[Factum. Chassaing, Antoine. 1793?]
restitution de dot
séparation de corps
tribunal de familles
contrats de mariage
doctrine
coutume d'Auvergne
Titre complet : Mémoire au tribunal du district de Riom, pour Antoine Chassaing, citoyen de la commune de Riom ; Contre Joseph Gerle, citoyen de la même commune, ayant pris le fait et cause du citoyen Vallet et des héritiers de la veuve Jourde.
Table Godemel : Datio in salutum : le délaissement d’un immeuble fait au mari en payement de la dot de sa femme, peut-il être considéré comme une vente qui rend le mari propriétaire de l’objet délaissé, à charge d’en rendre le prix, de même qu’au cas où l’immeuble dotal a été estimé ?
Chassaing
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de J. C. Salles (Riom)
Circa 1793
1766-1793
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
BCU_Factums_G1019
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12 p.
fre
text
BCU_Factums_G1020
Riom (63300)
[Factum. Feuilland. 1793?]
mines
concession d'exploitation
intérêt général
propriété du sol
Titre complet : Cause à juger, pour le citoyen Feuilland, appelant ; contre les citoyens Paulet et sa femme, intimés.
Annotations manuscrites: détail du jugement.
Table Godemel : Mines : 1. les mines sont exploitées dans l’intérêt général plutôt que dans l’intérêt privé. Le propriétaire du sol peut obtenir préférence pour la concession, s’il peut atteindre, par ses facultés et son industrie, au but que la loi lui propose. que doit-il prouver, s’il veut déposséder le concessionnaire ?
Cournol
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Limet (Clermont-Ferrand)
Circa 1793
1739-Circa 1793
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
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15 p.
fre
text
BCU_Factums_G1016
Saint-Eloy-les-Mines (63338)
[Factum. Delaire, Antoine. 1793?]
sociétés
dissolution
exploitations forestières
créances
bois de marine et de charpente
abus de faiblesse
coutume du Bourbonnais
bois et forêts
Titre complet : Mémoire en réponse, pour Antoine Delaire, citoyen, habitant de la paroisse du Lonzat, intimé. Contre Michel Laurent, habitant du lieu du Jaunet, paroisse de Saint-Didier, appelant.
Table Godemel : Lésions : la restitution pour cause de lésion est-elle admise en vente de meubles, surtout lorsqu’elle est aléatoire ? et que les choses ne sont plus entières ? Société : est-on fondé à attaquer un acte authentique portant dissolution de la société établie pour la coupe et exploitation d’une étendue assez considérable de bois, et vente de sa moitié des bois, moyennant une somme déterminée, en laissant à l’associé l’obligation de remplir toutes ses charges des adjudications ?
Delaire
Pagès
Lapeyre
Grenier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Landriot (Riom)
Circa 1793
1787-Circa 1793
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
BCU_Factums_G1014
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53111/BCU_Factums_G1013.jpg
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31 p.
fre
text
BCU_Factums_G1013
Paray-sous-Briailles (03204)
Jaligny-sur-Besbre (03132)
Champfollet (terre de)
[Factum. Les habitants d'Aubière. 1793?]
communaux
vaine pâture
pacage
Mémoire pour les habitants d'Aubière, en réponse au mémoire et à la dernière requête de monsieur Destradat.
Picot-Lacombe
Bergier
Verdier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de J. Veysset (Clermont-Ferrand)
Circa 1793
1637-Circa 1793
avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
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14 p.
fre
text
BCU_Factums_M0501
Aubière (63014)