Doléances sur les surcharges que les gens du peuple supportent en toute espèce d'impots ; avec des observations historiques & politiques sur l'origine & les accroissemens de la taille ; sur l'assujettissement du Tiers-État au paiement de la totalité de ce tribut, & sur les moyens légitimes de soulage les taillables, & de rétablir les finances, sans recourir à de nouveaux impots. Par Me. J. F. Gaultier de Biauzat, avocat en Parlement, membre du Conseil nommé par l'Assemblée Provinciale d'Auvergne
Sig. [ ]⁶, A-P⁸, Q⁴
Portrait de Jean François Biauzat en frontispice
Exemplaire personnel de F. Mège , relié en recueil avec vingt pièces de Biauzat. Acheté par l'Université Blaise Pascal à la vente Clermont-Ferrand, 29 octobre 2008, étude Vassy-Jalenques. Reliure d'époque en veau raciné, pièce de titre au dos (plat) sur peau rouge "Ouvrages politiques de Biauzat". Estampille au titre 'Mège (Francisque), Clermont en Auvergne".
Contient en plus, du même auteur : Propositions sur les moyens de procéder avec ordre dans l'Assemblée des Etats-généraux, de manière qu'on puisse y délibérer mûrement, & dans le moins de temps possible, quelqu'intéressantes que puissent être les questions qui y seront agitées (1789) ; Copie de la Lettre écrite par M. Gaultier de Biauzat, Député de la Sénéchaussée de Clermont à l'Assemblée Nationale. Du Samedi 8 Août 1789 ; Copie de la Lettre écrite par M. Gaultier de Biauzat, Député de la Sénéchaussée de Clermont à l'Assemblée Nationale. Du Mardi 11 Août 1789 ; Extrait de la Lettre écrite par M. Gaultier de Biauzat, Député de la Sénéchaussée de Clermont à l'Assemblée Nationale. Séance du jeudi, 20 août 1789 ; Opinion de M. Gaultier de Biauzat sur la sanction royale (1789) ; Suite du journal de l'Assemblée nationale : copie d'une lettre écrite à MM. du Comité de correspondance de la ville de Clermont-Ferrand, par M. Gaultier de Biauzat, député de la sénéchaussée de la même ville à l'Assemblée nationale. Versailles, samedi 12 septembre 1789 ; [Lettre à ses commettants, relative à son projet de journal des séances de l'Assemblée nationale datée de] Versailles, ce 4 Septembre 1789 ; Lettre de M. Jean-François Gaultier à ses commettans. Paris, ce 12 Août 1790 ; Copie de la lettre de M. J. F. Gaultier, député à l'Assemblée nationale. Paris, Jeudi 16 Décembre 1790 ; Projet motivé d'articles additionnels à la loi, du 19 janvier 1791. Relative à l'organisation des ponts & chaussées, par J. F. Biauzat, député du département du Puy-de-Dôme. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale ; Copie de la lettre de M. J. F. Gaultier, député à l'Assemblée nationale. Paris, 12 Mars 1791 ; Appel aux principes contre le système des scissions (1798) ; Réfutation de toutes les imputations faites par le citoyen Desherbiers, à l'Assemblée électorale du département de la Seine (1798) ; Vote négatif motivé de F. Gaultier-Biauzat, adjudant-capitaine de la place de Namur, sur la question proposée au Peuple Français : Napoléon Bonaparte sera-t-il Consul à vie ? (1802)
Contient en plus : Suite du Journal de l'Assemblée Nationale, fait par Messieurs les Députés des Communes de la Sénéchaussée de Clermont. De Versailles, le 18 juillet 1789 / Huguet, Jean-Antoine (1751-1819) ; complété (p. 7-8) par des "fragmens de la lettre de M. Gaultier de Biozat, Du même jour, 18" ; Arrêté d'un comité de citoyens de la ville de Clermont-Ferrand (22 juillet 1789) ; Procès-verbal de ce qui s'est passé à l'occasion de la mort de Dame Claudine-Antoinette Vimal, épouse de M. Gaultier de Biauzat, avocat en Parlement, & l'un des députés de la Sénéchaussée de Clermont, à l'Assemblée nationale (octobre 1789) ; Adresse au conseil des anciens, sur les inscriptions réquises pour être admis à voter dans les assemblées primaires ; présentée, le 27 pluviôse, et renvoyée à la commission, par arrêté du même jour
Gaultier de Biauzat, Jean-François (1739-1815)
Bibliothèque de l'université Clermont Auvergne
1788
Domaine public
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viii-[3-1 bl.]-248 p.
in-8
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fre
text
BUCA_Doleances_sur_les_surcharges
[Factum. Les habitants du village de Loudières-Bas. 1788]
dîmes
bénédictins
droits féodaux
experts
doctrine
dîme inféodée
percière
Mémoire pour les habitants du village de Loudières-Bas, paroisse de Celoux, défendeurs. Contre monsieur Louis-Philibert de Cheminade de Lormet, chevalier, seigneur de Corbières, et autres lieux, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, ancien colonel du régiment de Chartres, et dame Marie-Magdelaine Talemandier, son épouse, de lui autorisée, et autres héritiers de monsieur Joseph-Louis Talemandier, écuyer, demandeurs. Et encore demandeurs en assistance de cause contre les religieux bénédictins de la Voute, défendeurs.
Faradéche De Gromond
Grenier
Frenaye
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1788
1670-1788
Avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_B0130
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15 p.
BCU_Factums_B0129
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Céloux (15032)
Montchamp (15130)
[Factum. De Moléen de La Vernède, Pierre. 1788]
cens
déguerpissement
bail emphitéotique
bohades
domaines agricoles
successions
doctrine
coutume de Paris
chemins royaux
routes
Mémoire pour messire Pierre de Moléen de La Vernède, chevalier, marquis de Saint-Poncy, seigneur d'Alleret et autres places, procureur, syndic pour le clergé et la noblesse, en l'élection de Brioude, défendeur. Contre Antoine Ourceyre, laboureur, demandeur.
De Lafarge
Grenier
Granet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1788
1782-1788
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53967/BCU_Factums_B0128.jpg
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13 p.
BCU_Factums_B0128
fre
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Brioude (43040)
Saint-Poncy (15207)
Alleret (terre d')
[Factum. Pérol, Benoit. 1788]
cens
pagésie
quittances
fraudes
saisie
justice seigneuriale
Mémoire à consulter, et consultation, pour sieur Benoit Pérol. Contre sieur Antoine-Marie Legay, notaire royal, et baillis de Pontgibaud.
Grenier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1788
1785-1805
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0724
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16 p.
BCU_Factums_B0127
fre
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Pontgibaud (63285)
Olby (63257)
La Gardette (village de)
[Factum. Costilhes, Charles-François. 1788]
biens dotaux
dot
experts
cens
coutume d'Auvergne
main-morte
ventes
domaines agricoles
Titre complet : Mémoire pour le sieur Costilhes, bourgeois habitant à Moissat en Auvergne, intimé ; Contre le sieur Coeffier, ecuyer, avocat en Parlement, habitant de Cunlhat, en la même province, appellant de sentence rendue en la sénéchaussée d'Auvergne, à Riom.
Table Godemel : Bien dotal : 1. l’acquéreur d’un bien dotal, qui a eu connaissance de sa nature et a pris toute précaution pour rendre nuls les dangers auxquels expose une pareille acquisition, peut-il refuser ensuite d’exécuter la convention ? Si le prix devait être fixé par un expert choisi par les parties, peut-il contester l’estimation faite par cet expert ?
Robert de Saint-Vincent
Faré
Chauchard
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de L. Cellot (Paris)
1788
1785-1788
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_G1216
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15 p.
fre
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BCU_Factums_G1217
Cunlhat (63132)
[Factum. Pérol, François. 1788]
faux
prieurés
dîmes
actes sous seing privé
quittances
créances
livres-journaux
Titre complet : Mémoire suivant de réponse, pour François Pérol, laboureur, habitant du lieu de Pérol, paroisse de Saint-Priest-des-Champs, demandeur. Contre sieur Charles Mazeron, bailli de Saint-Priest-des-Champs, défendeur.
Table Godemel : Surcharge et falsification, dans sa date, d’un acte sous signature privée.
Molin
Mandet
Mioche
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1788
1742-1788
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
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38 p.
fre
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BCU_Factums_G1214
Saint-Priest-des-Champs (63388)
[Factum. Desfontaines. 1788]
conflit de voisinage
violences sur autrui
violation de propriété
Palais Royal
Richelieu (Cardinal de)
Bibliothèque nationale
jurisprudence
experts
mitoyenneté
Titre complet : Premier mémoire pour les sieurs Desfontaines, auditeur des comptes, et Lamy, bourgeois de Paris ; Contre monsieur le Duc d'Orléans, premier Prince de sang.
Table Godemel : Trouble : 1. des entreprises commises sur la propriété de l’adversaire pendant que les parties sont en instance sur le droit de propriété, constituent-elles une fin de non recevoir ?
Guillaume
Polle de Viermes
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Quillau (Paris)
1788
1787-1788
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
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20 p.
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BCU_Factums_G1213
Paris (75056)
[Déclaration du Roi. 1788]
question préalable
Titre complet : Déclaration du Roi, concernant la Procédure Criminelle.
Annotations manuscrites.
Moranges
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie d'Antoinre Delcros (Clermont-Ferrand)
1788
1788
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
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6 p.
fre
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BCU_Factums_G0714
[Arrêt de la Cour de Parlement. 1788]
censure
états-généraux
opinion publique
Tiers-Etat
Titre complet : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un Imprimé ayant pour titre : Délibération à prendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalités du Royaume de France, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice.
Ysabeau
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez N.H. Nyon (Paris)
1788
1788
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
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8 p.
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BCU_Factums_G0705
[Arrêt de la Cour de Parlement. 1788]
censure
système de Law
Simon Nicolas Henri Linguet, auteur de la revue condamnée
Titre complet : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un Imprimé ayant pour titre : Annales Politiques, Civiles et Littéraires, par monsieur Linguet, tome XV, n° CXVI, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice.
Dufranc
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez N.H. Nyon (Paris)
1788
Circa 1777-1788
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53038/BCU_Factums_G0704.jpg
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7 p.
fre
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BCU_Factums_G0704
[Arrêt de la Cour de Parlement. 1788]
censure
blasphème
Titre complet : Arrêt de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé, sans nom d'imprimeur, ayant pour titre : Almanach des honnêtes Gens, à être lacéré et brûlé, par l'Exécuteur de la Haute-Justice, dans la Cour du Palais, au pied du grand Escalier d'icelui.
Ysabeau
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez N.H. Nyon (Paris)
1788
1788
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53037/BCU_Factums_G0703.jpg
application/pdf
7 p.
fre
text
BCU_Factums_G0703