[Factum. Beaume, Pierre. 1774]
prison
compétence de juridiction
contrainte par corps
dommages et intérêts
abbayes
critique de l’Église
créances
prison
emprisonnement nul et vexatoire
Titre complet : Mémoire signifié pour Pierre Beaune, laboureur et tailleur d'habits, appellant. Contre les prieur et religieux Bernardins de l'Abbaye royale de Belaigue, poursuite et diligence de Dom Charmet, leur procureur, Celérier, intimé. Et contre François Perrier, laboureur et tisserand, aussi intimé.
Table Godemel : Emprisonnement. Nullité d’emprisonnement pro non debito, contre un individu non marchand, opéré dans le domicile même de l’emprisonné, par esprit de vexation. Réclamation de dommages intérêts.
De Vernines
Dartis
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1773-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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15 p.
fre
text
BCU_Factums_G0613
Virlet (63462)
[Factum. Préveraud de Laubépierre, Guillelmine. 1774]
retrait lignager
monnaies
coutume du Bourbonnais
cautions
Titre complet : Mémoire signifié pour dame Guillelmine Préveraud de Laubépierre, et Messire Louis Puy de Mussieux, Ecuyer, son mari, Intimés. Contre Maître Claude du Bouys, Avocat en Parlement, Receveur des consignations du Bourbonnais, Appellants.
Récolène
Dartis
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1773-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0314
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24 p.
fre
text
BCU_Factums_G0315
Ygrande (03320)
Theneuille (03282)
Moulins (03190)
Plaix (Seigneurie du)
[Factum. Bouys, Claude du. 1774]
retrait lignager
monnaies
coutume du Bourbonnais
cautions
Titre complet : Mémoire pour Maître Claude du Bouys, Avocat en Parlement, Conseiller du Roi, Receveur Général des consignations du Bourbonnais, à Moulins, Appellants de Sentence de la Sénéchaussée de Moulins. Contre dame Guillelmine Préveraud de Laubépierre, épouse et procédante sous l'autorité de Messire Louis-François Puy de Mezieux, Ecuyer, son mari, et ledit sieur Puy de Mezieux, audit nom, Intimés.
Busche
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1773-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0315
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52922/BCU_Factums_G0314.jpg
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19 p.
fre
text
BCU_Factums_G0314
Ygrande (03320)
Theneuille (03282)
Moulins (03190)
Plaix (Seigneurie du)
[Factum. Syndic, collecteurs et habitants du lieu de Nériguet. 1774]
collecte de l'impôt
taille
Université de Paris
privilèges universitaires
fiscalité
Titre complet : Mémoire pour les Syndic, Collecteurs et Habitants du lieu de Nérignet, Appellants, Défendeurs. Contre le sieur Jean Bergeon du Jaunay, Messager de l'Université de Paris pour le Diocèse de Tarente, dans le Royaume de Naples, Intimé, Demandeur.
Table Godemel : Université : - les messagers de l’université de paris étaient-ils exempts de la taille depuis l’édit de 1705 ?
Duffraisse de Vernines
Ameil
Julhiard
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Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1773-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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19 p.
fre
text
BCU_Factums_G0218
Bayet (03018)