"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53087;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53087;"[Factum. Chapaveyre. 1803?]";"donations entre époux |donations mutuelles d'usufruit |contrats de mariage |nullité |insinuation |sécurité des tiers |douaire |usufruit |enregistrement ";"Titre complet : Mémoire pour la dame Chapaveyre, appelante ; Contre le citoyen Teilhard du Chambon, intimé.|Table Godemel : Insinuation : le mari donataire de l’usufruit des biens, par contrat de mariage, a-t-il dû, sous peine de nullité, faire insinuer la donation dans les 4 mois du décès ?";"Andraud |Demay";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa 1803|1782-Circa 1803|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0925|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53087/BCU_Factums_G0926.jpg";"application/pdf|19 p.";fre;text;BCU_Factums_G0926;"Murat (15138) |Riom (63300) |Saint-Bonnet-près-Riom (63327) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"contrats de mariage,donations entre époux,donations mutuelles d'usufruit,douaire,enregistrement,insinuation,nullité,sécurité des tiers,usufruit";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0926.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53086;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53086;"[Factum. Chapaveyre. 1803?]";"donations entre époux |contrats de mariage |donations |nullité |enregistrement |sécurité des tiers |douaire |droit intermédiaire ";"Titre complet : Consultation pour la dame Chapaveyre, habitante de la ville de Murat, département du Cantal, appelante d'un jugement rendu au tribunal civil de l'arrondissement de Riom, le 9 thermidor an 10 ; Contre le citoyen Antoine Teilhard-Duchambon, propriétaire, habitant de ladite ville de Riom, intimé. |Annotations manuscrites: « voir l'arrêt confirmatif de la Cour 1ére section du 20 ventôse an 11, au recueil manuscrit page 674 » . |Table Godemel : Insinuation : le mari donataire de l’usufruit des biens, par contrat de mariage, a-t-il dû, sous peine de nullité, faire insinuer la donation dans les 4 mois du décès ?";"Poirier |Andraud";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa 1803|1782-Circa 1803|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0926|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53086/BCU_Factums_G0925.jpg";"application/pdf|19 p.";fre;text;BCU_Factums_G0925;"Murat (15138) |Riom (63300) |Saint-Bonnet-près-Riom (63327) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"contrats de mariage,donations,donations entre époux,douaire,droit intermédiaire,enregistrement,nullité,sécurité des tiers";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0925.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53085;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53085;"[Factum. Chemel, Jacques. 1803?]";"rentes foncières |coutume du Bourbonnais |fond roturier |fiefs |droit de propriété |franc-alleu |doctrine |droits féodaux ";"Titre complet : Mémoire pour Jacques Chemel, intimé ; Contre Philippe Saint-But, appelant. |Annotations manuscrites: « jugement confirmatif 30 frimaire an 12, Journal de Riom, an 12, page 50 » .|Table Godemel : Rente : une rente, qualifiée dans les titres rente foncière, est-elle, par les clauses et expressions qui l’accompagnent, du nombre de celles comprises dans l’abolition générale des droits féodaux, prononcée par les lois de 1792 et 1793 ?";"Andraud |Vazeille, avoué";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa 1803|1792-Circa 1803|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0923|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53085/BCU_Factums_G0924.jpg";"application/pdf|16 p.";fre;text;BCU_Factums_G0924;"Les Ancizes-Comps (63004) |Comps (03092) |Treban (03287)";;;;;"coutume du Bourbonnais,doctrine,droit de propriété,droits féodaux,fiefs,fond roturier,franc-alleu,rentes foncières";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0924.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53084;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53084;"[Factum. Saint-But, Philippe. 1803?]";"rentes foncières |coutume du Bourbonnais |fond roturier |fiefs |droit de propriété |franc-alleu |doctrine |droits féodaux ";"Titre complet : Mémoire pour Philippe Saint-But, propriétaire, habitant au lieu de Pouzeux, commune de Comps, et Marie Durand, son épouse, appelans d'un jugement rendu au tribunal d'arrondissement de Moulins le 7 germinal an 11 ; Contre Jacques Chemel, propriétaire, habitant de la commune de Tréban, intimé. |Annotations manuscrites.|Table Godemel : Rente : une rente, qualifiée dans les titres rente foncière, est-elle, par les clauses et expressions qui l’accompagnent, du nombre de celles comprises dans l’abolition générale des droits féodaux, prononcée par les lois de 1792 et 1793 ?";"Pagès |Mandet, avoué";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa 1803|1792-Circa 1803|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0924|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53084/BCU_Factums_G0923.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_G0923;"Les Ancizes-Comps (63004) |Comps (03092) |Treban (03287)";;;;;"coutume du Bourbonnais,doctrine,droit de propriété,droits féodaux,fiefs,fond roturier,franc-alleu,rentes foncières";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0923.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53083;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53083;"[Factum. Chabrillat, Magdelaine. 