"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53895;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53895;"[Factum. Rouher, Pierre. 1810]";"créances |hypothèques |créanciers hypothécaires ";"Précis pour le sieur Pierre Rouher, avoué licencié, appelant ; contre les héritiers bénéficiaires de Priest Chaput, intimés. Questions. L’ordre, pour la distribution du prix d’une vente judiciaire, doit-il avoir lieu entre tous les créanciers ayant des privilèges, ou des hypothèques inscrites ou légales existantes sur les biens vendus, ou seulement entre les créanciers personnels de l ’exproprié ? Ou celui qui ouvre un ordre n'est-il tenu que d’appeler les créanciers de l’exproprié, quoiqu’il connaisse les autres ; et l’adjudicataire ne peut-il, ni exiger leur appel, ni le faire ?";"Rouher |Vazeille";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1810|1809-1810|1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53895/BCU_Factums_M0635.jpg";"application/pdf|10 p.";fre;text;BCU_Factums_M0635;"Comps (03092)";;;;;"Créances,créanciers hypothécaires,hypothèques";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0635.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53859;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53859;"[Factum. Gomichon, Antoine. 1810]";"successions |coutume d'Auvergne |coutume du Bourbonnais ";"Mémoire à consulter, pour Antoine, jean et Louis-Xavier-Silvain Gomichon, appelans, et demandeurs en garantie ; contre Françoise Gomichon, veuve de Pierre Depeyre, intimée ; et encore contre Jean et Joseph Depeyre, N….. Depeyre, et Guillaume Armet, son mari, défendeurs en garantie. |Arbre généalogique.";Boirot;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1810|1745-1810|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53859/BCU_Factums_M0548.jpg";"application/pdf|22 p.";fre;text;BCU_Factums_M0548;"Montluçon (03185) |Treignat (03288)";;;;;"coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0548.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53809;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53809;"[Factum. Aubreton. 1810]";"créances |fraudes |commerce du bois |construction navale ";"Mémoire pour le sieur Aubreton, receveur de l'enregistrement et des domaines en la ville d'Ahun, défendeur en assistance de cause ; contre le sieur Henry-Claude Bermond, ancien administrateur des loteries, rentier demeurant à Paris, demandeur ; et contre Louis Jorrand, notaire impérial, habitant de la ville d'Ahun, défendeur au principal ; en présence de Gaspard Bet-Bouquet, habitant de la ville d'Auzance, aussi défendeur.";Delapchier;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1810|An 5-1810|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53809/BCU_Factums_M0425.jpg";"application/pdf|39 p.";fre;text;BCU_Factums_M0425;"Ahun (23001) |Auzances (23013) |Paris (75056)";;;;;"commerce du bois,construction navale,Créances,fraudes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0425.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53807;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53807;"[Factum. Roche-Lambert, Joseph de. 1810]";"assignats |émigrés |confiscation nationale |créances ";"Mémoire en réponse, pour sieur Joseph de la Roche-Lambert, habitant d'Issoire, intimé et appelant ; contre Dame Françoise-Aglaé-Gabrielle de la Luzerne et sieur Pierre de la Grange-Gourdon, son mari, dame Angélique-Armande-Camille de la Luzerne et sieur Anathocle-Maximilien Hurault de Vibraye, son mari, habitans de la ville de Paris, héritiers bénéficiaires de la dame de Montmorin, laquelle était héritière bénéficiaire du sieur Emmanuel Frédéric de Tane, son frère, appelans ; contre sieur Henri Duvergier, habitant à Paris ; Simon Teroulde, habitant à Daudeville ; Pierre-Louis Laisné, ancien sellier à Paris, habitant à Sens ; Antoine-Louis Duchastel, apothicaire à Paris ; et Jean Chardon, chapelier, habitant à Paris, syndics et créanciers unis dudit sieur de Tane, aussi appelans ; contre Sieur Amédée de Tane-Santenas, habitant à Paris, intimé ; et contre Sieur Louis Natthey, habitant de Nyon en Suisse, aussi intimé. |Annotations manuscrites.";"Delapchier |Marie";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1810|1511-1810|avant 1661 |1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1413 |BCU_Factums_M0424 |BCU_Factums_M0412 |BCU_Factums_M0413|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53807/BCU_Factums_M0423.jpg";"application/pdf|50 p.";fre;text;BCU_Factums_M0423;"Authezat (63021) |Issoire (63178) |Paris (75056) |Daudeville |Sens (89387) |Nyon (Suisse)";;;;;"assignats,confiscation nationale ,Créances,émigrés";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0423.