Description
Titre complet : Mémoire en réponse, pour Jean Anglade, Intimé. Contre Benoit, Claude, autre Benoit Force, et autres, appelans.
Table Godemel : Vente : la vente des biens de la femme, consentie par le mari et la femme conjointement et solidairement, est-elle nulle, en coutume d’auvergne, de quelque nature que soient ces biens ?
Source
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel