[Factum. Chassaing, Antoine-Bernard. An 9]
partage
successions
conflit de lois
rétroactivité de la loi
Précis pour Antoine-Bernard Chassaing, propriétaire, habitant de la commune de Riom, appelant; contre Elisabeth Chassaing, et Jean-Gilbert Chassaing, son mari; Perrette Chassaing, fille majeure; Jean Chassaing et Catherine Chassaing, veuve Bergougnoux, tous habitans de la même commune, intimés.
Boirot
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
An 9
1781-An 9
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0107
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53647/BCU_Factums_M0106.jpg
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8 p.
fre
text
BCU_Factums_M0106
Riom (63300)
Extrait des Registres du greffe du tribunal d'appel de Riom
partage
successions
conflit de lois
rétroactivité de la loi
Extrait des Registres du greffe du tribunal d'appel, séant à Riom, département du Puy-de-Dôme.
Garron
Poughon
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
An 9
1781-An 9
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0106
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53648/BCU_Factums_M0107.jpg
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7 p.
fre
text
BCU_Factums_M0107
Riom (63300)