1803?]";"femme courtière et agente de change |agiotage |usure |assemblées de créanciers |femme commerçante |contravention aux règles de la profession |créanciers |commerçants ";"Titre complet : Mémoire pour Magdelaine Chabrillat, marchande, habitant à Clermont-Ferrand, défenderesse et intimée ; Contre Michel-Amable Urion, propriétaire, habitant à Riom, plaintif et appelant d'un jugement rendu près le tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Clermont, du 3 fructidor an 10, en présence du Commissaire du Gouvernement. |liste de créanciers |livre de comptes.|Table Godemel : agents de change : agiotage et trafic usuraire contre les dispositions contre les dispositions des lois prohibant la vente du numéraire et prescrivant les obligations que doivent remplir les agents de change et courtiers.";"Chabrillat |Antoine Dupic";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";s.n.;"Circa 1803|1798-Circa 1803|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0920|BCU_Factums_G0921|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53083/BCU_Factums_G0922.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_G0922;"Riom (63300) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"agiotage,assemblées de créanciers,commerçants,contravention aux règles de la profession,créanciers,femme commerçante,Femme courtière et agente de change,Usure";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0922.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53082;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53082;"[Factum. Urion, Michel-Amable. 1803?]";"femme courtière et agente de change |agiotage |usure |assemblées de créanciers |femme commerçante |contravention aux règles de la profession |commerçants ";"Titre complet : Consultation. Le conseil soussigné, qui a vu le mémoire imprimé, répandu par Michel-Amable Urion, ancien magistrat, demeurant à Riom, appelant d'un jugement rendu par le tribunal de police correctionnelle de Clermont, le 3 fructidor an 10 ; Contre Magdelaine Chabrillat, marchande de la ville de Clermont-Ferrand, intimée ; Et les pièces relatives à cette affaire, qui lui ont été communiquées ; Est d'avis que la plainte rendue par le citoyen Urion, contre Magdelaine Chabrillat, est une algarade qui ne serait que ridicule, si elle n'était pas une diffamation atroce. Le tribunal correctionnel de Clermont en a fait justice, et elle n'aura pas un meilleur sort au tribunal d'appel, quand même la fatalité des circonstances réduirait ladite Chabrillat à l'impossibilité de faire entendre sa défense : car l'absence évidente de tout délit, dans les négociations qu'elle a exécutées par commission pour le plaignant, lui garantissent la confirmation du jugement qui l'a acquittée, avec 300 francs de dommages-intérêts. Les tribunaux ne s'arment pas contre les chimères, lors même qu'ils prononcent par contumace.|Table Godemel : agents de change : agiotage et trafic usuraire contre les dispositions contre les dispositions des lois prohibant la vente du numéraire et prescrivant les obligations que doivent remplir les agents de change et courtiers.";"Bergier |Abraham";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)";"Circa 1803|1798-Circa 1803|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0920|BCU_Factums_G0922|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53082/BCU_Factums_G0921.jpg";"application/pdf|10 p.";fre;text;BCU_Factums_G0921;"Riom (63300) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"agiotage,assemblées de créanciers,commerçants,contravention aux règles de la profession,femme commerçante,Femme courtière et agente de change,Usure";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0921.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53081;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53081;"[Factum. Urion, Michel-Amable. 1803?]";"femme courtière et agente de change |agiotage |usure |assemblées de créanciers |femme commerçante |contravention aux règles de la profession |commerçants ";"Titre complet : Mémoire pour Michel-Amable Urion, demeurant à Riom, plaintif, et appelant d'un jugement rendu par le tribunal de la police correctionnelle de l'arrondissement de Clermont, le 3 fructidor an 10 ; Contre Magdeleine Chabrillat, courtière et agente de change, habitant à Clermont-Ferrand, prévenue d'escroquerie, de dol, d'infidélité, de vol et d'usure, défenderesse et intimée. En présence du commissaire du gouvernement. |Annotations manuscrites qui rejette la requête d'appel et déclare qu'il y a lieu d'accorder des dommages et intérêts à Madeleine Chabrillat. |Livre de comptes.|Table Godemel : agents de change : agiotage et trafic usuraire contre les dispositions contre les dispositions des lois prohibant la vente du numéraire et prescrivant les obligations que doivent remplir les agents de change et courtiers.";"Urion |C.L. Rousseau |Mallet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa 1803|1798-Circa 1803|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0921|BCU_Factums_G0922|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53081/BCU_Factums_G0920.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_G0920;"Riom (63300) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"agiotage,assemblées de créanciers,commerçants,contravention aux règles de la profession,femme commerçante,Femme courtière et agente de change,Usure";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0920.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0