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53803;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53803;"[Factum. Champflour, Jeanne-Marie. 1810]";"créances |émigrés |séquestre |successions |rétroactivité de la loi ";"Mémoire en réponse pour Dame Jeanne-Marie de Champflour, veuve du sieur Paul-François de Montrozier ; sieur Jean-Baptiste de Champflour ; dame Marie-Anne-Félicité de Fredefont, et sieur Jean-Jacques de Rochette, son mari ; demoiselle Gabrielle Durant de Pérignat, et dame Marie Durand, religieuse ; tous habitans de la ville de Clermont-Ferrand, intimé ; contre Dame Anne-Emilie de Félix, veuve de Claude-François-Léon de Simiane, propriétaire à Collongues, arrondissement d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, appelante ; en présente de dame Marguerite de Chardon, veuve du sieur Jacques-François de Montanier ; Claude-Antoine-Joseph de Chardon ; demoiselle Anne de Chardon, dame Perette de Chardon, veuve du sieur Vallette de Rochevert ; tous propriétaires, habitans de la ville de Riom, intimés ; et en présence de Jacques-Marie Lavigne, et Jean Pirel, habitans de la ville d'Ambert, aussi intimés. Questions . 1°. Les religieux qui, par effet rétroactif de la loi du 5 brumaire an 2, ont obtenu un droit successif de la nation représentant un émigré, ont-ils été soumis à rendre cette succession après le rapport de cet effet rétroactif, lorsque les héritiers rétablis se sont trouvés représentés par la république, comme émigrés ? 2°. La nation, dans ce cas particulier, n'est-elle pas censée avoir renoncé à toute recherche, et n'avoir point voulu user du bénéfice des lois des 9 fructidor an 3, et 3 vendémiaire an 4 ? 3°. Le sénatus-consulte du 6 floréal an 10 n'a-t-il rendu aux émigrés amnistiés, ou à leurs héritiers, que les biens qui se trouvaient dans les mains de la nation par la voie du séquestre au moment de l'amnistie ?";"Delapchier |Devèze";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1810|1787-1810|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53803/BCU_Factums_M0419.jpg";"application/pdf|23 p.";fre;text;BCU_Factums_M0419;"Ambert (63003) |Clermont-Ferrand (63113) |Collongues (06045) |Riom (63300) |Comtat vénaissin";;;;;"Créances,émigrés,rétroactivité de la loi,séquestre,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0419.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53797;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53797;"[Factum. Roche-Lambert, Joseph de. 1810]";"assignats |émigrés |confiscation nationale |créances |receveurs de l'enregistrement ";"Mémoire en réponse, pour sieur Joseph de la Roche-Lambert, habitant d'Issoire, intimé et appelant ; contre Dame Françoise-Aglaé-Gabrielle de la Luzerne et sieur Pierre de la Grange-Gourdon, son mari, dame Angélique-Armande-Camille de la Luzerne et sieur Anathocle-Maximilien Hurault de Vibraye, son mari, habitans de la ville de Paris, héritiers bénéficiaires de la dame de Montmorin, laquelle était héritière bénéficiaire du sieur Emmanuel Frédéric de Tane, son frère, appelans ; contre sieur Henri Duvergier, habitant à Paris ; Simon Teroulde, habitant à Daudeville ; Pierre-Louis Laisné, ancien sellier à Paris, habitant à Sens ; Antoine-Louis Duchastel, apothicaire à Paris ; et Jean Chardon, chapelier, habitant à Paris, syndics et créanciers unis dudit sieur de Tane, aussi appelans ; contre Sieur Amédée de Tane-Santenas, habitant à Paris, intimé ; et contre Sieur Louis Natthey, habitant de Nyon en Suisse, aussi intimé.";"Delapchier |Marie";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1810|1511-1810|avant 1661 |1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1413 |BCU_Factums_M0423 |BCU_Factums_M0424 |BCU_Factums_M0412|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53797/BCU_Factums_M0413.jpg";"application/pdf|50 p.";fre;text;BCU_Factums_M0413;"Authezat (63021) |Issoire (63178) |Paris (75056) |Daudeville |Sens (89387) |Nyon (Suisse)";;;;;"assignats,confiscation nationale ,Créances,émigrés,receveurs de l'enregistrement";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0413.