[Factum. Costilhes, Charles-François. 1787]
biens dotaux
dot
experts
cens
coutume d'Auvergne
ventes
Titre complet : Mémoire pour le sieur Charles-François Costilhes, intimé ; Contre le sieur Guillaume Coeffier, appelant.
Annotations manuscrites.
Table Godemel : Bien dotal : 1. l’acquéreur d’un bien dotal, qui a eu connaissance de sa nature et a pris toute précaution pour rendre nuls les dangers auxquels expose une pareille acquisition, peut-il refuser ensuite d’exécuter la convention ? Si le prix devait être fixé par un expert choisi par les parties, peut-il contester l’estimation faite par cet expert ?
Robert de Saint-Vincent
Chauchard
Hom
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Demonville (Paris)
1787
1785-1787
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_G1217
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53174/BCU_Factums_G1216.jpg
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26 p.
fre
text
BCU_Factums_G1216
Cunlhat (63132)
[Factum. Sauret, Gervais. 1787]
marchandises
troc
charbon
créances
transport fluvial
livres-journaux
mines
Mémoire pour Gervais Sauret, défendeur et demandeur. Contre Gilbert Séve, en qualité de mari de Martine Vigier, demandeur. Et encore contre le sieur Feulhant, défendeur et demandeur, et autres défendeurs.
Boisson
Grenier
Sauvageon
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1787
1785-1787
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_B0123
BCU_Factums_B0124
BCU_Factums_B0125
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53961/BCU_Factums_B0122.jpg
application/pdf
16 p.
BCU_Factums_B0122
fre
text
Pont-du-Château (63284)
Brassac-les-Mines (63050)
Riom (63300)
[Factum. Feuillant. 1787]
marchandises
troc
charbon
créances
transport fluvial
livres-journaux
mines
poids et mesures
Mémoire pour le sieur Feuillant, défendeur et demandeur. Contre Gervais Sauret, défendeur et demandeur. [suivi de]Consultations.
Boisson
Flourit
Toutté
Lapeyre
Andraud
Mandet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1787
1785-1787
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_B0122
BCU_Factums_B0124
BCU_Factums_B0125
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53962/BCU_Factums_B0123.jpg
application/pdf
29 p.
BCU_Factums_B0123
fre
text
Pont-du-Château (63284)
Brassac-les-Mines (63050)
Riom (63300)
[Factum. Sauret, Gervais. 1787]
marchandises
troc
charbon
créances
transport fluvial
livres-journaux
mines
poids et mesures
faux
témoins
auberges
Réponse pour Gervais Sauret, défendeur et demandeur. Contre le sieur Feuillant et autres.
Boisson
Grenier
Sauvageon
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1787
1785-1787
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_B0122
BCU_Factums_B0123
BCU_Factums_B0125
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53963/BCU_Factums_B0124.jpg
application/pdf
12 p.
BCU_Factums_B0124
fre
text
Pont-du-Château (63284)
Brassac-les-Mines (63050)
Riom (63300)
[Factum. Feuillant. 1787]
marchandises
troc
charbon
créances
transport fluvial
livres-journaux
mines
poids et mesures
faux
témoins
auberges
Réplique pour le sieur Feuillant. Contre Gervais Sauret.
Boisson
Flourit
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1787
1785-1787
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_B0122
BCU_Factums_B0123
BCU_Factums_B0124
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53964/BCU_Factums_B0125.jpg
application/pdf
12 p.
BCU_Factums_B0125
fre
text
Pont-du-Château (63284)
Brassac-les-Mines (63050)
Riom (63300)