"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53058;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53058;"[Factum. Gromeau, Catherine-Victoire. 1784]";"successions |légitime |enfants naturels |refus d'aliment |abus de faiblesse |diffamation |maltraitance |faux |vie monastique ";"Titre complet : Demande en maintenue provisoire en la possession d'état, et provision alimentaire. Pour Catherine-Victoire Gromeau, fille mineure, procédent sous l'assistance et autorité de Maître Carlier, son curateur ad hoc, et pour ledit Maître Carlier au dit nom ; Contre Nicolas Jean-Baptiste Gromeau, intéressé dans les affaires du Roi, son père. |Annotations manuscrites.";"Duval |Hubert |Carlier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Chez P. G. Simon et N. Nyon (Paris)";"1784|1783-1784|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53058/BCU_Factums_G0809.jpg";"application/pdf|40 p.";fre;text;BCU_Factums_G0809;"Paris (75056)";;;;;"abus de faiblesse,diffamation,enfants naturels,Faux,légitime,maltraitance,refus d'aliment,Successions,vie monastique";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0809.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53953;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53953;"[Factum. Giraud, Jean-Baptiste. 1784]";"faux |notaires |opinion publique |Orléans (Duc d') |donations |droits de lods |droits féodaux |abus de confiance ";"A monsieur le sénéchal d'Auvergne, ou monsieur le lieutenant général criminel. Supplie humblement Jean-Baptiste Giraud, notaire royal, habitant de la ville de Montaigut, accusé ; Contre monsieur le procureur du Roi de la sénéchaussée d'Auvergne, accusateur ; … |Annotations manuscrites.";"Chabrol |Grenier |Mioche, aîné";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier";"Chez Martin Dégoutte (Riom)";"1784|1776-1784|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_B0113 |BCU_Factums_G0934|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53953/BCU_Factums_B0114.jpg";"application/pdf|32 p.|BCU_Factums_B0114";fre;text;;"Montaigut-en-Combrailles (63233)";;;;;"Abus de confiance,donations,droits de lods,droits féodaux,Faux,notaires,opinion publique,Orléans (Duc d')";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0114.pdf;Text;"Factums Baron Grenier";1;0 53094;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53094;"[Factum. Giraud, Jean-Baptiste. 1784]";"faux |notaires |opinion publique |Duc d'Orléans |donations |droits de lods |droits féodaux |abus de confiance ";"Titre complet : A Monsieur le Sénéchal d'Auvergne, ou monsieur le Lieutenant général criminel. |Annotations manuscrites: « Par la sentence rendue à Riom, Desmaroux a été condamné au blame, Giraud interdit pour 6 mois et défense faite à Lougnon de récidiver sous peine de punition corporelle et condamné à 50 livres d'aumone ».|Table Godemel : Faux : dans un acte, reçu le 24 septembre 1776, la feuille du milieu avait été soustraite et remplacée par une autre contenant des altérations essentielles. quel est l’auteur de la substitution ? est-ce celui au profit duquel l’acte avait été consenti, ou le notaire recevant ?";"Giraud |Chabrol |Grenier |Miche ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Chez Martin Dégoutte (Riom)";"1784|1776-1784|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0934|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53094/BCU_Factums_G0933.jpg";"application/pdf|32 p.";fre;text;BCU_Factums_G0933;"Montaigut (63233)";;;;;"Abus de confiance,donations,droits de lods,droits féodaux,Duc d'Orléans,Faux,notaires,opinion publique";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0933.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53952;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53952;"[Factum. Desmaroux, Joseph. 1784]";"faux |notaires |opinion publique |Orléans (Duc d') |donations |droits de lods |droits féodaux |abus de confiance |prison |coutume du Bourbonnais |témoins |faux témoignages |violences sur autrui ";"Mémoire justificatif, pour maître Joseph Desmaroux, notaire royal et procureur au bailliage royal de Montaigut en Combrailles, prisonnier dans les prisons de la ville de Riom, accusé. Contre monsieur le procureur du Roi de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de la ville de Riom, accusateur |En annexe : « Copie de la pièce d'enregistrement par le contrôleur Tailhardat de la Fayette. »";"Desmaroux |Tailhardat de la Fayette | Chabrol |Gaschon |Deffayes";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier";"Chez Martin Dégoutte (Riom)";"1784|1776-1784|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_B0114 |BCU_Factums_G0934|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53952/BCU_Factums_B0113.jpg";"application/pdf|61 p.|BCU_Factums_B0113";fre;text;;"Montaigut-en-Combrailles (63233) |Riom (63300)";;;;;"Abus de confiance,coutume du Bourbonnais,donations,droits de lods,droits féodaux,Faux,faux témoignages,notaires,opinion publique,Orléans (Duc d'),prison,témoins,violences sur autrui";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0113.pdf;Text;"Factums Baron Grenier";1;0 53095;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53095;"[Factum. Desmaroux, Joseph. 1784]";"faux |notaires |opinion publique |Duc d'Orléans |donations |droits de lods |droits féodaux |abus de confiance |prison |coutume du Bourbonnais |témoins |faux témoignages |violences sur autrui ";"Titre complet : Mémoire justificatif, pour maître Joseph Desmaroux, notaire royal et procureur au bailliage royal de Montaigut en Combrailles, prisonnier dans les prisons de la ville de Riom, accusé. Contre monsieur le procureur du Roi de la sénéchaussé d'Auvergne et siège présidial de la ville de Riom, accusateur. |Copie de la pièce d'enregistrement par le contrôleur Tailhardat de la Fayette.