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53754;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53754;"[Factum. Biron, Marie-Anne. 1810]";"successions |créances |terriers |coutume d'Auvergne |prescription |renonciation |possessions précaires ";"Précis pour Dame Marie-Anne Biron, veuve de M. Jean-James Beaufils, habitante de la ville de Saint-Flour, intimée ; contre le sieur Raymond Demolen-Dumas, appelant. |Annotations manuscrites |arbre généalogique.";"Delapchier |Faye";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1810|1718-1810|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53754/BCU_Factums_M0306.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_M0306;"Pouzat (terre de) |Chambon (domaine de) |Bussac (domaine de) |Saint-Flour (15187)";;;;;"coutume d'Auvergne,Créances,possessions précaires,prescription,renonciation,Successions,terriers";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0306.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53395;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53395;"[Factum. Bouvoust de Pruslay. 1810]";"créances |émigrés |union de créanciers |assignats |émigrés |confiscation nationale |prête-nom |fraudes |ventes des biens d'émigrés |séquestre |fisc |receveurs de l'enregistrement ";"Titre complet : Observations pour dame Bonvoust de Pruslay, épouse la Rochelambert, autorisée en justice, intimée et appelante ; contre les héritiers bénéficiaires et créanciers unis d'Emmanuël-Frédéric de Tane, appelans ; Amédée de Tane, intimé ; Etienne-Jean-Louis Natthey, aussi intimé.|Table Godemel : Union (contrat d') : 2. les mariés de Laroche-Lambert sont-ils débiteurs des héritiers et créanciers d’Emanuel-Frédéric de Tane, pour raison de l’acquisition de la terre de Chadieu par eux faite le 17 juin 1788 ? sont-ils débiteurs de la rente de 1500 livres créée par l’acte du 31 janvier 1791, en faveur de Gabriel de Tane de Santenac ? Amédée de Tane peut-il demander, dans l’état actuel des choses, le paiement de l’intégralité de cette rente ? Nathey est-il garant, envers les mariés de Laroche-lambert, du paiement, soit de la créance d’Amédée de Tane, soit des emprunts personnels par eux faits pour la libération de Chadieu ? y a-t-il lieu de statuer, quant à présent, sur les réclamations des mariés de Laroche-Lambert et de Nathey, relativement au prix de la vente consentie par Sauzay à Feuillant, le 25 juillet 1793 ?";"Vissac |Huguet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1810|1783-1811|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2024|BCU_Factums_M0423|BCU_Factums_M0422|BCU_Factums_M0412|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53395/BCU_Factums_G2025.jpg";"application/pdf|27 p.";fre;text;BCU_Factums_G2025;"Authezat (63021)";;;;;"assignats,confiscation nationale ,Créances,émigrés,fisc,fraudes,prête-nom,receveurs de l'enregistrement,séquestre,union de créanciers,ventes des biens d'émigrés";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2025.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53393;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53393;"[Factum. Roche-Lambert, Joseph de. 1810]";"créances |émigrés |union de créanciers |assignats |émigrés |confiscation nationale |prête-nom |fraudes |ventes des biens d'émigrés |séquestre |fisc ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour sieur Joseph de la Roche-Lambert, habitant d'Issoire, intimé et appelant ; contre Dame Françoise-Aglaé-Gabrielle de la Luzerne et sieur Pierre de la Grange-Gourdon, son mari, dame Angélique-Armande-Camille de la Luzerne et sieur Anathocle-Maximilien Hurault de Vibraye, son mari, habitans de la ville de Paris, héritiers bénéficiaires de la dame de Montmorin, laquelle était héritière bénéficiaire du sieur Emmanuel Frédéric de Tane, son frère, appelans ; contre sieur Henri Duvergier, habitant à Paris ; Simon Teroulde, habitant à Daudeville ; Pierre-Louis Laisné, ancien sellier à Paris, habitant à Sens ; Antoine-Louis Duchastel, apothicaire à Paris ; et Jean Chardon, chapelier, habitant à Paris, syndics et créanciers unis dudit sieur de Tane, aussi appelans ; contre Sieur Amédée de Tane-Santenas, habitant à Paris, intimé ; et contre Sieur Louis Natthey, habitant de Nyon en Suisse, aussi intimé.