[Factum. Laville. 1774]
exemption
dîmes
taille
terres incultes
défrichements
saulée
droits féodaux
Titre complet : Précis pour le sieur Laville, prieur de Joze, intimé. Contre le sieur de Layat, appelant.
Table Godemel : Taille. le propriétaire qui a converti en terre arable une saulée en paccage, peut-il invoquer le bénéfice de la déclaration du mois d’août 1766 qui exempte de la taille et de la dîme les terres incultes défrichées, surtout s’il n’a pas fait les déclarations qui y sont indiquées ?
Savy
Tiolier
Lecoq
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1764-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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10 p.
fre
text
BCU_Factums_G0623
Joze (63180)
[Factum. Mazuer, Pierre. 1774]
bail à ferme
usurpation de terres
restitution de jouissance
loi naturelle
limites de juridiction
Châteaugay (Justice de)
Gerzat (Justice de)
défrichements
bail
Titre complet : Précis pour Pierre Mazuer, Appellant. Contre Marguerite Lassiauve, Intimé.
Table Godemel : Interlocutoire : 1. le juge, qui a ordonné avant faire droit une preuve testimoniale sur un fait, est-il lié par l’interlocutoire, lorsqu’il statue au fond ? Bail à ferme : 1. le bailleur qui a affermé un objet désigné, que le preneur a dit bien connaître, doit-il garantir son fermier des restitutions de jouissance auxquelles celui-ci a été condamné, envers un tiers dont il avait cultivé la propriété, en laissant en friche l’héritage affermé, non suffisamment indiqué ?
Savy
Bergier
Gilberton
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1764-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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14 p.
fre
text
BCU_Factums_G0333
Riom (63300)
Gerzat (63164)
Châteaugay (63099)
[Factum. Chalambel, Jean. 1774]
société de ferme
contrat verbal
preuves testimoniales
Chapitres
ferme
cautions
dérogeance
Titre complet : Mémoire pour sieur Jean Chalambel, Négociant et Fermier des Terres et Seigneuries appartenantes à M. le Lieutenant Civil de Paris, dans la Province d'Auvergne, Intimé. Contre la dame Veuve du sieur Morin, Ecuyer, Seigneur de Letz, tant personnellement, comme légataire du quart des biens dudit feu Seigneur de Letz, qu'en qualité de tutrice de leurs Enfants, Appellante.
Table Godemel : Société : 1. une société de ferme peut-elle se contracter verbalement ? peut-elle être prouvée par témoin ?
Caillot de Bégon
Gaultier de Biauzat
Imbert
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1764-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0307
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26 p.
fre
text
BCU_Factums_G0308
Saint-Germain-Lembron (63352)
[Factum. Chalambel. 1774]
société de ferme
contrat verbal
preuves testimoniales
cautions
interrogatoires
Titre complet : Observations en réponse au mémoire de Sieur Chalambel, pour la dame veuve de Letz.
Table Godemel : Société : 1. une société de ferme peut-elle se contracter verbalement ? peut-elle être prouvée par témoin ?
Caillot de Bégon
Bergier
Dartis
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1764-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0308
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22 p.
fre
text
BCU_Factums_G0307
Saint-Germain-Lembron (63352)