Titre
[Factum. Bidelet, Claude. 1773]
Sujet
experts
lettres de rescision
lésion
rescision
ventes
domaines agricoles
Description
Titre complet : Précis pour le sieur Claude Bidelet et la dame Anne Guénot, son épouse, Intimés et Appellants. Contre Léonard Casseau et Jeanne Tardy, sa femme, Appellants et Intimés.
Créateur
De Champflour
Sautereau de Bellevaud
Lecoq
Source
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Éditeur
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
Date
1773
1762-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Relation
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52898/BCU_Factums_G0221.jpg
Identifiant
BCU_Factums_G0221
Couverture
Champlemy (58053)
Thouez (domaine de)
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