|Table Godemel : Union (contrat d') : 2. les mariés de Laroche-Lambert sont-ils débiteurs des héritiers et créanciers d’Emanuel-Frédéric de Tane, pour raison de l’acquisition de la terre de Chadieu par eux faite le 17 juin 1788 ? sont-ils débiteurs de la rente de 1500 livres créée par l’acte du 31 janvier 1791, en faveur de Gabriel de Tane de Santenac ? Amédée de Tane peut-il demander, dans l’état actuel des choses, le paiement de l’intégralité de cette rente ? Nathey est-il garant, envers les mariés de Laroche-lambert, du paiement, soit de la créance d’Amédée de Tane, soit des emprunts personnels par eux faits pour la libération de Chadieu ? y a-t-il lieu de statuer, quant à présent, sur les réclamations des mariés de Laroche-Lambert et de Nathey, relativement au prix de la vente consentie par Sauzay à Feuillant, le 25 juillet 1793 ?";"Delapchier |Marie";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1810|1783-1811|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1413|BCU_Factums_M0423|BCU_Factums_M0424|BCU_Factums_M0412|BCU_Factums_G2024|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53393/BCU_Factums_G2023.jpg";"application/pdf|50 p.";fre;text;BCU_Factums_G2023;"Authezat (63021)";;;;;"assignats,confiscation nationale ,Créances,émigrés,fisc,fraudes,prête-nom,séquestre,union de créanciers,ventes des biens d'émigrés";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2023.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53389;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53389;"[Factum. Gomichon, Antoine. 1810]";"successions |coutume d'Auvergne |coutume du Bourbonnais |créances |prison |autorité maritale |procuration ";"Titre complet : Mémoire à consulter, pour Antoine, jean et Louis-Xavier-Silvain Gomichon, appelans, et demandeurs en garantie ; contre Françoise Gomichon, veuve de Pierre Depeyre, intimée ; et encore contre Jean et Joseph Depeyre, N….. Depeyre, et Guillaume Armet, son mari, défendeurs en garantie.|arbre généalogique.|Table Godemel : Transaction : 6. le mari peut-il transiger seul sur des biens dotaux situés en coutume de Bourbonnais ? peut-on considérer comme ratification la demande en paiement du prix de la transaction formée par le mari et la femme, et la quittance que la femme, non autorisée à cet effet, aurait donnée, tant en son nom que comme fondée de pouvoir de son mari ?";Boirot;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1810|1753-1810|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0548|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53389/BCU_Factums_G2019.jpg";"application/pdf|22 p.";fre;text;BCU_Factums_G2019;"Treignat (03288)";;;;;"autorité maritale,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,Créances,prison,procuration,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2019.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53386;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53386;"[Factum. Champflour, Jeanne-Marie. 