Description
Titre complet : Notice des principaux moyens d'appel, pour les sieurs et dames et demoiselles Gilbert, François, Louise, Fleurie, Marie et autre Marie Vayron ; Laurent Grenier , époux de ladite Louise ; et François Falcimagne-Vaillant, époux de ladite Fleurie, appelans ; Contre le sieur Balthazard Vayron, leur frère et beau-frère, intimé.
Particularités : notation manuscrite : 27 juillet 1808, 1ére chambre, arrêt statue sur toutes les difficultés
Table Godemel : Testament : 8. testament attaqué 1° pour captation et suggestion ; 2° défaut de mention précise que le testament été écrit tel qu’il a été dicté ; 3° ne constate pas qu’il ait été signé par le notaire en présence des témoins, et par les uns et par les autres, en présence du testateur ; 4° n’a pas été fait uno contextu ; 5° n’a pas été lu en entier ; 6° un des témoins est légataire ; 7° un autre témoin est serviteur.
Source
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel