; Olympie-Silvie Langheac de Montlogis, son épouse, de lui autorisée ; Marie-Christine Langheac de Montlogis, Marie-Anne Chaudesaignes de Turrein, veuve de Claude Langheac de Montlogis, tutrice de leur fils mineur ; Joséphine-Judith Langheac de Montlogis, tous propriétaires, habitans du lieu de Dousques, commune de Vezac ; Pierre-Alexandre Rigobert, Jean-Alexandre et Pierre-Honoré Langheac de Montlogis, commune de Ladenhac, susdit canton de Montsalvy, aussi appelans.|Table Godemel : Bestiaux : Pour l’ancien législateur, les bestiaux attachés à la culture et les instruments aratoires n’étaient pas nécessairement considérés comme immeubles par destination, et accessoires du domaine. – ainsi, ils ne faisaient point partie de la donation du domaine, s’il n’y avait clause expresse et spéciale. Instruments aratoires : sous l’ancienne législation, les bestiaux attachés à la culture et les instruments aratoires n’étaient pas nécessairement considérés comme immeubles par destination, et accessoires du domaine. – ainsi ils ne faisaient pas partie de la donation du domaine, s’il n’y avait point de clause expresse et spéciale";"Tassin de Villepion |Allemand |Marie";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Salles (Riom)";"Circa 1819|1786-1819|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2504|BCU_Factums_G2505|BCU_Factums_G2506|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53489/BCU_Factums_G2503.jpg";"application/pdf|58 p.";fre;text;BCU_Factums_G2503;"Aurillac (15014) |Calvinet (15027) |Cassaniouze (15029) |La Rouquette (château de) |Agrovieille (domaine d') |Saint-Michel (domaine de) |Mallaret (domaine de) |Ladinhac (15089) |Vézac (15255)";;;;;"assignats,contrats de mariage,donations,fideicommis,pensions viagères,renonciation à succession";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2503.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53485;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53485;"[Factum. Jouvainroux, Julien. 1819?]";"testaments |abus de faiblesse |domestiques |servante-maîtresse |enfants naturels |créances |séquestration |mobilier |maltraitance |émigrés |ordre Saint-Jean de Jérusalem |fraudes |fisc |inventaires |lettres de change |doctrine |nullité du testament |captation d'héritage |testament olographe |jurisprudence |concubinage |legs universels |egyptologie |code civil |bedeau |vie intellectuelle |garde-malade |atteintes aux bonnes mœurs ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour le sieur Julien Jouvainroux, propriétaire, en qualité de père et légitime administrateur de Claudine Favie Jouvainroux, sa fille, intimé ; contre le sieur Louis Legroing, chevalier de justice de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, appelant.|Table Godemel : ab irato : 2. l’action ab irato contre les testaments est-elle admise par le code civil ? peut-elle appartenir à l’héritier collatéral ? Etat (question d') : 3. l’héritier du sang a-t-il le droit, pour prouver l’interposition de personne, de rechercher si le légataire, qui a dans une famille le titre et possession d’état d’enfant légitime, est, ou non, l’enfant naturel du disposant, surtout, lorsque cette recherche conduirait à la preuve d’un commerce adultère ? Sanité d'esprit : d’après quels principes se résout la question de savoir si le testateur était sain d’esprit ? Suggestion : La suggestion et captation sont-elles moyens de nullité pour la législation actuelle ? peuvent-elles être opposées contre un testament olographe ?";"Bayle |Breschard";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1819|1807-1819|1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2429|BCU_Factums_G2430|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53485/BCU_Factums_G2431.jpg";"application/pdf|62 p.";fre;text;BCU_Factums_G2431;"Riom (63300) |Clermont-Ferrand (63113) |Biozat (03030) |Fontnoble (terre de) |La Roche-Blanche (63302)";;;;;"abus de faiblesse,atteintes aux bonnes mœurs,bedeau,captation d'héritage,Code civil,concubinage,Créances,doctrine,domestiques,egyptologie,émigrés,enfants naturels,fisc,fraudes,garde-malade,inventaires,jurisprudence,legs universels,lettres de change,maltraitance,mobilier,nullité du testament,ordre Saint-jean de Jérusalem,séquestration,servante-maîtresse,Testament olographe,testaments,vie intellectuelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2431.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53483;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53483;"[Factum. Legroing, Louis. 1819?]";"testaments |abus de faiblesse |domestiques |servante-maîtresse |enfants naturels |créances |séquestration |mobilier |maltraitance |émigrés |ordre Saint-Jean de Jérusalem |fraudes |fisc |inventaires |lettres de change |doctrine |nullité du testament |captation d'héritage |testament olographe |jurisprudence |concubinage |legs universels |egyptologie |code civil |bedeau ";"Titre complet : Mémoire pour M. Louis Legroing, Chevalier de justice de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, Chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, demandeur ; contre Julien Jouvainroux, ancien bedeau de la Cathédrale, et cordonnier ; Françoise Boudon, sa femme ; et encore contre ledit Julien Jouvainroux, en qualité de père et légitime administrateur de Claudine-Flavie Jouvainroux, sa fille, mineure, défendeurs. | note manuscrite : « 28 juin 1819, chambres réunies, arrêt, journal des audiences, p. 493 ».