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- Date est exactement "1785-Circa An 5"
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[Factum. Fayet. An 5?]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : Circa An 5, 1785-Circa An 5, 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime , 1789-1799 : Révolution
- Auteur : Maugue , Bitouzé de Lignières
, Cournol , Tronchet , Portalis , Cambacérès