[Factum. Teillard de Nozerolles, Jean-François-Bonaventure. 1773]
office de judicature
lettres de dispense d'âge
vols
procédures
Titre complet : Précis pour Jean-François-Bonaventure Teillard de Nozerolles, conseiller du Roi, son prévôt, juge civil, criminel et de police en ses ville, prévôté et vicomté de Murat, Châtellenies de Mallet, Anglard et Château-neuf, leurs membres et mandements en dépendants, appellant et demandeur. Contre Michel-François de Sistriere, conseiller du Roi, fon juge d'Appeaux, lieutenant général civil, criminel et de police ai bailliage de Vic en Carladés, intimé et défendeur.
Teillard de Nozerolles
Duffraisse de Vernines
Mioche
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1770-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0519
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23 p.
fre
text
BCU_Factums_G0518
Murat (15138)
Vic-sur-Cère (15258)
[Factum. Barthélémy, Antoine-François. 1773]
successions
procuration
retrait lignager
vices de forme
domiciliation
ventes de rentes
huissiers
Titre complet : Mémoire pour sieur Antoine-François Barthélémy, bourgeois, habitant de la ville de Riom, intimé. Contre sieur Hugues Delaville, marchand drapier ; demoiselle Therese Gilberte Delaville, fille majeure, habitante de la même ville de Riom ; et Therese Delaville, épouse de Maître Jean-Baptiste-Antoine Sauvat, conseiller du Roi notaire à Clermont-Ferrand, de lui autorisée, appellants de sentence de la sénéchaussée d'Auvergne, du 4 septembre dernier.
Des Farges du Mas
Gaultier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1770-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0505
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31 p.
fre
text
BCU_Factums_G0504
Riom (63300)
Tarniac (domaine de)
Saint-Beauzire (63322)
[Factum. Roquemaurel, Jean de. 1773]
canal
passelis
écouloirs
catastrophes naturelles
experts
remise en état
possession immémoriale
irrigation
inondations
dommages et intérêts
minorité
jouissance des eaux
Titre complet : Mémoire pour Messire Jean de Roquemaurel, Seigneur d'Espinassol, la Noaille et autres lieux ; Jean Célery, Marchand ; Pierre Mercadier ; François Caumeil, et Marie Caumeil, sa femme, Intimés. Contre la Veuve Mercadier ; Géraud Mercadier ; Jean Ribeyrol, son Curateur, et Nicolas Lescure, Appellants.
Table Godemel : Eaux : 7. Une prise d’eau peut-elle être considérée comme un droit de pure faculté qui n’est pas sujet à prescription, et qui ne peut jamais se perdre par le non-usage ? - S’il y a eu, de la part d’un des intéressés, élévation de la passelis, un écouloir destiné à diriger ou à recevoir les eaux propres à l’arrosement des prés des parties, on peut les rétablir dans leur état primitif dénaturé. Mineur : 4. La procédure tenue, sur une demande en règlement de prise d’eau pour l’irrigation de prairies respectives, entre un mineur émancipé assigné, conjointement avec sa mère à laquelle on a donné la qualité de curateur, tandis qu’il existait un curateur régulièrement nommé, est-elle nulle ainsi que les sentences interlocutoires ou définitives qui en ont été la suite ? Prise d'eau : 2. Peut-elle être considérée comme un droit de pure faculté qui n’est pas sujet à prescription, et qui ne peut jamais se perdre par le non usage ?
Neyron des Aulnats
Bergier
Calvignac
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1770-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0402
BCU_Factums_G0403
BCU_Factums_G0404
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52944/BCU_Factums_G0401.jpg
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38 p.
fre
text
BCU_Factums_G0401
Ytrac (15267)