"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53700;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53700;"[Factum. Armand. 1795?]";"créances |assignats ";"Mémoire en réponse, pour le cit. Armand, Juge au Tribunal d'appel, intimé ; contre le citoyen Baile, marchand, appelant.";"Armand |Marie";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"Chez J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1795|1793-Circa 1795|1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1314 |BCU_Factums_G1315 |BCU_Factums_G1316 |BCU_Factums_G1317 |BCU_Factums_G1318|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53700/BCU_Factums_M0201.jpg";"application/pdf|35 p.";fre;text;BCU_Factums_M0201;"Romagnat (63307)";;;;;assignats,Créances;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0201.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53207;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53207;"[Factum. Beille. An 12?]";"experts |biens nationaux |ventes |créances |assignats |vin |percière |domaines agricoles |cours des terres et des denrées ";"Titre complet : Quelques mots sur le dernier état du litige pour le Citoyen Beille, appelant, contre le Citoyen Armand, intimé. |notation manuscrite : 30 nivôse an 12, jugement définitif, infirme et ordonne que le prix sera payé, valeur réduite. Journal des audiences an 12, p. 121.|Table Godemel : Assignats - bail en assignats : 4. la condition imposée, en l’an 2, à un acquéreur d’immeuble, de ne payer le prix de son acquisition, qu’au bout de cinq années, doit-elle être considérée comme une clause prohibitive ? équivaut-elle à une stipulation en numéraire ?|Solde d'une dette à régler dans les 5 ans en numéraire et non en assignats. Le reliquat peut-il être sujet à réduction ? |méthode de travail des experts";Beille;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Chez J. Veysset (Clermont-Ferrand)";"Circa An 12|1793-Circa 1795|1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1314 |BCU_Factums_M0201 |BCU_Factums_G1315 |BCU_Factums_G1316 |BCU_Factums_G1317|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53207/BCU_Factums_G1318.jpg";"application/pdf|6 p.";fre;text;BCU_Factums_G1318;"Romagnat (63307) |Clémensat (63111)";;;;;"assignats,biens nationaux,cours des terres et des denrées,Créances,domaines agricoles,experts,Percière,ventes,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1318.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53206;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53206;"[Factum. Armand. An 11?]";"experts |biens nationaux |ventes |créances |assignats |vin |percière |domaines agricoles |cours des terres et des denrées |tiers-expert ";"Titre complet : Troisième mémoire pour le Citoyen Armand, Juge au Tribunal d'Appel, intimé ; contre le Citoyen Baille, marchand, appelant.|Table Godemel : Assignats - bail en assignats : 4. la condition imposée, en l’an 2, à un acquéreur d’immeuble, de ne payer le prix de son acquisition, qu’au bout de cinq années, doit-elle être considérée comme une clause prohibitive ? équivaut-elle à une stipulation en numéraire ?|Solde d'une dette à régler dans les 5 ans en numéraire et non en assignats. Le reliquat peut-il être sujet à réduction ? |méthode de travail des experts";"Armand |Marie";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";s.n.;"Circa An 11|1793-Circa 1795|1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1314 |BCU_Factums_M0201 |BCU_Factums_G1315 |BCU_Factums_G1316 |BCU_Factums_G1318|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53206/BCU_Factums_G1317.jpg";"application/pdf|18 p.";fre;text;BCU_Factums_G1317;"Romagnat (63307) |Clémensat (63111)";;;;;"assignats,biens nationaux,cours des terres et des denrées,Créances,domaines agricoles,experts,Percière,tiers-expert,ventes,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1317.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53205;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53205;"[Factum. Beille. An 11?]";"experts |biens nationaux |ventes |créances |assignats |vin |percière |domaines agricoles |cours des terres et des denrées ";"Titre complet : Réponse sommaire du Citoyen Beille, appelant, au second Mémoire du Citoyen Armand, juge au tribunal d'appel, intimé.|Table Godemel : Assignats - bail en assignats : 4. la condition imposée, en l’an 2, à un acquéreur d’immeuble, de ne payer le prix de son acquisition, qu’au bout de cinq années, doit-elle être considérée comme une clause prohibitive ? équivaut-elle à une stipulation en numéraire ?|Solde d'une dette à régler dans les 5 ans en numéraire et non en assignats. Le reliquat peut-il être sujet à réduction ? |méthode de travail des experts";Beille;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Chez Veysset (Clermont-Ferrand)";"Circa An 11|1793-Circa 1795|1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1314 |BCU_Factums_M0201 |BCU_Factums_G1315 |BCU_Factums_G1317 |BCU_Factums_G1318|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53205/BCU_Factums_G1316.jpg";"application/pdf|8 p.";fre;text;BCU_Factums_G1316;"Romagnat (63307) |Clémensat (63111)";;;;;"assignats,biens nationaux,cours des terres et des denrées,Créances,domaines agricoles,experts,Percière,ventes,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1316.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53204;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53204;"[Factum. Armand. An 11?]";"biens nationaux |ventes |créances |assignats |experts |vin |percière |domaines agricoles |cours des terres et des denrées ";"Titre complet : Second mémoire pour le citoyen Armand, juge au tribunal d'appel, intimé ; Contre le citoyen Baille, marchand, appelant. |Publication d'un extrait de la matrice du Rôle foncier de la Commune de Romagnat. Suivi de « Extrait du sommier. Ventes des Biens nationaux, situés dans la commune de Romagnat ».|Table Godemel : Assignats - bail en assignats : 4. la condition imposée, en l’an 2, à un acquéreur d’immeuble, de ne payer le prix de son acquisition, qu’au bout de cinq années, doit-elle être considérée comme une clause prohibitive ? équivaut-elle à une stipulation en numéraire ?|Solde d'une dette à régler dans les 5 ans en numéraire et non en assignats. Le reliquat peut-il être sujet à réduction ?";"Armand |Marie";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Chez J.-C. Salles (Riom)";"Circa An 11|1793-Circa 1795|1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1314 |BCU_Factums_M0201 |BCU_Factums_G1316 |BCU_Factums_G1317 |BCU_Factums_G1318|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53204/BCU_Factums_G1315.jpg";"application/pdf|27 p.";fre;text;BCU_Factums_G1315;"Romagnat (63307)";;;;;"assignats,biens nationaux,cours des terres et des denrées,Créances,domaines agricoles,experts,Percière,ventes,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1315.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53203;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53203;"[Factum. Armand. 1795?]";"créances |assignats ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour le cit. Armand, Juge au Tribunal d'appel, intimé ; contre le citoyen Baile, marchand, appelant.|Table Godemel : Assignats - bail en assignats : 4. la condition imposée, en l’an 2, à un acquéreur d’immeuble, de ne payer le prix de son acquisition, qu’au bout de cinq années, doit-elle être considérée comme une clause prohibitive ? équivaut-elle à une stipulation en numéraire ?|Solde d'une dette à régler dans les 5 ans en numéraire et non en assignats. Le reliquat peut-il être sujet à réduction ?";"Armand |Marie";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Chez J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1795|1793-Circa 1795|1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0201 |BCU_Factums_G1316 |BCU_Factums_G1315 |BCU_Factums_G1317 |BCU_Factums_G1318|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53203/BCU_Factums_G1314.jpg";"application/pdf|35 p.";fre;text;BCU_Factums_G1314;"Romagnat (63307)";;;;;assignats,Créances;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1314.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0