|Table Godemel : ab irato : 2. l’action ab irato contre les testaments est-elle admise par le code civil ? peut-elle appartenir à l’héritier collatéral ? Etat (question d') : 3. l’héritier du sang a-t-il le droit, pour prouver l’interposition de personne, de rechercher si le légataire, qui a dans une famille le titre et possession d’état d’enfant légitime, est, ou non, l’enfant naturel du disposant, surtout, lorsque cette recherche conduirait à la preuve d’un commerce adultère ? Sanité d'esprit : d’après quels principes se résout la question de savoir si le testateur était sain d’esprit ? Suggestion : La suggestion et captation sont-elles moyens de nullité pour la législation actuelle ? peuvent-elles être opposées contre un testament olographe ?";"Pagès |Fleury";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1819|1807-1819|1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2430|BCU_Factums_G2431|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53483/BCU_Factums_G2429.jpg";"application/pdf|58 p.";fre;text;BCU_Factums_G2429;"Riom (63300) |Clermont-Ferrand (63113) |Biozat (03030) |Fontnoble (terre de) |Egypte";;;;;"abus de faiblesse,bedeau,captation d'héritage,Code civil,concubinage,Créances,doctrine,domestiques,egyptologie,émigrés,enfants naturels,fisc,fraudes,inventaires,jurisprudence,legs universels,lettres de change,maltraitance,mobilier,nullité du testament,ordre Saint-jean de Jérusalem,séquestration,servante-maîtresse,Testament olographe,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2429.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53473;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53473;"[Factum. Boyron, Pierre-Antoine. 1819?]";"ventes |bois |exploitations forestières |fraudes |fisc |bijoutiers |livres-journaux |paiement différé |actes sous seing privé |juridiction consulaire |négligence |longues procédures ";"Titre complet : Mémoire en réponse à requête de production signifiée le dix juillet mil huit cent dix-huit, pour Le Sieur Pierre-Antoine Boyron, ancien Militaire, et Propriétaire, habitant en la commune de Brout; Dame Marie-Magdeleine-Thérèse Boyron, et Sieur François Bureau des Estivaux, son mari, qui l’autorise, Propriétaire, habitant de la commune de Chaumont, arrondissement de Saint-Amand, département du Cher; Dame Claudine Boyron, et Sieur Jean-Baptiste Legoy, son mari, de lui autorisée, Orfévre-bijoutier, habitant la Ville de Clermont-Ferrand; lesdits Sieur et Dames Boyron agissant en qualité d’héritiers de feu Antoine Boyron , leur père , intimés, et demandeurs en reprise d’instance, ayant pour Avoué en Cour Maître Imbert; contre Anne Aupierre et Gilbert Blanzat, son mari; Marie Blanzat, et Marc-Antoine Aupierre le jeune, icelles autorisées en justice ; Marc-Antoine Aupierre, père, et autres, représentant Jean Labussière, appelans et défendeurs en reprise, ayant pour Avoué maître Doniol ; et contre dame Allemand, veuve et commune de sieur Pierre Trefoux, et son héritière, propriétaire, habitante de la commune de Bellenave, aussi défenderesse en reprise d'instance, comparant par Maître Marie ; et contre Gervais Alligier, meunier au lieu de Roche, commune de Bellenave, Simon Alligier, meunier à Bordereaux, même commune, aussi défendeurs, comparans par Maître Devèze ; et enfin contre Jean Thury, cultivateur, habitant de la commune de Bayet ; et Etienne Thury, vigneron à Chereil, assignés en assistance de cause, et défaillans faute de comparoir | note manuscrite. Arrêt complet du 3 octobre 1819, 1ére chambre.";"Marchet |Godemel |Imbert";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1819|1770-1819|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53473/BCU_Factums_G2419.jpg";"application/pdf|47 p.";fre;text;BCU_Factums_G2419;"Broût-Vernet (03043) |Bellenaves (03022) |Clermont-Ferrand (63113) |Chaumont (18060) |Bayet (03018) |Chareil-Cintrat (03059) |Fleuriel (03115)";;;;;"actes sous seing privé,bijoutiers,bois,exploitations forestières,fisc,fraudes,juridiction consulaire,livres-journaux,longues procédures,négligence,paiement différé,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2419.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53469;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53469;"[Factum. Albert, Claude. 1819?]";"successions |inventaires |scellées |bénéfice d'inventaires |conflits de procédures |livres de comptes |banquiers |banques |créances ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour le sieur Albert, appelant, contre les héritiers Daubusson, intimés.