1810]";"créances |émigrés|séquestre |Comtat Venaissin |successions |amnistie |rétroactivité de la loi |estoc |vie monastique |rétroactivité des successions |mort civile |legs |hôpitaux ";"Titre complet : Mémoire en réponse pour Dame Jeanne-Marie de Champflour, veuve du sieur Paul-François de Montrozier ; sieur Jean-Baptiste de Champflour ; dame Marie-Anne-Félicité de Fredefont, et sieur Jean-Jacques de Rochette, son mari ; demoiselle Gabrielle Durant de Pérignat, et dame Marie Durand, religieuse ; tous habitans de la ville de Clermont-Ferrand, intimé ; contre Dame Anne-Emilie de Félix, veuve de Claude-François-Léon de Simiane, propriétaire à Collongues, arrondissement d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, appelante ; en présente de dame Marguerite de Chardon, veuve du sieur Jacques-François de Montanier ; Claude-Antoine-Joseph de Chardon ; demoiselle Anne de Chardon, dame Perette de Chardon, veuve du sieur Vallette de Rochevert ; tous propriétaires, habitans de la ville de Riom, intimés ; et en présence de Jacques-Marie Lavigne, et Jean Pirel, habitans de la ville d'Ambert, aussi intimés. Questions . 1°. Les religieux qui, par effet rétroactif de la loi du 5 brumaire an 2, ont obtenu un droit successif de la nation représentant un émigré, ont-ils été soumis à rendre cette succession après le rapport de cet effet rétroactif, lorsque les héritiers rétablis se sont trouvés représentés par la république, comme émigrés ? 2°. La nation, dans ce cas particulier, n'est-elle pas censée avoir renoncé à toute recherche, et n'avoir point voulu user du bénéfice des lois des 9 fructidor an 3, et 3 vendémiaire an 4 ? 3°. Le sénatus-consulte du 6 floréal an 10 n'a-t-il rendu aux émigrés amnistiés, ou à leurs héritiers, que les biens qui se trouvaient dans les mains de la nation par la voie du séquestre au moment de l'amnistie ?|Table Godemel : Succession : 1. les religieux qui, par effet rétroactif de la loi du cinq brumaire an 2, se mirent en possession des successions de leurs parents que des héritiers plus éloignés avaient appréhendées, ont-ils été soumis à la restitution après le rapport de cet effet rétroactif, quoique les héritiers rétablis se soient trouvés représentés par la nation, comme émigrés ? la nation, dans ce cas particulier, n’est-elle pas censée avoir renoncé à toute recherche et n’avoir point voulu user du bénéfice des lois des 9 fructidor an 3 et 3 vendémiaire an 4, pour se rédimer des pensions qu’elle s’était obligée de payer aux religieux ? Amnistie : le sénatus-consulte du 6 floréal an dix a-t-il rendu aux émigrés amnistiés, ou à leurs héritiers, non seulement les biens qui se trouvaient dans les mains de la nation, par voie de séquestre, au moment de l’amnistie, mais encore tous les biens et droits qui leur appartenaient ?";"Delapchier |Devèze";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1810|1787-1811|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2015|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53386/BCU_Factums_G2016.jpg";"application/pdf|23 p.";fre;text;BCU_Factums_G2016;"Riom (63300) |Clermont-Ferrand (63113) |Ambert (63003) |Aix-en-Provence (13001) |Asti (Italie) |Avignon (84007)";;;;;"amnistie,comtat vénaissin,Créances,émigrés,estoc,hôpitaux,legs,mort civile,rétroactivité de la loi,rétroactivité des successions,séquestre,Successions,vie monastique";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2016.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53385;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53385;"[Factum. Félix, Anne-Emilie de. 1810]";"créances |émigrés|séquestre |Comtat Venaissin |successions |amnistie |rétroactivité de la loi |estoc |vie monastique |rétroactivité des successions |mort civile |legs |hôpitaux ";"Titre complet : Mémoire pour dame Anne-Emilie de Félix, veuve de sieur Claude-François-Léon de Simiane, propriétaire à Collonges, arrondissement d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, demanderesse en maintenue de saisie arrêt, et appelante ; contre Dame Marguerite de Chardon, veuve du sieur Jacques-François de Montagnier, ancien magistrat ; Claude-Antoine-Jospeh de Chardon ; demoiselle Anne de Chardon, dame Perrette de Chardon, veuve du sieur vallette de Rochevert, tous propriétaires, habitans de la ville de Riom, se qualifiant héritiers sous bénéfice d'inventaire de défunte dame Marie-Jeanne Delaire, ancienne religieuse, pour la ligne maternelle, demandeurs en partage et en nuliité de saisie-arrêt, intimés ; et contre dame Jeanne-Marie de Champflour, veuve du sieur Paul-François de Montrozier ; sieur Jean-baptiste de Champflour ; dame Marie-Anne-Félicité de Frédefont, et sieur Jean-Jacques de Rochette, son mari ; demoiselle