[Factum. Choussy-Dupin, Jean-Joseph. An 9?]
hypothèques
divorces
tribunal de familles
créances
jugement arbitral
biens dotaux
assignats
dot
Titre complet : Consultation pour le citoyen Jean-Joseph Chousy-Dupin, homme de loi, habitant de la ville du Puy, Intimé, et défendeur en opposition; contre Dame Catherine-Marie-Françoise Faucher, et Barthélemy Vacher, son mari, de lui autorisée, propriétaires, habitans de la ville d'Arlant, Appelans, et demandeurs en opposition.
Annotations manuscrites.
Table Godemel : Protestation : voir Réserve : des protestations générales contre les dispositions qui pourraient lui faire grief, dans une sommation faite par l’une des parties de se conformer et satisfaire en tout à la teneur d’un jugement, ne sont pas un obstacle à ce que la partie qui a reçu la sommation retire une somme consignée.
Dartis-Marcillat
Boirot
Pagès-Meimat
Gaschon
Pagès
Andraud
Delapchier
Rousseau
Lobeyrac
Gallet
Mouredon
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
Circa An 9
1765-Circa An 9
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0105
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53154/BCU_Factums_G1126.jpg
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12 p.
fre
text
BCU_Factums_G1126
Ambert (63003)
Brioude (43040)
Arlanc (63010)
Le Puy-en-Velay (43157)
[Factum. Teilhard, Geneviève. An 9?]
successions
égalité des héritiers
testaments
plus-value
coutume d'Auvergne
intention du testateur
avancement d'hoirie
Titre complet : Mémoire pour Dame Geneviève Teilhard, et Jean-Baptiste Girard-Labatisse, son mari, de lui authorisée, habitans de la ville de Clermont-Ferrand, appelans et intimés ; Contre dame Jeanne-Geneviève Teilhard, veuve d'Antoine Arragonès-Laval, habitante de la même ville, intimée et appelante.
Annotations manuscrites: jugement du 11 floréal an 9, indiquant qu'une transaction a été faite entre les deux parties.
Table Godemel : Institution d'héritier : 7. par les deux contrats de mariage de ses filles, Teilhard Beauvereix les instituant ses héritières, conjointement et par égale portion, fait entre elles le partage de ses biens, pour éviter le morcellement de deux propriétés considérables, avec la condition de ne point s’écarter du partage qu’il vient d’effectuer. - ce règlement doit-il être exécuté s’il y a inégalité dans les lots ?
Devèze, avoué
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez Veysset (Clermont-Ferrand)
Circa An 9
1765-Circa An 9
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_G1105
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53134/BCU_Factums_G1106.jpg
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27 p.
fre
text
BCU_Factums_G1106
Clermont-Ferrand (63113)
Les Martres-de-Veyre (63214)
[Factum. Teilhard, Jeanne-Geneviève. An 9?]
successions
égalité des héritiers
testaments
plus-value
coutume d'Auvergne
intention du testateur
Titre complet : Mémoire pour Dame Jeanne-Geneviève Teilhard, veuve d'Antoine Arragonès-Laval, habitante de la ville de Clermont-Ferrand, intimée et appelante d'un jugement rendu au ci-devant tribunal civil du Puy-De-Dôme, le 6 messidor an 7 ; Contre dame Geneviève Teilhard et Jean-Baptiste Girard-Labatisse, son mari, de lui autorisée, habitans de la même ville de Clermont, appelans et intimés.
Table Godemel : Institution d'héritier : 7. par les deux contrats de mariage de ses filles, Teilhard Beauvereix les instituant ses héritières, conjointement et par égale portion, fait entre elles le partage de ses biens, pour éviter le morcellement de deux propriétés considérables, avec la condition de ne point s’écarter du partage qu’il vient d’effectuer. - ce règlement doit-il être exécuté s’il y a inégalité dans les lots ?
Pagès
Gourbeyre
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 9
1765-Circa An 9
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_G1106
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53133/BCU_Factums_G1105.jpg
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26 p.
fre
text
BCU_Factums_G1105
Clermont-Ferrand (63113)
Les-Martres-de-Veyre (63214)