"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53898;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53898;"[Factum. Coutanson, Pierre. 1802]";"tribunal de familles |minorité |tutelle de la mère |doctrine |ordonnance de 1539 ";"Mémoire pour Pierre Coutanson et Marguerite Chéclin, sa femme, intimés ; contre Jacques Chéclin, appelant.";"Couhert-Duvernet |Croizier |Andraud ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1802|1770-1802|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0209 |BCU_Factums_M0210|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53898/BCU_Factums_M0703.jpg";"application/pdf|27 p.";fre;text;BCU_Factums_M0703;"Yssingeaux (43268)";;;;;"doctrine,minorité,ordonnance de 1539,tribunal de familles,tutelle de la mère";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0703.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53708;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53708;"[Factum. Coutanson, Pierre. 1802]";"successions |partage |jurisprudence |tribunal de familles |minorité |tutelle |doctrine |ordonnance de 1539 ";"Mémoire pour Pierre Coutanson et Marguerite Chéclin, sa femme, intimés ; contre Jacques Chéclin, appelant. |Annotations manuscrites.";"Couhert-Duvernet |Croisier |Andraud";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1802|1770-1802|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0210 |BCU_Factums_M0703 |BCU_Factums_G1418 |BCU_Factums_G1419|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53708/BCU_Factums_M0209.jpg";"application/pdf|27 p.";fre;text;BCU_Factums_M0209;"Yssingeaux (43268)";;;;;"doctrine,jurisprudence,minorité,ordonnance de 1539,partage,Successions,tribunal de familles,tutelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0209.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53232;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53232;"[Factum. Coutanson, Pierre. 1802]";"successions |partage |jurisprudence |tribunal de familles |minorité |tutelle de la mère |doctrine |ordonnance de 1539 ";"Titre complet : Mémoire pour Pierre Coutanson et Marguerite Chéclin, sa femme, intimés ; contre Jacques Chéclin, appelant. Annotations manuscrites.|Table Godemel : Renonciation : 7. est-ce dans le délai de dix ou trente ans qu’une fille, qui, en état de minorité et sans l’autorisation de sa mère tutrice et héritière fidéicommissaire de son mari, a, par son contrat de mariage, renoncé purement et simplement à ses droits paternels, en se contentant de la destination faite par sa mère, doit de pourvoir en nullité ou restitution ? de quelle époque commence à courir le délai, lorsque la mère, chargée d’élire l’héritier, n’a fait l’élection qu’après la renonciation ? lorsque l’action en nullité est dotale, la prescription court-elle pendant le mariage ?";"Couhert-Duvernet |Croisier |Andraud";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Riom)";"1802|1770-1802|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0210 |BCU_Factums_M0703 |BCU_Factums_M0209 |BCU_Factums_G1419 |BCU_Factums_G1420|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53232/BCU_Factums_G1418.jpg";"application/pdf|27 p.";fre;text;BCU_Factums_G1418;"Yssingeaux (43268)";;;;;"doctrine,jurisprudence,minorité,ordonnance de 1539,partage,Successions,tribunal de familles,tutelle de la mère";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1418.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53071;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53071;"[Jugement du tribunal civil. 1802]";"hypothèques |coutume d'Auvergne |dot ";"Titre complet : Jugement du Tribunal civil de première instance de Riom, département du Puy-de-Dôme, du 14 fructidor an 9, sur la question de savoir : si une femme sous puissance de mari peut donner main-levée de l'inscription faite pour son hypothèque dotal sur son mari, et si le conservateur des hypothèques peut radier une pareille inscription sur le simple consentement de la femme ; confirmé par le jugement du tribunal d'appel de Riom, du 26 prairial an 10, par les mêmes motifs et considérations. |Annotations manuscrites : « recueil manuscrit p. 469 » .