Gabrielle Durand-de-Pérignat, fille majeure ; et dame Marie Durand, ancienne religieuse, tous propriétaires, habitans de la ville de Clermont-Ferrand, se qualifiant héritiers bénéficiaires de ladite dame religieuse Delaire, pour la ligne paternelle, défendeurs au partage, et aussi demandeurs en nullité de saisie arrêt, intimés ; et encore contre sieur Jacques-Marie Lavigne, notaire impérial, et sieur Jean Pirel, marchand, habitans de la ville d'Ambert, tiers saisis, appelés en cause, défendeurs et intimés. |note manuscrite : « Voir l'arrêt au journal des audiences, 1810, p. 300. »|Table Godemel : Succession : 1. les religieux qui, par effet rétroactif de la loi du cinq brumaire an 2, se mirent en possession des successions de leurs parents que des héritiers plus éloignés avaient appréhendées, ont-ils été soumis à la restitution après le rapport de cet effet rétroactif, quoique les héritiers rétablis se soient trouvés représentés par la nation, comme émigrés ? la nation, dans ce cas particulier, n’est-elle pas censée avoir renoncé à toute recherche et n’avoir point voulu user du bénéfice des lois des 9 fructidor an 3 et 3 vendémiaire an 4, pour se rédimer des pensions qu’elle s’était obligée de payer aux religieux ? Amnistie : le sénatus-consulte du 6 floréal an dix a-t-il rendu aux émigrés amnistiés, ou à leurs héritiers, non seulement les biens qui se trouvaient dans les mains de la nation, par voie de séquestre, au moment de l’amnistie, mais encore tous les biens et droits qui leur appartenaient ?";"Rousseau |Garron";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Chez J. Veysset (Clermont-Ferrand)";"1810|1787-1811|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2016|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53385/BCU_Factums_G2015.jpg";"application/pdf|32 p.";fre;text;BCU_Factums_G2015;"Riom (63300) |Clermont-Ferrand (63113) |Ambert (63003) |Aix-en-Provence (13001) |Asti (Italie) |Avignon (84007)";;;;;"amnistie,comtat vénaissin,Créances,émigrés,estoc,hôpitaux,legs,mort civile,rétroactivité de la loi,rétroactivité des successions,séquestre,Successions,vie monastique";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2015.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53380;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53380;"[Factum. Experton, Jean-Baptiste. 1810]";"captation d'héritage |testament nuncupatif |dentelle |textile |infirmes |certificats de civisme |confusion d'héritier |patois |surnoms |diminutifs |nom d'usage |inventaires |dol |nullité du testament |testaments ";"Titre complet : Précis en réponse, pour Jean-Baptiste Experton, avoué licencié au tribunal civil du Puy, intimé ; contre Gilbert Gibon, avocat, appelant.|Table Godemel : Testament : 11. dans le doute que peut présenter la volonté d’un testateur, faut-il rechercher et faire exécuter sa volonté ? pour reconnaître le véritable héritier institué entre deux personnes qu’on prétend l’être, l’une exclusivement à l’autre, faut-il considérer l’exécution que le testament a reçue, et le jugement qui a été porté dans la famille, dans le public et par celui qui contracte ?";"Experton |Vissac |Garron";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1810|1803-1810|1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2009|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53380/BCU_Factums_G2010.jpg";"application/pdf|39 p.";fre;text;BCU_Factums_G2010;"Cros-de-Géorand (07075) |Le Puy-en-Velay (43157) |Landos (43111)";;;;;"captation d'héritage,certificats de civisme,confusion d'héritier,dentelle,diminutifs,dol,infirmes,inventaires,nom d'usage,nullité du testament,patois,surnoms,Testament nuncupatif,testaments,textile";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2010.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53378;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53378;"[Factum. Gazard, Antoine. 