[Factum. Hugon de Givry, Claude. An 9]
successions
legs
domestiques
Mémoire pour Claude Hugon de Givry, héritier pour une sixième portion de défunt Louis Guillouet d'Orvilliers, ancien lieutenant-général des armées navales, intimé et appelant; contre Simon Bélanger, ancien cuisinier de feu Louis Guillouet d'Orvilliers, habitant de la ville de Paris, appelant d'un jugement rendu au ci-devant tribunal civil de l'Allier, le 6 germinal an 8, et intimé. Question. Peut-on exiger le payement d'un legs conditionnel, lorsque la condition imposée au légataire n'a pas été remplie par le fait du légataire ?
Pagès
Brun
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
An 9
1779-An 9
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0103
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53645/BCU_Factums_M0104.jpg
application/pdf
30 p.
fre
text
BCU_Factums_M0104
Rochefort-Montagne (63305)
Paris (75056)
Moulins (03190)
[Factum. Autier, Nicolas. An 9]
ventes
rentes foncières
Mémoire pour Nicolas Autier, propriétaire, habitant du lieu de Barmonteix, commune de Vernughol, intimé; contre Laurent, Anne-Gilberte, autre Laurent et Marie Peyronnet, popriétaires, habitans du Lieu de Voingt; Louis Peyronnet et Marie Peyronnet, sa femme, habitans de la commune d'Herment, appelans de deux sentences rendues en la ci-devant sénéchaussée d'Auvergne, les 12 mai 1784 et 19 juillet 1787
Annotations manuscrites.
Pagès
Costes
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
An 9
1779-An 9
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_G1027
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53642/BCU_Factums_M0101.jpg
application/pdf
15 p.
fre
text
BCU_Factums_M0101
Verneugheol (63450)
Voingt (63467)
Herment (63175)
[Factum. Autier, Nicolas. An 9]
ventes
rentes foncières
Titre complet : Mémoire pour Nicolas Autier, propriétaire, habitant du lieu de Barmonteix, commune de Vernughol, intimé; contre Laurent, Anne-Gilberte, autre Laurent et Marie Peyronnet, popriétaires, habitans du Lieu de Voingt; Louis Peyronnet et Marie Peyronnet, sa femme, habitans de la commune d'Herment, appelans de deux sentences rendues en la ci-devant sénéchaussée d'Auvergne, les 12 mai 1784 et 19 juillet 1787
note manuscrite jugement du tribunal d'Appel du 1er fructidor an 10 déclarant l'appel recevable quoique formé après 10 ans. Recueil manuscrit p. 326.
Table Godemel : Vente : 4. la vente faite le 22 8bre 1781, moyennant un prix déterminé, par françois peyronnet à michel pannevert, de diverses rentes, directes ou cens, ainsi qu’ils avaient été acquis de laurent simonnet, auquel il pourra s’addresser pour la remise des titres, était-elle ou non, parfaite, à défaut de tradition des titres ? contre qui l’acquéreur a-t-il dû agir pour obtenir cette remise ? sur qui doit retomber la perte de la chose vendue ?
Pagès
Costes
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
An 9
1779-An 9
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0101
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53125/BCU_Factums_G1027.jpg
application/pdf
15 p.
fre
text
BCU_Factums_G1027
Verneugheol (63450)
Voingt (63467)
Herment (63175)