[Factum. Force, Benoît. 1790]
ventes
biens paraphernaux
biens adventifs
successions
coutume d'Auvergne
droits de la femme
doctrine
Titre complet : Mémoire pour Benoît Force, Claude Force, Benoît Force, le jeune, et autres, Appelants. Contre Jean Anglade, Intimé.
Table Godemel : Vente : la vente des biens de la femme, consentie par le mari et la femme conjointement et solidairement, est-elle nulle, en coutume d’auvergne, de quelque nature que soient ces biens ?
Rollet
Grenier
Devéze
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1790
1772-1790
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
BCU_Factums_G1206
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53163/BCU_Factums_G1205.jpg
application/pdf
19 p.
fre
text
BCU_Factums_G1205
Aix-la-Fayette (63002 )
[Factum. Force, Benoit. 1790]
successions
biens adventifs
Mémoire pour Benoit Force, Claude Force, Benoit Force, le jeune, & autres, Appelants. Contre Jean Anglade, Intimé.
Annotations manuscrites.
Rollet
Grenier
Devéze
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1790
1772-1790
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53656/BCU_Factums_M0115.jpg
application/pdf
19 p.
fre
text
BCU_Factums_M0115
Aix-la-Fayette (63002)
[Factum. Force, Benoit. 1790]
biens adventifs
successions
nullité
ventes
droit écrit
dot
biens paraphernaux
coutume d'Auvergne
doctrine
fraudes
Mémoire pour Benoit Force, Claude Force, Benoit Force, le jeune, et autres, appellants. Contre Jean Anglade, intimé.
Annotations manuscrites. Attendus du jugement de l'An 4
Rollet
Grenier
Deveze
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1790
1772-1790
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53972/BCU_Factums_B0133.jpg
application/pdf
19 p.
BCU_Factums_B0133
fre
text
Saint-Germain-l'Herm (63353)