1810]";"biens dotaux |contrats de mariage |créances |hypothèques |biens paraphernaux |successions |ventes |domaines agricoles |ferme |créanciers chirographaires |autorité maritale |stellionat |fraudes ";"Titre complet : Mémoire pour maître Antoine Gazard, avocat, maire de la ville de Murat, intimé, et incidemment appelant ; contre dame Suzanne de Chalus, veuve en premières noces de François Dubois de Saint-Julien, et en secondes noces de Pierre Tournemire, appelante d'un jugement rendu au tribunal civil de Murat, le 14 prairial an 9. Questions. Le pouvoir d'aliéner les biens dotaux, énoncé au contrat de mariage de la dame de Chalus, est-il général et illimité ? | tableau des créances du père et de la mère |note manuscrite : « 13 août 1810, 1ére chambre, bien jugé sur les deux appels. »|Table Godemel : Conditions : 3. le pouvoir donné au mari d’aliéner les biens dotaux, énoncé dans un contrat de mariage, peut-il être séparé de la condition pour laquelle il a été donné ? la condition donnée au mari d’employer le prix provenant des ventes en payement de ses dettes et créances hypothécaires, en commençant par les plus anciennes, et qu’il sera tenu de déléguer, a-t-elle pu obliger l’acquéreur de rechercher la date de ses créances, même sous l’empire de l’édit de 1771 ? L’indication faite par le mari a-t-elle valablement libéré l’acquéreur ?";"Cathol |Pagès |Mandet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1810|1773-1804|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2007|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53378/BCU_Factums_G2008.jpg";"application/pdf|43 p.";fre;text;BCU_Factums_G2008;"Murat (15138) |Saint-Etienne-aux-Clos (19199) |Landet (domaine de) |Veirière (domaine de)";;;;;"autorité maritale,biens dotaux,biens paraphernaux,contrats de mariage,Créances,créanciers chirographaires,domaines agricoles,ferme,fraudes,hypothèques,stellionat,Successions,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2008.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53376;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53376;"[Factum. Rouher, Pierre. 1810]";"créances |hypothèques |créanciers hypothécaires ";"Titre complet : Précis pour le sieur Pierre Rouher, avoué licencié, appelant ; contre les héritiers bénéficiaires de Priest Chaput, intimés. Questions. L’ordre, pour la distribution du prix d’une vente judiciaire, doit-il avoir lieu entre tous les créanciers ayant des privilèges, ou des hypothèques inscrites ou légales existantes sur les biens vendus, ou seulement entre les créanciers personnels de l ’exproprié ? Ou celui qui ouvre un ordre n'est-il tenu que d’appeler les créanciers de l’exproprié, quoiqu’il connaisse les autres ; et l’adjudicataire ne peut-il, ni exiger leur appel, ni le faire ? |Note manuscrite : « Voir arrêt au journal de Riom, 1810, p. 280. »|Table Godemel : Ordre : 3. doit-on appeler à l’ordre ouvert pour la distribution du prix d’immeubles vendus par expropriation, tous les créanciers ayant, à l’époque de l’adjudication, des privilèges ou des hypothèques inscrites ou légales frappant, soit sur le débiteur exproprié, soit sur les anciens propriétaires des immeubles vendus ? qui doit appeler ces créanciers ?";"Rouher |Vazeille";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1810|1809-1810|1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53376/BCU_Factums_G2006.jpg";"application/pdf|10 p.";fre;text;BCU_Factums_G2006;"Loubeyrat (63198)";;;;;"Créances,créanciers hypothécaires,hypothèques";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2006.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53375;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53375;"[Eloge de M. Férey. 1810]";"diffusion du factum ";"Titre complet : Eloge de M. Férey, prononcé le lundi 5 février 1810, dans la Bibliothèque du Lycée Charlemagne, après le service de MM les avocats ont fait célébrer en l’Église de Saint-Paul, en présence de S.A.S. Monseigneur le Prince Archi-Chancelier de l'Empire, etc. Par M. Bellart, Avocat.";Bellart;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";s.n.;"1810|1810|1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53375/BCU_Factums_G2005.jpg";"application/pdf|16 p.";fre;text;BCU_Factums_G2005;"Evreux (27229)";;;;;"diffusion du factum";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2005.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0