[Factum. Bard, Guillaume. 1798?]
garde des récoltes
Révolution française
excès de pouvoir
agent communal
contre-révolution
troubles publics
Mémoire justificatif pour Guillaume Bard, Ex-agent de la commune de Sauvetat-Autezat, accusé.
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
s.n.
Circa 1798
1796-Circa 1798
1789-1799 : Révolution
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53750/BCU_Factums_M0302.jpg
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18 p.
fre
text
BCU_Factums_M0302
La Sauvetat (63413)
Authezat (63021)
[Factum. Boisson, Louis. 1798?]
faux
lettres de change
subornation de témoins
prise de corps
offices
témoins
assignats
tribunal de commerce
Titre complet : Mémoire justificatif, pour Louis Boisson, aîné, citoyen de la commune de Riom ; Sur une plainte en faux, rendue contre lui, par Lasteyras.
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
Circa 1798
1770-1798
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53302/BCU_Factums_G1628.jpg
application/pdf
15 p.
fre
text
BCU_Factums_G1628
Riom (63300)