|Table Godemel : femme : la femme, en puissance maritale, qui a fait inscription sur les biens de son mari, pour la conservation de sa dot, ne peut ensuite en donner main levée, même pour acquérir nouvelle hypothèque sur un autre objet. le conservateur des hypothèques ne peut être tenu d’opérer la radiation de cette inscription première, sur la simple représentation de la main levée qu’en a donnée la femme en puissance de son mari.";0;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1802|1801-1802|1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53071/BCU_Factums_G0910.jpg";"application/pdf|7 p.";fre;text;BCU_Factums_G0910;"Riom (63300)";;;;;"coutume d'Auvergne,dot,hypothèques";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0910.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53070;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53070;"[Factum. De Scepeaux, Marie-Louise-Joseph. 1802]";"donations entre époux |avantages indirects |douaire |reconnaissance de dettes |coutume d'Auvergne |biens dotaux |émigrés |séquestre |droit romain |doctrine |donations |testaments ";"Titre complet : Mémoire pour Marie-Louise-Joseph de Scepeaux, veuve de Blaise Daurelle de Champétière, intimée ; Contre Louise-Magdelaine Daurelle de Champétière, sa fille, et Jacques Beinaguet de Pénautier, son mari, appelans. |Annotations manuscrites : « Jugement du tribunal d'appel, 29 vendémiaire an II, confirmé pour le motif qu'il y a eu approbation de la reconnaissance. Recueil manuscrit page 546 » .|Table Godemel : Reconnaissance : la reconnaissance d’une somme de 41 000 francs consentie par un mari en faveur de sa femme, le 16 germinal an cinq, doit-elle déclarée nulle comme contenant un avantage indirect, au préjudice de l’institution d’héritier assurée à sa fille, ou, au contraire doit-elle recevoir tout son effet, comme ne comprenant en réalité que des valeurs mobilières et partie de la dot constituée, touchées par le mari ; dont l’héritière instituée serait tenue elle-même, si le règlement n’avait était fait avant le décès ?";"L.F. Delapchier |Faye, Avoué |Granchier |Pagès |Gaschon |Deval |Pévost |Pagès-Meimac |Couhert-Duvernet ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1802|1770-1802|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0908|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53070/BCU_Factums_G0909.jpg";"application/pdf|27 p.";fre;text;BCU_Factums_G0909;"Courpière (63125) |Riom (63300)";;;;;"avantages indirects,biens dotaux,coutume d'Auvergne,doctrine,donations,donations entre époux,douaire,droit Romain,émigrés,reconnaissance de dettes,séquestre,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0909.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53069;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53069;"[Factum. Dorelle, Louise-Magdelaine. 1802]";"donations entre époux |avantages indirects |douaire |reconnaissance de dettes |donations |testaments ";"Titre complet : Consultation pour Louise-Magdelaine Dorelle, femme Benaguet-Penautier contre Jacqueline-Marie-Louise-Joseph de Scepeaux, veuve Dorelle de Champétière.|Table Godemel : Reconnaissance : la reconnaissance d’une somme de 41 000 francs consentie par un mari en faveur de sa femme, le 16 germinal an cinq, doit-elle déclarée nulle comme contenant un avantage indirect, au préjudice de l’institution d’héritier assurée à sa fille, ou, au contraire doit-elle recevoir tout son effet, comme ne comprenant en réalité que des valeurs mobilières et partie de la dot constituée, touchées par le mari ; dont l’héritière instituée serait tenue elle-même, si le règlement n’avait était fait avant le décès ?";"Boirot |Dartis-Marcillat";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1802|1770-1802|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0909|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53069/BCU_Factums_G0908.jpg";"application/pdf|16 p.";fre;text;BCU_Factums_G0908;"Courpière (63125) |Riom (63300)";;;;;"avantages indirects,donations,donations entre époux,douaire,reconnaissance de dettes,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0908.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53068;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53068;"[Factum. Baudinot-Lasalle, Claude. 1802]";"lettres de change |dot |Chauvigny de Blot (famille) |émigrés |faux |protêts ";"Titre complet : Mémoire pour Claude Baudinot-Lasalle, propriétaire, habitant de la commune de la Pacaudière, département de la Loire, intimé ; contre dame Gabrielle-Louise Guillebon, veuve de Pierre Chauvigny, habitante de la ville de Moulins, appelante d'un jugement rendu au tribunal de commerce de la même ville, le 27 vendémiaire an 10.