|Table Godemel : héritier bénéficiaire : - qui n’a point fait apposer les scellés sur les objets meubles de la succession ; qui a omis de faire comprendre dans l’inventaire certains de ces objets, lorsqu’il n’est point établi que cette omission fut volontaire ; qui a fait des paiements à divers créanciers, sans règlement du juge, et sans observer une juste proportion ; enfin, qui a cédé en paiement à des créanciers de contrat de rente, sans suivre les formes prescrites pour la vente des biens meubles dépendants d’une succession acceptée sous bénéfice d’inventaire ; est-il réputé héritier pur et simple, ou déchu du bénéfice d’inventaire ?";"Garron |Veysset";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1819|1813-1819|1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2413|BCU_Factums_G2414|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53469/BCU_Factums_G2415.jpg";"application/pdf|68 p.";fre;text;BCU_Factums_G2415;"Clermont-Ferrand (63113) |Chanonat (63084) |Saint-Gervais d'Auvergne (63354)";;;;;"banques,banquiers,bénéfice d'inventaires,conflits de procédures,Créances,inventaires,livres de comptes,Scellées,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2415.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53468;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53468;"[Factum. Daubusson. 1819?]";"successions |inventaires |scellées |bénéfice d'inventaires |conflits de procédures |livres de comptes |banquiers |banques |créances ";"Titre complet : Précis servant de réponse, pour les sieurs et dames Daubusson, Lagarde et Magaud, héritiers bénéficiaires de François Daubusson, intimés ; contre le sieur Claude Albert, négociant à Riom, appelant.|Table Godemel : héritier bénéficiaire : - qui n’a point fait apposer les scellés sur les objets meubles de la succession ; qui a omis de faire comprendre dans l’inventaire certains de ces objets, lorsqu’il n’est point établi que cette omission fut volontaire ; qui a fait des paiements à divers créanciers, sans règlement du juge, et sans observer une juste proportion ; enfin, qui a cédé en paiement à des créanciers de contrat de rente, sans suivre les formes prescrites pour la vente des biens meubles dépendants d’une succession acceptée sous bénéfice d’inventaire ; est-il réputé héritier pur et simple, ou déchu du bénéfice d’inventaire ?";"De Vissac |Devèze";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Thibaud (Riom)";"Circa 1819|1813-1819|1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2413|BCU_Factums_G2415|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53468/BCU_Factums_G2414.jpg";"application/pdf|56 p.";fre;text;BCU_Factums_G2414;"Clermont-Ferrand (63113) |Chanonat (63084) |Saint-Gervais d'Auvergne (63354)";;;;;"banques,banquiers,bénéfice d'inventaires,conflits de procédures,Créances,inventaires,livres de comptes,Scellées,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2414.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53467;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53467;"[Factum. Albert, Claude. 1819?]";"successions |inventaires |scellées |bénéfice d'inventaires |conflits de procédures |livres de comptes |banquiers |banques |créances ";"Titre complet : Conclusions motivées pour sieur Claude Albert aîné, négociant, habitant à Riom, appelant de jugement rendu au tribunal civil de Clermont, le 17 mars 1810, par exploit du 18 avril 1810 ; contre Joseph Daubusson père, Louis-Annet-Nicolas Daubusson, habitant à Clermont ; Marie Daubusson, Antoine Magaud, son mari, propriétaires, habitant à Chanonat ; Marie-Jeanne Daubusson, et Joseph Archimbaud-Lagarde, son mari, propriétaires, habitant à Saint-Gervais, pris en qualité d'héritiers, purs et simples, de François Daubusson, banquier, décédé à Clermont, intimés. |note manuscrite : 7 mai 1819, arrêt confirmatif, journal des audiences, p. 444.|Table Godemel : héritier bénéficiaire : - qui n’a point fait apposer les scellés sur les objets meubles de la succession ; qui a omis de faire comprendre dans l’inventaire certains de ces objets, lorsqu’il n’est point établi que cette omission fut volontaire ; qui a fait des paiements à divers créanciers, sans règlement du juge, et sans observer une juste proportion ; enfin, qui a cédé en paiement à des créanciers de contrat de rente, sans suivre les formes prescrites pour la vente des biens meubles dépendants d’une succession acceptée sous bénéfice d’inventaire ; est-il réputé héritier pur et simple, ou déchu du bénéfice d’inventaire ?";"Garron jeune";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1819|1813-1819|1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2414|BCU_Factums_G2415|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53467/BCU_Factums_G2413.jpg";"application/pdf|38 p.";fre;text;BCU_Factums_G2413;"Clermont-Ferrand (63113) |Chanonat (63084) |Saint-Gervais d'Auvergne (63354)";;;;;"banques,banquiers,bénéfice d'inventaires,conflits de procédures,Créances,inventaires,livres de comptes,Scellées,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2413.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0