[Factum. Albiat, Julie d'. 1806]
séparation de biens
séparation de corps
actes respectueux
Précis pour Mademoiselle d'Albiat.
Julhe
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
1806
1803-1806
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53872/BCU_Factums_M0612.jpg
application/pdf
16 p.
fre
text
BCU_Factums_M0612
Clermont-Ferrand (63113)
[Factum. Castillon, Etienne. 1806]
créances
cautions
compétence de juridiction
tribunal de commerce
cylindre à indiennes
teinturier
serrurier machiniste
moulins
fabriques
textile
Titre complet : Mémoire à consulter.
Annotation manuscrite : « 7 janvier 1807, 1ére section. Dit bien jugé ce qui touche le jugement du 28 mars 1806.
Table Godemel : Caution : - est-elle déchargée lorsque la subrogation aux droits, privilèges et hypothèques du créancier ne peut plus, par le fait de créancier, s’opérer en faveur de sa caution. Compétence - voir action possessoire : 4. y a-t-il incompétence ratione loci, personae et materiae du tribunal de commerce de Riom, lorsque l’acte qui fait l’objet du litige a été fait à paris, le paiement stipulé devait être fait à Paris, par la caution non commerçante et domiciliée à paris, le cautionnement distinct et divisible de l’obligation principale ; et, enfin, l’assignation directe à la caution, après condamnation complète de l’obligé principal ?
Petit-Dauterive
Prieur (de la Marne)
Pagès
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
1806
1803-1806
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0310
BCU_Factums_M0502
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39 p.
fre
text
BCU_Factums_G1607
Riom (63300)