|Table Godemel : Lettres de change, font foi contre le souscripteur.";"Pagès-Meimac, ancien jurisconsulte |Mallet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1802|1798-1802|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0906|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53068/BCU_Factums_G0907.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_G0907;"Moulins (03190) |La Pacaudière (42163)";;;;;"Chauvigny de Blot (famille),dot,émigrés,Faux,lettres de change,protêts";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0907.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53067;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53067;"[Factum. Gullebon, Gabrielle-Louise. 1802]";"lettres de change |dot |Chauvigny de Blot (famille) |émigrés |faux |protêts ";"Titre complet : Mémoire pour Dame Gabrielle-Louise Gullebon, veuve de Pierre Chauvigny, habitante de la ville de Moulins, appelante d'un jugement rendu au tribunal de commerce de la même ville, le 27 vendémiaire an 10 ; Contre Claude Baudinot-Lasalle, propriétaire, habitant de la commune de la Pacaudière, département de la Loire, intimé. |Annotations manuscrites: comportant le jugement du 9 fructidor an 10.|Table Godemel : Lettres de change, font foi contre le souscripteur.";"Guillebon, veuve Chauvigny |Pagès |Devèze, avoué ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1802|1795-1802|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0907|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53067/BCU_Factums_G0906.jpg";"application/pdf|34 p.";fre;text;BCU_Factums_G0906;"Moulins (03190) |La Pacaudière (42163)";;;;;"Chauvigny de Blot (famille),dot,émigrés,Faux,lettres de change,protêts";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0906.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53066;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53066;"[Factum. Périssel, Annet. 1802]";"successions |testaments |héritiers légitimaires |restitution de dot |testaments |nullité |égalité des héritiers ";"Titre complet : Mémoire et consultation, pour Annet Périssel, avoué au tribunal d'appel, séant à Riom, appelant ; Contre Antoine-Ambroise, Jean-Baptiste, François, Marguerite, Bonnette Périssel, et François Galix-Martillet, son mari, intimés. |Annotations manuscrites analysant le testament.|Table Godemel : Renonciation : le traité intervenu, après la mort du père, entre ses enfants, par lequel le fils aîné, héritier universel de ses père et mère, en vertu de son contrat de mariage, accepte en présence et du consentement de sa mère, les deux institutions contractuelles en s’obligeant d’exécuter toutes les charges et conditions portées par son contrat de mariage, tant à l’égard de sa mère, qu’à l’égard des légitimaires, n’est-il pas nul comme portant sur une succession future ? la circonstance que l’acte stipulait à la fois sur la succession du père, échue, et sur celle, non ouverte de la mère, fait-elle obstacle à cette nullité ? Voir répudation. Succession future : le traité intervenu après la mort du père, entre ses enfants, par lequel le fils aîné, héritier universel de ses père et mère, accepte, en présence et du consentement de sa mère, les deux institutions contractuelles en s’obligeant d’exécuter toutes les charges et conditions portées par son contrat de mariage, tant à l’égard de sa mère, qu’à l’égard des légitimaires, n’est-il pas nul, comme portant sur une succession future ? la circonstance que l’acte stipulait à la fois sur la succession du père, échue, et sur celle non ouverte de la mère fait-elle obstacle à cette nullité ?";"Bigot-Préameneu |Grenier Favard |Bergier ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1802|1786-1802|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0904|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53066/BCU_Factums_G0905.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_G0905;"Riom (63300)";;;;;"égalité des héritiers,héritiers légitimaires,nullité,restitution de dot,Successions,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0905.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0