Parcourir les contenus (2 total)
- Date est exactement "An 10-1809"
Trier par :
[Arrêt de la Cour d'Appel de Riom. Audience du 8 novembre 1809]
- Collection : Factums > Factums Marie
- Date : 1809, An 10-1809, 1799-1804 : Consulat , 1804-1814 : 1er Empire
- Auteur : Garron
[Arrêt de la Cour d'Appel de Riom. Bellavoine, Claude. 1809]
- Collection : Factums > Factums Marie
- Date : 1809, An 10-1809, 1799-1804 : Consulat , 1804-1814 : 1er Empire