|Table Godemel : Faux : dans un acte, reçu le 24 septembre 1776, la feuille du milieu avait été soustraite et remplacée par une autre contenant des altérations essentielles. quel est l’auteur de la substitution ? est-ce celui au profit duquel l’acte avait été consenti, ou le notaire recevant ?";Desmaroux;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Chez Martin Dégoutte (Riom)";"1784|1776-1784|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0933|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53095/BCU_Factums_G0934.jpg";"application/pdf|61 p.";fre;text;BCU_Factums_G0934;"Montaigut-en-Combrailles (63233) |Riom (63300)";;;;;"Abus de confiance,coutume du Bourbonnais,donations,droits de lods,droits féodaux,Duc d'Orléans,Faux,faux témoignages,notaires,opinion publique,prison,témoins,violences sur autrui";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0934.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53954;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53954;"[Factum. Descoroles, Joachim. 1784]";"forclusion |droit d'accroissement |secondes noces |généalogie |successions |coutume d'Auvergne |jurisprudence |doctrine |coutume du Bourbonnais ";"Précis pour messire Joachim Descoroles, ecuyer, sieur de la Vergnères, en qualité de père et légitime administrateur de demoiselle Anne Descoroles, et maître François Mayet, notaire royal et procureur d'office en la justice d'Oliergues, demandeur. Contre monsieur maître Pierre Andraud, seigneur de Parpaleix, conseiller du Roi, juge-magistrat en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont-Ferrand, défendeur. |arbre généalogique |Annotations manuscrites.";"Bernard |Grenier |Leblanc |Touttée |Deparade |Lapeyre |Verny |Touttée, jeune |Gaschon |Deparade, fils |Branche |Grenier |Jourde";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier";"Chez Martin Dégoutte (Riom)";"1784|1684-1785|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_B0116|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53954/BCU_Factums_B0115.jpg";"application/pdf|26 p.|BCU_Factums_B0115";fre;text;;"Olliergues (63258) |Clermont-Ferrand (63113) |Chanterelle (15040)";;;;;"coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,doctrine,droit d'accroissement,forclusion,généalogie,jurisprudence,secondes noces,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0115.pdf;Text;"Factums Baron Grenier";1;0 53883;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53883;"[Factum. Bostmontbrun, Guillaume. 1784]";"servitude de passage |coutume d'Auvergne |prescription acquisitive ";"Mémoire pour Guillaume Bost Montbrun, laboureur, habitant du village de Pigerol en Auvergne, appelant et demandeur ; contre Benoit Rouger, et Pétronille Batisse, sa femme ; Guillaume Batisse et consorts, couteliers et laboureurs au même lieu de Pigerol, intimés et défendeurs. |Annotations manuscrites.";"Guerrier de Romagnat |de Calonne |Mollien";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"Chez P. G. Simon et N. Nyon (Paris)";"1784|1692-1784|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0622|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53883/BCU_Factums_M0623.jpg";"application/pdf|22 p.";fre;text;BCU_Factums_M0623;"Glaine-Montaigut (63168)";;;;;"coutume d'Auvergne,prescription acquisitive,servitude de passage";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0623.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53882;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53882;"[Factum. Bostmontbrun, Guillaume. 1784]";"servitude de passage |coutume d'Auvergne ";"Précis sur partage, pour Guillaume Bostmontbrun, laboureur, habitant du village de Pigerol en Auvergne, appelant et demandeur ; contre Benoît Rouger et Pétronille Batisse, sa femme ; Guillaume Batisse et consors, couteliers et laboureurs au même lieu de Pigerol, intimés et défendeurs. |Annotations manuscrites.";"Lambert du Fresne |de Brétignères |de Calonne | Mollien";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"Chez P. G. Simon et N. Nyon (Paris)";"1784|1776-1784|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0623|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53882/BCU_Factums_M0622.jpg";"application/pdf|8 p.";fre;text;BCU_Factums_M0622;"Glaine-Montaigut (63168)";;;;;"coutume d'Auvergne,servitude de passage";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0622.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53951;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53951;"[Factum. Arragonet de Laval, Antoine-Pierre-Xavier-Bernard. 1784]";"séparation de biens |droit écrit |dot |doctrine |droit coutumier |avancement d'hoirie |devoirs de la femme envers son mari |divorces ";"Consultations pour messire Antoine-Pierre-Xavier-Bernard Arragonet De Laval, écuyer, défendeur, Contre dame Jeanne-Geneviève Teilhard, son épouse, demanderesse, en séparation de Biens. |Annotations manuscrites.";"Andraud |Grenier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier";"Chez Martin Dégoutte (Riom)";"1784|1783-1784|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0135 |BCU_Factums_M0136|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53951/BCU_Factums_B0112.jpg";"application/pdf|16 p.|BCU_Factums_B0112";fre;text;;0;;;;;"avancement d'hoirie,devoirs de la femme envers son mari,divorces,doctrine,dot,Droit coutumier,droit écrit,séparation de biens";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0112.pdf;Text;"Factums Baron Grenier";1;0