"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53141;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53141;"[Factum. Gaultier. An 9]";"créances |mandats |assignats |échange de lettres |arbitrages |caissier des vivres |fournitures aux armées ";"Titre complet : Copie des lettres du citoyen Gaultier, aux citoyens Charcot-Corléas et Charcot-Franclieu. |Annotations manuscrites: « Il m'a prêté en assignats, je lui rends en mandats ».|Table Godemel : Indication de paiement : stipulée, par lettres, entre le créancier et son débiteur, oblige ce dernier, qui a accepté, à justifier de ce qu’il a fait, et à garantir le créancier indicateur des poursuites qui pourraient être dirigées contre lui. Elle se confond avec le mandat.";Tolozan;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"An 9|1793-An 9|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1112 |BCU_Factums_G1114 |BCU_Factums_M0118 |BCU_Factums_M0119 |BCU_Factums_M0120|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53141/BCU_Factums_G1113.jpg";"application/pdf|30 p.";fre;text;BCU_Factums_G1113;"Lyon (69123)";;;;;"arbitrages,assignats,caissier des vivres,Créances,échange de lettres,fournitures aux armées,mandats";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1113.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53140;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53140;"[Factum. Charcot-Corléas, Jean-Claude. An 9]";"créances |mandats |assignats |députés |ventes |offices |contrôleur contre-garde de la monnaie |échange de lettres ";"Titre complet : Mémoire pour Jean-Claude Charcot-Corléas, habitant de la ville de Lyon, appelant de deux jugemens rendus, l'un au ci-devant tribunal civil du département de l'Ain, le 21 ventôse an 8 ; séant à Bourg, chef-lieu du département de l'Ain, le 23 prairial an 8. Contre Antoine-François Gaultier, juge au tribunal civil de première instance du département de la Seine ; et dame Magdelaine de Nervo, son épouse, habitans de la ville de Paris, intimés. |Annotations manuscrites sur le jugement.|Table Godemel : Indication de paiement : stipulée, par lettres, entre le créancier et son débiteur, oblige ce dernier, qui a accepté, à justifier de ce qu’il a fait, et à garantir le créancier indicateur des poursuites qui pourraient être dirigées contre lui. Elle se confond avec le mandat.";"Pagès |Gourbeyre";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"An 9|1793-An 9|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1113 |BCU_Factums_G1114 |BCU_Factums_M0118 |BCU_Factums_M0119 |BCU_Factums_M0120|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53140/BCU_Factums_G1112.jpg";"application/pdf|32 p.";fre;text;BCU_Factums_G1112;"Lyon (69123)";;;;;"assignats,contrôleur contre-garde de la monnaie,Créances,députés,échange de lettres,mandats,offices,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1112.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0