[Factum. Viard, François. 1774]
privilège de noblesse
collecte de l'impôt
preuves
généalogie
preuves de noblesse
faux en écriture
taille
gabelle
faux
Titre complet : Mémoire pour les collecteurs des tailles et de l'impôt du sel de la paroisse Givarlais pour l'année 1769, intimés. Contre le sieur François Viard, soi-disant gentilhomme, soi-disant ancien garde du corps de Sa Majesté, et encore se prédendant exempt de Taille et de l'Impôt du sel, à cause de son Office de gouverneur de la ville d'Hérisson, appellant. En présence des syndic, habitants, corps et communauté de la paroisse de Givarlais, intervenants.
Table Godemel : Taille. Pour obtenir exemption de la taille, il faut justifier de la qualité de gentilhomme. comment se prouve la noblesse. Les Gardes du corps vétérans avaient le privilège de la noblesse.
Molles
Guyot de Sainte Hélène
Chevalier d'Ulgaud
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1770-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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30 p.
fre
text
BCU_Factums_G0621
Givarlais (03123)
[Factum. Clamagirand, Marie-Anne. 1774]
rases
droit romain
code des servitude et des eaux
code Justinien
experts
servitude de main d'homme
droit de mouture
moulins
jouissance des eaux
Titre complet : Mémoire signifié pour Marie-Anne Clamagirand, veuve Moissinac, habitante du Village de Cassan, Intimé. Contre Antoine Moissinac, Marchand, habitant du Village de Catiets, Appellant.
Croquis explicatif.
Table Godemel : Eaux : 9. La disposition de la loi praere ne peut être opposée au propriétaire qui justifie de l’établissement d’aqueducs faits de main d’homme dans l’héritage où naissent les eaux, pour recevoir celles nécessaires à l’irrigation de ses prés.
Abbé Bernard
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1770-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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43 p.
fre
text
BCU_Factums_G0405
Lacapelle-Viescamp (15088)